/fdata%2F0111704%2Favatar-blog-3462769-tmpphpxjy5J5.png){kind=avatar}
Pages
Catégories
Newsletter
Les associations réflechissent sur le devenir des voies ferrées désaffectées ...
V oies vertes et voies ferrées désaffectées ... Le point de vue des associations ... Parce que le développement des circulations douces ne doit pas s’effectuer au détriment du réseau ferroviaire qui leur est complémentaire, la Fédération Nationale des...
Participez à la concertation et au débat public dans le domaine des transports... :
Le cas des infrastructures des transports ... Suivez le guide... publié par FNE ! France Nature Environnement a réalisé un guide intitulé « Participer à la concertation et au débat public : la cas des infrastructures des transports ». Ce travail, réalisé...
Le 26 janvier 2012 : une dernière audience au Tribunal Administratif pour statuer sur le sort de Château-Gontier / châteaubriant....
Le Tribunal Administratif de Nantes nous a indiqué qu'une audience allait se dérouler le jeudi 26 janvier 2012. Le T.A. doit statuer sur plusieurs dossiers de contentieux. En effet, les dossiers abordés ce jour là à 10h30 concernent tous des contentieux...
L’annulation du déclassement de la ligne Privas-Le Pouzin confirmée en appel.
Une nouvelle décision de justice qui comme les précédentes va alimenter l'argumentaire juridique de la FNAUT et faire jurisprudence. Cette nouvelle décision va renforcer la position des associations dans certains dossiers où a eu lieu la vente des emprises...
FNAUT vs RFF et CG53 pour Laval / Mayenne : épisode 3
La saga(ce) continue avec une nouvelle décision favorable à la FNAUT dans le dossier Laval / Mayenne (voir). Puisque la Cour d'Appel du Tribunal Administrative de Nantes a rendu son arrêt le 7 juillet suite à l'audience du 16 juin 2011. La décision de...
FNAUT vs RFF et CG53 pour Laval / Mayenne : épisode 2
Cela va ferrailler dur du côté de la cour d'Appel de Nantes à propos d'un précédent jugement qui était défavorable à la FNAUT . Il s'agit pour l'Association de faire appel de deux jugements du Tribunal Administratif de Nantes du 17 août 2009 notifiés...
Le tribunal de Caen enjoint au préfet et à RFF de relever les contraventions de grande voirie
Communiqué de Presse de Réseau Vert Protection de la voie ferrée Caen-Flers : Ligne CAEN-FLERS : le Préfet et RFF mis devant leurs responsabilité . Depuis plus de 15 ans, un collectif d'associations et d'organisations se bat pour sauver et relancer la...
Ligne ferroviaire Uzès-Remoulins : la FNAUT croise le fer !
Communiqué de presse du 2 décembre 2010 La F.N.A.U.T engage un recours contre la décision de fermeture de la Ligne ferroviaire Uzès-Remoulins prononcée par R.F.F. Publiée au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France du 15 septembre 2010, la décision...
Le TA de Caen va très probablement prononcer une Contravention de Grande Voirie
à l'encontre des élus qui avaient organisé à Thury-Harcourt une opération sauvage contre la ligne Caen-Flers-Laval. Quand une association d'élus veut basarder la voie ferrée Caen-Flers à l'occasion d'une opération "symbolique ... Les défenseurs du patrimoine...
Coup d’arrêt aux « emprunts routiers » sur les lignes ferroviaires désaffectées.
La Cour d’appel de Lyon rend un arrêt de portée très générale. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt très important (daté du 17 août qui vient d’être notifié) qui annule, à la demande de la FNAUT une autorisation délivrée par...