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21 juin 2018 4 21 /06 /juin /2018 10:43

                                                                      Communiqué du 15 juin 2018

 

 

La grève des cheminots n’a plus de justification,

sa prolongation est dangereuse pour l’avenir du rail.

 

 

Malgré l’adoption de la loi réformant le système ferroviaire par le Parlement, les syndicats ont décidé de poursuivre la grève, en particulier pendant la période des examens. Cette décision est incompréhensible.

 

 

Une prolongation injustifiée

 

La réforme adoptée par le Parlement introduit la concurrence régulée des trains TER (par délégation de service public), qui fera baisser les coûts de production et facilitera la sauvegarde des « petites » lignes.

 

De son côté, le gouvernement s’est engagé à reprendre prochainement 35 milliards de dette ferroviaire, ce qui soulagera d’un milliard d’euros par an le système ferroviaire.

 

Une prolongation dangereuse

 

Les usagers ont besoin du train. La prolongation de la grève va perturber sérieusement les lycéens et étudiants pendant la période des examens : il est intolérable qu’en refusant toute suspension de la grève, les syndicats se soient montrés insensibles à ce problème humain qui concerne les jeunes.

 

Par ailleurs, plus la grève se prolonge, plus elle devient dangereuse pour l’avenir du rail :

  • elle habitue les voyageurs non captifs du train et les chargeurs à se passer du train ;
  • elle décrédibilise le rail auprès des décideurs politiques (Etat et Régions) ;

Elle risque ainsi de se retourner contre l’emploi cheminot alors que le rail a beaucoup d’avenir.

 

Une prolongation inutile

 

La loi réformant la SNCF ayant été adoptée par le Parlement, les syndicats ne doivent pas chercher à imposer leur point de vue au détriment de leur entreprise, du rail et de la collectivité, mais au contraire favoriser la reconquête de la clientèle ferroviaire par la SNCF.

 

La FNAUT demande donc solennellement :

  • aux syndicats de cheminots de mettre fin à une grève qui est devenue une démarche « perdant-perdant » et crée une fracture entre cheminots et usagers du rail qu’il faut combler et non aggraver ;

  • à l’état-major de la SNCF d’abandonner sa stratégie malthusienne, de recentrer l’entreprise sur le développement des activités ferroviaires et de présenter rapidement au Parlement le schéma national des services de transport, ce que la loi du 4 août 2014 lui imposait déjà ;

  • au gouvernement de pérenniser les efforts de financement du réseau ferré national ; de lancer rapidement, en lien avec les Régions, des programmes spécifiques de sauvegarde des lignes régionales dégradées et de relance du fret ferroviaire ; enfin, comme il s’est engagé à le faire au titre de l’Etat stratège, de veiller au maintien des dessertes directes TGV des villes moyennes.

 

Contacts presse           Bruno Gazeau, président de la FNAUT, tél. 06 76 73 31 09

                                    Jean Lenoir, vice-président, tél. 06 19 09 78 89

                                    Michel Quidort, membre du bureau, tél. 06 12 22 35 54

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20 juin 2018 3 20 /06 /juin /2018 22:40

 

Organisation du transport des candidats

pendant les épreuves écrites du baccalauréat

Le 15/06/2018

 

Dans les régions, en cas de difficulté d'acheminement, la SNCF assurera en temps réel le lien avec le rectorat qui avertira les centres d'examens, afin de les aviser sans délai en cas de retard sur un train transportant des candidats.

 

Les équipes de la SNCF en gare organiseront une prise en charge prioritaire des candidats et examinateurs par un moyen de substitution (taxi, bus,etc.) et se tiendront à leur disposition pour les orienter vers les centres d'examens à leur arrivée.

 

Un dispositif spécial examens est également mis en place dans les gares : des informations spécifiques seront disponibles sur des kakemonos, auprès des personnels en gilets rouge ainsi qu'au travers d'annonces sonores en gare et dans les trains.

 

Dès la veille au soir, les élèves peuvent trouver les informations sur le site de la SNCF.

En cas de retard pour un élève

 

La tolérance d'une heure de retard après le début normal de l'épreuve sera accordée, par le chef du centre d'examen, au candidat ayant été retenu pour motif de grève. Des justificatifs pourraient être demandés.

 

L'épreuve se terminera à l'heure initialement prévue. Tout retard sera consigné afin que le correcteur puisse en tenir compte dans son évaluation.

 

Dans des cas exceptionnels la mission de pilotage des examens estimera, au vu du contexte et des justificatifs éventuellement présentés, d'accorder ou non du temps supplémentaire.

 

Voir le site du Rectorat

 

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11 mai 2018 5 11 /05 /mai /2018 08:00

 

La grève des cheminots a assez duré, les voyageurs sont à bout.

Elle doit cesser rapidement, sa prolongation est dangereuse

pour l’avenir du rail.

 

La FNAUT respecte le droit de grève mais elle estime que sa prolongation est devenue insupportable pour les voyageurs captifs du train et qu’elle est très dangereuse pour l’avenir du rail.

La grève devient insupportable pour les voyageurs

La grève perturbe l’ensemble des services au moins 3 jours sur 5, et non 2 comme l’affirment les syndicats qui l’organisent. Sur de nombreuses lignes, le trafic ferroviaire est totalement interrompu.

 Ce sont les usagers captifs du train qui seront les plus pénalisés : salariés modestes, travailleurs précaires, étudiants, lycéens. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, beaucoup d’entre eux ne trouvent pas d’alternative au train : ils ne s’habituent pas à la grève, la galère devient insupportable.

Mais tous les voyageurs en ont assez. Outre les pertes de temps, ils se voient imposer des frais importants : pertes de revenu, gardes d’enfants, transport de substitution (autocar, covoiturage, véhicule personnel, taxi, parking), nuits d’hôtel. Les indemnités proposées par SNCF Mobilités sont, et de loin, insuffisantes.

 

 

La prolongation de la grève met le système ferroviaire en danger

 Une grève prolongée habitue les voyageurs non captifs du train et les chargeurs à se passer du train. Elle les incite à tourner définitivement vers les modes de transport concurrents - automobile, covoiturage, autocar, avion à bas coût, camion – au détriment de la sécurité routière et de l’environnement. A la perte immédiate de recettes pour SNCF Mobilités s’ajouteront des pertes ultérieures durables, surtout dans le secteur du fret.

 La grève décrédibilise par ailleurs le rail auprès de l’Etat et des Régions. Elle les incite à penser qu’en définitive, la collectivité peut se passer d’un train sur deux, que les effectifs de la SNCF sont excessifs et qu’il est irrationnel d’investir sur le rail - alors que le rail souffre d’un sous-investissement chronique.

 

 La grève doit cesser rapidement

 Les députés ont adopté la réforme ferroviaire en première lecture. La FNAUT demande donc :

  •  au gouvernement, de préciser les conditions dans lesquelles la dette ferroviaire sera reprise par l’Etat, de renforcer l’investissement sur le réseau ferré et de lancer, en lien avec les régions, un programme spécifique de sauvegarde des lignes régionales dégradées et menacées de disparition faute d’entretien ;
  •  aux syndicats de mettre fin à une grève devenue incompréhensible pour l’opinion, car elle affecte gravement l’activité économique et met leur entreprise et le rail en péril, et d’accepter l’introduction de la concurrence dans le secteur ferroviaire (en Allemagne, elle est approuvée par les voyageurs et aussi par le principal syndicat de cheminots).

 

version PDF :

Contacts presse            Jean Lenoir, vice-président, tél. 06 19 09 78 89

                                   Jean Sivardière, vice-président, tél. 04 76 75 23 31

                                    Michl Quidort, membre du bureau, tél. 06 12 22 35 54

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11 mai 2018 5 11 /05 /mai /2018 07:47

 

SNCF - Grève et responsabilité du transporteur ferroviaire

 

Créé le 19 août 2014

 

Les notions de « grève » et de « force majeure » sont toutes deux d’origine jurisprudentielle[1] et connaissent donc une constante évolution[2].

 

Ce n’est que l’examen au cas par cas des décisions judiciaires qui permet de dégager les grandes tendances et de considérer ou non qu’une grève puisse constituer un cas de force majeure. Par ailleurs, la Cour de cassation rappelle que la question de l’exonération par la force majeure ne se pose que dans les cas où les professionnels sont tenus à une obligation de résultat (responsabilité pour faute prouvée).

 

Initialement, la force majeure présente trois caractéristiques cumulatives :

- imprévisibilité ;
- irrésistibilité / insurmontabilité ;
- extériorité.

 

Or, aujourd’hui, une tendance forte trouve à écarter, de la définition de la force majeure, le caractère d’extériorité. En effet, l’extériorité ne représente plus une condition nécessaire de la force majeure étant donné qu’il existe des circonstances internes, telle que la grève, qui ont été assimilées à des cas de force majeure. Ainsi, des grèves internes ont pu être considérées comme des évènements extérieurs dans certains arrêts de la Cour de cassation (Cour de cassation, Chambre mixte, 4 février 1983, EDF ; Cour de cassation, chambre commerciale, 8 mars 1983, EDF et Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 juin 1996, Port autonome de Marseille).

 

De plus, certaines chambres de la Cour de cassation[3] ne font plus de l’imprévisibilité un critère propre de la force majeure. En effet, celui-ci se fonderait désormais dans celui d’irrésistibilité. Ainsi, « l’irrésistibilité de l’évènement serait, à elle seule, constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, sous réserve que le débiteur ait pris toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de l'évènement ». 

 

La détermination de la grève, comme cas de force majeure ou non, est particulièrement importante concernant le retard d’un train occasionné par un tel motif. L’indemnisation sera due que lorsque la grève ne constitue pas un cas de force majeure.

 

 

 

Exemples de cas de grève présentant les caractéristiques de la force majeure :

l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 28 février 1966 : une grève surprise sur l’ensemble du réseau, déclenchée en cours de transport et empêchant la poursuite de son exécution doit être exonératoire de responsabilité ;

 

  • l’arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 24 janvier 1995, Société Héliogravure Jean Didier c/ Electricité́ de France retient que « caractérise l'existence de la force majeure un mouvement de grève générale et de grande ampleur, affectant l'ensemble du secteur public et nationalisé et, par là même, extérieur à l'entreprise » ;
  • l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, 12ème Ch., du 13 septembre 2001, La Poste, retient « qu’une grève générale d'ampleur nationale née d'une réaction à des mesures gouvernementales, qui n'était ni prévisible ni susceptible d'être contrée par des négociations internes à l'entreprise puisque son issue dépendait de décisions d'ordre politique, et qui était insurmontable techniquement comme affectant la vie économique du pays tout entier, revêtait tous les caractères de la force majeure » ; 
  • l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 11 janvier 2000, confirme la décision de la Cour d’Appel de Paris du 29 janvier 1997, Société automobile Peugeot c/ SNCF, en retenant qu’une grève est caractérisée comme étant un cas de force majeure lorsque celle-ci procède d’un fait extérieur à la SNCF – grève déclenchée pour des revendications générales -, se révèle imprévisible – grève d’une grande ampleur et longue durée – et irrésistible – l’organisation d’un transport routier de substitution ne permettant pas de pallier les effets de la grève. Par ailleurs, cet arrêt témoigne que seuls des circonstances exceptionnelles permettent de retenir la grève comme un cas de force majeure.

En pratique, une grève d’une partie de l’ensemble des cheminots présente les caractéristiques de la force majeure et autorise la SNCF à ne pas exécuter correctement le contrat de transport.

La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, comprend trois volets.

  • Le premier volet prévoit que les entreprises de transports et les organisations syndicales de salariés négocient, avant le 1er janvier 2008, un accord concernant l’organisation obligatoire d’une négociation avant le dépôt de tout préavis de grève. Des négociations peuvent être, en parallèle, menées au niveau de la branche professionnelle. 
  • Le deuxième volet vise à permettre la mise en œuvre d’un service garanti en cas de grève ou de perturbation prévisible (ce service minimum est défini par les autorités organisatrices de transport en fonction des spécificités locales). Ce service ne garantit pas qu’il y ait des transports mais seulement une information quant aux services disponibles. Deux mesures principales sont mises en place : l’obligation pour les salariés de déclarer deux jours avant le début d’une grève s’ils ont l’intention d’y participer et la possibilité, après huit jours de grève, d’organiser à l’initiative de l’employeur ou d’un organisation syndicale un vote indicatif à bulletin secret sur sa poursuite. Un médiateur peut intervenir dès le début de la grève.
  • Le troisième volet indique que l’entreprise de transport doit informer préalablement les voyageurs en cas de grève ou de perturbation prévisible et qu’elle peut être tenue de rembourser, en tout ou partie, les voyageurs en cas de non mise en œuvre d’un plan de transport adapté.

Le texte réaffirme enfin que les jours de grève ne peuvent donner lieu à paiement[4].

 

 

Question sur la continuité du service :

Les dispositions de la loi Bertrand, codifiées aux articles L. 1222-1 du code des transports et suivants s’appliquent aux "services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique, hors transport fluvial ». Pour le ferroviaire, cela inclut les TET et TER. Le TGV n’est pas concerné, SNCF Mobilités le faisant bénéficier de la garantie report ou remboursement.

 

L’information doit être délivrée 24 heures avant le début de la perturbation :

En cas de perturbation prévisible, l'information aux usagers doit être délivrée par l'entreprise de transports au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la perturbation.

 

Sur le droit à échange/remboursement/prolongation (prolongation uniquement pour les abonnements) : 

L'usager qui n'a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet abonnement pour une durée équivalente à la période d'utilisation dont il a été privé, ou à l'échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé ou de l’abonnement.

 

Attention, cette disposition ne concerne que le défaut d’exécution de la mise en œuvre du plan de transport ou du plan d’information. La codification a créé un article spécifique alors que la loi Bertrand présente bien cette possibilité uniquement dans le cas de défaut du plan de transport ou du plan d’information.

 

 

[1] Cour de cassation, chambre sociale, 23 octobre 2007, RTM : La grève se définit comme « une cessation collective concertée du travail en vue d’appuyer des revendications à caractères professionnel ».

[2] Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2000 : cet arrêt illustre la distinction opérée par la jurisprudence entre la grève, droit constitutionnellement garanti, et le mouvement illicite. « Seul un intérêt collectif du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles peut caractériser l’exercice normal du droit de grève ».

[3] Cour de cassation, chambre commerciale, 1er octobre 1997, Transport Szymanski.

[4] http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-21-aout-2007-dialogue-social-continuite-du-service-public-transports-terrestres-reguliers-voyageurs.html

 

voir Fiches juridiques

voir site de la FNAUT

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9 mai 2018 3 09 /05 /mai /2018 14:00

La FNAUT fait le point sur la grève prolongée des cheminots


La FNAUT réclame le remboursement des abonnements et l’instauration d’un service minimum « librement consenti ».

 
La FNAUT reconnaît le droit de grève, mais observe qu’il contredit le droit à la mobilité, tout aussi légitime et lui aussi inscrit dans la loi. Un compromis raisonnable doit donc être trouvé entre ces deux droits : les usagers du train doivent être respectés.
 
La FNAUT ne prend pas parti pour ou contre le gouvernement ou les syndicats. Elle approuve certains objectifs de l’un (ouverture du TER à la concurrence) comme des autres (reprise de la dette ferroviaire par l’Etat, investissements sur les petites lignes).

  

 

 

La prolongation de la grève en cours est incompréhensible et dangereuse.
 

  • La grève (3 jours sur 5 en pratique et parfois davantage) impacte gravement la vie professionnelle et personnelle des voyageurs. Les plus pénalisés sont les plus modestes d’entre eux, captifs du train, que les syndicats de cheminots prétendent défendre en priorité - travailleurs précaires, étudiants, lycéens – et tous ceux qui ne peuvent télé-travailler ou covoiturer.

 

  • Les syndicats affirment vouloir défendre l’avenir du rail. Mais une grève prolongée incite les voyageurs et les chargeurs à se tourner définitivement vers les modes de transport concurrents, aujourd’hui très performants : automobile, covoiturage, autocar, avion à bas coût, camion. En 2014, le PDG de Blablacar déclarait déjà : «  les grèves SNCF nous aident à décoller ».

 

  • La grève pénalise gravement l’économie nationale. On a même vu une carrière empêchée d’expédier des trains de ballast commandés par SNCF Réseau pour rénover une ligne dégradée…

 

  • Enfin les syndicats défendent une conception monopolistique du rail contraire à l’intérêt des voyageurs. Dans tous les pays européens, selon l’ARAFER, la concurrence a eu des effets positifs pour les contribuables, voyageurs et même les cheminots (développement de l’emploi).


- Dossier de presse


Contacts presse :

- Bruno Gazeau, président, tél. 06 76 73 31 09
- Jean Sivardière, vice-président, tél. 04 76 75 23 31

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4 mai 2018 5 04 /05 /mai /2018 07:28

 

 

La CNCAUT et la FNAUT prennent des initiatives convergentes


La CNCAUT (Coordination nationale des collectifs et associations d’usagers du train) et la FNAUT ont pris des initiatives convergentes pour obtenir le dédommagement des usagers du train pénalisés par la grève des cheminots. La FNAUT va relayer les demandes des signataires de la pétition de la CNCAUT.
 

Une grève qui pénalise gravement les usagers du train
 
La grève des cheminots affecte gravement la situation des usagers de la SNCF. Les plus pénalisés d’entre eux sont les plus modestes, captifs du train - travailleurs précaires, étudiants, lycéens - mais aussi tous ceux qui ne bénéficient pas de possibilités de télétravail ou ne peuvent recourir au covoiturage.


Depuis trois semaines, et pour une période annoncée au moins équivalente, les usagers souffrent d'une « grève perlée » de deux jours et de perturbations importantes les trois jours qui suivent. La qualité de service ne correspond plus à l'abonnement souscrit  et génère des dépenses supplémentaires imprévues pour nombre de voyageurs.
 
Des initiatives convergentes
 
La CNCAUT, qui s'est créée pour faire connaître les difficultés des voyageurs et réclamer le remboursement des abonnements SNCF (TGV, Intercités, TER, Transilien et RER), a rencontré un grand succès. Elle a été soutenue dès sa création par plusieurs associations locales de la FNAUT. Elle regroupe aujourd’hui les 67 000 voyageurs signataires de sa pétition, et des associations indépendantes.


De son côté, la FNAUT, qui fédère 165 associations locales, a saisi le Premier ministre des le début du conflit pour réclamer un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des voyageurs et l’inscription d’une obligation d’indemnisation dans le code des transports en cas de grève prolongée. Elle a rencontré la SNCF aux niveaux régional et national pour présenter ses exigences.
 
La FNAUT relaie les revendications de la CNCAUT
 
La poursuite du conflit a créé les circonstances d'un soutien actif de la CNCAUT par la FNAUT, association de consommateurs agréée par l’Etat. Ce soutien permettra de mieux faire entendre les revendications  des 67 000 signataires de la pétition, des associations locales d’usagers, et plus largement des 4,5 millions de voyageurs quotidiens.


A l’issue de leur rencontre du 2 mai, la CNCAUT et la FNAUT ont convenu de travailler pour porter ensemble leurs exigences vis-à-vis de la SNCF et des pouvoirs publics :

TGV et Intercités : demandes de remboursement des abonnements confirmées et seuils jugés inacceptables.

Pour les TER (hors RER Ile-de-France, réunion prévue le 17 mai), 60 % minimum et plus selon les régions et les circulations pouvant aller jusqu’à 100 % en cas de non circulation.

Des modalités à préciser (en particulier cas des abonnements non renouvelés) et des modes opératoires à expliquer.

A plus long terme, inscription dans les conventions, une règle minimale simple et équitable de dédommagement liée aux jours et circulations perturbés.

 
 

Contacts presse :

- FNAUT : Bruno Gazeau, président, tél. 06 76 73 31 09
- CNCAUT : Arnaud Vanhelle, président de l’association Train Life, tél. 06 11 55 43 36

 

Dossier PDF :

voir: Grève à la SNCF: la FNAUT et la CNCAUT s’associent pour défendre les voyageurs

 

Communiqué du CNCAUT du 12 avril

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3 mai 2018 4 03 /05 /mai /2018 07:00

 

 

 

MESURE COMMERCIALE

GRÈVE

 

Bonjour ,

En raison des difficultés rencontrées par les voyageurs sur leurs déplacements régionaux, TER a décidé de mettre en place une mesure de dédommagement exceptionnelle pour les abonnés annuels et mensuels d'avril.

Le principe est simple : tous les clients justifiant d’un abonnement mensuel ou annuel valable en avril, bénéficieront d'une réduction de 50% sur le prix de leur abonnement de juin.

Cette mesure concerne tous les abonnés mensuels et annuels : Pratik, Pratik +, Métrocéane, et Élèves Étudiants Apprentis (AEEA).

Détails des modalités d'indemnisation :  


• Vous êtes abonné(e) annuel Pratik, ou élève étudiant apprentis (AEEA) au mois d'avril 2018 ?
La minoration sera effectuée de manière automatique, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Pour les bénéficiaires de l'Engagement Qualité de Service, cette mesure est plus intéressante que la mise en application de l'engagement qualité de service pour le mois d'avril. Ce dernier est suspendu pour le mois d'avril (minorations non cumulables).

•  Vous êtes abonné(e) mensuel Pratik, Pratik+, Pratik interrégional, Métrocéane, ou élève étudiant apprentis (AEEA) ayant acheté un coupon mensuel au mois d'avril 2018 ?
La mesure commerciale sera valable sur votre coupon du mois de juin (sur présentation du coupon du mois d'avril).
Cette mesure sera valable uniquement pour l'achat d'un coupon au guichet d'une gare de la région des Pays de la Loire.

Les abonnements de juin seront en vente à partir du 20 ma
i.


Pour toute réclamation, contactez le Service Relations Clients TER Pays de la Loire :

• soit par l'intermédiaire du site
paysdelaloire.ter.sncf.com à la rubrique AIDE & CONTACT > Nous contacter > Courriel

• soit par courrier 

Service Relation Clients
SNCF TER PAYS DE LA LOIRE
BP 34112
44 041 NANTES Cedex 1

 

  

L'équipe SNCF TER Pays de la Loire.

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24 avril 2018 2 24 /04 /avril /2018 23:32

Dimanche en politique : L'avenir du train en Pays de la Loire

© Claude Bouchet

Par Claude Bouchet

►Voir l'émission lors de son enregistrement, vendredi 13 avril à 17h00
 


La grève SNCF perturbe fortement le trafic et le quotidien des usagers. Le calendrier de grève reconductible se prolonge jusqu'à fin juin. Ce mouvement est l'occasion d'évoquer l'avenir du train dans les Pays de la Loire. Un avenir dans lequel la place des petites lignes régionales sera confortée, Le Président de la République l’a affirmé cette semaine. Christine Vilvoisin reçoit des invités pour un débat à suivre le 15 avril à 11h30 dans Dimanche en politique.

525, c’est le nombre de trains qui circulent chaque jour dans la région, des trains régulièrement à l’arrêt depuis le début de la grève et trop souvent en retard le reste de l’année. Malgré de gros travaux entre Nantes et Saint-Gilles-Croix-de-vie ou encore entre Nantes et Pornic, le réseau est vieillissant, les rames parfois insuffisantes. Certaines lignes comme Nantes/Angers sont totalement saturées. Résultat, le nombre d’usagers stagne sur la plupart des 1400 kilomètres du réseau régional.

Dans la région, on a comptabilisé 27 millions de voyageurs en 2016 dont 18 pour les TER. Quels sont les investissements réalisés ? Quel est l'avenir pour le train en Pays de la Loire ? C'est le débat de Dimanche en politique avec 3 invités :

  • Stéphanie Dommange, directrice régionale de la SNCF ,
  • Roch Brancour, vice-président du conseil régional en charge des transports,
  • Dominique Romann, secrétaire régional de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports)

L'émission est enregistrée et diffusée en direct sur notre site et la page facebook vendredi 13 avril à 17h et sera diffusée le dimanche 15 avril à 11h30.

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21 avril 2018 6 21 /04 /avril /2018 07:34

 

Grèves dans les transports ferroviaires : 
une indemnisation exceptionnelle des abonnés
est nécessaire


Les multiples épisodes de grèves impactent gravement la vie personnelle et professionnelle des usagers de la SNCF. Comme elle l’a souligné dans une lettre ouverte du 22 mars 2018 adressée au Premier ministre[1], la FNAUT constate que les dispositifs actuels d’indemnisation des voyageurs abonnés ne permettent pas de les dédommager à hauteur des préjudices subis.
 
Les dispositifs en vigueur
 
Pour les abonnés TGV et Intercités, les contrats d’abonnements Forfait, Fréquence et TGV Max ne prévoient aucune disposition d’indemnisation en cas de grève.
 
Pour les abonnés TER et Transilien, les conventions avec les régions ne prévoient que rarement des possibilités de dédommagement en cas de grève. Ces possibilités sont limitées et peu adaptées au mouvement actuel qui est généralisé et prolongé.
 
Les dispositifs exceptionnels demandés par la FNAUT
 
La FNAUT demande à SNCF Mobilités et aux Régions, autorités organisatrices des TER, de mettre en place, dès maintenant, des dispositifs d’indemnisation exceptionnelle.
 
Au regard des 12 jours de grève par mois prévus pour avril, mai et juin et des difficultés rencontrées avant et après les jours de grève, la FNAUT demande que les abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels, TGV, Intercités et TER, fassent l’objet d’une indemnisation exceptionnelle d’au moins 60 % de leur montant, à valoir sur l’abonnement suivant, pour l’ensemble de la période de grève.
 
Par ailleurs, les possibilités de suspension des abonnements doivent être facilités et accélérées.
 
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, la FNAUT proposera des amendement afin que le code des transports prévoit, dans les conventions TER, des dédommagements forfaitaires automatiques et proportionnels au nombre de jours de grève.
 


 
Contacts presse :

  • Bruno Gazeau, président de la FNAUT, tél. 06 76 73 31 09
  • Anne-Marie Ghémard, vice-présidente, tél. 06 76 08 62 47
  • Christian Broucaret, porte-parole de la FNAUT, tél. 06 52 69 63 49

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10 avril 2018 2 10 /04 /avril /2018 04:34

 

Grève SNCF : la FNAUT s’adresse aux syndicats
et au gouvernement


La FNAUT, qui a tenu son assemblée générale annuelle le samedi 7 avril à Paris, a confirmé ses préoccupations et préconisations face au conflit qui oppose les syndicats de cheminots et le gouvernement.


 
La FNAUT s’adresse aux syndicats de cheminots
 
1 - La FNAUT rappelle qu’elle respecte le droit de grève, mais déplore que les modalités de la grève en cours retenues par les syndicats pénalisent au maximum les voyageurs. Ce sont les usagers les plus modestes, captifs du train, qui sont les plus pénalisés : ils doivent être respectés.
 
2 - Une grève prolongée menace l’avenir du système ferroviaire, en particulier celui des lignes les plus fragiles. Elle ne peut en effet qu’inciter les voyageurs et les chargeurs à se tourner définitivement vers les modes de transport concurrents du train : automobile, covoiturage, autocar, avion à bas coût, camion.
 
3 - La FNAUT regrette que les syndicats confondent service public et entreprise publique, ouverture à la concurrence régulée et privatisation. L’exploitation du TER en délégation de service public, sur le modèle du transport urbain, réduira ses coûts d’exploitation et facilitera la sauvegarde des « petites lignes ».
 
Une telle exploitation, en vigueur en Allemagne, y est approuvée explicitement par les usagers, les contribuables, les écologistes et même les cheminots, car elle s’effectue sans dumping social et favorise l’emploi cheminot. Son succès encourage les pouvoirs publics à investir massivement sur le réseau ferré.
 
La FNAUT s’adresse au gouvernement
 
Les orientations du gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux : elles doivent proposer un avenir crédible au ferroviaire et aux cheminots.
 
1 - SNCF Réseau doit être indépendant de SNCF Mobilités et conserver son statut d’établissement public.
SNCF Mobilités doit recentrer ses activités sur une exploitation de qualité de l’ensemble du réseau ferré national.
 
2 - La dette ferroviaire, qui est pour l’essentiel générée par l’État, doit être apurée rapidement. C’est indispensable pour permettre une baisse du niveau des péages, un renforcement de l’offre et des investissements plus importants sur le réseau, en particulier sur un grand nombre de « petites lignes » indispensables.
 
3 - Les conditions actuelles de concurrence entre le rail et les autres modes de transport sont inéquitables et doivent être corrigées : elles pénalisent fortement le rail et entravent son développement.
 
4 – Les usagers doivent être davantage consultés et mieux représentés dans les instances de gouvernance.
 
La FNAUT demande au gouvernement et aux syndicats de cheminots d’approfondir des négociations afin de limiter la durée de la grève et la gêne insupportable qu’elle entraîne pour les voyageurs.
 
Contacts presse :

  • Bruno Gazeau, président, tél. 06 76 73 31 09
  • Jean Lenoir, vice-président, tél. 06 19 09 78 89
  • Jean Sivardière, vice-président, tél. 04 76 75 23 31

 

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