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La "bataille de Poitiers" version contemporaine : une nouvelle victoire juridique ...
Une nouvelle victoire de la FNAUT au Tribunal Administratif de Poitiers Le TA de Poitiers a été saisi par la FNAUT de contentieux sur le retranchement, fermeture, déclassement de tronçons de l'ancienne ligne Poitiers-Cholet-Nantes Parthenay ( 79) entre...
Illégalité des emprunts routiers sur une ligne ferroviaire...
Ligne Rives-St Rambert : Le Tribunal enjoint à RFF de verbaliser le Département pour illégalité des emprunts routiers sur une ligne ferroviaire sans trafic non déclassée Par jugement du 20 octobre 2009, le Tribunal administratif de Grenoble enjoint à...
Une importante avancée pour la conservation du patrimoine ferroviaire
Une vente d’emprise ferroviaire déclarée illégale. Par un jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal administratif de Limoges ici a annulé l’autorisation de cession, par Réseau ferré de France (R.F.F.), d’une section de ligne (La Courtine-Ussel) du réseau...
Une nouvelle jurisprudence qui donne raison à la FNAUT
Le jugement du Tribunal Administratif de Limoges Il s'agit d'un jugement du T.A. de Limoges qui donne entière satisfaction à la FNAUT en annulant la décision de RFF de vendre la ligne La Courtine-Ussel et en enjoignant à RFF de saisir le juge du contrat...
Une première nationale pour la Fnaut qui va faire jurisprudence...
Communiqué de Presse Nouvelle victoire en perspective pour la FNAUT Pays de la Loire, doublée d’une première nationale… La prochaine audience le mardi 23 juin 2009 à 11 heures au Tribunal Administratif de Nantes va sans doute être marquée par une première...
Nouvelle victoire juridique de la FNAUT !
Si la France se défend bien aux jeux Olympiques, la FNAUT Pays de la Loire décroche une nouvelle victoire juridique face à Réseau Ferré de France. Contentieux ferroviaires avec RFF , le T.A. donne raison à la FNAUT : 5 décisions attendues du Tribunal...
Audience au Conseil d'Etat : une nouvelle victoire de la FNAUT en perspective !
Les conclusions du commissaire du Gouvernement transmises lors de l'audience du 26 avril dernier sont trés favorables à la FNAUT puisqu'elles prononcent l'annulation du décret de retranchement du réseau ferré national de la section de ligne de chemin...
Soldes d'été : RFF va pouvoir brader ses infrastructures à l'insue des élus ?
La FNAUT Mayenne s'insurge contre la modification des modalités de déclassement des lignes ferroviaires, suite à une ordonnance qui va faciliter singulièrement les procédures et permettre à Réseau Ferré de France de solder ses lignes inutilisées au profit...