Nouvelle victoire juridique de la FNAUT !

19 août 2008 2 19 /08 /août /2008 11:55

Si la France se défend bien aux jeux Olympiques, la FNAUT Pays de la Loire décroche une nouvelle victoire juridique face à Réseau Ferré de France.

Contentieux ferroviaires avec RFF , le T.A. donne raison à la FNAUT : 5 décisions attendues du Tribunal administratif de Nantes toutes favorables à la FNAUT...

La FNAUT vient de prendre connaissance de 5 jugements du T.A. de Nantes (recours de la FNAUT Pays de Loire) qui ont été prononcés ces derniers jours.

Ces décisions étaient très attendues, puisque le TA de Nantes a statué le 21 juillet dernier sur 5 recours engagés entre le 8 mars 2002 et le 1er mars 2004 par l’Association Régionale des Usagers des Transports concernant des contentieux avec Réseau Ferré de France (RFF).

-Si trois de ces jugements dont deux concernent la ligne Sablé, Château-Gontier, Segré, Châteaubriant se sont soldés logiquement par des non-lieu à statuer, car RFF avait retiré le 18 novembre 2004 les fermetures attaquées.

Deux contentieux concernaient la ligne de la Flèche que la FNAUT souhaite voir réouvrir ... (gare de la Flèche)

-Les deux autres se traduisent par :

L'annulation de la fermeture de la section Gouis-La Flèche (raccordement ligne Le Mans-La Flèche), suite à l’avis vicié de la Région, des deux départements et de la commune de la Flèche.

-L’annulation du déclassement de la ligne Laval-Mayenne.

C'est le plus important, puisque cette ligne fermée en 1999, retranchée en 2000 et déclassée en 2001 et 2002 fait partie des projets de réouverture par la Région. Comme pour les précédentes, la fermeture avait été retirée en 2004. Même si RFF a engagé une nouvelle procédure de fermeture, la Région a émis un avis défavorable et RFF n'a pas prononcé de nouvelle fermeture. Le retranchement a été abrogé par le Ministre fin 2007, suite à l'injonction du Conseil d'Etat.

Cette nouvelle décision de justice favorable à la FNAUT est importante car le déclassement est cette fois annulé.

La Chapelle Anthenaise : départ de la ligne vers Mayenne : le dernier obstacle juridique vient de tomber : la vente sera annulée prochainement...

Le déclassement c’est l’acte administratif qui permet la vente des terrains, une fois que la fermeture est prononcée. Or la ligne a été vendue au Conseil Général après novembre 2004, après le retrait de la fermeture par RFF. Ce jugement est donc une nouvelle étape vers la résiliation de la vente. La FNAUT attend prochainement le résultat des recours déposés contre cette décision qui cette fois a toutes les chances d'aboutir.

Par ailleurs le jugement condamne RFF à verser 600 euros pour chaque jugement y compris les non-lieu à la FNAUT Pays de Loire.

FNAUT Pays de la Loire

F. EYMON

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Contentieux et actions juridiques fnaut
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commentaires

michou 27/08/2008 17:10

Le maire d'Angers vient d'annoncer la transformation de l'ancienne voie ferrée vers St Barthélémy pour la transformer en voie douce (piétonne). Sous prétexte d' "écologie", ne se prive-t-on pas d'une emprise potentielle pour une future ligne de tramway, comme on l'a fait pour Avrillé ?A ma connaissance, cette portion de voie n'est pas déclassée.

Fnaut Pays de la Loire 31/08/2008 09:26

Si la voie est defferré il y a de forte chance pour que cette voie soit declassé depuis longtemps. Pour pouvoir aménager une exvoie ferrée il faut en être propriètaire.
Il est toujours interessant de conserver les emprises mais je n'ai pas d'élèments à ce sujet. Il faudrait aller au cadastre pour vérifier la proprièté...
Pourriez-vous vous en occuper ?

Lucien 24/08/2008 23:01

Ce serait plutôt la réouverture de la ligne Commequier-La Roche sur Yon que j'aimerais. Apparemment les emprises ont été conservées (Google Earth).

Fnaut Pays de la Loire 26/08/2008 23:32

Il s'agit de ligne qui était menacée de disparaître (déclassement) du réseau ferré national.

Colibri 23/08/2008 11:45

La SNCF aurait bien besoin d'être bousté par d'autres... RFF : il ne s'agit pas pour elle d'avoir une prospective de développement elle est là pour gerer "le patrimoine" qu'avait la SNCFLes AO ne sont pas toutes ferroviaires et il faut une maitrise du domaine qui a permis longtemps à la SNCF d'imposer ses choix.À croire que tous ces gens font du ferroviaire par défaut, presque à contre coeur...De l'autre côté, pour une compagnie aérienne ou une société d'autoroute, un des objectifs est pourtant bien l'ouverture de nouvelles destinations/parcours il me semble.

Fnaut Pays de la Loire 23/08/2008 16:31

Oui c'est un fait mais le réseau ferré a plus d'un siècle d'exitence, et pas mal de crises et de contraintes. La sncf c'est orienté vers le tout TGV (CF LA GUERRE DES CORAILS) et RFF n'a pas
les moyens financiers pour pallier à la carence de 40 ans de politique transport quasiment antiferroviaire. Rajouter à cela des compétences politiques et administratives limitées (à part la région
et la SNCF-RFF qui s'occupe du ferroviaire en France ). Comparer cela aux routes où tous les échelons administratifs s'en occupent (y compris la Région mais connaissez-vous des routes
régionales ? moi je connais les départementales, les communales , les nationales...) Rajouter une concurrence multiple (le rail est le seul mode de transport concurrencé par tous les autres
(route, avion,..) et un conservatisme syndicale bloquant toute évolution et toute réforme et une crainte qui n'est pas sans fondements.
Je pourrais rajouter des élèments...
La SNCF a inventé le concept TER en 1980 environ et en 2000 elle ne croyait plus vraiment à la Régionalisation et ce qui c'est passé en pAYS DE LA LOIRE où faute d'un renouvellement du parc (la
SNCF est l'exploitant) les usagers ont souffert de mauvaises conditions de transport.
J'oubliais le Fret dont la situation est catastrophique...
Il faudrait un plan Marshall pour sauver le ferroviaire et le remetttre ... sur les rails (de bons il va s'en dire) .
Au plaisir de vous lire et merci pour vos commentaire qui alimente ce blog

Jacques 20/08/2008 10:39

Bravo !Il serait interressant de comparer vos actions en Pays de Loire avec les autres régions.Quoiqu'il en soit, ces trois annulations de fermetures me remplissent de bonheur.

Fnaut Pays de la Loire 21/08/2008 01:08

Merci beaucoup...

Colibri 20/08/2008 09:46

Ben, ça fait plaisir à entendre que la "bataille du rail" est peut-être pas tout à fait perdue ;-)Plus sérieusement, les motivations de RFF restent "mystérieuses" pour moi. Autant je peux comprendre qu'un conseil général "tout (auto)routier", à leur habitude, veuille enterrer le train, autant je ne comprends pas ce qui pousse un conseil régional ou une commune à en faire autant.A-t-on perdu toute vision à long terme en France, qui voudrait qu'au minimum, on garde les emprises, qui sait-on jamais pourrait reservir :-)Qu'ont ces terrains de particulier pour qu'ils fassent l'objet de telles "tractations" ? Pas chers ? Bien placés ? Quand même, soyons sérieux, c'est pas une voie, souvent unique, de chemin de fer qui gêne qui/quoi que ce soit!Quant à RFF, question simple de béotien : pourquoi veulent-ils tant se débarasser de toutes ces voies non utilisées actuellement ?Dans un monde de gens responsables et ambitieux, cela devrait être eux RFF, et également la SNCF accessoirement, qui devraient "pousser au cul" des AO pour augmenter l'offre de CF. Surtout que ce sont les conseils régionaux qui payent. Je pense, bêtement peut-être, que si j'étais la SNCF je voudrais augmenter mon chiffre d'affaire et j'irais donc de moi-même voir les AO avec des dossiers bien ficelés (prospectives, etc) pour vendre davantage de chemin de fer... Ou aliors j'ai loupé quelque chose dans mon raisonnement :-)Au fait, par curiosité, serait-il possible de mettre à disposition les jugements du tribunal, si vous les avez en version électronique ?

Fnaut Pays de la Loire 21/08/2008 01:07

Pour votre dernière question : les jugements ne sont pas en version électronique. Je pense que nous pouvons vous les communiquer (au moins un exemple de jugement) si
vous le souhaitez après accord du bureau de la fnaut et de notre juriste.

Concernant la gestion de rff : il ne s'agit pas pour elle d'avoir une prospective de développement elle est là pour gerer "le patrimoine" qu'avait la SNCF (1er propriètaire foncier) en son temps,
et d'une manière comptable (surtout qu'elle a hérité des dettes de la SNCF). RFF vend parce qu'elle paye des charges sur tous les terrains non utilisés...
Les études de potentiel dans les dossiers de fermeture se résument à une page contenant plus d'historique de la ligne que de prospective...
En effet il faudrait garder les emprises, surtout que celles qui restent sont celles qui ont résisté le plus longtemps en exploitation et à l'appetit de promoteurs de tout poil ...
Les AO ne sont pas toutes ferroviaires et il faut une maitrise du domaine qui a permis longtemps à la SNCF d'imposer ses choix.
En Pays de Loire, la sncf n'avait pas anticipé le regain du TER et résultat le renouvellement du matériel a mal été engagé. Ce qui explique en partie l'actuelle situation surtout que
l'ancienne équipe régionale n'avait pas payé les nouveaux matériels...
La SNCF aurait bien besoin d'être bousté par d'autres...

PAM 19/08/2008 18:38

La piste cyclable sur la photo de La Flèche est-elle sur l'emprisse de la ligne?

Fnaut Pays de la Loire 21/08/2008 00:48

Oui, mais l'espace gare est immense . D'ailleurs tout l'espace gare est déferré . La gare elle même est assez excentrée... La Flèche était une étoile ferroviaire...

michou 19/08/2008 14:48

Bravo ! Très belle victoire qui récompense (enfin) les efforts méritoires de votre association.

Fnaut Pays de la Loire 21/08/2008 00:45

Cela fait toujours plaisir d'avoir des compliments.
Merci de votre soutien également.