Nouveau règlement européen sur les Droits des voyageurs ferroviaires : la FNAUT réalise une étude comparative

Droits des voyageurs ferroviaires : la Fnaut compare l'ancien et le nouveau règlement européen

Le règlement (UE) 2021/782 a remplacé en 2021 le règlement de 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. La Fnaut publie une étude qui compare, article par article, les deux textes et analyse les évolutions apportées.

Dès 2017, la Fnaut a participé aux travaux européens pour défendre notamment la fin des dérogations pour les transports régionaux et suburbains et un renforcement de l’indemnisation en cas de retard.

Le nouveau règlement limite certaines dérogations et élargit les situations ouvrant droit à indemnisation, mais sans augmenter les taux d’indemnisation. Sa principale avancée est la création du « billet direct », qui renforce la continuité des droits lors d’un voyage avec correspondance.

La Fnaut poursuit toutefois ses revendications : billet direct universel, billetterie plus ouverte, point de contact unique en cas de perturbation, sanctions réellement dissuasives et meilleure prise en compte des autorités organisatrices.

L’étude propose une lecture comparative et commentée des deux règlements, destinée aux voyageurs, associations et acteurs du secteur.

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