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Ecotaxe : Une suspension lourde de conséquences selon la CFDT
Les syndicats s'expriment à leur tour pour dénoncer la mesure...
Communiqué de Presse
du 29 octobre2013
Ecotaxe : Une suspension lourde de conséquences
Alors que le gouvernement lançait en septembre et octobre dernier deux conférences ministérielles pour relancer le FRET Ferroviaire et le transport routier de marchandises, le premier ministre vient d’annoncer ce jour, la suspension de l’écotaxe poids lourd pour l’ensemble du territoire.
Au-delà des conséquences pour le gouvernement, la CFDT Transports Environnement se doit de réagir pour plusieurs raison.
La CFDT considère que cette annonce est un mauvais signe envoyé auprès de l’ensemble des acteurs engagés dans la construction d’un transport pérenne, écologiquement responsable et économiquement équilibré. Elle remet aussi en cause, la mise en place d’une tarification sociale et environnementale dans le transport routier en Europe permettant de supprimer toute velléité de développement du dumping social au sein de notre territoire par des grands groupes de transports français.
Pour la CFDT, l’écotaxe pouvait être un début de prise en compte de cette distorsion de concurrence entre la route et les autres modes de transports. Sa suspension pose la question du lobbying des chargeurs et de la grande distribution visant à refuser de payer le vrai prix du transport par route.
La loi 2013-431 du 28 mai 2013 définie par son article 12 les modalités de son financement en cas de manque à gagner pour l’opérateur chargé de collecter les fonds de la redevance et également les collectivités locales.
Ce manque à gagner à hauteur de 250 millions d’Euros sera compensé conformément au code général des impôts par une taxe supplémentaire sur le tabac et les impôts affectant l’ensemble des citoyens.
Pour rappel, Ecomouv a le contrat pour une durée incompressible de 14 ans. La CFDT pose la question du financement de son manque à gagner évalué à 3 milliard et demi d’euros sur la période définie.
La CFDT a toujours été en faveur de la mise en place d’une taxe sur le principe du pollueur-payeur tout en demandant la mise en place d’un corps d’inspectorat mobile pouvant appliquer des sanctions adaptées afin de garantir la bonne application de l’écotaxe auprès des transporteurs.
Enfin la CFDT espère que cette suspension lui permettra d’être associée à toute nouvelle négociation autour de l’écotaxe.
CFDT Transports et Environnement
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