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La gratuité n’existe pas quand on parle des transports publics...
janvier 2014
Pour un développement durable du service de transport public, non à la gratuité totale
Position commune adoptée par l’UTP le 9 janvier 2014
et adoptée par la FNAUT le 10 janvier 2014
Bien que la pratique de la gratuité totale des réseaux de transport urbain soit très marginale (environ 2 % de la population desservie), elle alimente de nombreux discours et bénéficie d’un retentissement important auprès du public.
Si la tarification relève du seul pouvoir des élus locaux, la délicate situation économique du secteur appelle une expression sur ce sujet de la FNAUT, en tant que représentante des voyageurs, et l’UTP, en tant que représentante des entreprises de transport, professionnels attentifs aux demandes des voyageurs.
Les arguments de la FNAUT et de l’UTP contre la gratuité totale des transports publics urbains s’opposent aux vertus qu’on lui prête et mettent en perspective la singularité du secteur.
La gratuité n'existe pas... (Le Mans, le tramway passe à la République...)
1. La gratuité n’existe pas
Ce qui peut sembler gratuit ne l’est pas dans les faits ou pour tout le monde ; les transports publics ne font pas exception. Un agent économique assumera quoi qu’il arrive le coût de ces services indispensables à la vie de la cité. Dans la mesure où la contribution des employeurs (versement transport) est plafonnée, c’est celle des contribuables (impôts locaux) qui augmentera substantiellement avec la décision de mettre en place la gratuité d’un réseau de transport public.
L’UTP et la FNAUT considèrent qu’il est juste que les bénéficiaires du service de transport urbain s’acquittent d’une partie de son coût de production tandis que l’ensemble des contribuables locaux y contribue par ailleurs, service public oblige.
2. La gratuité totale n’est pas compatible avec l’évolution contrainte des finances publiques
Avec le ralentissement du produit du versement transport, ce sont les budgets des autorités organisatrices urbaines qui vont être davantage mis à contribution pour financer l’offre de transport public. Or, ces budgets souffrent de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales et du tassement des revenus de la fiscalité. Les priver des recettes de la clientèle signifie que le financement du réseau repose exclusivement sur la fiscalité locale.
L’UTP et la FNAUT estiment que le budget des collectivités locales doit permettre de garantir un transport public de qualité, ce qu’il peut difficilement assumer seul, notamment en période de crise économique.
TER à 2 niveaux en gare d'Angers
3. La gratuité totale n’est pas favorable au développement de l’offre de transport public
L’évolution des modes de vie tend naturellement à faire progresser la demande de transport public. Celle-ci se traduit par des besoins en termes de confort, de sécurité, de fréquences, d’amplitudes horaires, d’informations voyageurs et d’accessibilité croissants.
Il faut mobiliser chaque année de plus en plus de moyens pour financer le service et investir dans son développement. Or la gratuité réduit les marges de manoeuvre pour le faire évoluer durablement.
L’UTP et la FNAUT considèrent que la gratuité des transports publics limite la progression de l’offre du point de vue quantitatif (fréquences, amplitudes, maillage) et qualitatif (services aux voyageurs, conditions de voyage).
UTP - Claude Faucher, délégué général de l’UTP
cfaucher@utp.fr
FNAUT - Jean Sivardière, président de la FNAUT
sivardiere@wanadoo.fr