Pour le gouvernement :"Il n'est pas envisagé de rendre le port du casque obligatoire" pour les cyclistes...

Question - 10 septembre 2013 - du député Pierre Léautey (Socialiste, Seine-Maritime) :

M. Pierre Léautey interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rendre obligatoire le port du casque à vélo.

Alors que l'on ne peut que se réjouir de constater que le nombre de tués dans les accidents automobiles ne cesse de diminuer, on ne peut que déplorer, en revanche, l'augmentation d'année en année, du nombre de cyclistes tués sur les routes.

En effet, selon les derniers chiffres publiés par l'Observatoire de la sécurité routière, la mortalité des cyclistes a augmenté de 10 % en France en 2012. Ce sont ainsi 155 utilisateurs du vélo qui ont trouvé la mort sur les routes, des décès liés dans 80 % des cas à des traumatismes crâniens. La pratique du vélo est en hausse constante, notamment dans les villes où l'utilisation a doublé voire triplé ces dernières années, et la poursuite de son développement doit être encouragée. Cependant, c'est aussi en ville que l'utilisation du vélo est la plus dangereuse. Or une étude publiée en 2011 par l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et portant sur les 8 000 accidents à vélo du Rhône, montre que porter un casque diminuait de 30 % le risque de blessures à la tête, et même de 70 % le risque de blessure grave à la tête.

Aussi, dans ces conditions, il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse - 25 février 2014 - du ministre de l'Intérieur :

Les services du ministère de l'intérieur suivent avec attention l'évolution des chiffres de la sécurité routière et notamment ceux concernant les cyclistes, même si leur accidentalité reste faible au regard de celle d'autres usagers. Les variations annuelles ne peuvent en aucun cas être considérées comme significatives sur le plan statistique pour lequel seules les séries chronologiques peuvent permettre de déterminer un indicateur fiable.

De ce point de vue, l'augmentation de 10 % évoquée pour les chiffres de l'année 2012 , si elle doit inciter à la vigilance, s'inscrit néanmoins dans une courbe décroissante depuis les années 2000 alors même que le nombre de cyclistes s'accroît considérablement.

On est ainsi passé de plus de 200 cyclistes tués en 2003 à 141 en 2011 avec un quasi doublement de leur proportion sans les déploiements. Le casque protège dans certaines circonstances, c'est pourquoi les pouvoirs publics continueront à en promouvoir l'usage au travers des actions locales de sécurité routière, que ce soit en milieu scolaire ou au travers des actions des plans départementaux de sécurité routière.

En revanche, il n'est pas envisagé de rendre le port du casque obligatoire.

#A bicyclette