Une nouvelle jurisprudence qui donne raison à la FNAUT
Le jugement du Tribunal Administratif de Limoges
Il s'agit d'un jugement du T.A. de Limoges qui donne entière satisfaction à la FNAUT en annulant la décision de RFF de vendre la ligne La Courtine-Ussel et en enjoignant à RFF de saisir le juge du contrat en vue de faire résilier le contrat de vente.
Cette nouvelle décision favorable à la FNAUT conforte une nouvelle fois les actions qu’elle a engagé dans différents dossiers en contentieux .
Une voie ferrée désaffectée
Il a été confirmé par ce jugement que la FNAUT avait intérêt à contester des décisions de fermeture qui n’affectent en rien l’offre de transports existante actuellement.
L'emprise de la voie ferrée Laval / Mayenne, non loin de Châlons-du-Maine
Laval / Mayenne : prochain dossier ?
Un excellent atout pour la FNAUT qui a déposé un recours en appel pour la ligne Laval-Mayenne. Cette décision est une première. Cela montre que la demande de la FNAUT n'était pas infondée.
Dommage que le TA de Limoges ne se soit pas prononcé il y a quelques mois, cela aurait conduit le TA de Nantes à juger différemment. En premier instance, le tribunal avait considéré que l'action de la FNAUT n'était pas fondée (Une première nationale pour la Fnaut qui va faire jurisprudence... ).