La gratuité n’existe pas quand on parle des transports publics... (suite)
Janvier 2014
Pour un développement durable du service de transport public, non à la gratuité totale
Voir la partie 1 et la partie 2
Bien que la pratique de la gratuité totale des réseaux de transport urbain soit très marginale (environ 2 % de la population desservie), elle alimente de nombreux discours et bénéficie d’un retentissement important auprès du public...
4. La gratuité totale singularise les transports par rapport aux autres services publics
La question de la gratuité de l’eau, de l’électricité, du gaz, des services postaux, des cantines scolaires… ne fait jamais débat. Pour ces services, des dispositifs d’aide aux personnes en difficulté sont prévus. Or ces services sont tout aussi essentiels que les transports publics. Il n’existe donc aucune raison objective de singulariser ces derniers.
De la même manière, les transports publics devraient bénéficier du taux de TVA réduit compte tenu de l’importance qu’ils revêtent pour les populations et la qualité de vie en ville.
L’UTP et la FNAUT considèrent que les transports publics constituent un bien de première nécessité, et, qu’à ce titre, tout doit être mis en oeuvre pour en assurer la pérennité et notamment l’application d’un taux de TVA réduit.
TER en gare de Savenay
5. La gratuité totale n’est pas la meilleure forme d’équité sociale
L’ensemble des réseaux de transport public, à l’instar des autres services publics, proposent des tarifications spécifiques pour les populations fragiles et les font évoluer pour mieux correspondre aux nouvelles précarités sociales.
Ainsi, la mise en oeuvre de la tarification solidaire, basée sur les ressources du foyer et non plus sur le seul statut ou âge de la personne, garantit des tarifs adaptés à la capacité contributive des voyageurs.
De ce fait, les transports publics répondent au droit au transport pour tous et garantissent à tous l’accès durable à la mobilité.
L’UTP et la FNAUT considèrent que la gratuité des transports publics doit être réservée aux catégories de voyageurs les plus défavorisées dans le cadre de dispositifs de tarification ciblés.
Autobus de la ville d'Angers
6. La gratuité totale n’est pas favorable au développement durable
Aucune étude n’a, à ce jour, démontré que la gratuité totale du transport urbain encourageait un report modal massif et durable de la voiture particulière vers les transports publics, contrairement à l’investissement dans l’amélioration de la performance du réseau. En revanche, elle peut favoriser le report modal de la marche vers les transports urbains.
Par ailleurs, la gratuité totale instille l’idée que la mobilité n’a pas de coût. Elle peut favoriser l’étalement urbain et encourager les localisations résidentielles ou d’activités de plus en plus éloignées des villes-centres.
L’UTP et la FNAUT considèrent que la gratuité des transports publics ne peut se justifier par des considérations environnementales.
7. La gratuité totale peut altérer la perception de la valeur du service
« Ce qui est gratuit n’a pas de valeur » : la perte de repères que constitue l’absence de tarif pour un service qui a pourtant un coût de production élevé, car à forte intensité de main d’oeuvre, en altère la perception.
Une dégradation dans la prise en considération des personnels et des matériels risque donc d’être constatée dans certains réseaux de transport public gratuits.
L’UTP et la FNAUT s’inquiètent des conséquences d’une image dévalorisée des transports publics véhiculée par leur gratuité totale.
UTP - Claude Faucher, délégué général de l’UTP
cfaucher@utp.fr
FNAUT - Jean Sivardière, président de la FNAUT
sivardiere@wanadoo.fr