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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 08:00

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Le Tribunal Administratif  de Nantes nous a indiqué qu'une audience allait se dérouler le jeudi 26 janvier 2012. Le T.A. doit statuer sur plusieurs dossiers de contentieux.

 

En effet, les dossiers abordés ce jour là à 10h30 concernent tous des contentieux que la FNAUT Pays de la Loire a déposé au TA de Nantes pour contester  des décisions à répétition de Réseau Ferré de France, qui s’est véritablement acharné contre la voie ferrée Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant .

 

Acharnement n'est pas un faible mot quand la liste des décisions administratives du gestionnaire des infrastructures ferroviaires fait apparaître au moins de 6 fermetures / retranchements  pour obtenir la "peau" de cette voie ferrée plus que centenaire (voir). Une opération de dépeçage par petits bouts pour qu'il ne reste plus rien du tout de cette voie ferrée concurrente de l'axe ferroviaire le long de la Loire...

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A peine la juridiction Administrative statuait-elle en donnant raison régulièrement à la FNAUT, que RFF se prononçait par une nouvelle décision Administrative qu'elle s'empressait de faire appliquer. Histoire de procéder par la méthode du fait accompli...

 

Une puissante entreprise publique, RFF, était importunée par une association qui  venait la "taquiner" en introduisant des recours basés sur le droit contre les opérations de démembrement du réseau ferré national. Dans la mesure ou la procédure était plus que opaque... et réformée à plusieurs reprises dans l'intérêt de RFF... les conditions n'ont pas toujours aisées...


Faut-il rappeler qu'un retranchement (la suppression d'une voie ferrée même d'intérêt national) du réseau Ferré National se fait sans aucune enquête publique alors que le retrait d'un chemin vicinale fait l'objet d'une consultation publique avant tout changement de statut !

 

Ces contentieux se regroupent en 2 catégories : 2 dossiers de Fermeture et 2 dossier de Déclassement.

 

+ Fermeture de la section de ligne sur la commune de Château-Gontier (dossier N°0806064-6)

+ Fermeture de la section de ligne St Fort-Chémazé (dossier N°0901401-6)

+ Déclassement de la section de ligne Segré-La Ferrière de Flée (dossier N°0905741-6)

+ Déclassement de la section de ligne Segré-Châteaubriant (dossier N°0803018-6)

 

En espérant que les décisions soient favorables à la FNAUT. Même si elle ne peut que s’élever encore une fois contre la méthode du fait accompli ...


 

 Fabrice EYMON

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Contentieux et actions juridiques fnaut
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commentaires

Jacques 26/01/2012 15:04


C'est domage d'avoir à passer par Redon. Mais de St Nazaire cela se comprend.


N'oublions pas cependant le trajet par Cholet (double intérêt n'est-ce pas ? libérer du traffic sur la ligne principale et ouvrir une section de Nantes-Poitiers).

Fnaut Pays de la Loire 27/01/2012 00:01


Tout à fait ... De toute manière, l'électrification de La Possonnière/ Cholet est nécessaire pour faire du Angers / Nantes via Cholet et de développer l'étoile de Cholet... Quand à l'itinéraire via
Redon, cela s'explique car la ligne classique, rénovée sera libérée des TGV... Mais cela ne régle pas la question de l'enclavement du Segréen, du Haut Anjou et du Pays de Châteaubriant dans une
moindre mesure.


Jacques 26/01/2012 08:15


Nous encourageons la FNAUT pour ces délibérations au TA. La lecture des informations sur les déclassements de la ceinture de Chateau-Gontier, et de la ligne Sablé-Chateaubriand donne une
impression très malsaine sur le comportement de RFF/SNCF (j'écris bien RFF/SNCF car RFF est fortement noyauté par SNCF est est sous l'influence de celle-ci).


Connaissant le niveau de saturation de la ligne Angers-Nantes, on aurait pu imaginer le souhait de sauvegarder un axe "redondant" pour passer une partie du traffic provenant de St Nazaire et se
dirigeant vers l'Ile-de-France, ou pour pallier à certaines crises techniques qui potentiellement sont toujours à craindre sur les bords de la Loire.


Je rappelle l'un de mes commentaires (il y a quelques mois) sur la ligne Nantes-Clisson-Cholet-La Possonnière qui allait dans le même sens pour crééer une ligne de diversion tout en alimentant la
région choletaise.

Fnaut Pays de la Loire 26/01/2012 09:24



En effet , il faut un itinéraire pour soulager la voie principale...


RFF qui est de moins en moins sous influence de la SNCF (cf: conflit ouvert au sujet des sillons, du cadencement, des biens mobiliers) a une approche comptable des choses et son fonctionnement
échappe au contrôle démocratique ... C'est ce qu'elle a hérité de la SNCF. De plus et le dossier de Château Gontier le laisse percevoir ses décisions ne sont pas imperméables aux influences
politiques (Fillon, Arthuis...)...


Pour RFF , l'itinéraire BIS sera la ligne Rennes/ Le Mans, Paris par la ligne classique libérée des TGV... Cela imposera un détour et un passage par Redon...



N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

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