Laval, le 22 février 2015

Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports

Association Régionale des Usagers des Transports Antenne de la Mayenne

Communiqué de Presse

à Mme, M. les Rédacteurs en chef

La FNAUT fait appel du jugement du 18 décembre 2014

La décision récente du Tribunal Administratif de Nantes qui donnait raison sur le principe à l'Association Régionale des Usagers des Transports des Pays de la Loire (FNAUT Pays de la Loire), au sujet du contentieux qui concernait le déclassement puis la vente en 2005 par Réseau ferré de France (RFF) au Conseil général de la Mayenne de l’ancienne voie de chemin de fer reliant La Chapelle-Anthenaise à Ambrières-les-Vallées portion de la ligne Laval – Caen, a une nouvelle suite.

Les juges nantais avaient confirmé que la voie ferrée – fermée en 1970 aux voyageurs et en 1992 au fret, retranchée en mars 2000 et qui avait vu sa fermeture retirée en 2004 par RFF – appartenait encore à l’Etat au moment de la délibération des conseillers généraux, puisque son déclassement obligatoire avait été annulé par des décisions de justice. Les juges indiquaient que ces actes avaient été fait « en méconnaissance des dispositions réglementaires ».

Pour la FNAUT, le jugement reste bienveillant à l’égard des élus et de RFF, car en 2005, au moment des faits, les élus du Conseil Général et son président, jean Arthuis, ainsi que le notaire ayant procédé à la vente, étaient au fait de la situation puisque la FNAUT Pays de la Loire leurs avait adressé un courrier détaillé précisant cette situation.

Nul pourtant n'est sensé ignoré la loi, a commencer par les élus ce qui ne les a pas empêché de se prononcer en séance plénière le 7 octobre 2005 et de confirmer ainsi l’achat d’un bien public... qui n'était pas à vendre puisque les conditions n'étaient pas réunies.

Même si le jugement est à son avantage, la FNAUT a décidé de faire appel sur le dernier point qui n’a pas été retenu par le tribunal : contraindre RFF à faire annuler l’acte de vente.

L’Association s’appuie sur plusieurs jugements et la jurisprudence récente confirme que la demande par la FNAUT de l’annulation de l’acte de vente est fondée.

Cette décision confirme le bien fondé des nombreux recours pour excès de pouvoir à l’encontre des décisions abusives de fermetures de plusieurs sections de lignes, que la FNAUT a déposé soit devant le conseil d’Etat, soit devant les tribunaux administratifs.

Elle conforte également une nouvelle fois l’association dans son objectif de réouverture de la ligne Laval /Mayenne. Alors que le département réfléchit actuellement à son nouveau schéma de mobilité durable et que la Mayenne a perdu ses principales voies ferrées depuis 25 ans, le retour du train sur cet axe est un objectif à long terme. Il est d’ailleurs incompréhensible que les services de l’Etat n’aient pas intégré cette dimension dans la réalisation de la déviation de Mayenne. Pour la FNAUT, Laval – Mayenne : il faut le fer !

Le Président

Fabrice EYMON

FNAUT Pays de la Loire : Association Régionale des Usagers des Transports

Le président: : Fabrice EYMON ': 02 43 53 15 54 (LAVAL)

Antenne Mayennaise de la FNAUT : 40 Avenue Chanzy 53000 LAVAL

Site Internet de La FNAUT Pays de la Loire (http://fnautpl.over-blog.com

Fnaut Pays de la Loire

Février 2015

Un Contrat de Plan Etat Région 2015 – 2020 décevant : des décisions qui confortent l’existant, mais qui ne répondent pas aux enjeux actuels et futurs, et aux besoins de tous : alternative à la voiture, baisse des coûts des déplacements.

Alors que les collectivités veillent à construire des bâtiments de moins en moins énergétivores, elles continuent à construire des infrastructures fortes consommatrices d’énergie, véritables usines à pollution et à CO² (aéroport, voies routières rapides même quand des alternatives sont possibles).

La Région Pays de la Loire et l’Etat vont continuer à saupoudrer les crédits entre tous les modes de transport, sans orientation claire qui indiquerait une volonté de diminuer les émissions polluantes et limiter le réchauffement climatique, sans inciter les habitants à changer de mode de transport.

Le financement de différents projets ferroviaires sont confirmés (gare de Nantes, de St Nazaire, nœuds ferroviaires Nantes et Angers, axe ferroviaire principal Nantes / le Mans, modernisation entre Ste Pazanne/ Pornic/ St Gilles Croix de Vie, haltes en périphérie du Mans, transfert d’infrastructures ferroviaires au Grand Blottereau, plus d’ailleurs parce qu’il faut faire de la place au futur CHU, que par volonté de développer une gare fret multimodale.

Un certain nombre de dossiers sont emblématiques de cette incapacité à développer des projets d’avenir.

• La desserte routière de l’aéroport à la campagne de NDLL veut confirmer, malgré tous les doutes, la volonté officielle de construire alors que l’aéroport actuel peut accueillir beaucoup plus de trafic et être facilement raccordable à un transport collectif en site propre.

• Nantes / Bordeaux : l’électrification et une liaison plus rapide ne sont toujours pas d’actualité. Si des travaux seraient bien prévus pour conserver les deux voies de l’infrastructure et si de nouveaux automoteurs Régiolis bi-mode vont assurer une desserte TER entre Nantes et la Rochelle, parallèlement « l’Etat confirme son engagement de lancer la consultation des entreprises afin de connaître le coût précis du projet d’autoroute A 831 (Fontenay Rochefort). La décision de sa réalisation sera prise à l’issue du processus de comparaison avec les projets alternatifs ». Le projet alternatif (avec bilan socio-économique et écologique) qui consisterait dans une utilisation intensive de la voie ferrée et la réalisation de quelques déviations routières ne devrait-il pas être étudié ? En plus du coût écologique de ce projet A 831, on peut redouter le gaspillage lié à cette absence de choix.

• St Nazaire / Rennes : cette liaison si évidente au vu des populations concernées et des infrastructures ferroviaires existantes n’est pas retenue. Mais est financée la déviation de Bouvron sur la N 171, qui incitera encore plus à dépenser les revenus sur la route. Les bouvronais auraient pourtant aussi pu être soulagés en limitant le nombre de camions et de voitures par une offre ferroviaire alternative.

• Périphérique nantais : l’élargissement du périphérique nantais, déjà très pollué, se poursuivra au détriment de la santé des automobilistes et des riverains. Ceci traduit aussi la continuation de l’étalement urbain, l’insuffisance de l’offre de transport public de périphérie à périphérie, la baisse des investissements dans les transports publics urbains.

Pour la SNCF c'est déjà l'été

La SNCF va mettre en vente à partir du 5 février les billets TGV et Intercités pour la Côte d'Azur, ainsi que vers la côte basque, le Béarn, le Midi-Pyrénées et l'Auvergne.

Cette vente concerne les circulations prévues entre le 3 juillet et le 30 août 2015 inclus,

Communiqué de presse

du 2 février 2015

Sécurité routière : des mesures utiles mais trop timides

Confronté à la première hausse de la mortalité routière observée depuis 2001, le gouvernement a réagi tardivement. Les mesures annoncées le 26 janvier seront utiles, mais elles manquent de  l’ampleur nécessaire pour atteindre l’objectif officiel : « moins de 2 000 morts par an dès 2020 ».

Une réaction tardive

La dégradation de la sécurité routière était clairement perceptible dès le mois de juin 2014. Le gouvernement ait réagi trop lentement, alors que la situation était déjà peu satisfaisante en 2013.

Des mesures utiles…

La FNAUT apprécie particulièrement les mesures de protection des piétons et cyclistes : interdiction du stationnement à moins de 5 mètres des passages piétons, autorisation donnée aux maires d'abaisser la vitesse sur de grandes parties ou même la totalité de leur agglomération.

… mais pas de « choc psychologique »

Les mesures annoncées ne comportent cependant aucun élément décisif susceptible de créer un choc psychologique salutaire parmi les usagers de la voirie. 

Afin de sauver 400 vies humaines par an, le Conseil National de la Sécurité Routière recommandait une réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles. Mais seule sera menée une expérimentation sur quelques tronçons de routes qui ne sont pas encore précisés.

Une démarche plus volontariste est indispensable

D’autres mesures fortes doivent être prises si l’on veut vraiment atteindre l’objectif, illusoire aujourd’hui, fixé par le gouvernement pour 2020 : en particulier, supprimer les panneaux avertisseurs de radars et mettre en place une signalisation sans équivoque de la vitesse limite.

La FNAUT réclame aussi l’abaissement de la vitesse limite sur les autoroutes de 130 km/h à 120 km/h, valeur moyenne européenne, dans le but principal d’économiser beaucoup d’énergie : annoncer une transition énergétique et déclarer le climat grande cause nationale ne suffit pas.

CONFÉRENCE DE PRESSE DU 28/01/2015 – COMMUNIQUÉ

Le vélo pour réussir la transition écologique

2015 sera-t-elle l’année du vélo ? « Elle a tous les atouts pour cela et il faut donc saisir toutes les opportunités » a déclaré Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables à l’occasion des vœux à la presse le 28 janvier*. « Il faut mettre le vélo au service de la transition écologique. Le vélo a fait ses preuves : il est un outil de développement social, économique et environnemental. Il convient dorénavant de déployer son potentiel dans la transition écologique. Le vélo, la mobilité active peuvent jouer un rôle majeur dans cette transition non seulement vers d’autres organisations énergétiques, mais aussi vers d’autres modèles économiques, de nouvelles façons de consommer et de se déplacer, et de nouvelles pratiques collaboratives ».

Au début du mandat municipal 2014-2020, à la veille des élections départementales et régionales, en mettant dès janvier le cap sur la Conférence mondiale Paris Climat 2015 (COP21) de décembre, le Club des villes et territoires cyclables se mobilise pour que le vélo ait toute sa place dans les arbitrages et les engagements nationaux et locaux en 2015, qui peut et qui doit être l’année du vélo.

Avec l’État

Le Plan national pour les mobilités actives (PAMA), lancé en mars 2014, prévoit 25 mesures pour 2014 et ouvre des chantiers. Le Club des villes et territoires cyclables demande que les mesures à l’agenda 2014 soient toutes mises en œuvre. Il se félicite que plusieurs évolutions du Code de la route pour une meilleure sécurité des piétons et des cyclistes figurent dans les 26 mesures présentées par le Ministre de l’Intérieur le 26 janvier 2015. Et souhaite que le nouveau décret du Code de la rue, avec l’ensemble des mesures réglementaires validées dans les travaux d’élaboration du PAMA, soit publié sans délai.

Le Club veillera également à ce que la réglementation évolue vers la suppression du surteintage des vitres avant des véhicules comme il le demande depuis plusieurs années (mesure Sécurité routière n°23) et que la mesure n°11 du PAMA, relative à la cohabitation avec les véhicules à grand gabarit et à la mise en œuvre des propositions validées en 2010, soit enfin appliquée en 2015, à défaut de l’avoir été en 2014 comme prévu.

Des dispositions incitatives à l’usage du vélo pour la mobilité domicile-travail figurent aujourd’hui dans le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte sous l’action du Club des parlementaires pour le vélo, lancé par le Club des villes et territoires cyclables en juillet 2012. Tandis que le ministère de l’Ecologie vient de publier, le 23 janvier, les résultats positifs de l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo menée du 1er juin au 1er novembre 2014 auprès de plus de 8000 salariés dans 18 entreprises volontaires, le Club des villes et territoires cyclables intervient auprès des parlementaires pour que les incitations fiscales prévues aux articles 9 bis A et 13 bis A du projet de loi soient maintenues. Le levier financier a conduit des salariés à opter pour le vélo comme le montre l’expérimentation, dont 20% d’automobilistes ! Mais la fiscalisation des sommes perçues ou versées a été considérée comme un frein par les entreprises et par certains salariés qui ont renoncé à l’aide tout en participant à l’expérimentation. L’exonération de cotisations sociales sur les sommes versées pour les entreprises et du calcul de l’impôt sur le revenu pour les salariés donnera donc toute son ampleur à cet outil qu’est l’indemnité kilométrique vélo.

Les collectivités locales mobilisées

Comme le montre l’enquête nationale du Club des villes et territoires cyclables sur les politiques en faveur des piétons et des cyclistes, le vélo conforte sa place dans les stratégies de mobilité des villes et des agglomérations. L’ensemble des indicateurs entre les deux vagues d’enquêtes de 2011 et 2013 montre une progression de l’offre d’infrastructures et de services. La question des financements est cependant cruciale avec la diminution des dotations de l’Etat. Les collectivités locales disposent de marges de manœuvre dans l’accompagnement de l’innovation vélo sur le territoire et dans les actions pour encourager le changement de comportement de mobilité et une plus grande utilisation des services offerts. Le Club des villes et territoires cyclables accompagne les collectivités de son réseau dans ces domaines en lançant un programme « Innover pour le vélo » en partenariat avec la FING afin d’explorer le potentiel d’invention de nouveaux services, de développement économique et de création d’emplois pouvant être généré grâce à la montée en puissance de l’écosystème vélo.

La poursuite d'un rythme important d'investissements des collectivités locales pour les aménagements cyclables demeure un objectif fort du Club pour encourager le transfert modal de la voiture solo vers le vélo et l’intermodalité vélo et transports collectifs.

Le Club des villes et territoires cyclables est également mobilisé pour que les arbitrages budgétaires des contrats de projet Etat-Région soutiennent les politiques vélo engagées par les Régions.

Le vélo, puissant remède anti-crise

Depuis 2010, le Club des villes et territoires cyclables démontre que le vélo est bon pour l’économie : bon pour la collectivité et bon pour le pouvoir d’achat des ménages.

Les retombées économiques directes du vélo en France représentent aujourd’hui 4,5 milliards d’euros et sont neuf fois supérieures à l’investissement public assuré à plus de 90% par les collectivités locales. Elles peuvent être facilement multipliées par dix si l’investissement s’intensifie. Le vélo représente 200 milliards d’euros pour l’Union européenne (étude ECF, 2014) dont 121 milliards sont des bénéfices liés à la santé. Le potentiel de création d’emplois du secteur est très important : plus important que celui du secteur automobile qui emploie trois fois moins de personnes par million d’euros de chiffre d’affaires.

Pour la relance économique et pour que la France soit « exemplaire en matière d’écologie » selon le vœu du Président de la République le 6 janvier dernier, 2015 doit être l’année du vélo et donner le feu vert aux nombreux projets et dynamiques des territoires.

* Conférence de presse de Pierre SERNE, président du Club des villes et territoires cyclables, vice-président de la région Ile-de-France chargé des transports et des mobilités, en présence des élus membres du Bureau du Club : Michel GILLOT, vice-président du Club, adjoint au maire de Saint-Cyr-sur-Loire (37), Alain JUND, vice-président du Club, conseiller communautaire de Strasbourg Eurométropole (67), Olivier LE LAMER, vice-président du Club, adjoint au maire de Lorient, vice-président de Lorient Agglomération (56), Gilles PEROLE, vice-président du Club, adjoint au maire de Mouans-Sartoux, conseiller communautaire de Pôle Azur Provence (06), Jacques GARREAU, secrétaire-adjoint du Club, vice-président de Nantes Métropole (44), Yoann RISPAL, trésorier du Club, conseiller municipal de Fontenay-sous-Bois (94), Dominique CARRE, membre du Bureau du Club, conseiller communautaire de Plaine Commune (93), Christine THOMAS, membre du Bureau du Club, conseillère municipale de Troyes (10).

La lettre du Club des Villes et Territoires Cyclables - 33 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
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