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Pourquoi faut-il l’écotaxe poids lourds d'après la FNAUT ?
Ce texte est tiré de la Conférence de Presse organisée par la FNAUT le vendredi 16 mai 2014 dont le titre : La politique des transports à la veille d’une régression ? abordait trois thématiques :
1 - La politique des nouveaux élus municipaux
2 - Les contrats de plans Etat - Régions et les projets autoroutiers
3 - L’écotaxe poids lourds
L’écotaxe poids lourds : l'argumentaire de la FNAUT
Les critiques incompréhensibles de la ministre de l’Ecologie
1 - Il faut abandonner l’écotaxe pour éviter toute forme de “ fiscalité punitive ”.
2 - Répercuter la taxe sur les chargeurs est “absurde”, “on n’atteindra pas l’objectif car c’est aux camions de payer l’entretien des routes”.
3 - Les transporteurs routiers n’ont pas d’alternative ferroviaire crédible à leur disposition.
4 - Il faut taxer les seuls transporteurs étrangers: “si tout lemonde passe sous les portiques, tout le monde paye” (en réalité, les portiques ne servent qu’à dépister les fraudeurs).
Dessin de Na - Dessin de Presse : http://www.dessinateur.biz/blog/2013
1 - Considérer l’écotaxe comme un impôt est un contresens.
L’écotaxe vise au contraire à soulager le contribuable qui paie une part importante des coûts du transport routier.
C’est une redevance kilométrique d’usage de la voirie par les camions (comme les péages versés à RFF ou VNF), combinée à une taxe pollueur-payeur.
- Le faible niveau prévu de l’écotaxe (4 fois inférieur à celui en vigueur en Allemagne, où la LKW Maut rapporte 4,5 milliards d’euros par an) n’entraînerait qu’une hausse marginale (inférieure à 1 %) du prix des biens de consommation.
2 - Ce sont bien les chargeurs qu’il faut taxer, car ce sont eux les donneurs d’ordre ; l’écotaxe les inciterait à rationaliser leur logistique et à davantage utiliser le rail et la voie d’eau. Les transporteurs font leur métier, et ne peuvent répercuter l’écotaxe
3 - Dès aujourd’hui, le rail et la voie d’eau permettent des reports de trafic par rabattement.
4 - Tous les camions (600 000 français et 200 000 étrangers) usent les routes et sont à l’origine d’accidents et de nuisances, tous doivent donc être soumis à l’écotaxe. Aujourd’hui les étrangers ne paient rien, il y a distorsion de concurrence, mais l’écotaxe vise à la corriger.
Des propositions difficiles à mettre en œuvre
5 - Imposer aux transporteurs étrangers une vignette à l’entrée en France, “comme en Suisse” (à l’entrée en Suisse, ce sont les automobilistes, non les camions, qui paient une vignette).
6 - Les obliger à utiliser les autoroutes (mais comment ?) et taxer les sociétés d'autoroutes, car elles bénéficieraient alors de recettes supplémentaires.
5 - La législation européenne (libre circulation des biens et des personnes), issue du traité de Romede 1959, interdit toute discrimination entre transporteurs français et étrangers. Une vignette ne peut être imposée qu’en complément d’une écotaxe.
- Une vignette serait forfaitaire, et non kilométrique.
6 - Taxer les bénéfices des sociétés autoroutières est une bonne idée, mais on peut (et on doit) le faire si l’écotaxe est maintenue car ces sociétés bénéficieraient alors de reports de trafic.
Un report punitif
Le maintien de l’écotaxe est crucial. Son report est en effet punitif pour :
+ les usagers des transports (blocage des projets de TCSP – sans réaction du ministre Frédéric Cuvillier, ralentissement des investissements ferroviaires et abandon de lignes régionales et interrégionales) car la subvention annuelle de l’Etat à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) a été ramenée de 700 à 350 millions;
+ les habitants soumis aux nuisances du transport routier le long des axes de transit ;
+ les contribuables qui continuent à subventionner le transport routier de fret.
Outre une perte annuelle de 800 millions d’euros, son abandon - auquel le Président de la République et le Premier ministre semblent favorables - obligerait l’Etat à dédommager la société Ecomouv, chargée de collecter l‘écotaxe, à hauteur de 800 millions.
Un objectif oublié
+ Les propositions de la ministre ignorent l’objectif premier de l’écotaxe : réduire le nombre excessif de camions en circulation.
+ La principale distorsion de concurrence est celle qui existe entre la route et le rail.
+ De multiples avantages concurrentiels ont été accordés récemment au transport routier : poursuite des travaux routiers, diminution de la taxe à l’essieu (par anticipation de l’écotaxe, coût annuel 50 millions) et de la taxation du gazole (coût annuel 150 millions), autorisation générale de circulation des 44 tonnes (400 millions de surcoût annuel d’entretien des routes),suppression par l’Etat de sa subvention annuelle de 135 millions d’euros à RFF pour le fret.
+ Une relance du fret ferroviaire nécessite de grands investissements (VFCEA, CFAL, autoroutes ferroviaires...). Sans ressource nouvelle, le trafic restera majoritairement sur route.