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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 08:30

 

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Conférence de presse du vendredi 6 décembre 2013

Un premier bilan de l’action du gouvernement Ayrault

dans le secteur des transports : le grand retour de la route

 

 

 

La transition énergétique et la fiscalité

 

Le gouvernement s’est dit favorable à une moindre utilisation de l’énergie fossile. Mais il a pris successivement trois décisions totalement contradictoires avec cet objectif.

 

La hausse du taux de TVA sur les transports collectifs


Avec le GART, l’UTP et la FNTV, la FNAUT a réclamé une baisse du taux de TVA au taux réduit de 5,5%, sur les transports collectifs de la vie quotidienne, ce qui aurait coûté 300 millions d’eurospar an à l’Etat. La hausse confirmée du taux de 7 % à 10 % est choquante :


+ elle va pénaliser tous les usagers, y compris les plus modestes, captifs du transport collectif qui est pour eux un service de première nécessité (alors que le taux de TVA sur les places de cinéma passera à 5,5% : on croit rêver...) ;


+ ce signal-prix d’autantplus déplorable qu’on épargne tous les automobilistes, même aisés ;


+ la hausse va provoquer une diminution de l’offre de transport de proximité alors que la demandeaugmente, et fragiliser les services non subventionnés (TGV).

 

L’écotaxe suspendue sine die


Comme son prédécesseur, le gouvernement Ayrault a accepté de multiples exonérations et retardél’application de l’écoredevance poids lourds pour des raisons techniques que l’on peut comprendre. Puis il l’a suspendue sine die face à la fronde bretonne.


Il n’a développé aucune pédagogie grand public, si bien que l’écotaxe est apparue comme un simple impôt supplémentaire alors qu’elle peut être un levier du report de trafic sur le rail. Le fiasco politique et financier est évident. Que faire aujourd’hui?

 

+ L’écotaxe est légitime et doit être maintenue, faute de quoi le financement des infrastructures, enparticulier ferroviaires, sera compromis car la subvention annuelle de l’Etat accordée à l’AFITF a été ramenée de 700 à 350 millions.

 

+ Un effort très important d’information du public est indispensable (sur le coût du transport routierde fret pour le contribuable et la collectivité, voir le rapport 2011 de la commission des ComptesTransport de la Nation ; sur les objectifs recherchés : remplacement de la taxe à l’essieu,financement des infrastructures de transport, report du trafic sur le rail ; sur l’impact sur les prix desbiens de consommation et sur les économies locales).

 

+ Comme en Allemagne depuis 2005, l’écotaxe doit être appliquée en priorité aux camions, françaiset étrangers, de plus de 12 tonnes, qui effectuent des parcours à longue distance et dont leschargements peuvent souvent être reportés sur le rail, et son produit ciblé sur le rail.

 

La contribution climat-énergie (CCE)


La CCE, introduite sous la forme d’une « composante carbone » de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques fossiles (TICPE, ex-TIPP, qui rapporte 25 milliards d’euros par an) indexée sur le prix du carbone, concerne peu les transports. Les carburants automobiles ne seront surtaxés qu’à partir de 2015, et à dose homéopathique :

 

+ la sous-taxation du diesel n’étant pas corrigée, la santé publique attendra ;

 

+ l’Etat se prive de ressources pour financer la transition énergétique.


La CCE devrait rapporter 4 milliards en 2016, dont un seul sera consacré à la transition énergétique (essentiellement à la rénovation thermique des logements). Ce choix brouille le message écologique et détourne la fiscalité écologique de son objectif : pénaliser les comportements nocifs pourl’environnement, encourager les comportements vertueux

 

A suivre


- Télécharger le dossier de presse

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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 18:00

 

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Conférence de presse du vendredi 6 décembre 2013
Un premier bilan de l’action du gouvernement Ayrault
dans le secteur des transports :le grand retour de la route

 

 

Introduction

 

D’une manière générale, la FNAUT constate le manque d’intérêt du gouvernement pour le secteur des transports, son impréparation, son absence de vision de l’intérêt général dans ce secteur, et sa faiblesse face aux nombreux lobbies qui cherchent à l’influencer.


Cette attitude débouche sur des décisions contradictoires et le bilan est globalement négatif : les bonnes intentions ne suffisent pas.

 

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La situation des transports collectifs terrestres, et en particulier ferroviaires, commence à se dégrader, et un grand retour de la route se met en place.


La FNAUT est à la fois une association de consommateurs agréée par l’Etat, une association de défense de l’environnement et un groupe de réflexion sur la politique des transports. Elle s’efforce d’avoir une vision globale des transports, de ne pas se contenter de critiques et d’avancer des propositions constructives et argumentées dans l’intérêt des usagers.

 

Son indépendance rigoureuse vis-à-vis des élus nationaux et locaux, de l’administration, des partis politiques et des syndicats est reconnue. Elle s’exprime librement, sans a priori dogmatique ou partisan, quand elle commente les décisions des pouvoirs publics. Elle ne cherche ni à « taper » sur le gouvernement ni à lui apporter un soutien inconditionnel.


Elle apprécie ces décisions au cas par cas. Elle a ainsi approuvé la fermeté du ministre de l’Intérieur en matière de sécurité routière, et désapprouvé le gaspillage de 500 millions d’euros, fin 2012, sous forme d’une réduction temporaire des taxes sur les carburants routiers. 

 

tgvrhone

 

Quatre sujets décisifs seront abordés au cours de cette intervention :

 

+ la fiscalité (TVA sur les transports publics, écotaxe poids lourds, taxation du diesel) ;

 

+ les infrastructures de transport (infrastructures existantes et grands projets) ;

 

+ la décentralisation (autorités urbaines, compétences des régions) ;

 

+ la gouvernance du système ferroviaire

 

 

suite de l'article demain

 

- Télécharger le dossier de presse

 

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 09:30
Les Challenges de la Journée du transport public

Jean-Pierre Farandou, président du GIE Objectif transport public,
Roland Ries, président du GART,
Jean-Marc Janaillac, président de l'UTP,

sont heureux de vous convier
à la cérémonie de remise
des Challenges de la Journée du transport public 2013


en présence de Frédéric Cuvillier, ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche,

Jeudi 28 novembre à 12h00

aux 24e Rencontres nationales du transport public,


salle de Congrès
Parc des Expositions de Bordeaux
Cours Charles Bricaud - 33000 Bordeaux


----

Programme et inscription (accès avec badge Congressiste ou Visiteur).


GIE Objectif transport public
48 avenue du Général Leclerc
75014 Paris

T. : 01 48 74 04 82
F. : 01 48 74 08 54
info@objectiftransportpublic.com

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 07:30

logofnaut2012

 

Paris, le 8 octobre 2013

 

 

Communiqué : Projet de réforme ferroviaire : la FNAUT critique la grève du 9 octobre

 

 

La FNAUT exprime son incompréhension face au mouvement de grève du 9 octobre. En effet, la création d’un gestionnaire d’infrastructure unifié est le point fort – et urgent - du projet de réforme ferroviaire, l’introduction de la concurrence dans le secteur ferroviaire n’est pas prévue, et le statut des cheminots est garanti par l’Etat.

 

1 - La création d’un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) regroupant RFF, la Direction des Circulations Ferroviaires de la SNCF et la branche infrastructure de la SNCF fait l’objet d’un très large consensus depuis les Assises du ferroviaire qui se sont tenues fin 2011 à Paris.



De la création du GIU, on attend en effet une clarification des responsabilités respectives de RFF et de la SNCF, d’importantes économies (500 millions d’euros par an), une gestion plus efficace du réseau ferré et une amélioration de la qualité des services offerts aux voyageurs et aux chargeurs.

 

2 – Comme on a pu le constater dans plusieurs pays européens, l’introduction de la concurrence dans le secteur du transport ferroviaire régional et interrégional engendre un cercle vertueux :


+ une diminution sensible des coûts ;


+ un renforcement de l’offre ;


+ une croissance du trafic ;


+ et même un développement de l’emploi cheminot.


Ainsi, en Allemagne, 500 km de lignes régionales ont été rouverts au trafic voyageur depuis 2000.

 

La FNAUT regrette donc vivement que l’ouverture du rail à la concurrence dans le cadre de délégations de service public (services TER et Intercités) soit, de manière incompréhensible, ignorée dans le projet de réforme ferroviaire: bien loin de le casser, une concurrence maîtrisée permettrait d’améliorer le service public.

 

 

Contact presse :

• Jean Sivardière, président de la FNAUT,

• Jean Lenoir, vice-président,

 

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 07:30

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Cela avait déjà annoncé sur le Blog avec une dose d'incertitude... C'est maintenant une certitude !

 

Le 19ème Congrès de la FNAUT, qui se déroulera en novembre 2014 sera organisé à Nantes !

 

Le congrès sera préparé, encadré et réalisé par l’ANDE, Place au Vélo et la FNAUT Pays de la Loire avec le soutient du National.


Réservez dès à présent les 14-15-16 novembre 2014 !

 

Après Le Mans, Nantes redevient une nouvelle fois une ville étape congrès... La première fois, les congressistes avaient eu la primeur du tram...

 

P1030844.jpg

C'était au Mans...

 

 voir http://www.fnaut-fc.fr/spip.php?article309

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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 10:00

Il y a quelques semaines la FNAUT interpellait les Présidents des Conseils Régionaux ... Voici la réponse des présidents "écologistes" des commissions transports...

 

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 A  Monsieur le Président de la  FNAUT

 

32 rue Raymond Losserand

 

75014 Paris

 

 

Marseille, le 19 septembre 2013

 

 

Monsieur le Président,

 

Par un courrier aux Présidents de régions, vous préconisez, face à la hausse des coûts de production du train régional, l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, voire dans certains cas le remplacement par des cars des trains les moins chargés.

 

Comme vous l’avez-vous-même pointé à l’issue d’une récente étude : fréquence égale (autant de cars demain que de trains aujourd’hui), un tiers seulement des usagers prennent le car, et les autres leur voiture, avec donc un bilan écologique négatif. Le car a bien sa place dans le cadre d’une intermodalité bien pensée, où il constitue le complément indispensable du train en rabattement sur les gares, ou pour élargir ses horaires de passage (soirée…). Il ne saurait, à notre sens, constituer un substitut durable au train.

 

Concernant le succès du développement de trains régionaux, tant en Allemagne qu’en France, c’est bien le volontarisme des régions qui a été déterminant, plus que l’ouverture à la concurrence, dans un marché régulé où les candidats aux appels d’offre sont peu nombreux.

 

Pour autant, les vice-présidents écologistes des régions françaises en charge des transports considèrent que la hausse des coûts de production du train n’est pas soutenable, d’autant qu’elle n’est pas toujours en rapport avec la qualité de service.

 

Ils renouvellent leur appel urgent à :

 

une réforme du système ferroviaire rendant plus opérant son pilotage (auquel doivent participer les régions) : l’éclatement du système depuis 15 ans a multiplié les interlocuteurs, les lieux de décision, les coûts… ; le seul gain financier attendu de cette réforme est de près d’un milliard d’€ !

 

une plus grande transparence des comptes fournis par la SNCF et une autonomie accrue des régions dans le choix des matériels roulants, la gestion des gares régionales et locales -et de leur foncier-, le prix et la distribution des titres de transport

 

le retour au taux réduit de TVA (5 %) pour les transports collectifs, au lieu de son passage de 7 à 10 % avec des conséquences lourdes pour les usagers comme pour les autorités organisatrices de transport.

 

Ils revendiquent également, en régions comme en Ile-de-France, la possibilité de mobiliser un versement transport (contribution des employeurs publics et privés) pour financer l’exploitation des trains régionaux, comme cela se fait pour les réseaux de transport urbain. Au-delà, ce sont de véritables nouvelles ressources pérennes affectées aux transports qui doivent être créées au profit des acteurs qui financent les transports publics, à commencer par les régions.

 

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos meilleurs sentiments.

 

 

 

Françoise Coutant,

Vice-Présidente de la Région Poitou-Charentes

 

Alain Fousseret,

Vice-Président de la Région Franche-Comté

 

Jean-Yves PETIT

Vice-Président du Conseil Régional

Délégué aux transports et à l’écomobilité

 

Pierre Serne,

Vice-Président de la Région Ile-de-France

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 08:00

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Paris, le 23 septembre 2013

 

 

Création de la Contribution Climat-Energie et hausse de la TVA sur les transports collectifs :

des signaux contradictoires

 

 

La FNAUT approuve la création d’une Contribution Energie-Climat (CCE), mais regrette que le secteur des transports ne soit pas concerné à court terme. Le gouvernement maintient par ailleurs la hausse de la TVA sur les transports collectifs et d’autres décisions contradictoires avec ses objectifs : la FNAUT exprime son incompréhension.

 

L’introduction d’une composante carbone dans la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) est susceptible de « verdir » le comportement des consommateurs, mais tout dépendra du prix initial du carbone et de son évolution.

 

Alors que l’isolation des logements va bénéficier immédiatement d’une baisse logique de la TVA au taux de 5 % et d’une part importante du produit de la CCE, la FNAUT regrette que :


+ le taux de la TVA appliquée aux transports collectifs de la vie quotidienne (transports urbains, autocars et trains), pourtant un produit de première nécessité, passe de 7 % à 10 %; ce signalprix est totalement contradictoire avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergie;


+ aucun financement nouveau ne soit dégagé pour la modernisation et l’exploitation des transports collectifs, alors qu’une dégradation des services offerts est perceptible;


+ la taxation du diesel reste inchangée en 2014 et n’évolue que marginalement en 2015 et 2016, malgré l’impact inquiétant de la pollution engendrée par ce carburant sur la santé publique des citadins et des riverains des grands axes routiers.


La relance des projets autoroutiers, la confirmation de l’autorisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes hors transport combiné, le report de la taxe kilométrique poids lourds, l’absence de taxation du kérosène consommé par le transport aérien intérieur et le refus d’abaisser les vitesses limites sur le réseau routier sont eux aussi contradictoires avec l’objectif affiché et le rendent totalement illisible.

 

Contact presse :

Jean Sivardière, président de la FNAUT

Jean Lenoir, vice-président 

 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 07:30

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Paris, le 17 septembre 2013

 

Communiqué

 

Transports collectifs : voir grand pour préparer l’avenir

 

 

A l’occasion de la journée du Transport Public, la FNAUT rappelle que les transports collectifs souffrent de sous-investissement malgré les efforts récents, et que la demande ne doit pas être sous-estimée car elle va exploser dans un proche avenir.


Dans de nombreuses agglomérations et sur de nombreux axes ferroviaires régionaux, les transports collectifs sont saturés, et les investissements prévus ne permettront pas de répondre à une demande qui va inévitablement exploser pour de nombreuses raisons :

    + l’augmentation de la population de + 15 % d’ici 2040 (selon l’INSEE) et son vieillissement ;


    +  les politiques de densification de l’habitat à l’intérieur des zones urbaines ;


    +  la hausse du prix des carburants automobiles et la diminution du pouvoir d’achat ;


    +  la nécessité de réduire la dépendance pétrolière et le déficit de notre balance commerciale ;


    + la nécessité de limiter les nuisances du trafic routier et les émissions de gaz à effet de serre ;


    + la dégradation de l’image de la voiture chez les citadins et en particulier chez les jeunes ;


    + l’émergence de l’autopartage, qui incite à la démotorisation.

      Alors qu’une attitude malthusienne s’est développée sous l’effet des contraintes budgétaires immédiates, il faut voir grand en matière de transport collectif afin d’anticiper l’évolution de la demande. Si la reprise économique se confirme, il sera trop tard pour ajuster l’offre.


      C’est bien l’orientation choisie pour le Grand Paris par le gouvernement, qui renforce le réseau existant et prépare des rocades de métro : elle doit être généralisée à tout le territoire. Toulon, seule grande ville française à refuser le tramway, est l’exemple à ne pas suivre.


      Selon la maxime du préfet Maurice Doublet, il faut « dimensionner le transport collectif pour les heures de pointe et la voirie pour les heures creuses ».


      Il s’agit donc d’adapter les moyens financiers aux objectifs et non le contraire :

        + en concentrant les crédits disponibles sur les transports collectifs urbains et périurbains, et non sur les routes (contournements de Lyon, Strasbourg, nouvelle route du littoral à la Réunion... et autres projets autoroutiers réintroduits par la commission Mobilités 21) ;


        + en réduisant les coûts d’exploitation des transports collectifs (en augmentant la vitesse commerciale des bus ; en coordonnant les services urbains, routiers et ferroviaires ; en faisant appel à d’autres opérateurs que la SNCF pour exploiter le TER) ;


        + en introduisant une fiscalité écologique dans le secteur des transports (taxation du kérosène, hausse de la TICPE sur le gazole, hausse des taxes sur les sociétés autoroutières, péage urbain)et en affectant son produit aux transports collectifs ;


        + en renonçant à la hausse de 7% à 10% du taux de TVA sur les transports collectifs.

         

           

          Jean Sivardière, président de la FNAUT,

          Jean Macheras, animateur du réseau Déplacements urbains de la FNAUT,

           

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          11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 07:30

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          Paris, le 9 septembre 2013

           

           

          Communiqué

          Avenir du TER : lettre ouverte aux présidents des conseils régionaux

           

           

          Dans une lettre ouverte adressée aux président(e)s des conseils régionaux (pièce jointe), la FNAUT exprime sa crainte croissante de transferts de services ferroviaires régionaux sur route, et demande l’expérimentation rapide d’un recours à d’autres exploitants que la SNCF : les Régions ne peuvent plus être des chambres d’enregistrement de la dérive des coûts.

           

          La solution préconisée par la Cour des Comptes, la commission Mobilité 21 et la SNCF elle-même pour réduire la charge financière du TER est de transférer certains services sur route.

           

          De nombreux effets pervers


          En cas de transferts sur route occasionnels et de fermetures de lignes, une partie importante de la clientèle se détourne du transport public et se reporte sur la voiture individuelle.

          Suite à ce report, un transfert sur route présente, contrairement à une idée reçue, un bilan énergétique négatif. Par ailleurs il renforce les inégalités territoriales au sein des régions.


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          Une solution de facilité


          Un transfert sur route permet de faire des économies à court terme mais évite de s’interroger sur les causes de la faible fréquentation du train : la qualité médiocre des services, et surtout les coûts d’exploitation beaucoup trop élevés de la SNCF.

           

          L’exemple à suivre


          En Allemagne, la délégation de service public est une démarche gagnant-gagnant. Depuis 1996, les nouveaux opérateurs comme la Deutsche Bahn ont diminué les coûts d’exploitation, amélioré et étoffé l’offre ; la contribution publique a diminué ; la fréquentation a augmenté ; l’emploi cheminot a été développé ; l’industrie ferroviaire a bénéficié de commandes importantes ; 500 km de lignes régionales ont été rouverts au trafic voyageurs.

           

          Expérimenter rapidement le recours à de nouveaux exploitants


          La FNAUT demande donc aux président(e)s des conseils régionaux d’exclure tout transfert sur route et de plaider auprès du législateur – comme cela a été fait pour la régionalisation – pour le droit à l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence des services TER, par délégation de service public ou création de société publique locale. Cette expérimentation doit débuter en particulier sur les lignes dont la pérennité est menacée.

           

           

           Jean Sivardière, président de la FNAUT

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          20 août 2013 2 20 /08 /août /2013 08:00

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          Communiqué 

          Bouchons routiers : la FNAUT réclame une autre politique des transports

           

           

          Paris le 19 août 2013

           

           

          Les embouteillages imposants observés cet été sur les grands axes routiers démontrent une fois de plus que la politique des transports débouche sur une impasse et doit être revue.


          Ce mois d’août aura battu tous les records: plus de 2100 km de bouchons cumulés en trois samedis, 850 km le seul samedi 17 août. Les conséquences sont connues : retards de plusieurs heures et fatigue pour les vacanciers, risques d’accidents, pollution de l’air, gaspillages de carburant, émissions de CO2, coûts élevés de surveillance de la circulation...

           

          Refuser la fuite en avant


          Le gouvernement envisage une augmentation de la capacité des autoroutes existantes et création de 8 nouvelles autoroutes. Cette fuite en avant ne peut que pérenniser les difficultés : toute infrastructure nouvelle induit plus de trafic qu’elle ne peut en absorber.

          Inversement, la volonté affichée de mettre l’accent sur la rénovation du réseau ferroviaire existant, pour une bonne part sous utilisé, est limitée par des moyens très insuffisants.


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          Développer le transport ferroviaire et coordonner les transports

           

          Les déplacements saisonniers s’effectuent principalement en voiture. La souplesse de la voiture ne suffit pas à l’expliquer : l’inadaptation de l’offre, le coût élevé pour les groupes, le manque de capacité et, souvent, la pénurie du transport ferroviaire dissuadent bien des automobilistes prêts à utiliser le train.


          La FNAUT réclame donc un ensemble de mesures facilitant l’usage du train lors des migrations saisonnières :

           

          + renforcement des dessertes Intercités, en particulier sur les transversales ; création de trains à bas coûts sur les lignes parallèles aux LGV et de trains de nuit saisonniers ;

           

          + meilleures correspondances entre trains TER et cars départementaux, accès facilité aux grandes gares des métropoles régionales et de Paris ;

           

          + restauration, transport des bagages et vélos, consignes en gares... à prix abordable ;

           

          + tarification mieux adaptée aux déplacements des familles et des petits groupes ; validation de la carte enfant-famille sur les trains Intercités ;

           

          + services auto-train plus étoffés et formules train + auto couvrant tout le territoire ;

           

          + développement des transports publics et services de taxis dans les zones touristiques.

           

           

          Contact presse :

          Jean Sivardière, président de la FNAUT

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