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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 08:00

Une nouvelle victoire de la FNAUT au Tribunal Administratif de Poitiers

 

Le TA de Poitiers a été saisi par la FNAUT de contentieux sur le retranchement, fermeture, déclassement de tronçons de l'ancienne ligne Poitiers-Cholet-Nantes Parthenay ( 79) entre Poitiers-Bressuire.

 

Suite à l’examen de l’affaire à l’audience du 3 février au TA de Poitiers, ledit tribunal a rendu deux importants jugements.


Par un premier jugement, il prononce l’annulation du déclassement d’une section de la ligne Nantes-Poitiers située à Parthenay. L’annulation de ce déclassement fait suite au retrait de la fermeture, prononcé par RFF en 2004, et dont il avait « oublié » de tirer les conséquences sur le déclassement.



 

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RFF désavoué de nouveau par la justice

 

Par un second jugement du même jour, le Tribunal tire les conséquences de cette annulation (rétroactive) du déclassement, en considérant que la vente de l’emprise au Conseil Général est illégal, la ligne faisant toujours partie du domaine public ferroviaire inaliénable.


Par suite, il enjoint à R.F.F. de saisir le « juge du contrat » dans un délai de 3 mois, afin que celui-ci prononce effectivement la résiliation de ce contrat de vente pour que l’emprise puisse effectivement faire retour dans le patrimoine de R.F.F.

 



11022375

Bataille de Poitiers en 732 © François Guizot. Histoire de France (1875)

 

 

Une "bataille  de Poitiers" version contemporaine !


La vente au département sur laquelle ce dernier à créé une voie verte doit être annulée.

C'est la 3éme fois que la FNAUT passait au TA de Poitiers.

 

La FNAUT est confortée dans son analyse... 

 


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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Contentieux et actions juridiques fnaut
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