Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 12:00

  nv logo fnaut

http://www.7lieux.com/IMG/gif/mime-attachment-2.gifhttp://www.af3v.org/images/logo_af3v.gifimage001

http://www.ffct.org/img/home/banniere.jpg

 

 

Voies vertes et voies ferrées désaffectées ... Le point de vue des associations ...

 

Parce que le développement des circulations douces ne doit pas s’effectuer au détriment du réseau ferroviaire qui leur est complémentaire, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUBicy), la Fédération française de cyclotourisme, la Fédération Française - Union Touristique les Amis de la Nature (FFUTAN) et l’Association Française pour le Développement des Véloroutes et Voies Vertes (AF3V) ont adopté une charte encadrant la réutilisation des voies ferrées désaffectées pour la mise en place d’un réseau national et européen de voies vertes.


Cette charte, mise en oeuvre depuis, a été officiellement signée le 13 mars 2006 lors de l’assemblée générale de l’AF3V et remise immédiatement au chargé de mission Véloroutes et voies vertes auprès du ministère de l’Ecologie et du Développement durable, présent à cette réunion.


La mise en place d’un réseau national et européen de voies vertes, dédiées aux randonneurs non motorisés, et de véloroutes, itinéraires cyclables empruntant routes tranquilles et voies vertes, répond à une forte demande du public. Touristes et randonneurs sont en effet de plus en plus nombreux à souhaiter se déplacer à l’écart de la circulation motorisée, sur des itinéraires sûrs, calmes et non pollués, et sans eux-mêmes provoquer des nuisances et dégrader l’environnement.


2006_panneau_loire_a_velo_v1_w.jpg

Itinéraire Loire à vélo


Les associations signataires de la charte ci-dessous souhaitent le développement de toutes les formes de mobilité respectueuse de l’environnement. Elles participent activement à la promotion du réseau de Voies Vertes à travers leurs propositions concrètes et leurs interventions auprès des pouvoirs publics.

 

Pour cela, trois conditions au moins doivent être satisfaites :


+ Les randonneurs ne doivent pas être obligés d’accéder en voiture aux véloroutes et voies vertes.


+ Le réseau de véloroutes et voies vertes doit desservir les zones urbaines afin d’être directement accessible aux piétons, cyclistes et patineurs urbains.


+ Le réseau de véloroutes et voies vertes doit être étroitement connecté au réseau de transport collectif, et plus particulièrement au réseau ferroviaire.


+ Les cyclistes doivent pouvoir transporter leurs vélos dans les trains nationaux et régionaux et les soutes des autocars .


De nombreuses emprises ferroviaires inutilisées ont déjà été récupérées par des communes ou départements et transformées en voies vertes. Ce processus doit se poursuivre mais il doit rester compatible avec une politique écologique des déplacements : le réseau de véloroutes et voies vertes ne doit pas se développer sans précaution aux dépens du domaine ferroviaire.


imm010-11a.jpg

Une grande prudence sur la transformation des itinéraires ferroviaires en voie verte est nécessaire

(ex : l'étoile ferroviaire de la Flèche a entièrement disparu sauf la liaison vers La Suze)


Il faut examiner les situations locales au cas par cas.


+ Dans le cas fréquent où une voie ferrée est désaffectée et sans usage ferroviaire prévisible à long terme, il est souhaitable de la transformer, intégralement ou sur certains tronçons, en voie verte.


+ Si une voie ferrée est encore circulée, même épisodiquement, ou si elle est fermée à tout trafic mais susceptible d’être réutilisée pour un usage ferroviaire (liaison voyageurs périurbaine, régionale ou interrégionale, itinéraire bis pour le fret, accès à une gare TGV excentrée), elle ne doit pas être transformée en véloroute ou voie verte.


+ Si la plate-forme est suffisamment large (cas d’une double voie), un aménagement en Voie Verte préservant la voie ferrée peut cependant être envisagé.


+ S’il y a doute sur l’avenir ferroviaire de la ligne, l’emprise peut être intégrée à une voie verte mais non retranchée du réseau ferré national : elle doit rester propriété de RFF, qui peut la louer ou la prêter à une collectivité territoriale. Cette formule offre une garantie juridique de préservation de sa continuité et de réversibilité de l’aménagement en véloroute ou voie verte. RFF jouerait alors le même rôle que VNF pour l’utilisation des berges des canaux.


P1100330

"Si une voie ferrée est encore circulée, même épisodiquement, ou si elle est fermée à tout trafic mais susceptible d’être réutilisée pour un usage ferroviaire  elle ne doit pas être transformée en véloroute ou voie verte".(Château Gontier : gare fret au premier plan et voie principale au 2ème plan menacée de disparaître pour laisser la place à une voie douce)


 

La difficulté consiste à évaluer correctement l’avenir ferroviaire possible d’une emprise aujourd’hui inutilisée. Cette évaluation doit se faire de manière transparente et démocratique, et tenir compte plus particulièrement des perspectives de raréfaction des ressources pétrolières et d’aggravation du changement climatique.

 

Charte des voies ferrées et des voies vertes 

 

Partager cet article

Repost0
11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 09:30

 

Le cas des infrastructures des transports ... Suivez le guide... publié par FNE !

 

Logo-FNE-web-little.jpg

 

France Nature Environnement a réalisé un guide intitulé  « Participer à la concertation et au débat public : la cas des infrastructures des transports ».

 

Ce travail, réalisé par le réseau Transports et Mobilité Durables et le réseau Juridique en partenariat avec la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer (DGITM), a pour objectif de fournir aux associations les clés pour maitriser les rouages de la concertation dans le cadre du débat public.

 

Il en présente le cadre juridique et fournit de nombreux conseils stratégiques ainsi que des retours d’expériences pour assurer une participation toujours plus efficiente des associations.


 

Basta-002.jpg

 

N’hésitez pas à diffuser ce guide au sein de vos réseaux.

 

Il existe, par ailleurs, une version imprimée de ce document. Si vous souhaitez en avoir des exemplaires, n’hésitez pas à nous contacter : transports@fne.asso.fr

 


Partager cet article

Repost0
26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 08:00

 doc-fnaut-008.gif

 

 

Le Tribunal Administratif  de Nantes nous a indiqué qu'une audience allait se dérouler le jeudi 26 janvier 2012. Le T.A. doit statuer sur plusieurs dossiers de contentieux.

 

En effet, les dossiers abordés ce jour là à 10h30 concernent tous des contentieux que la FNAUT Pays de la Loire a déposé au TA de Nantes pour contester  des décisions à répétition de Réseau Ferré de France, qui s’est véritablement acharné contre la voie ferrée Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant .

 

Acharnement n'est pas un faible mot quand la liste des décisions administratives du gestionnaire des infrastructures ferroviaires fait apparaître au moins de 6 fermetures / retranchements  pour obtenir la "peau" de cette voie ferrée plus que centenaire (voir). Une opération de dépeçage par petits bouts pour qu'il ne reste plus rien du tout de cette voie ferrée concurrente de l'axe ferroviaire le long de la Loire...

  w Ch G 25012010 rail convoisur pelteuse357

 

A peine la juridiction Administrative statuait-elle en donnant raison régulièrement à la FNAUT, que RFF se prononçait par une nouvelle décision Administrative qu'elle s'empressait de faire appliquer. Histoire de procéder par la méthode du fait accompli...

 

Une puissante entreprise publique, RFF, était importunée par une association qui  venait la "taquiner" en introduisant des recours basés sur le droit contre les opérations de démembrement du réseau ferré national. Dans la mesure ou la procédure était plus que opaque... et réformée à plusieurs reprises dans l'intérêt de RFF... les conditions n'ont pas toujours aisées...


Faut-il rappeler qu'un retranchement (la suppression d'une voie ferrée même d'intérêt national) du réseau Ferré National se fait sans aucune enquête publique alors que le retrait d'un chemin vicinale fait l'objet d'une consultation publique avant tout changement de statut !

 

Ces contentieux se regroupent en 2 catégories : 2 dossiers de Fermeture et 2 dossier de Déclassement.

 

+ Fermeture de la section de ligne sur la commune de Château-Gontier (dossier N°0806064-6)

+ Fermeture de la section de ligne St Fort-Chémazé (dossier N°0901401-6)

+ Déclassement de la section de ligne Segré-La Ferrière de Flée (dossier N°0905741-6)

+ Déclassement de la section de ligne Segré-Châteaubriant (dossier N°0803018-6)

 

En espérant que les décisions soient favorables à la FNAUT. Même si elle ne peut que s’élever encore une fois contre la méthode du fait accompli ...


 

 Fabrice EYMON

Partager cet article

Repost0
29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 08:00

 

Une nouvelle décision de justice qui comme les précédentes va alimenter l'argumentaire juridique de la FNAUT et faire jurisprudence. Cette nouvelle décision va renforcer la position des associations dans certains dossiers où a eu lieu la vente des emprises à des collectivités...

 

 

LOGO-FNAUT192.jpg

 

Collectif des Usagers des Transports Publics en Sud-Ardèche (CUTPSA)
Maison des associations
Place des Récollets
07000 Privas
                                                                                          Communiqué du 24  novembre 2011

 

 

L’annulation du déclassement de la ligne Privas-Le Pouzin confirmée en appel.


 

A la suite du jugement du Tribunal administratif de Lyon du 16 novembre 2010 annulant le déclassement de la ligne Privas-Le Pouzin, Réseau Ferré de France a fait appel du jugement, au lieu de tirer les conséquences de cette annulation. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de notifier son arrêt, daté du 3 novembre 2011, qui confirme le jugement d’annulation.

 

La confirmation de l’annulation du déclassement permettra de remettre en cause la vente de l’emprise à différentes collectivités locales, afin de garantir le maintien de sa continuité et le retour dans le patrimoine de Réseau Ferré de France. Un recours a été engagé en ce sens par la FNAUT en mars 2011 auprès du tribunal administratif de Lyon.

 

La décision de la Cour administrative d’Appel de Lyon est un succès pour la FNAUT et les associations d’usagers, renforcées dans leur combat pour la préservation de cette ligne et de sa vocation ferroviaire, inscrite, il faut le rappeler, au schéma régional des transports de la Région Rhône-Alpes pour une réouverture à l’horizon 2030.

 

Dans l’immédiat, les associations d’usagers renouvellent leur demande prioritaire : la réalisation d’une étude indépendante permettant d’analyser avec précision le potentiel de trafic sur la ligne, en vue de fixer un horizon raisonnable pour la réouverture, comme cela a été demandé à madame Laclais par un courrier du 25 septembre et réitéré lors du comité de ligne du 15 novembre


P1020411.JPG La gare routière de la Flèche qui voit passer une des lignes d'autocar

les plus frequentées (Le Mans / La Flèche)  avec 120 000 voyageurs.. 

 

La ligne d’autocar Privas- Le Pouzin transporte 320 000 voyageurs par an, chiffre qui pourrait au minimum être doublé en cas de transfert sur rail (amélioration du confort et du temps de parcours ainsi que des correspondances). A titre de comparaison, la Région Pays de la Loire étudie actuellement la réouverture de la ligne Le Mans-La Flèche, 120 000 voyageurs par la ligne d’autocar. Plus près d’ici, le projet de réouverture d’Avignon-Carpentras sera prochainement soumis à enquête publique.

 

Réchauffement climatique, crise énergétique, refus des gaz de schiste, économie d’argent public, tout concourt à s’engager résolument vers un avenir plus ferroviaire et moins routier en Ardèche comme ailleurs.

 

 

Contacts :

CUTPSA Franck Pallier : 04 75 66 09 38

FNAUT nationale Xavier Braud : 02 32 43 40 02.

Partager cet article

Repost0
5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 09:00

 

logo-fnaut-pdl195.jpg

 

La saga(ce) continue avec une nouvelle décision favorable à la FNAUT dans le dossier Laval / Mayenne (voir).


Puisque la Cour d'Appel du Tribunal Administrative de Nantes a rendu son arrêt le 7 juillet suite à l'audience du 16 juin 2011.


doc-fnaut-008.gif

La décision de 2009 du TA de Nantes annulée

 

Le jugement du T.A. de Nantes de 2009 qui rejetait le recours de la FNAUT Pays de la Loire contre la décision de Réseau Ferré de France de vendre la ligne au Conseil Général est annulé.


Petit rappel : le TA avait considéré que la FNAUT Pays de la Loire n'avait pas "d'intérêt à agir", et avait rejeté notre requête sans en examiner son bien fondé. La Cour censure donc son raisonnement, et admet l'intérêt à agir. Elle renvoie le dossier au TA pour y être jugé au fond.

 

Victoire au prochain round !

 

C'est un très bon point, qui remet en cause le caractère définitif de la vente au C.G.(voir). La jurisprudence est bien encadrée et est favorable à notre association.

 

Partager cet article

Repost0
16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 08:55

logo-fnaut-pdl195.jpg

 

 

Cela va ferrailler dur du côté de la cour d'Appel de Nantes à propos d'un précédent jugement qui était défavorable à la FNAUT .

 

Il s'agit pour l'Association de faire appel de deux jugements du Tribunal Administratif de Nantes du 17 août 2009

notifiés par courriers du 20 août 2009 déclarant irrecevables les requêtes de la FNAUT Pays de la Loire.

 

RFF et le Département de la Mayenne conteste l'interêt à agir de notre association concernant la décision de RFF de vendre l'emprise de la voie ferrée Laval-Mayenne au département.


doc-fnaut-008.gif

 

L’objet de la FNAUT Pays de la Loire, n'est pas restrictif et ne se limite pas à la défense du maintien des facultés existantes de déplacement des voyageurs. Tout au contraire, l’objet statutaire vise à «améliorer les déplacements», ce qui implique, notamment, qu’elle poursuit pour objectif des réouvertures de lignes. Nous voilà au coeur du débat !

 

Promis on a bien révisé...

Et sans vouloir trop philosopher sur le résultat ... Cela pourrait être une bonne copie... pardon audience.

La FNAUT a donc rendez-vous jeudi 16 juin à la Cour administrative d’appel de Nantes à 9 heures...

 

 

 

pn-n-2-lieu-dit-la-brosse-sur-voirie-communale-pk293-992.jpg

Le PN de la Brosse

Partager cet article

Repost0
17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 11:00

logoResauVert

logo-phpbb.gif

 

 

Communiqué de Presse de Réseau Vert 

 

Protection de la voie ferrée Caen-Flers : Ligne CAEN-FLERS : le Préfet et RFF mis devant leurs responsabilité.

 

 

 

Depuis plus de 15 ans, un collectif d'associations et d'organisations se bat pour sauver et relancer la voie ferrée Caen-Flers ; de nombreux succès ont été engrangés : annulation des procédures visant à la fermeture et au déclassement de la voie, lancement de deux sites de vélos-rails, très fréquentés, projet de train touristique à court terme, et récemment, inscription dans le plan-rail du Conseil Régional de la possibilité d'une circulation commerciale sur la voie à l'échéance de 2020.


image002.jpg

 

Opération "commando" orchestrée par les élus de l' AATSN

 

En 2009, une association d'élus de la Suisse normande (dénommée « association pour l’Aménagement Touristique de l’emprise de la voie SNCF en Suisse Normande -AATSN) se manifestait par voie de presse et par pétitions pour exiger du Conseil régional la création rapide d'une voie verte, en tout ou partie sur la voie ferrée, ce qui aurait fait obstacle à toute relance de train sur la totalité de la voie.


Le 15 mai 2009, l'association organisait un véritable coup de force en épandant 100 tonnes de sable sur la voie, à Thury-Harcourt, près de la gare ; le lendemain, sous couvert d'une « fête de la randonnée », la nouvelle voie verte devait être inaugurée.

 

Les Associations saisissent la justice administrative

 

L'inauguration fut quelque peu perturbée par le collectif de défense de la ligne, et, en août, l'association Réseau Vert demandait aux autorités en charge de la police et de la conservation du domaine public, à savoir le Préfet du Calvados et Réseau Ferré de France (RFF), le propriétaire, de relever les infractions par procès-verbal, et de saisir le tribunal administratif, compétent en matière de contraventions de grande voirie.

 

Devant le refus du préfet et le silence de RFF, Réseau Vert a saisi le tribunal administratif pour faire annuler ces refus; pour semer le doute, le préfet et RFF n'ont pas craint d'affirmer, contre l'évidence, que le sable avait été retiré (par nous !) dès le lendemain de la manifestation

 

Obligations du préfet et de RFF de relever les contraventions de grande voirie par PV


A l'audience du 16/11/2010, le rapporteur public (qui propose une décision au tribunal) a dénoncé l'« opération commando» organisée par les élus, qu'il a qualifiée de « choquante », et a reconnu le bien-fondé de nos demandes .

Dans son jugement du 30 novembre, le tribunal annule les refus du préfet et de RFF, et leur enjoint de relever les contraventions de grande voirie par PV, dans un délai d'un mois.

 

Le tribunal administratif de Caen sanctionne le refus par le préfet et RFF de prendre leurs responsabilités en matière de protection du domaine public, et l'inertie de RFF.


Nous nous réjouissons de cette décision, qui rappelle à leurs obligations les autorités en charge de faire respecter la loi, et nous attendons que le préfet et RFF se conforment à ce jugement dans le délai imparti.

 

 

 Feuguerolles-Bully, le 15 décembre 2010

 

Site web: www.rvbn.fr /Tél : 02 31 26 96 51

Partager cet article

Repost0
10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 08:08

LOGO-FNAUT192.jpg

 

 

Communiqué de presse du 2 décembre 2010 

 

 

La F.N.A.U.T engage un recours contre la décision de fermeture de la Ligne ferroviaire Uzès-Remoulins prononcée par R.F.F.

 

Publiée au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France du 15 septembre 2010, la décision de « fermeture » de la ligne Uzès-Remoulins, conduisant au déclassement puis à la vente de l’emprise ferroviaire, vient de faire l’objet d’un recours contentieux de la part de la FNAUT devant le Tribunal administratif de Nîmes.


Décidé à se débarrasser de cette ligne comme de nombreuses autres, Réseau ferré de France a refusé d’évaluer son potentiel de trafic et s’apprête à céder cette emprise au département sans se préoccuper des intérêts dont il a la charge, le développement durable du transport ferroviaire.


Le dossier de projet de fermeture présenté par R.F.F. à la Région et au ministère chargé des transports (ministère de l’Ecologie !) est un véritable réquisitoire, entièrement à charge et grossièrement partial, contre la ligne. Il ignore complètement ses atouts : usine Haribo d’Uzès (350 000t. /an), carrières de sable, secteur industriel de Vers-Pont-du-Gard (L.I.B.) pour le potentiel de fret. L’attractivité du Pont-du-Gard (1,5 million de visiteurs par an) comme d’Uzès (50 000h l’été) sont passés sous silence.


Ce potentiel de trafic, comme la proximité ferroviaire de grandes villes et du réseau T.G.V. (Avignon, Arles, Nîmes…) qu’il est aisé de rejoindre par cet axe, devrait pourtant conduire à un examen attentif de l’avenir de cette ligne. Les représentants locaux de la FNAUT, ainsi que des personnalités politiques locales se sont prononcés de longue date, non sans arguments, en faveur de la remise en service de cette ligne pour accueillir du fret ainsi qu’un « tramtrain » (train léger à exploitation économique).


Réseau ferré de France, à contre-emploi, ignore ces options, refuse de les étudier, et prépare la vente de l’emprise ferroviaire au département. Dès lors, la F.N.A.U.T. n’a pu que saisir la juridiction administrative d’une demande d’annulation de cette fermeture.

Nous rappelons que, depuis 2002, la FNAUT a obtenu sur l’ensemble du territoire l’annulation de plus de trente décisions de fermeture prononcées par R.F.F., permettant ainsi de préserver l’avenir de nombreuses lignes, parmi lesquelles plusieurs font aujourd’hui l’objet de projets de réouverture, et une est même déjà rouverte (Mauron-La Brohinière en Bretagne). La FNAUT aura-t-elle encore raison trop tôt à Uzès ?

 

Contact : Xavier Braud 02 32 43 40 02

Partager cet article

Repost0
18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 08:00

à l'encontre des élus qui avaient organisé à Thury-Harcourt une opération sauvage contre la ligne Caen-Flers-Laval.

 

doc-fnaut-008.gif

 

Quand une association d'élus veut basarder la voie ferrée Caen-Flers à l'occasion d'une opération "symbolique...

Les défenseurs du patrimoine ferroviaire ont sans doute encore en tête le coup de force de l'association présidée par  M. Pitel, maire de Croisilles, le 15 mai 2009, consistant à épandre 100 tonnes de sable sur la voie ferrée Caen-Flers, non déclassée, à Thury-Harcourt, pour inaugurer le lendemain le démarrage d'une voie verte, à l'occasion d'une "fête de la randonnée" et ce malgré l'opposition des diverses organisations soutenant la ligne et le projet ferroviaire ...

 

 

logoResauVert

 

Contraventions de Grande Voirie ... le grain de sable utile...
L'association Réseau vert de Basse-Normandie avait demandé au préfet et à RFF de constater ces atteintes au domaine public en relevant par procès-verbal les contraventions de grande voirie (CGV) commises par M.Pitel et son association.

Le préfet ayant refusé et  RFF n'ayant pas répondu ; l'association membre de la FNAUT avait donc saisi le Tribunal Administratif pour faire annuler ces refus, exprès ou tacite.

 

Ce qui a été dit à l'audience...

Lors de l'audience au Tribunal Administratif de Caen, mardi 16 novembre, le rapporteur public a requis l'annulation de ces refus, accompagnée d'une injonction au préfet et à RFF de constater l'infraction et d'engager des poursuites contre les auteurs de celle-ci.

 

Le magistrat a considéré qu'il y avait bien "contravention de grande voirie" quand bien même le sable aurait été déposé avec précaution sans abîmer la voie ni rendre impossible le passage d'un train.

Il a qualifié cette action organisée par le maire de Croisilles Joseph Pitel de "véritable opération commando, assez choquante, qui n'avait rien de symbolique".

 

Le jugement sera rendu sous quinzaine.

 

Réseau vert de Basse-Normandie

 

 

image002.gif

Il est prévu une exploitation touristique sur la ligne ipermettant d’envisager un TER à moyen terme.

Partager cet article

Repost0
1 septembre 2010 3 01 /09 /septembre /2010 08:34

LOGO-FNAUT192.jpg

 

La Cour d’appel de Lyon rend un arrêt de portée très générale.

 

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt très important (daté du 17 août qui vient d’être notifié) qui annule, à la demande de la FNAUT une autorisation délivrée par Réseau ferré de France au Département de l’Isère d’aménager un croisement routier( RD119) à la Côte St André sur la voie ferrée Rives-St Rambert, avec dépose de la voie ferrée.


La Cour juge en effet que les autorisations d’occupation que peut délivrer Réseau ferré deFrance sur des lignes qui, bien qu’actuellement sans trafic, ne sont pas déclassées, (comme Rives St Rambert), ne peuvent pas légalement impliquer la dépose des rails. Elles nepeuvent concerner que des occupations provisoires, réversibles, ce qui n’est pas le cas d’une route.


coupure--vf-par-n171-_-tgv-nantes-pornic-20-06-03-2-.jpg

Coupure de la voie ferrée Pont Château / Montoir par la N° 171


La Cour ajoute qu’en pratiquant ainsi, R.F.F. s’est rendue coupable d’un « détournement deprocédure » dans le but de s’affranchir illégalement des règles imposées pour un déclassement, et notamment la consultation des Régions.

C’est ainsi une pratique ancienne et courante de la SNCF et de RFF qui est condamnée :

délivrer des autorisations d’aménagements (auto)routiers, dans la plus grande discrétion, sur des voies ferrées actuellement sans trafic. Celles-ci sont alors coupées de façon irréversible, rendant impossible toute reprise du trafic qui serait demandée par les Régions.

 

mes-photos0006.jpgCoupure de la voie ferrée Sablé / Montoir à Chemazé


La FNAUT se réjouit que, grâce à cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, R.F.F. ne pourra plus procéder de la sorte et devra, soit exiger des aménageurs routiers des passages dénivelés, soit procéder au déclassement de la ligne avec l’accord de la Région. Ce qui garantira que des lignes que les Régions souhaitent à terme rouvrir, comme Rives-St Rambert ou bien d’autres, ne soient plus détruites en catimini par des aménagements routiers avec la complicité de R.F.F.

 

Ainsi, une importante pratique d’obstruction aux réouvertures de lignes devrait disparaître.

 

Xavier BRAUD

Communiqué de Presse du 31 / 08 / 2010

 

 

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui vient renforcer l'argumentaire juridique de la FNAUT...

Partager cet article

Repost0

N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

Vous Cherchez ?

La FNAUT sur scoop.it

Capture-d-e-cran-2013-04-20-a--14.15.39.png

En Ligne Hier...

Nos Rubriques