Communiqué de Presse

Jeudi 27 septembre 2018

Taxation des camions :

un impératif de santé et d’équité

Les récentes déclarations du gouvernement annonçant une taxation des camions dans les mois à venir a suscité de nombreuses réactions. Quatre ans après l’abandon injustifié de l’écotaxe, alors que les routes se dégradent et que la pollution de l’air s’aggrave, la question de la prise en charge de ces impacts demeure à ce jour non tranchée : qui paye quoi, et comment ? Confrontées à une nécessaire évolution de leur modèle économique, et donc social, les organisations professionnelles s’inquiètent, et s’expriment avec au passage quelques contre-vérités. France Nature Environnement souhaite rétablir les faits et œuvrer pour une mobilité plus vivable et durable.

Transports et mobilitéSanté

Beaucoup d’avantages pour beaucoup de pollution et de dégradation des routes

Le secteur des transports est un des secteurs les plus émetteurs de polluants et de gaz à effets de serre. La circulation des camions en particulier a un impact grave sur la santé des Français et sur leurs finances… Aujourd’hui, c’est le contribuable qui paye via la Sécurité Sociale pour les soins rendus nécessaires par les pollutions générées par le trafic routier[1]. C’est aussi le contribuable qui paie pour l’entretien des routes, bien que la circulation des camions soit bien plus impactante que celle des véhicules particuliers.

Et pourtant, ce secteur bénéficie de nombreux cadeaux fiscaux, dont certains ont été accordés en contrepartie de l’écotaxe… qui n’a jamais été mise en œuvre ! Parmi ces cadeaux : environ 1,6 milliards d’euros sur la fiscalité du gazole en 2019 (dont près d’un milliard d’exonération de la contribution climat-énergie ou « taxe carbone »), contrairement aux voitures particulières.

C’est la raison pour laquelle France Nature Environnement a lancé une pétition pour demander la fin des cadeaux fiscaux toxiques accordés aux poids lourds de la pollution de l’air. Pour Gérard Allard, du réseau Transports et mobilités durables de France Nature Environnement, « il est plus que temps de mettre fin aux exonérations des camions sur la taxe carbone. D’une façon ou d’une autre, chacun doit payer pour les pollutions et la dégradation des routes qu’il génère. C’est une question de justice et un impératif écologique ».

Moins de mauvaise foi, plus d’équité

Applicable sur les camions français et étrangers utilisant les réseaux routiers en échange d’une somme forfaitaire, la « vignette poids lourds » représente l’un des dispositifs étudiés par le gouvernement pour financer l’entretien de ces infrastructures, nécessaire pour assurer les transports du quotidien. Les fédérations de transporteurs routiers crient au scandale face à l’annonce d’une nouvelle « taxe », après les annonces de hausse du montant des carburants. Oubliant qu’ils ont proposé cette même vignette en 2015 en lieu et place… de l’écotaxe, et qu’il s’agit simplement d’appliquer le principe utilisateur-payeur.

France Nature Environnement demande que les bons signaux, notamment fiscaux soient envoyés. Une fiscalité des transports plus équitable doit in fine permettre que chaque utilisateur finance le coût d'entretien de l'infrastructure lorsqu'il effectue un trajet (via la mise en place d’une redevance kilométrique d’utilisation des routes pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes). Sur le principe du pollueur-payeur, France Nature Environnement plaide également pour une intégration progressive d'une partie du coût de la pollution de l’air et du bruit dans les péages autoroutiers poids lourds.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « la vignette poids lourds constitue une réponse moins efficace et pérenne qu’une redevance kilométrique poids lourds, mais elle a le mérite de mette en œuvre le principe utilisateur-payeur. Les recettes dégagées pourront contribuer à une mobilité plus durable, et financer un service plus fiable et régulier des trains du quotidien par exemple ».

Pour aller plus loin :

•  7 propositions clés de France Nature Environnement pour la future Loi d’orientation des mobilités
• Camions : ces cadeaux fiscaux toxiques accordés aux poids lourds de la pollution de l’air

[1] La pollution de l’air est la 3^ème cause de mortalité en France derrière le tabac et l’alcool. Chaque année, 52 000 personnes décèdent prématurément et le coût sociétal en soins est chiffré à 101,3 milliards d’euros par an (OMS).

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Un outil qui n’existe pas

François Hollande a beau jeu de proposer un référendum local puisqu’il ne doit sans doute pas ignorer qu’un tel outil n’existe pas actuellement dans le droit français et que celui qu’il imagine serait donc le premier du genre. Autant dire que les obstacles sont nombreux avant la tenue d’un tel référendum. Est-ce à dire qu’il joue la montre concernant ce projet et que, à l’image de la centrale de Fessenheim, il espère que son quinquennat s’achèvera avant ?

Un référendum souvent pour ou contre le pouvoir en place

Si l’usage du référendum peut donner l’impression que la démocratie bat son plein, le risque est grand de voir les votants utiliser cette occasion pour exprimer leur mécontentement à l’égard du gouvernement et oublier, au passage, de répondre à la question posée. De plus, un référendum qui demande uniquement de répondre par oui ou par non, une fois que l’Etat a pris des engagements vis-à-vis des porteurs du projet, nous éloigne considérablement du concept de démocratie participative, de la co-construction. A ce jour, nous ne connaissons pas la question posée. Cela fait beaucoup d’inconnues sous le paravent du référendum…

Qui consulter pour un projet d’ampleur nationale ?

La question de l’échelle de la consultation pour organiser un tel référendum constitue également une difficulté supplémentaire. Comment, en fonction de la distance géographique qui le sépare du projet, un citoyen aura le droit, ou non, d’exprimer son avis sur ce projet d’aéroport ? Etant donné que c’est l’Etat qui porte ce projet d’aéroport, on peut sérieusement s’interroger sur l’opportunité d’interroger uniquement les citoyens résidant « autour de » et dans la zone d’aménagement. Il est nécessaire d’inscrire la création d’un nouvel aéroport dans une politique d’aménagement qui doit être définie au niveau national. Sans quoi, cette politique se contentera d’être la compilation de projets répondant d’abord au désir des élus de faire plaisir à leurs électeurs.

Organiser l’information des citoyens

Il n’est pas envisageable de mettre sur la table un projet de référendum sans s’interroger sur la procédure d’information mise en place à l’attention des futurs votants. Les citoyens doivent disposer d’une analyse coûts/bénéfices alimentée non seulement par les porteurs du projet mais aussi par leurs contradicteurs, voire par une expertise « indépendante ». Sans ce processus d’information, difficile de voter en connaissance de cause…

Denez L’Hostis, président de FNE : « Il est difficile d’imaginer que l’avenir d’un projet d’aménagement d’une telle ampleur soit confié aux seuls citoyens résidant à proximité. Le choix de construire un nouvel aéroport à Nantes donne une orientation forte à la politique du gouvernement en matière de transport. Le problème est que cette orientation est en complète contradiction avec les engagements pris à l’occasion de la cop21 quand les transports en commun terrestres et fluviaux devraient être LA priorité. Comment la France peut espérer amorcer la transition énergétique en s’accrochant à un projet programmé  il y a plus de cinquante ans, sauf à considérer que le monde n’a pas changé depuis…»

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Communiqué du 23 juillet 2015

Il était un petit navire... qui fumait beaucoup trop !

La croisière abuse !

Après sa campagne « Irrespirable » en 2013-2014, France nature environnement continue à sensibiliser l'opinion publique quant à la question de la pollution de l'air en visant cette fois l'industrie de la croisière. En partenariat avec l'ONG allemande NABU, FNE a réalisé des mesures de la qualité de l'air à proximité du Port de Marseille le mardi 21 juillet 2015, avec des résultats édifiants. L'occasion de s'indigner à propos d’une pollution aussi méconnue que délaissée par les autorités, loin des images de rêve et de vacances véhiculées par ces monstres flottants.

La France en retard... comme d'habitude !

Notre campagne intervient alors que la lutte contre la pollution de l'air est au plus bas dans les priorités du gouvernement. Actuellement, l’Etat français est poursuivi à la fois devant ses propres tribunaux par des particuliers et des associations, mais également par la Commission européenne pour non-respect de la réglementation sur les particules fines PM 10 et le dioxyde d'azote (NO2), un polluant à l'origine des pics de pollution à l'ozone. Le gouvernement est également poursuivi pour n'avoir pas transposé la directive européenne sur les émissions de soufre des navires.

Vingt fois plus de particules fines près des paquebots

Les équipes de FNE et de NABU ont pu, grâce à des instruments de laboratoire, mesurer les concentrations de particules ultra-fines (PUF, entre 20 nanomètres et 1µm) dans l'air. Ces particules sont les plus dangereuses pour la santé : leur très petite taille (jusqu'à 1000 fois plus fines qu'un cheveu) leur permet de s'accumuler dans les poumons et passer à la fois dans le sang et dans le cerveau. De nombreuses études attestent du lien entre ces particules et l'augmentation des risques cardiovasculaires (crises cardiaques notamment), l'hypertension artérielle et la maladie de Parkinson. D'après les mesures que nous avons réalisées au parc du Pharo sur les hauteurs de Marseille et dans le terminal « croisières » du Grand port maritime, la pollution en PUF est 20 fois supérieure près des paquebots

Nos demandes

La majeure partie de la pollution de l'air par les navires de croisière vient de la teneur en soufre des carburants. Fioul lourd, diesel marin... Ils en contiennent jusqu'à 3500 fois plus que le diesel que nous mettons dans nos autos. Une fois brûlé, ce carburant rejette du dioxyde de soufre, un polluant réglementé connu pour son impact sanitaire (maladies respiratoires, bronchites, irritations de la gorge) et environnemental (pluies acides) important.

De plus, aucun navire n'a l'obligation de s'équiper d'un simple filtre à particules, alors que les industriels, les constructeurs automobiles et les automobilistes y sont obligés. Dans certains cas, ces filtres ne représentent qu'un millième du prix total du paquebot. De leur côté, les ports maritimes devraient participer au changement en adaptant les taxes portuaires qu'ils appliquent aux navires à leur entrée au port.

Denez L’Hostis, président de France nature environnement, réagit : « Madame la ministre de l’environnement, transposez la directive européenne sur les émissions atmosphériques des navires et formulez une réponse aux attentes des associations et des institutions européennes en matière de pollution de l’air ! A l'heure actuelle, en Méditerranée, aucune réglementation n'interdit l'usage des carburants les plus sales du marché, alors qu'en mer du Nord les règles sont plus strictes. De plus, alors que les consommateurs paient des taxes sur les carburants, les armateurs n'ont aucune pression fiscale. Pourquoi un tel régime d'exception ? Quelles que soient les sources de pollution, nous attendons des mesures concrètes. »

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voir aussi : http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-fret-maritime-n-est-pas-si-propre-rappelle-l-aee,33623

le rapport : http://www.eea.europa.eu/publications/the-impact-of-international-shipping