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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 18:15

 

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Les députés vont proposer la remise en place d’une écotaxe aménagée

 

Les dernières interventions fracassantes de Ségolène Royal clamant à qui voulait l'entendre que l’écotaxe s'était fini n’ont pas fait dévier les députés de leur route. Eux qui en commission planchaient sur le dossier bien avant l'arrivée de la nouvelle ministre. Et ce n'est pas les solutions préconisées par l'ex présidente de Poitou Charente, qui semblent être retenues...

 

Ecotaxe exit, bonjour pollutaxe ?

 

En effet, mercredi 14 mai 2014, ils ne devraient retenir aucune des solutions prônées par la ministre de l’Ecologie et demander le retour de l’écotaxe qui pourrait changer de nom.

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commentaires

fnaut 14/05/2014 23:55


Un autre article :


http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140514trib000829854/ecotaxe-la-mission-parlementaire-veut-maintenir-le-dispositif-mais-changer-son-nom.html#xtor=EPR-2-[Lactu+du+jour]-20140514

fnaut 14/05/2014 23:47


 


VOIR AUSSI


http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/05/13/20002-20140513ARTFIG00373-les-deputes-ne-renoncent-pas-a-l-ecotaxe.php

fnaut 12/05/2014 13:54


En échos à cet article :


http://www.lepoint.fr/environnement/ecotaxe-duflot-evoque-d-excellentes-propositions-parlementaires-12-05-2014-1821531_1927.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Mi-journee]-20140512

fnaut 12/05/2014 09:47


Ecotaxe : Michel Sapin sceptique face aux propositions de Ségolène Royal



07/05/2014 La Vie du Rail


Le ministre des Finances Michel Sapin, interrogé le 6 mai à l'Assemblée Nationale sur l'écotaxe, s'est montré sceptique quant à la solution évoquée par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie,
Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.
"Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment? Par des péages. (...) Ou par un recul
de la date (d'expiration, ndlr) de concession", a souligné le ministre, interrogé par la mission d'information sur l'écotaxe. Il a souligné que les autoroutes ont "été (privatisées),
dans des conditions discutables (...) tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que
de (le) voir s'éloigner".
Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe: "si on ne respecte pas
le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût", a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros.Selon le ministre,
"redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d'un avenant, le contrat Ecomouv', est (...) sans doute moins coûteux
techniquement et budgétairement".

N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

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