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Réaction des Les élu-e-s écologistes à la fermeture de deux portions de lignes ferroviaires
Communiqué du 29 septembre 2017 Fermetures de deux portions de lignes ferroviaires mayennaises : Carton rouge pour les écologistes ! Aujourd'hui, la commission permanente du Conseil régional a décidé d'accepter la fermeture des lignes de La Chapelle Anthenaise/Ambrières...
En 2017, on ferme encore des voies ferrées en Pays de la Loire !
Laval, le 25 09 2017 Communiqué de Presse En 2017, on ferme encore des voies ferrées en Pays de la Loire ! Vendredi 29 septembre prochain, la Commission Permanente de la Région Pays de la Loire pourrait clore un chapitre de l’histoire ferroviaire de la...
Rives-Saint Rambert : le préfet poursuit enfin le département de l’Isère
Communiqué de Presse du 24 juillet 2015 Rives-Saint Rambert : le préfet poursuit enfin le département de l’Isère Une première nationale pour la protection des lignes ferroviaires « à rouvrir ». Pour la première fois dans une telle situation, un préfet...
La FNAUT dépose un recours auprès du Conseil d’Etat contre la LGV Poitiers-Limoges
Poitiers-Limoges : la FNAUT a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat La FNAUT a déposé auprès du président de la section du Contentieux du Conseil d’Etat un recours en annulation de la déclaration d’utilité publique de la LGV Poitiers-Limoges. Deux...
Emprunts routiers illégaux sur la voie ferrée Rives-St Rambert : le Conseil général de l'Isère sera jugé pour contravention de grande voirie...
Communiqué de Presse du 13 octobre 2014 Emprunts routiers illégaux : RFF devra poursuivre le département La cour d'appel de Lyon ordonne à RFF d'engager des poursuites contre le département sous astreinte La ligne Rives-St Rambert ne connaît plus de trafic...
Des décisions de justice qui sont favorables ... à la FNAUT
Deux belles et importantes décisions de justice sont intervenues ces derniers mois : I - Vente ligne Le Pouzin-Privas (préfecture de l’Ardèche) Le 9 janvier 2014, la Cour administrative d’appel de Lyon confirmait entièrement la décision obtenue en première...
Le jugement du T. A. de Grenoble du 5 novembre 2013 relatif à la ligne Rives-St Rambert très favorable à la FNAUT
Cet article fait le point, avec du retard, sur l’intéressant jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 5 novembre 2013 relatif à la ligne Rives-St Rambert, sans trafic, mais non juridiquement fermée ni déclassée. Rappel de l'historique des actions...
Contentieux RFF- FNAUT : à l'Est du nouveau !
Encore un contentieux à propos des déposes illégales de voies La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu le 30 septembre deux arrêts très intéressants. Ils sont relatifs aux conventions d’occupation « temporaire » délivrées sur la ligne Lons-le-Saunier-Chaugey...
La FNAUT voit rouge !
30 mai 2013 Fermetures de voies ferrées, encore et toujours... En 2013, 41km de voies ferrées sont retranchés d’un coup sur l’itinéraire Sablé - ‐ Châteaubriant, des embranchements industriels à Angers sont supprimés. Est-ce possible … en Pays de la Loire...
Le Conseil d'Etat donne raison à la FNAUT et rejette le pourvoi de RFF
Depuis 2006, la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT) et Réseau Ferré de France (RFF) s'opposent via la justice administrative interposée, à propos du devenir de l’ancienne voie ferrée Parthenay-Bressuire qui est devenue une Voie verte....