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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 21:06

PDF - 1.3 Mo

 

Communiqué de Presse du 5 juillet 2017


Les voies sur berges à Paris

 

Rendre la sortie du « piège diesel » socialement, écologiquement

et économiquement acceptable

 

Des études qui montrent l’impact de la pollution de l’air sur la santé publique en France et à l’échelle mondiale se multiplient. Elles publient des chiffres de plus en plus inquiétants qui appellent à l’action immédiate.

Le transport routier dont notamment le parc de véhicules qui roulent au diesel est une des sources majeures à l’origine de cette pollution.

Les scandales autour des tricheries ou « des optimisations » de la mesure des émissions des véhicules diesel ont réveillé́ les gouvernements et l’opinion publique. Des signaux politiques se multiplient (annonce du rattrapage de l’écart entre les taxes sur le diesel et l’essence, mise en place de zones à circulation restreinte, et certificat crit’air, Programme Villes Respirables en 5 ans) pour mettre un frein à ces pratiques frauduleuses et pour rompre avec la politique de soutien historique au diesel, mais le temps de réaction n’est pas adapté à l’urgence du sujet.

 

La France est très impactée par les dépassements d’émissions « réelles » car son parc de véhicules est particulièrement « dieselisé ». Cette situation est clairement le résultat d’un choix politique : l’émergence du diesel a été soutenue pendant de longues années par des dispositifs fiscaux d’importance (un avantage scal par rapport à l’essence, des remboursements de TVA etc.). En conséquence, il appartient maintenant au gouvernement de corriger cette mauvaise orientation et de rendre la sortie du diesel socialement et économiquement acceptable.

 

Autopartage à Strasbourg

 

Si la « dédiesélisation » du parc automobile s’impose, il ne faut pas oublier que l’essence est considérée comme cancérigène probable par l’OMS et a un impact très néfaste sur le climat. Sortir du piège du diesel passe donc nécessairement par une remise en cause de l’hégémonie du mode routier dans les déplacements de personnes et le transports de marchandises et par des solutions moins polluantes et plus économes en carburant, notamment pour les ménages à faibles revenus dépendants d’un véhicule diesel. En n, il est grand temps d’accompagner les reconversions nécessaires des constructeurs automobiles français qui ont suivi et influencé la logique gouvernementale de l’incitation au diesel.

 

Aussi faut-il assurer que cette transition du diesel soit compatible avec les engagements climatiques de la France. Il ne s’agit pas uniquement de remplacer des voitures polluantes par des voitures plus efficaces mais aussi de créer des réelles alternatives à la voiture « solo ».
Cette note se penche sur les leviers qu’il est possible d’activer au niveau des politiques publiques nationales pour éviter que la transition en cours ne fragilise davantage les ménages pris dans ce qu’on pourrait appeler « le piège du diesel ».

Le Réseau Action Climat et la Fondation pour la Nature et l’Homme publient des recommandations pour Rendre la sortie du « piège diesel » socialement, écologiquement et économiquement acceptable.

 

voir site:

Contacts :

 

Lorelei Limousin
Réseau Action Climat
Responsable Transport et climat

lorelei@rac-f.org

 

 

Marie Chéron
Fondation pour la Nature et l’Homme
Responsable Mobilité

m.cheron@fnh.org

 

Rendre la sortie du « piège diesel » « piège diesel » socialement, écologiquement et économiquement acceptable RAC 2017

 

L’AEE a publié fin novembre son rapport sur l’impact des transports dans la pollution atmosphérique en Europe. https://www.eea.europa.eu/fr/pressroom/newsreleases/la-pollution-due-a-la

 

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 02:21

LA 52éme édition du salon internationale de l’aéronautique et de l’espace se tient au Bourget du 19 au 25 juin.

 

 

Dans cette grande foire autour du mode de transport le plus polluant, personne ne parle de l'incompatibilité profonde entre l'aviation et les objectifs de la transition écologique.

 

Sous l’angle climatique, l’avion est le moyen de transport le plus nuisible pour le climat alors qu’il bénéficie le plus d’aides publiques directes et indirectes. Pour rester dans l’esprit de la COP 21, il est nécessaire de supprimer au plus vite les niches fiscales dommageables au climat et d’utiliser les nouvelles recettes pour développer les solutions de mobilité durables permettant de diminuer le recours à l’avion pour des trajets en France métropolitaine.

 


Il est aussi utilisé par ceux qui disposent davantage de moyens pour prendre des vacances et voyager. Ces aides publiques bénéficient donc aux ménages qui en ont moins besoin que d’autres.


Dans un souci de fixation des priorités pour l’argent public, une réorientation s’impose.


Mais les compagnies aériennes françaises ne se portent pas bien.
Année après année, elles perdent des parts de marché au profit d’entreprises étrangères et doivent licencier. Air France vient à peine de sortir de quatre années de déficit et propose des stratégies de restructuration très contestées par des syndicats.


Dans ce contexte tendu, comment faire pour mettre en œuvre des politiques climatiques ?


Voici les recommandations du Réseau Action Climat :

 
 
https://www.rac-f.org/IMG/pdf/transition_juste_-_transport_aeI_rien_rac_2017.pdf
 
Les aides au transport aérien - dommageables au climat et injustes - RAC 2017


Pour plus d’informations :
Meike Fink
Chargée de mission "Transition climatique juste"
Réseau Action Climat France
0180899956
e-mail : meike@rac-f.org

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11 février 2017 6 11 /02 /février /2017 07:29

https://www.rac-f.org/IMG/_perso/css/logo.png

Réaction du Réseau Action Climat

Communiqué du 8 février 2017

 

La Cour des comptes déplore le « gâchis » de l’écotaxe

   
 

Outre son coût financier, pointé du doigt par la Cour des comptes, l’abandon de l’écotaxe poids lourds représente également un gâchis environnemental et sanitaire dont les conséquences en matière de financements entravent la transition énergétique dans le secteur des transports, premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre en France (dont les camions représentent environ un quart).

Le gouvernement s’est privé d’un dispositif efficace qui continue de faire ses preuves à l’étranger, sans fournir de solution de remplacement adéquate pour réduire l’impact du fret sur les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air.

La décision d’abandonner l’écotaxe poids lourds a été prise en contradiction avec les objectifs de la loi Grenelle d’accélérer le report modal du transport de marchandises visant à opérer 25% du fret par voie fluviale et ferroviaire d’ici à 2022 et celle de la loi de transition énergétique d’améliorer l’efficacité énergétique de tous les modes de transports. De manière très inquiétante, les émissions des transports ont augmenté en 2015 et l’emploi dans le ferroviaire a décliné, le chantier de la transition énergétique dans les transports reste donc entier.


 

Contact presse : Lorelei Limousin, Responsable des politiques de transports, Réseau Action Climat France, lorelei@rac-f.org / 07 70 31 09 19

 

 

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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 01:15
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Que faire face à la pollution de l’air ?
   
   
          

La Ministre de l’environnement Ségolène Royal a annoncé le samedi 10 décembre dernier de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air. Le Réseau Action Climat rappelle les mesures clés qu’il est urgent de mettre en œuvre dans le secteur des transports en particulier, pour agir de manière pérenne contre la pollution de fond et éviter les pics de pollution à répétition, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques.

Alors que la pollution de l’air cause chaque année en France le décès prématuré de plus de 48 000 personnes, ses causes résident dans la persistance d’un système de transports à bout de souffle. La baisse du fret ferroviaire, la prépondérance de la voiture individuelle dans nos déplacements quotidiens, le maintien de projets autoroutiers et le remplacement d’un nombre croissant de trains par des autocars, plus polluants, en sont des symptômes.

  • Le vélo, véhicule le moins polluant, est utilisé dans 3 % des déplacements alors que la moitié des déplacements automobiles s’étendent sur une distance de 3km en moyenne. La généralisation de l’indemnité kilométrique vélo, la création d’un bonus pour le vélo à assistance électrique et le lancement d’un budget national pour rendre les territoires cyclables sont autant de mesures efficaces pour encourager son usage.
  • Le gouvernement doit exiger des constructeurs automobiles de mettre en œuvre au plus tôt des plans d’amélioration pour abaisser le niveau de pollution de leurs véhicules en conditions réelles. La Commission d’enquête sur les tests et le dieselgate a révélé que 5,5 millions de véhicules en circulation (Euro 5 et Euro 6) polluent 3 fois plus que les limites des normes anti-pollution en conditions réelles.
  • La fiscalité est toujours favorable à la pollution de l’air : l’avantage fiscal du gazole ayant contribué à la diésélisation des transports, le gouvernement a enclenché son alignement progressif sur la TICPE essence en 2014. Cependant, sans modification dans la loi de finance, le diesel restera en 2017 bien moins taxé que l’essence (12 centimes par litre). Un seul centime de hausse permettrait de dégager 400 millions d’euros environ. Les aides au changement de véhicule, qui peuvent être financées grâce à une partie des revenus, doivent cibler les personnes modestes.
  • un guide à destination des élus locaux pour les inciter à bâtir "des villes qui respirent". Aménager les villes de façon à réduire les distances parcourues, apaiser le trafic routier et sa vitesse pour sécuriser les mobilités douces, améliorer les transports en commun, modérer la place de la voiture dans l’espace public : autant de leviers que les collectivités devraient activer pour agir de manière cohérente avec la lutte contre la pollution de l’air et les changements climatiques.
  • l’État s’est privé de moyens d’agir sur la réduction des émissions du transport routier, ainsi que de ressources financières pour le fret ferroviaire. Pourtant, les expériences à l’étranger montrent que ce dispositif reste le plus pertinent pour réduire les impacts du transport routier, cesser de pénaliser le fret fluvial et ferroviaire et investir dans les transports alternatifs. Il est particulièrement incohérent de démanteler les trains d’équilibre du territoire et de prévoir un plan de relance autoroutier à l’heure où nous avons besoin d’alternatives à la route et à l’avion.l’écotaxe poids lourds· En abandonnant


Vers des villes plus respirables, mais quand ?

L’État a créé le dispositif Crit’air pour permettre aux collectivités de cibler les véhicules les plus polluants dans le cadre de zones à basses émissions ou de mesures de circulation restreinte temporaires. Mais seulement 8 des 20 villes lauréates de l’appel à projets « Villes respirables » connues en septembre 2015 ont signé leur convention avec l’État. Quid des autres ? Les élus locaux de Marseille, Lyon, Lille, Toulon qui figurent parmi les villes les plus exposées, ont-ils fait de la pollution de l’air leur cheval de bataille ?


Le Réseau Action Climat a publié ce Communiqué de Presse le 9 décembre 2016

http://www.rac-f.org/IMG/_perso/css/logo.png

 

La minute de la semaine : pourquoi les voitures diesel sont-elles plus polluantes que les camions - Journal de l'environnement
http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-minute-de-la-semaine-pourquoi-les-voitures-diesel-sont-elles-plus-polluantes-que-les-camions,77799
Cette semaine, nous répondons à la question : pourquoi les voitures diesel sont-elles plus polluantes que les camions ?

 

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9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 00:47

Communiqué de Presse du Conseil d'Etat du 5 décembre 2016

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Décision contentieuse

 

Alors que l'on croyait l'Eco-taxe enterré en catimini par le gouvernement, voilà que la taxe refait parler d'elle surtout à la suite du défaut de l'Etat de prendre un arrêté... Fatale erreur le Conseil d’État enjoint  au Gouvernement de prendre cet arrêté dans tarder !

 

Éco-taxe encore ...

 

La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois

> Lire la décision du CE du 5 décembre 2016 Association Alsace Nature

 

L’essentiel :

 

  • Le Gouvernement est tenu de permettre l’application des lois votées par le Parlement en édictant les mesures réglementaires nécessaires.

  • Or la loi sur l’éco-taxe dispose qu’elle rentrera en vigueur à partir d’une date qui doit être fixée par un arrêté des ministres des transports et du budget, au plus tard le 31 décembre 2015.

  • Le Gouvernement a décidé de reporter la perception de cette taxe et n’a donc pas pris cet arrêté. Cependant, la loi sur l’éco-taxe n’est pas abrogée.

  • Le Conseil d’État enjoint donc au Gouvernement de prendre cet arrêté dans un délai de six mois.

La loi de finances du 27 décembre 2008 pour 2009 a créé une taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite « éco-taxe », qui devait entrer en vigueur au 31 décembre 2015 en vertu de la loi du 8 août 2014. Le législateur a renvoyé à un arrêté des ministres chargés du transport et du budget la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe. Cet arrêté n’est cependant jamais intervenu. L’association Alsace nature a demandé aux ministres concernés de prendre l’arrêté, ce qu’ils ont implicitement refusé. Elle a alors contesté ce refus devant le Conseil d’État.

 

Le Conseil d’État commence par rappeler que le Gouvernement est chargé d’assurer l’exécution des lois et est donc tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu’un arrêté, qu’implique nécessairement l’application de la loi.

 

Dans un second temps, le Conseil d’État constate que cet arrêté était nécessaire à l’application de la loi sur l’éco-taxe. En effet, cette taxe nécessitant un dispositif technique important, le législateur avait voulu qu’un arrêté puisse fixer clairement à la date à laquelle l’impôt commencerait à être mis en œuvre. Cependant, le Conseil d’État constate que le Gouvernement a décidé de reporter la perception de cette taxe et n’a donc pas pris l’arrêté en question.

 

Si une procédure d'abrogation de la disposition législative est actuellement en cours au Parlement, elle n'a pas encore abouti à la date à laquelle le Conseil d'État s'est prononcé. En conséquence, le Gouvernement demeure dans l’obligation de l’appliquer et de prendre l’arrêté.

 

Le Conseil d’État estime que le refus de prendre l’arrêté est illégal : il l’abroge et il enjoint aux ministres compétents d’édicter cet arrêté dans un délai de six mois.

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2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 04:09
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Communiqués
 
lundi 21 novembre 2016

Ecotaxe : En France, les transporteurs routiers

font la politique des transports

Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l'écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l'existence législative de l’écotaxe ».

 

Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n'a pas traîné : l'amendement est passé à l'assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.

 

Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.

 

Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.

 

Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons  le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.

 

Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en œuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs.

 

Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.

 

Télécharger le communiqué en PDF

 

Retrouver d'autres communiqués FNE de la thématique :

Transports et mobilité

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 14:36
Pollution et transport routier de marchandises : le compte n’y est pas !
 

 

Le gouvernement doit prendre très prochainement sa décision sur les suites de l’écotaxe poids-lourds qui devait faire contribuer, à hauteur d’un milliard d’euros, les transporteurs routiers au financement des alternatives. Un rapport présentant plusieurs options sera discuté la semaine prochaine au Conseil National de la Transition Énergétique avant l’arbitrage du gouvernement. Vignette ou maintien de la taxe gazole, les mesures pressenties ne satisfont ni les besoins financiers ni les objectifs environnementaux selon le Réseau Action Climat, France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot.

 

En chiffrant à plus de 100 Mds le coût économique et financier de la pollution de l’air, la commission d’enquête du Sénat rappelle l’urgente nécessité de réduire la pollution des transports. Pour nos organisations, les transporteurs ne doivent pas être exonérés de la hausse future de la contribution carbone (160 Millions / an). C’est un minimum. La route ne peut pas s’affranchir de la lutte contre le changement climatique.


Quelles suites à l’abandon de l’écotaxe  ?

Suite à la suspension de l’écotaxe et après de longues discussions « en catimini » avec les fédérations du transport routier de marchandises, le rapport du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport sera présenté au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), le 21 juillet 2015 avant l’arbitrage du gouvernement dans le prochain projet de loi de finance.

La vignette, une fausse bonne solution

Première option envisagée : la création d’une vignette pour l’usage des routes nationales non concédées et départementales. Archaïque, encourageant ‘’à rouler plus’’, difficilement applicable en France et nullement proportionnelle aux émissions de CO2, la vignette ne rapporterait que 350 millions d’euros sur la base d’une contribution annuelle de 500€.

Pour Lorelei Limousin, responsable des politiques climat-transports au RAC : « La vignette ne peut en aucun cas se substituer à la taxe kilométrique poids lourd qui reste le seul dispositif permettant de favoriser le report modaltout en dégageant les ressources nécessaires, quitte à ce qu’elle démarre au niveau des régions. »

Taxe gazole et contribution carbone

La seconde option envisagée est de maintenir les 4 centimes de taxe sur le gazole entrés en vigueur au 1er janvier 2015 (320 millions euros). Pour Mathieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot : « Si cette mesure doit être pérennisée, elle reste très insuffisante. Il est anormal que le transport routier bénéficie encore d’un remboursement de taxe sur le gazole. Il doit être assujetti à la future hausse de la contribution carbone de 2 ct prévue au 1 janvier 2016 (160 millions d’euros en plus en 2016). »



 

Un milliard, le compte n’y est pas encore

Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités durables à FNE a fait le calcul : « Malgré la hausse de la taxe gazole et de la contribution carbone que nous préconisons, nous sommes très loin de compenser la perte des recettes de la suspension de l’écotaxe : 1 milliard d’euros
1 . Les pistes sont pourtant multiples et n’attendent qu’à être appliquées en attendant la remise en chantier d’une perception kilométrique poids lourds : retour de la taxe à l’essieu à son niveau initial ( 50 millions euros), hausse des péages autoroutiers pour les poids lourds pour mieux tenir compte de leurs impacts sur les infrastructures (250 millions)et contribuer au financement de l’AFITF via la taxe sur l’aménagement, intégration du coût des externalités comme la pollution ( 250 millions euros). »

Pour FNE, RAC et FNH :« il semblerait que les décideurs aient perdu l’objectif de vue. En tant que présidente de la COP21 la France se doit de prendre des engagements forts en termes de report modal vers des modes de transports moins émissifs de GES et de polluants atmosphériques. La mise à contribution financière du Transport routier marchandises est un des leviers pour réorienter notre politique des transports, le constat des propositions faites pour compenser les recettes de l’écotaxe est que celles-ci manquent sérieusement d’ambition et de volonté politique ».


1 La recette de 1 milliard correspond aux décisions de la mise en œuvre de la loi grenelle de 2009, à partir d’un réseau soumis à l’écotaxe de 15 000 km.

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25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 07:00

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Communiqué de Presse 

18 novembre 2014 

L’écotaxe, poids mort de la mobilité

 

Mardi 18 novembre à 11h30, la commission des finances et la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale auditionnent Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, sur les conséquences de la suppression de l’écotaxe poids lourds. France Nature Environnement s’inquiète d’une mise à contribution de l’Agence de Financement des Infrastructures deTransport de France (AFITF) pour payer le loyer d’Ecomouv’ pour l’année 2014, soit 173 millions d’euros. Malheureusement, cette situation pourrait porter préjudice au financement des alternatives à la route.


Ecotaxe, un feuilleton digne d’un scénario d’Hollywood

En 2007, le grenelle de l’environnement a acté le principe d’une écotaxe poids lourds à l’horizon 2010. Le Parlement vote à la quasi-unanimité la mise en place de l'écotaxe à compter de 2011 pour les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales et départementales en France. Depuis 2010, la mise en place est reportée à de très nombreuses reprises avant d’être définitivement abandonnée en octobre 2014.

Pour Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables de FNE : « L'écotaxe faisait partie de la loi Grenelle de l'Environnement votée à la quasi-unanimité. Son abandon est une aberration face à ce très fort engagement des parlementaires»
P1110785
Le gouvernement s’acharne sur l’AFITF

Depuis 2009, de très nombreux cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l'écotaxe (réduction sur la taxe à l'essieu, généralisation du 44 tonnes…) pour un total de près 800 millions d’euros. Ajoutons 1,2 milliard de manque à gagner et les 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit ! En cette période critique pour l'équilibre de nos finances publiques, la facture, de près de 3 milliards, est lourde… Rappelons que les recettes de l'Ecotaxe devaient permettre à l’AFITF de financer des projets de transports collectifs, mais aussi l'entretien du réseau routier qui est à la charge des collectivités.

Pour l'année 2014, le contrat prévoit que l'Etat paye un loyer de 173 millions à la société ECOMOUV. Alors que l'AFITF voit ses revenus amputés, il n'est pas normal qu'elle soit mise à contribution pour payer ce loyer. Ca ressemble à une double peine pour cette agence. Non content de réduire drastiquement les crédits de l’AFITF, le gouvernement persisterait en lui imputant des dépenses qui ne sont pas de son domaine de compétence. Ce n’est plus une erreur, c’est de l’acharnement.

Denez L’Hostis, président de FNE : « Déjà privée des moyens nécessaires pour financer les transports collectifs, l’AFITF ne doit pas supporter les conséquences financières de la résiliation du contrat Ecomouv’. L'AFITF ne peut pas prendre en charge une dépense dont elle n'est pas responsable. »

 

voir le communiqué


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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 07:40

logofnaut2012

 

Pour palier à l'abandon de l'écotaxe. Hausse du gazole de 4 centimes pour les poids lourds

 

Vote de l'Assemblée Nationale

 

Les députés ont voté l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de quatre centimes d'euros, applicable aux automobilistes au 1er janvier 2015. C'est un amendement proposé par l'écologiste Eva Sas, auteur du texte voté qui a été retenu.

 

Alors que les routiers ont bénéficié d'allègement de charges conséquentes (taxe à l'essieu ... ) pour que leur fédération accepte l'écotaxe, l'abandon sine die du péage de transit poids lourds les dispensaient de leurs obligations. En effet, il est reconnu notoirement que la "route ne "paye pas ses coûts" qui sont pris en charge par la société, ainsi que par les collectivités... C'est face à ce constat qu'« Il n'était pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort alors qu'ils sont responsables de l'essentiel de la dégradation d'usure du réseau routier »,

 

 

Un amendement signé et défendu par les écologistes

 

C'est sans doute ce que les députés ont voulu signifier aux transporteurs en votant dans la nuit de lundi 20 à mardi, 21 octobre dans le cadre du budget 2015, l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de quatre centimes d'euros, applicable aux automobilistes au 1er janvier,  mesure applicable afin de compenser l'abandon de l'écotaxe.

 

Cette hausse est décomposée de deux augmentations distinctes : d'une part, deux centimes, dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être initialement exonérés.

 

Et d'autre part, deux autres centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner après l'abaissement du périmètre de l'écotaxe, ensuite abandonnée.

 

Les poids lourds devaient initialement y échapper puisqu'ils devaient payer l'écotaxe, ou «le péage de transit poids lourds » mais comme ces taxes n'ont pas abouti...

 

Une perte financière...

 

L'amendement ne rapportera que 332 millions d'euros qui seront transférés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

 

On est loin du chiffre annoncé pour le péage de transit poids lourds, qui aurait dû rapporter « 540 millions d'euros en régime de croisière »,

 

C'est d'autant de projets en moins pour les transports publics par manque de financement...

 

 


http://omondouvelo.com/images/bd/plantu_110813.jpg

© dessin de Plantu paru dans Le Monde 2 du 13 août 2011© dessin de Plantu paru dans Le Monde 2 du 13 août 2011

Le lobby routier a toujours été très écouté des politiques c'était vrai hier . Est-ce moins le cas aujourd'hui ?

© dessin de Plantu paru dans Le Monde rdu 13 août 2011

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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 08:30

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Communiqué de Presse du 9 octobre 2014

 

Suspension de l’écotaxe : qui paiera les pots cassés ?

 

 

EELV dénonce la décision prise par la ministre de l’écologie Ségolène Royal de repousser une nouvelle fois la mise en application de l’écotaxe prévue pour le début de l’année 2015.

 

Cette décision est d’autant plus surprenante qu’une phase d’expérimentation était en cours depuis le 01 octobre, afin de prendre le temps d’évaluer l’impact d’une telle mesure. Cette précipitation, qui donne raison aux pressions et aux menaces des lobbies routiers contre l’intérêt général, est particulièrement choquante pour les écologistes.

Cet énième report en forme d’enterrement est un signal terrible au moment où la transition énergétique française est en passe d’être engagée, permettant à notre notre pays de se tourner vers les solutions d’avenir et un modèle de développement plus propre, plus sain et durable.

 

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Sur la RCEA

 

Ce dispositif, qui existe dans de nombreux autres pays en Europe (Allemagne, Autriche, République Tchèque, Slovaquie, Pologne…), a déjà démontré des succès probants, en privilégiant les circuits courts et une utilisation plus effective du transport routier. En Allemagne, où nos décideurs publics ont tendance à prendre exemple en matière économique, elle génère plus de 4 milliards d’euros.

 

De nombreuses mesures compensatoires avaient été prises à l’origine, dès 2009, pour favoriser le transport routier (diminution de la taxe à l’essieu, exonérations fiscales diverses, comme la TICPE1) en prévision de la mise en place de l’écotaxe.

 

Rien ne justifiait donc cette victoire des lobbies.

 

En France, ce dispositif, déjà fortement raboté au demeurant (4300km au lieu de 15000km prévu initialement, engendrant moitié moins de recettes) aurait permis de financer et de développer d’autres modes de transports, moins polluants, comme le frêt ferroviaire et fluvial. De nombreux projets sont désormais gravement menacés. S’ils parviennent à voir le jour, ce sera au prix d’efforts supplémentaires de la part des contribuables, qui paieront pour les pollueurs.

 

Cette décision pose la question de la réelle volonté de la France de se moderniser et de se tourner vers une voie écologique.

 

Les questions locales de pollutions sonores, de pollutions de l’air, de rénovation des routes, rencontrées par nos concitoyens, ou les questions internationales d’émissions de Gaz à effet de serre et de réchauffement climatique ne sont malheureusement pas, elles, reportées «sine die».

 

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux EELV

 

 

Voir les précédents  communiqués de Presse 

du 4 avril 2014 :  Remise à plat » de l’écotaxe : EELV pour une vraie taxe poids lourds

du 21 ocobre 2013 : Ecotaxe : halte à la démagogie ! 

 


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