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30 septembre 2017 6 30 /09 /septembre /2017 07:35

Communiqué du 29 septembre 2017

 

Fermetures de deux portions de lignes ferroviaires mayennaises : Carton rouge pour les écologistes !

 

Aujourd'hui, la commission permanente du Conseil régional a décidé d'accepter la fermeture des lignes de La Chapelle Anthenaise/Ambrières et de Laval/Bonchamp. Les élu-e-s écologistes se sont prononcé-e-s contre. Explication de vote.

  •  La première ligne est l'emprise de la ligne historique Laval/Mayenne, dont l'intérêt pour les voyageurs avait été mis en avant par l'ancienne majorité régionale, même si ce n'était pas une priorité immédiate. L'arrivée des nouveaux TER (Laval/Angers/Nantes) pourrait raviver, à moyen terme, une remise en service avec de nouveaux usagers. Pour rappel : la vente au département de cette ligne a été annulée par le juge après une procédure juridique de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT).

  • La seconde ligne, laissée à l'abandon, dessert la ZI Nord de Bonchamp où plusieurs entreprises ont longtemps utilisé le fret ferroviaire. On pourrait très bien imaginer que des entreprises veuillent à nouveau s’appuyer sur le fret dans le cadre de transport de produits dangereux en priorité par le rail ou d’activités de tri.

Pour Lucie ETONNO, élue membre de la Commission transports : « Les emprises ferroviaires, lorsqu'elles ne sont pas utilisées, peuvent être mises à disposition des collectivités afin d'améliorer la sécurité et parfois de développer une voie douce (randonnée, vélo). Mais cette mise à disposition doit être organisée afin de permettre le retour du train si besoin ».

C’est dans ce sens que Sophie BRINGUY, membre de la commission permanente a insisté ce matin sur les « deux conditions nécessaires de cette occupation : provisoire et réversible ». Malgré des alertes réitérées des élu-e-s écologistes, aucun élément précis n'a été communiqué ni sur la durée de l'éventuelle convention, ni sur les engagements pris par les collectivités.

Au moment où la transition énergétique est une priorité régionale et gouvernementale, cette décision est incohérente et anachronique. Pour les élu-e-s écologistes, « le développement du secteur ferroviaire est une nécessité, pas seulement en LGV et autour des métropoles mais aussi en Mayenne. Encore faut-il que les infrastructures soient préservées". Les élus écologistes condamnent sans réserves l'abandon programmée des deux portions concernées.

Marie MAHIEU-RIVALS

Chargée de communication du Groupe Ecologiste et Citoyen

Conseil régional des Pays de la Loire

02 28 20 61 34 / 06 44 20 48 14

http://ecologistecitoyen-crpdl.fr/

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27 septembre 2017 3 27 /09 /septembre /2017 06:04

Laval, le 25 09 2017

 

 

 

Communiqué de Presse

 

En 2017, on ferme encore des voies ferrées en Pays de la Loire !

 

Vendredi 29 septembre prochain, la Commission Permanente de la Région Pays de la Loire pourrait clore un chapitre de l’histoire ferroviaire de la Mayenne marqué par le prolongement de l’existence pendant 17 années supplémentaires d’une des voies ferrées les plus emblématiques du département de la Mayenne.

En effet c’est tout une épopée qui a permis la préservation de l’emprise ferroviaire de la Ligne Laval – Mayenne (la Chapelle Anthenaise à Ambrières dans les faits) que la Région va clore sans état d’âme à la demande de SNCF Réseau, l’EPIC qui a remplacé Réseau Ferré de France.

La deuxième fermeture serait la bonne ?

SNCF Réseau va pouvoir « fermer » une deuxième fois  la voie ferrée et  clore un dossier qu’elle avait  eu du mal à faire aboutir une première fois au cours des 17 ans marqués par les contentieux administratifs menés par la FNAUT Pays de la Loire.   

La FNAUT Pays de la Loire avait pu endiguer les fermetures irrémédiables de quelques voies ferrées en contestant sur la base du droit administratif les décisions bien souvent unilatérales de la SNCF. Contestations fondées et payantes du point de vue juridique puisque l’opérateur ferroviaire avait régulièrement été condamné par le TA de Nantes, ou le Conseil d’Etat. La FNAUT reconstruisait juridiquement ce  que la SNCF avait mis à terre depuis  mars 2000.

C’est ainsi que l’emprise ferroviaire avait été sauvée une première fois et que la FNAUT avait même réussi à lever tous les obstacles juridiques qui s’opposaient au retour du train dans le Nord Mayenne dès novembre 2007 (voir  http://www.fnaut-paysdelaloire.org/article-14107180.html). C’était sans compter la mauvaise volonté de l’opérateur ferroviaire, l’absence de détermination politique pour le retour du train, portée sur le territoire par les élus et les décisions prises avant l’arbitrage des tribunaux en faveur de la FNAUT  comme l’achat de l’emprise par le Conseil Départemental de la Mayenne http://www.fnaut-paysdelaloire.org/2016/11/la-sncf-obligee-de-racheter-une-emprise-ferroviaire-en-mayenne-suite-a-l-arret-de-la-cour-administrative-d-appel-de-nantes.html).

 

La FNAUT conteste encore  la fermeture 

En effet, elle vient d’adresser un courrier au Président de la Région des Pays de la Loire afin de surseoir à statuer sur cette nouvelle fermeture. C'est tout simplement parce que la précédente procédure de fermeture de la ligne Laval - Mayenne, dont la FNAUT conteste la décision depuis mars 2000, n'est toujours pas achevée juridiquement.

La SNCF a assigné le département de la Mayenne devant le tribunal de grande instance de Laval par acte d'huissier le 9 juin 2017, acte qui a été enregistré au tribunal le 27 juin dernier, conformément à la décision de la cour d'appel du Tribunal Administratif de Nantes de novembre 2016 qui condamnait une fois de plus la SNCF.

Mais SNCF réseau n'a pas respecté le délai octroyé par le juge puisqu’elle a présenté sa requête avec un mois de retard.

 

Dans ces conditions, la FNAUT ne comprend pas cette précipitation à présenter un nouveau dossier de fermeture dès juin 2017 alors que le dossier initial est encore chez le juge. Cela s'apparente à de l'acharnement et une mascarade de la part de la SNCF.

Stratégiquement SNCF Réseau montre une fois de plus de la précipitation pour supprimer les lignes de proximité qui répondent parfaitement à la nouvelle politique de transport préconisé par l'Etat.

C’est paradoxal, alors que la « Virgule de Sablé » vient d’être mise en service, que la SNCF veuille supprimer le seul itinéraire ayant un potentiel de voyageurs en Mayenne.

De surcroît, le dossier soumis à la consultation par la SNCF est "truffé" d'erreurs y compris sur l'infrastructure et le linéaire ce qui est inadmissible de la part de l’opérateur historique.

Voies ferrées : on ferme à la Région !

Comment la Région pourrait-elle se prononcer sur un dossier erroné où, par exemple, la déviation de Mayenne et ses effets sur le linéaire ne figurent pas ! Il en va de la crédibilité des élus de se prononcer sur des documents à jour et justes.

Le dossier de la SNCF fait fi également des vœux des Conseils de développement de Laval et de Mayenne, du CESER des Pays de la Loire (janvier 2009), d'élus, de la société civile et en particulier des citoyens, qui se sont prononcés pour la sauvegarde des voies et des emprises et se sont opposés au transfert (une pétition a même recueilli plus de 1300 signatures).

Une fermeture qui ne garantit pas la réversibilité et le retour du train

Comment la SNCF peut-elle prétendre, par cette fermeture, protéger le linéaire ferroviaire alors que depuis 2000 celui-ci n'a pas été respecté sur certains points ? Comment la SNCF pourrait-elle le garantir maintenant ?

Pour la FNAUT, pour ce dossier en particulier, toute décision qui irait dans le sens de la SNCF serait un pied de nez à la justice administrative et une nouvelle fois au monde associatif. Cela ne redorerait pas le blason de la SNCF auprès des associations d'usagers surtout que la Société Nationale a bien d'autres sujets à traiter que la FNAUT juge prioritaires (qualité de services, tarification, fiabilité...des TER ).

C’est pour tous ces éléments que la FNAUT a sollicité le retrait de l'ordre du jour de la prochaine Commission Permanente du point concernant la fermeture de deux tronçons de voie ferrée en Mayenne, que SNCF Réseau propose :  La Chapelle-Anthenaise à Ambrières-les-Vallées (Laval – Mayenne) et  Laval à Bonchamp-les-Laval.

Sera-t-elle entendue ? Rien est moins sure. L’actuelle majorité est moins volontariste que la précédente qui avait inscrit la ligne au SRIT (Schéma Régional des Infrastructures de Transport) [http://www.fnaut-paysdelaloire.org/article-11079054.html].

Fabrice EYMON

Président de la FNAUT Pays de la Loire

 

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 06:00

Communiqué de Presse du 26 03 2017

 

 

 

La SNCF continue sa politique de suppression des gares sans tenir compte des territoires

 

Et de trois ! Tous les 6 ans environ la SNCF ferme une gare ou un point de vente en Mayenne.

Après Ernée en 2004, Château-Gontier en décembre 2010 voici venir le tour de Mayenne dont la fermeture est annoncée pour juin 2017 ! Beau palmarès pour la SNCF qui clame à qui veut l’entendre qu’elle est là pour vous faire aimer le train… Encore faudrait-il que les voyageurs occasionnels ou abonnés puissent acheter, retirer leurs billets, leurs abonnements, se renseigner, être conseillé, trouver des réponses à leur questions. Que ces Pôles d’Echanges Multimodaux en devenir puissent proposer une offre de services, outre l’information sur les Transports Collectifs et touristique, la billetterie, la location et les services vélos, le covoiturage, les prises voitures et vélos électriques, les services en gare (poste, colis, commerces, appels taxis, bureaux…) comme cela se fait déjà dans des gares de la Région. Cette présence des services publics de proximité est essentielle afin que sur les territoires d’un département fort de 300 000 habitants il y ait de véritables points d’informations sur la mobilité.

Car au rythme où vont les choses il n’y aura bientôt plus que deux gares « survivantes » en Mayenne : Laval et … Evron qui, selon le programme méthodique de la SNCF devrait avoir des soucis à se faire d’ici 5 ou 6 ans… ou même avant !

 

La SNCF fait ce qu’elle veut !

Pour justifier la fermeture de la gare de Mayenne, comme pour ces consœurs ici ou ailleurs l’annonce de la baisse du chiffre d’affaire, contrecoup de l’émergence d’internet, est imparable; c’est un prétexte tellement facile puisque la SNCF ne jure que par l’internet … Encore faudrait- il,

  • d’une part que la gare soit correctement référencée sur internet ! : Mayenne ne figure même pas sur la carte du réseau TER Pays de la Loire et la gare de Mayenne n’est même pas recensée sur le site SNCF-TER Pays de la Loire comme gare alors qu’elle est conventionnée ! Un comble qui s’apparente à un véritable sabotage en ligne !
  • et que d’autre part il n’existe pas de fracture numérique qui pourtant est bien réelle en Mayenne tant spatiale que générationnelle…

 

La Région a –telle été consultée ?

Cette annonce de fermeture par la SNCF est d’autant mal venue car à partir de septembre 2017, la Région devient autorité organisatrice des transports pour l’ensemble des lignes d’autocars, gérées anciennement par les Conseils départementaux. Que Mayenne, même sans trains, reste une étoile routière (au moins 5 lignes) à défaut d’être ferroviaire et qu’il serait bien étonnant que ces nouvelles compétences n’amènent un travail supplémentaire de la part des usagers nouveaux TERriens (utilisateurs des transports Express Régionaux).

Cela est encore plus mal venu de la part de la SNCF pour la gare de Mayenne car celle-ci, à la différence de la gare de Château-Gontier fermée par la SNCF en décembre 2010, déjà pour les mêmes raisons, est une gare conventionnée TER / SNCF : c’est-à-dire que la SNCF est payée par la Région pour assurer le bon fonctionnement. Quand on voit comment elle assure le référencement sur le net de cette gare !

 

La SNCF hors sol ! Déménagement en règle du territoire …

Depuis des années, la SNCF ferme gares et guichets, supprimant le seul contact qui reste entre l’entreprise publique et ses clients. Sans doute que la décision était dans l’air depuis un certain temps et pour faire des économies : la SNCF supprime comme à son habitude les postes de proximité et favorise l’éloignement vis à vis de l’usager… alors que l’entreprise pâtit d’une hypertrophie de son encadrement …et une hyper concentration sur Nantes et les gros pôles urbains !

Tout comme elle privilégie les TGV au détriment des trains du quotidien, la SNCF préfère l’internet au guichet, le « yied managment » aux tarifications régionales, les autocars Ouibus aux trains intercités. Elle triche et joue de sa position de quasi-monopole pour imposer ses choix aux collectivités qui sont bien souvent abusés.

 

Au final : c’est l’usager qui trinque

Car l’usager en fait les frais immédiatement car la gare c’est aussi un bâtiment ouvert qui pouvait accueillir des voyageurs en attente. Cette seule caractéristique est à noter car dans le paysage de la Mayenne les lieux sont rares où les usagers des transports collectifs peuvent bénéficier d’un confort de « base ». Il suffit pour s’en convaincre de voir l’état des conditions d’accueil de la gare routière à Laval (où les conditions n’ont cessé de se dégradé depuis plus de 15 ans) et devrait sans doute s’améliorer avec le PEM de Laval.

Il en va de l’image des transports publics qui pâtissent régulièrement du sous-investissement chronique par les collectivités dans les équipements… et dont « souffrent » les usagers bien souvent modestes ou simplement captifs.

 

Acharnement de la SNCF sur Laval Mayenne, tous les prétextes sont bons pour la Direction de la SNCF pour fermer des gares.

Pour Mayenne cette annonce de la fermeture de la gare coïncide avec la date anniversaire du début des contentieux concernant le retranchement de la voie ferrée Laval-Mayenne qui avait débuté en mars 2000. Dix sept ans plus tard, la FNAUT Pays de la Loire a obtenu l’abrogation du décret de retranchement par le Conseil D’Etat et tout dernièrement depuis novembre 2016 l’annulation du contrat de vente de l’emprise entre la SNCF et le Conseil Général. Faut-il en conclure que le « hasard » fait bien les choses et que la fermeture de la gare clos un peu plus ce dossier ?

Sans doute le nord Mayenne va devenir une « réserve d’indiens » comme Château-Gontier est devenu au dire de son Maire, Philippe HENRI une zone blanche de transports collectifs.

La fermeture si elle se confirme, fragilise un peu plus la chaine des transports publics dans le nord Mayenne en contribuant une fois de plus à l’isolement. La FNAUT avait déjà regretté l’abandon du projet de réseau de bus urbain sur Mayenne par les élus qui venait renforcer pourtant le pôle de la gare…après l’absence de soutiens politiques dans le dossier du retour du train.

 

La FNAUT s’élève donc contre cette décision qui est préjudiciable et contraire aux intérêts des habitants du nord Mayenne et du sud de l’Orne.

 

La FNAUT dénonce encore la perte d’un service public de proximité qui rayonnait bien au-delà de Mayenne et qui rendait service aux usagers.

 

Elle dénonce une lecture et analyse purement comptable des gares par la SNCF qui ne prend pas en compte les évolutions futures du réseau régional, ni les populations sur le territoire.

 

Enfin la FNAUT souhaite que le rôle des gares soient renforcés par une réelle politique régionale de mobilité et de services où les gares auraient toutes leurs places, dans le cadre de convention entre l’autorité organisatrice de Transport (la Région), les collectivités territoriales et les transporteurs.

Elle regrette également que dans le cadre de la réforme ferroviaire, les gares soient restées dans le giron de la SNCF et n’aient pas été rétrocédées aux collectivités.

    Peut-être serait-il pertinent enfin, que les élus arrêtent de prendre le train « en marche » et s’imposent dans le dossier de la mobilité afin qu’ils se soucient un peu plus des besoins de leurs concitoyens, et pour que la SNCF, seule entreprise de transport ferroviaire de voyageurs, soit autre chose qu’un TGV fugace qui passe dans le paysage de la Mayenne… et qui s’arrête ou pas en gare de Laval.

    La FNAUT profitera des prochaines échéances législatives pour interpeler les candidats sur ces questions et questionnera les élus régionaux sur cette décision qui semble unilatérale.

     

    Fabrice EYMON

    Président de la FNAUT Pays de la Loire

    http://www.fnaut-paysdelaloire.org/article-la-sncf-n-est-pas-le-pere-noel-pour-la-ville-de-chateau-gontier-63723887.html

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    19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 09:58

     

     

     

    Le 14 novembre 2016

    Communiqué de Presse 

     

    La cour administrative d’appel de Nantes annule le contrat de vente de la ligne Laval - Mayenne

     

    Une nouvelle décision de justice favorable à la FNAUT

    Il semble que le mois de novembre soit favorable aux défenseurs du ferroviaire en Mayenne puisque déjà en novembre 2007, le Ministère  de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durable (tout un symbole) avait promulgué un Décret qui abrogeait le Retranchement du 22 mars 2000 de la ligne ferroviaire  Laval / Mayenne, section La Chapelle-Anthenaise / Ambrières, (JO n° 274 du 25 novembre 2007)

     

    Un contrat de vente annulé

    L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes daté du 10 novembre, dont la FNAUT Pays de la Loire vient de prendre connaissance, marque une nouvelle étape. Cet arrêt ordonne, en effet, à SNCF Réseau d’annuler le contrat de vente de la ligne Laval – Mayenne, ligne qui avait été vendu par RFF au Conseil Général de la Mayenne en septembre 2005. A cette date  cette ligne n’était déjà plus « fermée » par décision administrative.

     

    La SNCF a  6 mois pour saisir le juge du contrat

    L’arrêt de la cour administrative enjoint donc SNCF Réseau à saisir le juge du contrat, dans un délai de six mois à compter de sa notification afin que l’entreprise nationale prenne les mesures nécessaires pour qu’elle redevienne propriétaire de l’emprise de la dernière voie ferrée du nord Mayenne.

     

    16 ans de procédure !

    C’est donc avec satisfaction que les militants de la FNAUT prennent la nouvelle. Surtout  que  cette décision de justice administrative vient ponctuer une nouvelle fois le long chemin vers la réhabilitation de cette voie ferrée, qui depuis 16 ans est pavée de litiges juridiques.

    Déjà réhabilitée juridiquement comme une voie ferrée faisant partie du réseau ferrée national, l’emprise vient de franchir une nouvelle étape.

     

    L’essentiel du réseau ferré mayennais a disparu en 30 ans

    Il n’y a encore moins d’obstacles juridiques pour s’opposer au retour du train dans le Nord Mayenne. Déjà inscrite dans le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures de Transport) depuis 2008, la ligne a besoin d’un coup de pouce matériel (reconstruction des 20 kilomètres de voies à partir de la Chapelle Anthenaise et d’une bonne dose de courage politique … qui a manqué à la gauche… L’alternance sera-t-elle favorable au retour du train ? A voir mais il serait temps d’en retrouver alors que l’essentiel du réseau ferré mayennais a disparu en 30 ans …

     

    Fabrice EYMON

    Président de la FNAUT Pays de la Loire 

     

     

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    24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 08:20

    Laval, le 22 février 2015

     

     

     

     

     

    Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports

    Association Régionale des Usagers des Transports Antenne de la Mayenne

     

    Communiqué de Presse

    à Mme, M. les Rédacteurs en chef

     

    La FNAUT fait appel du jugement du 18 décembre 2014

     

    La décision récente du Tribunal Administratif de Nantes qui donnait raison sur le principe à l'Association Régionale des Usagers des Transports des Pays de la Loire (FNAUT Pays de la Loire), au sujet du contentieux qui concernait le déclassement puis la vente en 2005 par Réseau ferré de France (RFF) au Conseil général de la Mayenne de l’ancienne voie de chemin de fer reliant La Chapelle-Anthenaise à Ambrières-les-Vallées portion de la ligne Laval – Caen, a une nouvelle suite.

     

    Les juges nantais avaient confirmé que la voie ferrée – fermée en 1970 aux voyageurs et en 1992 au fret, retranchée en mars 2000 et qui avait vu sa fermeture retirée en 2004 par RFF – appartenait encore à l’Etat au moment de la délibération des conseillers généraux, puisque son déclassement obligatoire avait été annulé par des décisions de justice. Les juges indiquaient que ces actes avaient été fait « en méconnaissance des dispositions réglementaires ».

     

    Pour la FNAUT, le jugement reste bienveillant à l’égard des élus et de RFF, car en 2005, au moment des faits, les élus du Conseil Général et son président, jean Arthuis, ainsi que le notaire ayant procédé à la vente, étaient au fait de la situation puisque la FNAUT Pays de la Loire leurs avait adressé un courrier détaillé précisant cette situation.

     

    Nul pourtant n'est sensé ignoré la loi, a commencer par les élus ce qui ne les a pas empêché de se prononcer en séance plénière le 7 octobre 2005 et de confirmer ainsi l’achat d’un bien public... qui n'était pas à vendre puisque les conditions n'étaient pas réunies.

     

    Même si le jugement est à son avantage, la FNAUT a décidé de faire appel sur le dernier point qui n’a pas été retenu par le tribunal : contraindre RFF à faire annuler l’acte de vente.

    L’Association s’appuie sur plusieurs jugements et la jurisprudence récente confirme que la demande par la FNAUT de l’annulation de l’acte de vente est fondée.

    Cette décision confirme le bien fondé des nombreux recours pour excès de pouvoir à l’encontre des décisions abusives de fermetures de plusieurs sections de lignes, que la FNAUT a déposé soit devant le conseil d’Etat, soit devant les tribunaux administratifs.

     

    Elle conforte également une nouvelle fois l’association dans son objectif de réouverture de la ligne Laval /Mayenne. Alors que le département réfléchit actuellement à son nouveau schéma de mobilité durable et que la Mayenne a perdu ses principales voies ferrées depuis 25 ans, le retour du train sur cet axe est un objectif à long terme. Il est d’ailleurs incompréhensible que les services de l’Etat n’aient pas intégré cette dimension dans la réalisation de la déviation de Mayenne. Pour la FNAUT, Laval – Mayenne : il faut le fer !

     

    Le Président

    Fabrice EYMON

     

     

    FNAUT Pays de la Loire : Association Régionale des Usagers des Transports

    Le président: : Fabrice EYMON ': 02 43 53 15 54 (LAVAL)

    Antenne Mayennaise de la FNAUT : 40 Avenue Chanzy 53000 LAVAL

    Site Internet de La FNAUT Pays de la Loire (http://fnautpl.over-blog.com

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    1 février 2015 7 01 /02 /février /2015 07:20

    C'est un vieux contentieux opposant la FNAUT à RFF d'une part et au Conseil Général de la Mayenne d'autre part que le T.A. de Nantes vient de juger. La décision de justice a été communiqué au début du mois après une mise en délibéré depuis le 20 novembre 2014.

     

    Le T.A. de Nantes donne raison à la FNAUT

    Le tribunal administratif de Nantes a donné raison sur le principe à l'Association Régionale  des Usagers des Transports des Pays de la Loire membre de la Fédération nationale des associations d’usagers de transports (FNAUT), qui avait contesté le déclassement puis la vente en 2005 par Réseau ferré de France (RFF) au Conseil général de la Mayenne de l’ancienne voie de chemin de fer reliant La Chapelle-Anthenaise à Ambrières-les-Vallées portion de la ligne Laval -- Caen.

    Les juges nantais ont confirmé que la voie ferrée – fermée en 1970 aux voyageurs et en 1992  au fret, retranchée en mars 2000 et qui avait vu sa fermeture retirée en 2004 par RFF – appartenait encore à l’Etat au moment de la délibération des conseillers généraux, puisque son déclassement obligatoire avait été annulé par des décisions de justice.

    Le jugement précise : «Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 18 novembre 2004, Réseau ferré de France a procédé au retrait de la décision du 29 avril 1999 portant fermeture de la section de ligne […] », explique le tribunal administratif de Nantes, dans un jugement  « Il est également constant que les décisions des 14 juin 2001 et 6 mars 2002 portant déclassement […] ont été annulées par le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2008, devenu définitif.»

    « Ainsi, en l’absence de décisions de fermeture et de déclassement, la décision de procéder à la vente […] a été prise en méconnaissance des dispositions réglementaires », en déduisent les juges nantais. « Il en est de même de la décision […] du Conseil général de la Mayenne […] approuvant l’acquisition des terrains concernés. »

     

    A l'évidence les élus bénéficient d'une trés grande mensuétude.

    Mais les juges se trompent car à cette date en 2005, les élus du Conseil Général et son président, jean Arthuis, ainsi que le notaire ayant procédé à la vente, étaient au fait de la situation puisque la FNAUT Pays de la Loire leurs avait adressé un courrier détaillé précisant cette situation. Nul pourtant n'est sensé ignoré la loi, a commencer par les élus ce qui ne les a pas empêché de voter pour acheter un bien public ... qui n'était pas à vendre puisque les conditions n'étaient pas réunies.

     

    Le tribunal ne va pas jusqu'au bout !

    Pour autant, le tribunal administratif de Nantes a décidé de ne pas annuler la vente en elle-même, rappelant que « l’annulation d’un acte détachable d’un contrat n’implique pas nécessairement la nullité dudit contrat ».

    «L’annulation […] des décisions des 14 juin 2001 et 6 mars 2002 portant déclassement de la section de ligne ferroviaire […] ne fait pas obstacle à ce que l’autorité compétente régularise la procédure, en prenant au préalable une nouvelle décision de fermeture […] », expliquent les magistrats, qui ont donc rejeté la demande de la FNAUT de contraindre RFF à faire annuler cet acte de vente.

    Ils ont simplement condamné Réseau ferré de France et le Conseil général de la Mayenne à verser la somme globale de 150 € de frais de justice à l’association de voyageurs, dans cette procédure vieille de 10 ans. La cour administrative d’appel de Nantes avait en effet annulé en 2011 un premier jugement de ce même tribunal administratif de Nantes, défavorable à la FNAUT, et lui avait demandé de rejuger l’affaire.

    Il faut tout de même rappeler que la voie ferrée Laval -- Mayenne a été réintégrée au réseau ferré national par décision du Conseil d'Etat qui a abrogé le Décret de retranchement de mars 2000.

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    29 mars 2014 6 29 /03 /mars /2014 00:00

    fnaut logo pdl

     

    Le Tram train est de passage entre  Mayenne et Laval

     

    Non c'est du serieux, car jeudi 27 mars vers 9h15, à hauteur de Martigné sur Mayenne, sur la N 162, j'ai croisé venant de Mayenne deux convois exceptionnels transportant une rame de Tram Train, séparée en deux élèments. Des Tram Trains aux couleurs de la Région Pays de la Loire, en Mayenne, serait-ce pour les faire rouler entre Laval et Mayenne comme cela a été évoqué par certains hommes politiques du département ?


    Dans ce cas, je ne savais pas la Mayenne aussi puissante politiquement au point de faire venir un des "fleurons du transport régional". Mais cela tombe mal car la Mayenne, n'a plus de voies ferrées nord - sud et avant que la ligne La Chapelle Anthenaise - Mayenne soit reconstruite ...il passera de l'eau sous les ponts...  

     

    Ce qui est sûr c'est que je ne m'attendais pas à une telle caravane et manque de chance je n'avais pas pris mon appareil photo...

     

    P1100634

     

     

    Le réve passe ...

     

    Après réflexion, il semble plutôt que nos Trams Trains venaient de révision après la fameuse panne... Et comme à son habitude le ferroviaire prend la route dans ces cas là...

     

    Vous l'aurez compris le Tram Train arrive mais il n'est pas sur rail, ne roule pas mais circule sur un itinéraire nord- sud à destination de Nantes.

     

    File:U 25500 on truck 01.jpg

    Ce que cela donne un transport de tramway par un convoi exceptionnel....(Oxam Hartog) site

     

    Photoreportage manqué...

     

    Il est vrai que mon trajet de Laval à Mayenne avait mal commencé puisqu'en passant à proximité de la gare de Laval, les pelleteuses mettaient à bas les hangars de la gare marchandise qui avaient été désamientés auparavant... pas de photos non plus....

     

    garerlavalsernam0905.jpg

    Les halles marchandisent n'existent plus....

     

    A Louverné c'est le chantier de la LGV et le contournement de Laval, qui est jumelé avec l'Autoroute A81 qui perturbe le trafic mais on commence à s'y habituer... Le chantier va durer jusqu'en 2016 - début 2017...

     

    Après l'épisode du tram train et avant d'arriver à Moulay, je constatais l'état d'avancement de la déviation sud de Mayenne (et sa balaffre dans le paysage contigüe à sa consommation d'espace puisqu'elle est doublée par l'ancien tracé de la N162), la progression du viaduc de l'Aron qui barre la vallée du même nom (car pour abaisser les coûts, le maître d'oeuvre a baissé le tablier dont l'effet esthétique est catastrophique sur cette vallée). 

     

    Arrivé à Mayenne, je passais à côté de la gare, pour constater que l'ancienne remise à machine à vapeur avait été victime d'un début d'incendie.

    Même si le feu n'avait pas ravagé le bâtiment, le temps et les hommes s'occupaient incidieusement à dégrader ce vestige ferroviaire, vétérant d'un passé (et peut être d'un futur) à une époque présente où l'espace gare a plus vocation d'accueillir tout autre chose que du transport...

    Pourtant c'est dans ce lieu, que devrait s'établir la nouvelle gare de Mayenne dans le cadre de l'hypothètique retour du train sur cette commune...

     

    Fabrice EYMON

     

    P1060581

    La remise est sur la gauche... pour combien de temps ?

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    29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 07:30

     

     

    A propos des liaisons ferroviaires en Mayenne...

      27 avril 2013

     

     

    Liaisons ferroviaires en Mayenne ?

     

     

    À compter du lundi 29 avril, le 1er train régulier de fret entrera sur la plateforme de Château-Gontier. En termes de développement durable, le bilan carbone du train est entre 6 à 8 fois moins élevé que celui du camion. Des industriels de plus en plus nombreux font ce choix face à une route de moins en moins concurrentielle : hausse des carburants, redevance poids lourds, impact climatique, … La seule du département, cette plateforme présente donc, pour l’instant, une démarche innovante. « Le train retrouve sa pertinence », explique P. Henry, le président de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.

     

    « La Virgule de Sablé va révolutionner le transport du quotidien dans les Pays de la Loire. Les Lavallois pourront aller à Nantes (1H15) et à Rennes en TER, un mode de transport plus sûr, plus confortable et moins cher que la voiture » déclare JC Boyer, le président de laval Agglo.

     

    A Mayenne, démarre, la 2ème tranche de la déviation qui contournera principalement Moulay. En mettant à niveau route et ex-voie ferrée/voie verte vers Laval, cette route express, si elle devait rester dans sa configuration actuelle, barrerait quasi définitivement le possible retour d’un train fret et/ou voyageurs sur Mayenne. A noter qu’il en serait de même pour les usagers actuels de la voie verte.

     

    Sans une réaction rapide des élus, Mayenne et son territoire vont se trouver coupés irrémédiablement du réseau. Ils risquent de laisser passer cette opportunité dont les Présidents des communautés de communes de Laval et Château-Gontier ont bien saisi les enjeux et intérêts futurs, pour leur territoire.

     

      communiqué de presse du groupe

    de la minorité de Mayenne

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    14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 09:00

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    Il y a quelques semaines la FNAUT avait fait un dossier sur le retour du train Laval / Mayenne en réaction à une enquête du journal Ouest France sur le même thème.

     

    Le site Mayenne Débat revient sur le sujet apportant des éclaircissements  Mayenno-Mayennais... Intitulé Train Mayenne-Laval : le mirage ? l'article apporte des informations intéressantes...

     

     

    Retour d'un train Mayenne-Laval, aménagement sur l'espace-gare d'un pôle multimodal ? Projet réaliste, Serpent de mer, mirage, volontarisme, renoncement ? A vous de juger ...

     

    La question a été relancée récemment à deux reprises :


    + Conseil municipal de décembre 2012
    + Ouest-France du lundi 22 février 2013

     

    Lire la suite sur le site...

     

    P1000486-copie-1.JPGP1010165.JPG

    La déviation de Mayenne va traverser l'emprise de la voie à niveau...(photo de droite) alors qu'il y avait un talus (au fond on aperçoit un pont route )

     

    Vous pouvez toujours réagir sur le forum Ouest France...

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    1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 09:30

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    Laval, le 25 février 2013

    Communiqué de Presse 

     

     

    Le retour du train c’est pour quand ? (1)

     

    Mayenne va-t-elle rater une nouvelle foi, l’arrivée du train sur son territoire ? (2)

     

    L’aménagement de l’espace gare est-il compatible avec le retour du train ? (2)

     

    Quel type de matériel pour assurer la liaison ?


        imm005-6.jpgz2--gare-de-laval--23-fevrier-2007-005.jpg

    La gare de Mayenne , coté cour et une automotrice électrique Z2 inadaptée du fait de la configuration de la ligne

    sur la partie La Chapelle Anthenaise - Mayenne

     

     

    Quel type de matériel sur cet axe ?

     

    A ce niveau de discussion, la FNAUT souhaite apporter quelques précisions sur le type de matériel préconisé… D’abord l’association écarte la solution tram train, très dans l’air du temps et dans le promotionnel. Ce matériel est plusieurs fois cité par les élus et est mis en avant par la région, pourtant il n’est pas la panacée pour plusieurs raisons  :


    + la vocation de ce type de matériel est de circuler sur les voies urbaines des tramways et les voies SNCF mais aucune ville en Mayenne n’a jamais eu (et n’aura) de réseau de tram,


    + l’entretien est contraignant et nécessite un dépôt spécifique pour la maintenance. Celui des trams trains se situe à Doulon à Nantes … Pour des raisons d’exploitation il ne semble pas opportun d’utiliser ce type de matériel à moins de faire abstraction du coût des kilomètres « haut le pied »…


    + le coût est plus onéreux que le retour d’un train classique car il faut électrifier la ligne et faire des aménagements d’accessibilité qui conduisent à baisser l’ensemble des quais ferroviaires sur le tronc commun y compris en gare de Laval car le tram train a une caisse plus basse qu’un train classique… 

     

    + du point de vue des voyageurs, c’est une régression pour le temps de parcours car la vitesse maximale est de 100 km/h  (donc une vitesse commerciale moindre) alors que le tronc commun avec l’axe Paris / Brest permet les 160 km/h. Déjà le temps de parcours entre Nantes et Châteaubriant en tram train sera identique  (environ 1h) à celui des années 80 avec un vieil autorail poussif… Veux t-on la même chose sur Laval / Mayenne ? (en 1970  temps de parcours : 32 minutes avec 4 arrêts intermédiaires).

     

    P1100634_0873.jpg

    Tram train                                                                       et Busway

     

    Les élus parlent aussi de « chronobus », de « busway », des solutions qui concernent les transports urbains de Nantes et qui pour la seconde solution utilise un site propre mais là encore la proposition n’est pas meilleure que les « navettes express » en autocar du Conseil Général et qui fonctionnent actuellement…

     

    La FNAUT dénonce ce type d’artifice qui met de la poudre aux yeux des usagers et leur proposant des solutions « miracles » peu appropriées à leurs attentes. La solution ne réside pas dans un produit miracle mais dans une amélioration de la qualité, du temps de parcours, de l’accessibilité, de la desserte et de son amplitude…avec un matériel éprouvé. Le tram train accumule les retards les uns après les autres. Le Bilan d’exploitation sur la ligne de Clisson ne semble pas si avantageux que cela … Pour le retour du train, la FNAUT préconise la circulation d’un matériel bi-mode diesel-électrique qu’il sera toujours possible d’affecter sur d’autres lignes et qui utilisera au mieux les capacités du tronc commun de 12 kilomètres entre Laval et La Chapelle Antenaise.

     

    P1060407.JPG

    AGC Bi Mode (BiBi) en gare de Châteaubriant  (février 2010)


    Enfin il serait nécessaire que les études prennent en compte le trafic ferroviaire potentiel. L’exemple de la ligne Tours - Chinon est instructif car elle a vu sa clientèle diminuer de 20% lors de sa fermeture en 1980 malgré un renforcement de la fréquence des cars, et elle  l’a retrouvée immédiatement lors de sa réouverture en 1982. En 1987, le trafic atteignait 500 000 voyageurs, 30% de plus qu’en 1979… Dans une étude récente la FNAUT a mis en évidence que l’autocar attire en moyenne deux fois moins de voyageurs que l’autorail et n’est utilisé que par la clientèle captive… L’offre TC actuelle ne correspond pas aux attentes des usagers c’est ce qui explique l’essor du covoiturage.


    P1070719

    RVB en gare de Chinon


    Lorsqu’un autocar circule, il transporte en gros deux fois moins de passagers que le train. La consommation par voyageur transporté est donc pratiquement la mêmepour l’autorail et pour l’autocar et à la consommation de l’autocar, il faut ajouter celle des automobilistes que l’autocar n’a pas réussi à attirer. Si la collectivité considère comme une économie de faire circuler un car à la place du train il n’en est pas de même en terme de bilan carbone, de protection de l’environnement, de consommation d’énergie et de coût d’usage pour l’usager.

     

    La FNAUT invite donc les élus à revoir leur copie … L’ensemble de ces observations n’auraient pas lieu d’être si les usagers étaient associés au comité de suivi… Participation qui est refusé à la FNAUT, au prétexte qu’ils sont représentés (sic) par les élus !

     

     

    pour La FNAUT

    F. EYMON 

     

     

     

    fnaut Pays de la Loire : Association Régionale des Usagers des Transports 

    Siège social : Maison des Associations 1 rue d’Auvours  44000 NANTES 

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