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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 12:00

C'est dans ce contexte que les associations environnementales et les naturalistes souhaitent donner une information en contradiction avec le discours édulcoré des promoteurs de NDDL ...

 

 

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Le collectif des Naturalistes en lutte, avec le soutien de la coordination des opposants propose une soirée exceptionnelle sur la nature à Notre-Dame-des-Landes animée par Denis Cheissoux.


Après un an de travail sur le terrain et d’étude des dossiers réalisés, les experts des naturalistes en lutte mettront en évidence les incroyables insuffisances des dossiers officiels et les perspectives de la lutte contre le projet d’aéroport.


Lundi 27 janvier 20h30


Salle de la Manufacture de Nantes 10 boulevard de Stalingrad

 


Cette conférence sera suivie d'une sortie sur le terrain dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.
  

 

Rendez-vous le dimanche 2 février 2014 à 14h  à la Vacherie, lieu-dit les Domaine, Notre-Dame-des-Landes.

 


                                                                            Contacts :

Yves Riou 06 02 23 36 04
Guy Bourlès 06 20 70 11 37
François de Beaulieu 06 16 20 30 93

 

Site internet : naturaliste en lutte

 

 

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 14:00

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Communiqué de Presse du 7 janvier 2014

Stationnement payant pour les deux-roues motorisés !

 

L’association LES DROITS DU PIÉTON a saisi le Tribunal Administratif afin que celui-ci enjoigne au Maire de PARIS d’appliquer le stationnement payant aux véhicules à deux-roues (et trois-roues) motorisés.

 

Cette requête a été réceptionnée par le Tribunal le 14 octobre 2013 et la Ville de PARIS doit y répondre pour le début de janvier 2014.

 

Elle fait suite à un échange de courriers sur ce sujet entre LES DROITS DU PIÉTON et la Mairie de PARIS, celle-ci invoquant des difficultés techniques pour ne pas étendre dès à présent aux motos et cyclomoteurs la règle du stationnement payant en vigueur pour les véhicules à quatre roues depuis 1971.

 

http://pietons.org/sitewp/wp-content/uploads/2012/12/Rue-de-la-Villette-Paris-19-676x300.jpg

 

L’Association LES DROITS DU PIÉTON considère que ces prétendues « difficultés techniques » ne sont que le prétexte invoqué pour ne pas appliquer aux utilisateurs des 2 et 3 roues motorisés une mesure dont aucune considération objective ne justifie que ceux-ci en soient dispensés et qui heurte le principe d’égalité, alors que par ailleurs elle contribuerait à la régulation de l’usage des véhicules dont le nombre pose des problèmes de stationnement qui se traduisent par l’envahissement des trottoirs au détriment des piétons.

 

C’est la raison pour laquelle LES DROITS DU PIÉTON a également saisi le Tribunal Administratif de PARIS d’une demande tendant à ce que le Préfet de Police l’indemnise du préjudice porté aux intérêts dont elle a la charge en raison du laxisme dont celui-ci fait preuve en ce qui concerne la verbalisation des deux-roues motorisés illégalement stationnés sur les trottoirs.

 

site de l'Association Les Droits du Piéton

 

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 09:00

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Notre-Dame-des-Landes : l’État franchit la ligne rouge

 

Le préfet de Loire-Atlantique a annoncé ce lundi 16 décembre qu’il s’apprête à accorder aux porteurs de projet les autorisations rendues nécessaires au titre de la « loi sur l’eau ». Les autorisations « espèces protégées » suivront quelques semaines plus tard. Au vu de la non-conformité manifeste des dossiers sur ces aspects, l’État va porter un coup très sérieux au droit de l’environnement, ce que nos associations ne pourront pas accepter. Nous contesterons en justice ces autorisations.

 

Une méthode de compensation environnementale invalidée

 

La réalisation du projet suppose la destruction de plus de 1200 hectares de zones humides, secteurs écologiquement très sensibles. Pour procéder à leur destruction, les porteurs de projet doivent démontrer qu’ils ont les moyens de compenser ces atteintes.

 

L’État avait à l’automne 2012 nommé un collège d’experts scientifiques chargés de valider la méthode de compensation proposée : en avril 2013, les experts ont invalidé cette méthode, soulignant son incompatibilité avec la législation applicable. Les autorisations « loi sur l’eau » seront donc accordées en dépit de cette invalidation, qui n’a aucunement été levée par les experts. « Le Ministre de l’Écologie n’a d’ailleurs pas répondu à notre demande visant à soumettre de nouveau le dossier aux experts » rappelle Yves Lepage, président de FNE Pays de la Loire.


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Des inventaires naturalistes à refaire entièrement

 

Plusieurs centaines d’espèces protégées différentes devraient être détruites lors des travaux de construction de l’aéroport. De la même manière, cette destruction devrait légalement, s’il était démontré qu’elle est inévitable, donner lieu à une compensation.

 

Pour y procéder, les porteurs de projet doivent en premier lieu avoir réalisé un état des lieux complet de l’environnement du site. Or, le Conseil National de Protection de la Nature a alerté en avril 2013 les porteurs de projet sur le fait que les inventaires initiaux étaient très incomplets et devaient être complétés pendant une période d’au moins deux ans. Ceci ne pourra évidemment pas être fait d’ici quelques semaines. Hervé Le Strat, vice-président de Bretagne Vivante, explique : « C’est un passage en force d’autant plus inacceptable que plusieurs espèces « oubliées » ont été identifiées par les Naturalistes en Lutte sur le terrain. Le constat et la prise en compte de ces espèces dans le dossier est une formalité incontournable. En tout état de cause, les transferts d'espèces protégées et d'habitats ne permettront pas de sauvegarder ni de reproduire à l'identique les milieux avec toutes leurs fonctionnalités ».

 

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L’État se met hors la loi

 

L’État a décidé sur ce dossier de passer en force et d’imposer ce projet anachronique par tous les moyens. Pour Michel Dubromel, pilote du réseau Transports de FNE, « toute atteinte aux milieux naturels est empêchée légalement par l’existence d’une alternative : le réaménagement de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique, reconnu possible par les derniers travaux de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Pour peu que l’on prenne des hypothèses de travail similaires, on s’apercevra d’ailleurs que ce réaménagement sera moins couteux que la construction d’un nouvel aéroport ».

 

Les autorisations qui vont être accordées de façon imminente seront nécessairement annulées par les tribunaux, que nos associations saisiront dans les semaines qui viennent. Il est à craindre que l’État et la société AGO ne commencent très prochainement des travaux qui auront un impact irréversible sur les milieux. Ce faisant, l’État s’enfoncerait encore davantage dans l’illégalité.

 

 

Télécharger ce communiqué en format PDF.

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 08:00

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Pour 2014, tous nos vœux à l’écotaxe poids lourds

par un collectif de syndicats et d'associations écologistes 

Tribune parue dans le journal Libération du 8 janvier 2014


Chaque jour sans taxe poids lourd coûte cher socialement, économiquement et pour l’environnement.

Depuis le mercredi 1er janvier 2014, les transporteurs routiers doivent s’acquitter d’une taxe fixée en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Cette taxe sera répercutée sous forme de majoration des prix pour les chargeurs, incitant d’une part les transporteurs à optimiser leurs déplacements et orientant les chargeurs vers des modes de transport alternatifs d’autre part.

Ou du moins, c’est ce qui était prévu.

 

En réalité, après cinq reports, la taxe sur les poids lourds a été suspendue sine die, sous le poids des lobbies. Pour autant, le problème reste entier !


Dans un contexte marqué par une politique des transports complètement dévalorisée, très favorable au mode routier et fortement marquée par le dumping social et environnemental, le fret ferroviaire comme le fluvial sont de plus en plus marginalisés. Baisse de la taxe à l’essieu, généralisation des 44 tonnes en janvier 2013, exonération de contribution carbone et réhabilitation des projets routiers dans les contrats de plan État-région, les transporteurs routiers jouissent de multiples privilèges, que leur octroie l’Etat alors même qu’ils figurent parmi les premiers émetteurs de gaz à effet de serre. Au lendemain de la publication du rapport alarmant du GIEC, le gouvernement envoie un bien mauvais signal à l’encontre des engagements pris en faveur d’un véritable report modal vers le fer et le fluvial.


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Un Collectif Basque manifeste pour l'Ecotaxe


Le transport routier est le mode de transport le moins cher parce que ses coûts externes ne sont pas facturés : usage des infrastructures, nuisances sonores, pollution et accidentologie ; ces coûts restent assumés par la collectivité, les salariés et les contribuables, vous et moi en somme.

Inscrite dans la loi LOTI en 1982, disparaissant avec la suppression de la Tarification routière obligatoire (TRO) en 1986, une tarification obligatoire, basée sur le juste coût des transports en internalisant les coûts externes, doit être remise en place.


Ceux qui tirent aujourd’hui profit d’un transport tellement sous-tarifé qu’il n’est même plus un frein aux délocalisations industrielles, qui multiplient les parcours parasites et polluants de marchandises, et contribuent à vider l’emploi des territoires, grande distribution, chargeurs, gros donneurs d’ordres doivent être responsabilisés, doivent payer.


La mise en place de l’écotaxe poids lourds est un premier pas pour s’orienter vers le juste coût du transport et œuvrer à une véritable politique de report modal.


Elle doit s’accompagner d’une politique claire sur la volonté du gouvernement de relancer le fret ferroviaire sous maîtrise publique, le concept du «wagon isolé» que seul «fret SNCF» est capable d’assurer, de remettre aux normes les lignes ferroviaires, les triages à niveau, et de renouveler le matériel, pour une véritable reconquête d’un transport ferroviaire de marchandises maillé sur l’ensemble du territoire, mais aussi en complémentarité avec le fluvial dont nombre de canaux ont, eux aussi, besoin de remises en état. La décision du Grenelle de l’environnement de déclarer d’intérêt général le développement du fret ferré, maritime et fluvial doit être transcrite dans la loi.

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Le partenariat public-privé contracté avec EcoMouv’ pour collecter cette taxe est largement contesté, la collecte de l’impôt et des taxes répondant des fonctions régaliennes de l’Etat. Néanmoins, ceci ne doit pas être pris comme prétexte pour enterrer l’écotaxe.

 

Chaque jour sans taxe poids lourd coûte cher socialement, économiquement et pour l’environnement. Le risque est réel de voir la fermeture de lignes de fret et la remise en cause du financement des Trains d’équilibre du territoire (TET). Priorité absolue doit être donnée au financement des modes de transports alternatifs à la route.

 

2014 doit sonner le retour du report modal et de la maîtrise publique, l’année où nous transporterons mieux, moins et autrement.

 

 

Par Fabienne Cru-Montblanc (dirigeante de la CGT en charge des questions de développement durable),

Dominique Launay (secrétaire général de l’Union interfédérale des transports de la CGT),

Bruno Genty (président de France nature environnement),

Stéphen Kerckhove (délégué général d’Agir pour l’environnement),

André Milan (secrétaire général de la CFDT transports-environnement),

Cécile Ostria (directrice de la fondation Nicolas-Hulot),

Pierre Perbos (président du réseau Action Climat).

 

 

http://www.rac-f.org/Pour-2014-tous-nos-voeux-a-l


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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 07:00

 

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A la demande de la FNAUT, Jean-Marie Beauvais, économiste des transports, a déterminé le coût, pour le consommateur, des différents modes de transport de voyageurs, pour les déplacements de proximité et pour les déplacements à moyenne et longue distance.

 

Dans la perspective de la transition énergétique et écologique, cette étude soulève de nombreuses questions :

+ l’automobiliste connaît-il le coût d’usage de son véhicule et celui des transports collectifs ?

 

+ faut-il, pour le rendre plus attractif pour l’automobiliste et le passager aérien, abaisser le prix du transport collectif terrestre, ou étoffer l’offre et améliorer sa qualité ?

 

+ faut-il au contraire chercher à augmenter le coût d’usage de l’automobile et de l’avion en jouant sur la fiscalité pour intégrer les coûts externes à la tarification ?

 

Ces questions seront examinées lors d’un colloque qui réunira des responsables politiques, des professionnels des transports, des économistes et des usagers :

 

le vendredi 10 janvier 2014 à Paris


101 rue de l’Université 75007 Paris
salle Lamartine immeuble Jacques Chaban-Delmas


Participation gratuite - Inscription obligatoire

 

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Programme définitif


9h15 Accueil, café

 

10h Ouverture du colloque

Intervention de Valérie Lainé, collaboratrice de Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, président de la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale

 

10h15 Etude sur les dépenses supportées par les voyageurs selon les modes de transport

Jean-Marie Beauvais, économiste des transports

 

11h Evolution probable des coûts de production et d’usage des différents modes de transport

Jacques Pavaux, directeur de JP Conseil, ancien directeur général de l’Institut du Transport Aérien

 

11h20 Différentiation tarifaire et attractivité des transports publics

Catherine Bouteiller, chercheur au Laboratoire d’Economie des Transports

 

11h40 Propositions de la FNAUT

Jean Sivardière, président de la FNAUT

 

12h00 Déjeuner libre

 

 

14h00 Table-ronde sur la tarification des transports publics terrestres

Animatrice : Marie-Hélène Poingt, rédactrice en chef du magazine Ville, Rail et Transports
Grand témoin : Bruno Faivre d’Arcier, professeur à l'université Lyon 2, chercheur au LET

Intervenants :

+ Gérard Schrepfer (ConsoFrance),
+ Jean Lenoir (FNAUT),
+ François Saglier (UTP),
+ Eric Ritter (secrétaire général de la FNTV),
+ Guy Le Bras (directeur général du GART)

 

15h15 Table-ronde sur la tarification de la voiture et de l’avion

Animateur : Robert Viennet, rédacteur en chef du magazine Transport Public
Grand témoin : Guillaume Sainteny, professeur d’économie à l’Ecole Polytechnique

Intervenants :

+ Lorelei Limousin (Réseau Action Climat),
+ Gilles Laurent (FNAUT),
+ Barbara Dalibard (directrice générale de SNCF-Voyages),
+ Philippe Ayoun (directeur des études statistiques et de la prospective, Direction Générale de l’Aviation Civile),
+ Stéphane Levesque (directeur de l’Union Routière de France)

 

16h30 Conclusion du colloque

Thierry Guimbaud, directeur des Services de Transport, Direction Générale des Infrastructures,
des Transports et de la Mer (DGITM)

 

P1000504.JPGFaudrait-il, pour le rendre plus attractif pour l’automobiliste abaisser le prix des T.C. ou étoffer l’offre et améliorer sa qualité ?

Le Colloque devrait pouvoir apporter des pistes de réponse...

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 06:30

 

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Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports

Association agréée de consommateurs

Communiqué de presse,

Mardi 8 janvier 2013

 

Ligne La Roche-­Thouars : la FNAUT Pays de la Loire répond à la Région

 

 

Dans une intervention publique récente, la FNAUT a mis en évidence les risques qui pèsent sur de nombreuses lignes régionales et même inter-­régionales, fragilisées par une exploitation déficiente et, souvent, une dégradation de l’infrastructure. La ligne La Roche-sur-Yon-Thouars figure sur la liste de ces lignes, ce qui a provoqué une réaction de la Région Pays de la Loire.

 

La FNAUT reconnaît volontiers les efforts de la Région, illustrés en particulier par la réouverture prochaine de la ligne Nantes-­Châteaubriant (sur laquelle il y a cependant Beaucoup à dire).

 

Quant à la ligne La Roche-sur-Yon-Thouars-Saumur, elle est la seule de la Région sur laquelle aucune initiative significative n’a été prise depuis la régionalisation du TER : le service quotidien est réduit à sa plus simple expression, privant les villes riveraines d'un service de qualité, et le trafic stagne depuis longtemps. La faute en incombe au manque de volonté et de coordination des deux régions concernées, Pays de La Loire et Poitou Charentes, qui ne s'occupaient que des extrémités de la ligne, avec des résultats mitigés.

 

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De Saumur à la Roche-sur-Yon

 

La FNAUT a donc suivi avec beaucoup d'intérêt l'expérience positive du train des plages, qu’elle avait elle-­même suggérée depuis de nombreuses années. Cependant ce ne sont pas quelques trains en week-­ends d'été qui peuvent garantir la pérennité de la ligne.

 

La FNAUT demande donc la transformation des deux offres régionales tronçonnées en une offre de bout en bout de services interrégionaux quotidiens, permettant au moins de faire des allers-retours avec séjour d’une demi­journée à destination et de bonnes correspondances à Saumur et à la Roche­-sur-Yon.

 

Cette ligne, qui peut jouer un grand rôle dans le désenclavement «durable» de plusieurs «pays», qui aussi un potentiel fret (carrières, céréales), ne sera définitivement sortie d’affaires que lorsque les 2 régions mettront en place au moins une dizaine de circulations interrégionales par jour, en cohérence avec toutes les Autorités Organisatrices de Transport (y compris Départements et Communautés de Communes) et lorsque sera programmé financièrement un plan de modernisation d’une infrastructure très ancienne, propriété de Réseau Ferré de France, qui ne fait pour le moment que le minimum pour garantir la sécurité.


 

Contact presse : Jacques Michaux -­ 02 40 82 02 24

Dominique Romann -­ 09 79 17 14 89

 

 

FNAUT Pays de la Loire - 1 rue d’Auvours 44000 NANTES - www.fnaut-paysdelaloire.org -

 

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Cette ligne qui aussi un potentiel fret (Thouars)

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 07:30

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Voici l'article qui a mis le feu au poudre et suscité l"ire" de la Région. Cet article est publié dans la revue FNAUT INFOS n° 221 de janvier - février 2014 sur la thématique les lignes TER faiblement fréquentées, les 5.000 kilomètres dont la question de la fermeture est régulièrement évoquée... 

 

La Région réagit au quart de tour ...

 

La FNAUT "apparemment en mal de sensationnel" rien de moins,"a décidé de faire sa rentrée sur la base de fausses informations" dixit le communiqué de Presse Régional... qui, excusé du peu, renchérit par la voix de Gilles Bontemps, Président de la Commission Transport «Agiter des chiffons rouges et crier au loup en colportant des informations erronées est un comportement tout à fait irresponsable de la part de la FNAUT ». Nous voilà couvert pour l'hiver... cool !

 

Une tempête dans un verre d'eau

Il n'y a pourtant rien de faux dans ce que la FNAUT avance. Si la Région, cet été a mis en place avec la Région Poitou-Charentes, entre le 7 juillet et le 25 août dernier, le " train des plages" entre Saumur et les Sables-d'Olonne, cette initiative a été saluée par les FNAUT régionales depuis son annonce, un an avant sa mise en service...


La FNAUT soutient cette ligne depuis longtemps et si nous tirons la sonnette d'alarme c'est parce que le danger est réel... Et ce n'est pas le Vice Président en charge des transports qui nous fera changer d'avis ... même s'il peut jurer que cette ligne n'est pas menacée... ce qui est vrai à l'heure qu'il est. Pour autant, il ne dirige pas non plus la SNCF ... Depuis que la FNAUT existe elle a vu aussi pas mal d'élus "manger leur chapeau"...

 

Les élections régionales futures ne porteront pas forcement les mêmes décideurs à la tête de la Région et l'avenir est loin d'être radieux pour le ferroviaire surtout que des engagements politiques régionaux n'ont pas toujours été respectés (le devenir de certaines lignes fermées notamment) et que les déboires perturbent les projets régionaux actuels...

 

Si la ligne a connu un regain d'activité cet été, on le doit aux concours des crédits européens ... Bel exemple d'action régionale pardon j'allais dire d'opportunisme régional. En effet, la Région n'est pas si regardante quand il s'agit de dépenser les crédits régionaux pour Notre Dame des Landes par exemple... alors que l'argent public est rare... et que se projet est parfaitement inutile et climaticide... Que des solutions existent...

 

Au concours de l'irresponsabilité et du sensationnel je pense que la FNAUT n'a pas sa place sur le podium... on ne peut pas en dire autant d'une partie de la classe politique...

 

Fabrice EYMON

 

 

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  Intermodalité route -rail en gare de Thouars

 

Extrait de  FNAUT iNFOS n°221

 

Des relations interrégionales menacées...

 

Beaucoup de lignes ferroviaires ont des trafics limités parce que les régions privilégient leur pré carré, c’est-à-dire les liaisons entre leurs grandes villes et les petites villes situées à la frontière régionale, en négligeant la demande qui est importante entre villes principales ou noeuds de communication situés dans deux régions adjacentes.


Ainsi on trouve beaucoup de liaisons TER entre Nantes et la-Roche-sur-Yon, et très peu de liaisons entre Nantes et la Rochelle, ce qui amène certains à préconiser la mise à une voie de la section la-Roche-sur-Yon - la Rochelle.

 

La ligne Saumur-la-Roche-sur-Yon n’a pas connu de hausse de trafic depuis la régionalisation...


Il existe donc, pour de nombreuses lignes, des gains possibles de trafic, sans surcoûts importants grâce à une meilleure productivité du matériel et du personnel, simplement par une meilleure concertation entre régions.

La ligne Saumur- la-Roche-sur-Yon est un autre exemple significatif. C’est la seule ligne TER qui n’ait connu aucune hausse notable de trafic depuis la régionalisation.

 

...à cause d'une exploitation très réduite en fréquence...


Elle a le tort de chevaucher deux régions, en zone rurale, avec une exploitation très réduite en fréquence et en tronçons desservis, et limitée essentiellement aux deux extrémités : Chantonnay - la-Roche sur-Yon à l’ouest pour les Pays de la Loire (3 AR/jour, dont l’un est un peu plus long car il part tôt le matin - vers 5h 30 ! - du dépôt de Thouars en desservant Thouars, Bressuire,... jusqu’à la Roche sur Yon et revient le soir), et Bressuire-Saumur à l’Est, à l’initiative de la région Poitou-Charentes.

 

images-hors-pl 0750La gare de Thouars

 

Seul un car journalier assure l’ensemble du trajet, mais il ne permet pas de faire un AR dans la journée et n’a pas fait la preuve de son attractivité.

 

Une évolution récente de l'offre ferroviaire régionale grâce ... aux crédits européens


Comme le demandaient depuis longtemps les FNAUT régionales, une offre d’été Saumur - la-Roche-sur-Yon – les Sables-d’Olonne a été mise en place les fins de semaine, sur un crédit européen, permettant d’aller passer un jour au bord de la mer. Elle a rencontré un tel succès (170 voyageurs par train) qu’il a fallu doubler l’automoteur X 73 500.


Une modification de l’exploitation du train (liaison allongée entre villes et pôles de correspondance, abandon d’arrêts ruraux, horaires adaptés à une demande bien identifiée, offre conjointe de deux régions, tarification et promotion adaptées) a permis cet essai réussi, à transformer.


Une offre interrégionale permanente, démarrant dans l’idéal à Tours permettrait de répondre aux besoins et de redonner vie à cette ligne menacée par l’offre éclatée actuelle.

 

Dominique Romann

 

 

N. B ./ Intertitres (caractère droit) et illustrations ne viennent pas de l'article d'origine

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Pour en savoir plus : voir l'article sur ce BLOG du 22 juin 2012 : "Une étude pour redynamiser..."

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 07:30

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Editorial de la Revue FNAUT Infos N°221

 

Une politique calamiteuse

 

La situation des transports publics - urbains, départementaux et ferroviaires - n’a jamais été aussi préoccupante qu’aujourd’hui. Le gouvernement accumule en effet les décisions qui les fragilisent face à la voiture.

 

Ce constat n’est pas seulement celui de la FNAUT : lors des récentes Journées du Transport Public organisées à Bordeaux par le GART (Groupement des autorités organisatrices de transport) et l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires), l’inquiétude des élus gestionnaires des transports et des transporteurs sautait aux yeux.


Comment, en effet, financer les nouvelles infrastructures de transport si l’Etat réduit de 350 millions d’euros sa dotation à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et, dans le même temps, la prive du revenu de l’écotaxe poids lourds, soit 800 millions par an ?


Des lignes ferroviaires vont fermer, ce qui amènera la disparition de liaisons régionales et même interrégionales : l’aménagement du territoire n’est plus qu’un slogan. Même les TCSP qui viennent de faire l’objet d’un 3ème appel à projets sont menacés.


Et comment maintenir l’offre de transport public et la développer, alors que les ressources provenant du versement transport des entreprises stagnent, que l’Etat réduit ses dotations aux collectivités territoriales, et qu’il porte de 7 % à 10 % le taux de TVA sur les transports publics, y compris de proximité ?

 

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L'offre TER est menacée


L’offre TER est la plus menacée, mais l’élagage de l’offre urbaine et départementale a commencé discrètement.

 

La situation du transport ferroviaire de fret n’est pas plus brillante que celle des transports publics : après avoir autorisé, en décembre 2012, la circulation des poids lourds de 44 tonnes sur 5 essieux et reporté l’écotaxe, l’Etat va réduire de 135 millions d’euros sa subvention permettant à RFF d’alléger les péages exigés pour la circulation des trains de fret, tout en relançant l’extension du réseau autoroutier, ce qui facilitera encore la circulation des camions.

 

Comme pour la sécurité routière, les solutions sont connues, mais impopulaires puisqu’elles passent par une réduction des avantages fiscaux accordés à la route : on verra plus tard...

 

 

Jean SIVARDIERE

Président dela FNAUT

FNAUT Infos N°221

(janvier -février 2014)

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 08:00

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Cet article fait le point, avec du retard, sur l’intéressant jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 5 novembre 2013 relatif à la ligne Rives-St Rambert, sans trafic, mais non juridiquement fermée ni déclassée.

 

Rappel de l'historique des actions juridiques

 

En octobre 2009, le Tribunal administratif de Grenoble avait ordonné à RFF de constater les infractions (dites « contraventions de grande voirie ») commises par le Département sur cette ligne, lors de la réfection ou de la construction de routes (passages à niveau ).

Loin d’exécuter cette injonction, RFF avait alors conclu des « conventions d’occupation temporaire » avec le Département pour tenter de « régulariser » la situation. Car en effet, avec RFF, la situation de fait prévaut  toujours sur les obligations du droit !

 

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Des conventions illégales pour 3 raisons selon le T.A.

 

Ces conventions ont donc fait l’objet d’un recours de la FNAUT devant le T.A. de Grenoble, lequel déclare ces conventions illégales pour trois motifs :

 

1°) Les aménagements routiers ont vocation à demeurer, et ces conventions ne sont donc pas précaires ni temporaires (conditions de leur légalité). Le Tribunal a écarté l’existence d’une clause limitant ces autorisations d’occupation à 5 ans. La manœuvre de RFF pour tenter de faire croire à la précarité de ces autorisations a échoué. (non régularisable)

 

2°) Ces occupations routières sont incompatibles avec la vocation du domaine public ferroviaire et compromettent sa conservation, elles sont donc illégales en raison de leur objet. (non régularisable)

 

3°) L’illégalité la plus cinglante pour RFF est la qualification du recours à ces autorisations de « détournement de procédure » , autrement dit de manœuvre fautive, dont le seul but est d’obtenir les effets d’une fermeture (dépose des voies) sans en respecter la procédure, notamment la consultation de la Région.

 

Un jugement dont la portée nationale, est une leçon de droit !

 

Ce jugement est donc extrêmement positif et riche même si les passages à niveau ne seront pas rétablis tout de suite.

Mais ce jugement donne une excellente leçon de droit à RFF et devrait mettre fin à une pratique jusqu’alors courante :


1 - Autorisations d’emprunts routiers dans la plus grande discrétion


2 - Prétexte de l’existence de ces emprunts routiers (discontinuité ferroviaire) pour justifier ensuite la fermeture et le déclassement et mettre les régions devant le fait accompli.

 

Nul doute que des infractions du même type sont commises sur le territoire national... La FNAUT Pays de la Loire va mener son enquête.

 

500-c-1 05 01 00aIl n'est pas impossible que certaines coupures récentes du réseau, soient le fait d'actes que la justice administrative condamne (illustration carte du réseau ferré en Mayenne)

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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 07:00

carte-de-voeux-FNAUT-2014.png

 

La FNAUT Pays de la Loire vous adresse ses meilleurs voeux pour 2014 ...


Transportez-vous bien...

 

 

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N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

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