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Le 26 janvier 2012 : une dernière audience au Tribunal Administratif pour statuer sur le sort de Château-Gontier / châteaubriant....
Le Tribunal Administratif de Nantes nous a indiqué qu'une audience allait se dérouler le jeudi 26 janvier 2012. Le T.A. doit statuer sur plusieurs dossiers de contentieux.
En effet, les dossiers abordés ce jour là à 10h30 concernent tous des contentieux que la FNAUT Pays de la Loire a déposé au TA de Nantes pour contester des décisions à répétition de Réseau Ferré de France, qui s’est véritablement acharné contre la voie ferrée Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant .
Acharnement n'est pas un faible mot quand la liste des décisions administratives du gestionnaire des infrastructures ferroviaires fait apparaître au moins de 6 fermetures / retranchements pour obtenir la "peau" de cette voie ferrée plus que centenaire (voir). Une opération de dépeçage par petits bouts pour qu'il ne reste plus rien du tout de cette voie ferrée concurrente de l'axe ferroviaire le long de la Loire...
A peine la juridiction Administrative statuait-elle en donnant raison régulièrement à la FNAUT, que RFF se prononçait par une nouvelle décision Administrative qu'elle s'empressait de faire appliquer. Histoire de procéder par la méthode du fait accompli...
Une puissante entreprise publique, RFF, était importunée par une association qui venait la "taquiner" en introduisant des recours basés sur le droit contre les opérations de démembrement du réseau ferré national. Dans la mesure ou la procédure était plus que opaque... et réformée à plusieurs reprises dans l'intérêt de RFF... les conditions n'ont pas toujours aisées...
Faut-il rappeler qu'un retranchement (la suppression d'une voie ferrée même d'intérêt national) du réseau Ferré National se fait sans aucune enquête publique alors que le retrait d'un chemin vicinale fait l'objet d'une consultation publique avant tout changement de statut !
Ces contentieux se regroupent en 2 catégories : 2 dossiers de Fermeture et 2 dossier de Déclassement.
+ Fermeture de la section de ligne sur la commune de Château-Gontier (dossier N°0806064-6)
+ Fermeture de la section de ligne St Fort-Chémazé (dossier N°0901401-6)
+ Déclassement de la section de ligne Segré-La Ferrière de Flée (dossier N°0905741-6)
+ Déclassement de la section de ligne Segré-Châteaubriant (dossier N°0803018-6)
En espérant que les décisions soient favorables à la FNAUT. Même si elle ne peut que s’élever encore une fois contre la méthode du fait accompli ...
Fabrice EYMON