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Bilan TER 2010 en région Pays de la Loire
A l'occasion de la séance du Conseil régional du vendredi 21 octobre 2011, un bilan des TER a été présenté aux élus.
Bilan TER 2010 : Stabilité dans un contexte difficile pour le réseau régional et 3ème rejet du compte TER présenté par la SNCF.
En investissant 30 milliards d'euros pour le matériel roulant, les gares, le réseau et les services (hors IdF), en transportant aujourd’hui 800 000 voyageurs quotidiennement, représentant au total une augmentation du trafic de plus de 40% depuis 2002, les Régions françaises ont prouvé leur succès en matière de transport régional.
Cette réussite a légitimé leur compétence d’autorité organisatrices de transport et elles sont devenues un acteur central et incontournable du système ferroviaire français, porteuse d’ambitions dans le contexte de réforme du système ferroviaire français.
Un Bilan encourageant pour l'usage des TER malgré un contexte difficile
Aujourd’hui, lors de sa séance budgétaire, le Conseil régional présente le bilan 2010 de l'exploitation du réseau de transport régional, année au cours de laquelle 15 300 014 voyages ont étés réalisés dont 14 815 783 sur le réseau conventionnée avec la SNCF, et 484 231 sur les lignes autocars gérées par la Région. « Par rapport à l'année 2009, le nombre de voyages est quasi-stable (-0,8 %) et ce, malgré 3 facteurs pénalisants en 2010 : les effets des mouvements sociaux, l'atonie de la croissance économique et les travaux importants entre Savenay et Redon qui ont conduit à la fermeture totale de la ligne sur la majeure partie du premier semestre 2010 a expliqué Gilles Bontemps, vice-président de la Région en charge des Transports.
Région / SNCF : les bons compte font les bons amis !
Par ailleurs et pour la 3ème année consécutive le Conseil Régional décide de ne pas approuver le bilan financier présenté par la SNCF pour l’exploitation du réseau TER en 2010. Il intègre en effet 3,2 M de charges supplémentaires liées à :
+ la réforme du régime des cheminots (2,23 M€) décidée par l’Etat : la Région considére que ce montant n’est pas justifiée et en contradiction avec les dispositions de la convention Région/SNCF signée en 2008. Le différend sur les retraites est aujourd’hui port devant le tribunal administratif de Nantes après que les procédures de conciliation prévues dans la convention ont échoués;
+ La suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement et son remplacement par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau.
Chiffres clés (selon bilan établi par la Région) :
+ Charges et compte TER en 2010 : 151 800 000 € HT
+ Recettes exploitation : 50 700 000 €
+ Contribution d’équilibre du réseau TER versée par la Région à la SNCF pour 2010 : 101 100 000€ TTC
De plus à l'occasion de cette séance, il a été voté la Décision modificative n°2 au budget 2011 « Inventons ensemble les Pays de la Loire de demain » dont des schémas régionaux pour des politiques publiques innovantes.
Egalement , il a été approuvé dans le compte :
Infrastructures, Transports et Déplacements :
+ 2,26 M€ d’investissement au titre de la modernisation du parc de matériel roulant régional et 0,7 M€ pour le soutien aux TCSP (extension ligne 1 Nantes, projet Helys Saint Nazaire).
+ 1,27 M€ pour le fonctionnement du réseau de transport régional notamment pour financer les Etats généraux de l’ARF et les nouvelles tarifications régionales et 1,27 M€ en crédits de paiement (dépenses supplémentaires sur les tarifications compensées par des recettes).
