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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 08:00

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Communiqué de Presse du 13 octobre 2014

 

 

Emprunts routiers illégaux : RFF devra poursuivre le département

La cour d'appel de Lyon ordonne à RFF d'engager des poursuites

contre le département sous astreinte

 

La ligne Rives-St Rambert ne connaît plus de trafic sur l’essentiel de son parcours depuis de nombreuses années, mais celle-ci n’a jamais été déclassée et reste donc dans le domaine public ferroviaire de Réseau ferré de France. La Région Rhône-Alpes envisage d’ailleurs à long terme sa remise en service au trafic voyageurs.


A cinq endroits différents (au passage de la RD156 et RD519), le Département de l’Isère a « emprunté » la voie ferrée pour y réaliser des travaux routiers et éviter de construire des passages dénivelés, rendant ainsi très difficile la réaffectation de la voie ferrée au trafic ferroviaire.

RFF avait dans un premier temps délivré de simples autorisations orales, puis, postérieurement aux travaux, écrites. Ces deux types d’autorisations ont été jugées illégales sur recours de la FNAUT, les premières comme « inexistantes », les secondes comme incompatibles avec l’affectation du domaine public.


Dès lors, c’est sans autorisation régulière que le Département a aménagé ces emprunts routiers sur la ligne ferroviaire. La Cour juge que RFF ne peut invoquer l’intérêt de la sécurité routière pour refuser de constater les infractions et engager les poursuites dès lors qu’il ne s’agit pas d’intérêt ferroviaire dont il a seul la charge. 


Aussi, pour la première fois en France, une Cour d’appel condamne dans un cas précis le laxisme de RFF dans la protection de son domaine public ferroviaire et ordonne :

  • La constatation des 5 infractions par procès verbal de contravention de grande voirie.
  • L’engagement des poursuites devant la juridiction compétente.
  • Une astreinte de 100 euros par jour de retard à engager lesdites poursuites (au delà d’un délai de 2 mois)
  • Le versement d’une indemnité de 1200 euros à la FNAUT.

Les poursuites qui devront être engagées par RFF devront normalement conduire à la condamnation du département au réaménagement de ces passages routiers par installation de passages à niveau préservant la fonctionnalité ferroviaire de la ligne.


La FNAUT sera particulièrement attentive à la suite de cette procédure, unique à ce jour, et qui devra permettre de mettre fin au laxisme de RFF dans la protection des lignes inutilisées mais susceptibles de réouverture.

 

 

Contact presse : Xavier Braud, juriste conseil de la FNAUT : 02 32 43 40 02 ;  xavier.brionne@orange.fr.

 

 

Voir aussi précedent jugement  : Le jugement du T. A. de Grenoble du 5 novembre 2013 relatif à la ligne Rives-St Rambert très favorable à la FNAUT

 

 voir : http://voiesdesaffectees.free.fr/rives-strambertdalbon.html

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 07:30
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Communiqué du 9 octobre 2014
Abandon de l'Ecotaxe : Une décision unilatérale, irréfléchie et irresponsable !

 

Les ministres de l'écologie et des transports viennent d'annoncer la suspension « sine die du dispositif de l'écotaxe ». L'abandon de l'écotaxe est une décision unilatérale, irréfléchie et extrêmement coûteuse pour le budget de l’État" selon Agir pour l'Environnement.

 

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Cette décision irréfléchie marque l'épilogue d'un long feuilleton qui aura vu les responsables politiques abdiquer devant la violence des bonnets rouges. Faute de courage politique, Ségolène Royal, par cet abandon, vient d'accroître le déficit de la France de 960 millions d'euros par an auxquels il faudra ajouter les pénalités dues à la société Ecomouv qui devaient s'élever à plus d'un milliard d'euros.

In fine, ce seront donc les contribuables français qui payeront la manque de courage de la ministre de l'Ecologie. En invoquant son refus de mettre en œuvre une « écologie punitive », Ségolène Royal finit par accepter que les pollués soient également les payeurs. Comme de mauvaises coutumes, les routiers continueront à bénéficier d'un régime d'exception.

Après la décision d'autoriser les 44 tonnes à circuler sur les routes françaises et l'abandon de cette écotaxe, il y a lieu de s'interroger sur la crédibilité d'une ministre qui fait adopter, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, de grands objectifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique et renonce à rééquilibrer en faveur du rail le transport de marchandises.

L'abandon de l'écotaxe est une décision unilatérale, irréfléchie et extrêmement coûteuse pour le budget de l’État" selon Agir pour l'Environnement.

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 06:30

La manifestation est passée mais la réflexion est commune à l'occasion de nombreuses manifestations ou bien souvent les transports collectifs doivent s'adapter ce qui veut dire souvent cessation voir arrêt des services des TC ... alors que ce n'est pas le cas systématique pour les véhicules légers ...

 

 

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ASSOCIATION NANTAISE

DEPLACEMENTS ENVIRONNEMENT

 

 

Communiqué du 10 octobre 2014

 

 

 

Une idée pour 2015 : les foulées du périphérique.

 

 

L’ANDE félicite les sportifs qui participeront ce dimanche aux « Foulées du tram ». Cet évènement témoigne de l’importance dans les représentations de notre ville de cet équipement dont nous allons fêter le trentenaire anniversaire de la résurrection en 1985

 

Il a toutefois l’inconvénient de perturber les services de transport public un jour où ils sont déjà peu développés et où ce sont surtout les usagers sans autre solution qui doivent rester chez eux (et manquer comme spectateurs!), attendre et/ou marcher jusqu’à retrouver leur autobus ou leur tramway…

 

Avec la FNAUT Pays de la Loire l’ANDE a souvent souligné le trouble entraîné par les interruptions de service pour des raisons de manifestations publiques ou protestataires sans parler du jour sans bus et tram du 1° mai. Il ne s’agit pas bien entendu de gâcher la fête ou la manifestation mais de montrer que les usagers du service public sont les premiers pénalisés par ces évènements.

 

Pour l’édition 2015 des « foulées » l’ANDE suggère aux organisateurs et à la puissance publique de réfléchir à la pertinence d’autres lieux et à des démarches plus écologiques. La fermeture durant plusieurs week-end du pont de Cheviré n’a pas été la catastrophe annoncé. Bienvenue donc aux « foulées du périph » qui trouveraient sur ce parcours à la fois des nouveautés d’itinéraire, des pentes « scenic » et sélectives comme sur les tracés des marathons de New York et de Lisbonne et peut-être un renouveau.

 

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pont Verazzano : New York                                                 pont Vasco de Gama :Lisbonne

 

 

Pour les manifestations nous cherchons encore une solution satisfaisante pour tous.

 

 


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12 octobre 2014 7 12 /10 /octobre /2014 12:15
C'est ce qui ressort d'un sondage internet organisé par le journal le Figaro qui demande l'avis des internautes.
A la question : "approuvez-vous la suppression d'Écotaxe ?" la réponse est non à 73% des sondés ...
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12 octobre 2014 7 12 /10 /octobre /2014 10:45

 

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  Velo-City 2015, du 2 au 5 juin 2015 à Nantes

 

Du 2 au 5 juin 2015, Nantes Métropole accueillera le plus grand congrès mondial dédié au vélo urbain : Velo-City.

 

Velo-City 2015 s’est donné une orientation forte en inscrivant « le vélo, comme créateur de futur. La programmation privilégiera deux axes transversaux :


  + Le vélo, outil de la transition


  + Partager l’espace public, une condition pour un usage démocratique du vélo


Ces axes seront déclinés en quatre thématiques : résilience, bienfaits inattendus ou "sérendipité", mode de vie et partage, et traités dans divers champs d’application.

 

Velo-City : une manifestation ouverte aux contributions

 

Vous pouvez participer à la construction de Velo-City 2015 en répondant à l’appel à contribution avant le 31 octobre 2014.

 

Pour les associations FUB, c’est une occasion unique de partager vos expériences et actions de terrain avec les représentants de tous les autres pays.

 

Pour découvrir Velo-City 2015, rendez-vous sur http://www.velo-city2015.com

 

 

 

Télécharger l’appel à contribution : http://www.velo-city2015.com/programme/appel-contribution/

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 07:22

 

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Communiqué de Presse du 9 octobre 2014

 

Abandon de l'Ecotaxe: une ardoise de 3 milliards pour les Français

 

Face aux menaces répétées des transporteurs routiers, l'Etat a abandonné définitivement l’Ecotaxe. Depuis 2009, plusieurs cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l'éco redevance (réduction sur la taxe à l'essieu, généralisation du 44 tonnes…) pour un total de près 800 millions d’euros. Ajoutons 1,2 milliard de manque à gagner et les 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit ! En cette période critique pour l'équilibre de nos finances publiques, la facture, de près de 3 milliards, est lourde…
 

 

Des ressources financières qui s’envolent


Les recettes de l'Ecotaxe devaient financer des transports collectifs, mais aussi l'entretien du réseau routier qui est à la charge des collectivités. Les collectivités doivent déjà prendre en charge 400 millions d'euros suite à la généralisation des 44 tonnes. Ce sont encore les citoyens qui vont payer l'addition.

Un système qui fonctionne outre-Rhin

Si la France connaît quelques difficultés, il peut être utile d'aller voir la santé du transport routier de marchandises dans d'autres pays. Regardons la situation économique du secteur en Allemagne, en République Tchèque ou en Suisse : florissant ! Un point commun entre tous ces pays : la mise en place d'un péage poids lourds dont le montant est nettement plus important que l'Ecotaxe. Cherchez l'erreur !

Que l’Etat annule les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs !

Puisque les questions de financement peuvent être abordées très rapidement à l'occasion du projet de loi de finances, FNE propose des solutions disponibles et cohérentes qui peuvent compenser une partie du manque à gagner. Il faut récupérer les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs, au détriment des autres contribuables, en compensation de la future application de l’écotaxe: le gazole professionnel, la taxe à l'essieu et la taxe d'aménagement du territoire.

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Puisque l'Ecotaxe n'est pas mise en place, nous pouvons revenir au niveau d'origine de la taxe à l'essieu, ce qui rapporterait 150 millions par an. A ces 150 millions s'en ajouteraient d'autres si les camionneurs étaient soumis à la hausse de 2 centimes du diesel qui va impacter les Français. L'ensemble de ces mesures d'urgence peuvent être mises place dans le cadre de la loi de finances et pourraient rapporter 600 millions au budget de l’Etat.

Denez L'Hostis, président de FNE : « France Nature Environnement souhaite sortir l’Ecotaxe de l’ornière. Nous demandons à participer au groupe de travail qui sera chargé de proposer des solutions pour le transport de marchandises pour qu’une autre voix que celle des seuls lobbies soit entendue et défendue, celle de l’utilité publique. Nous ne sortirons pas de la crise si l’intérêt général ne prime pas sur les intérêts catégoriels.»


Télécharger ce communiqué en format PDF.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 18:29

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Communiqué de Presse du 10 octobre 2014

 

Abandon de l’écotaxe : une décision désastreuse

 

Le report sine die du péage de transit sous la pression des transporteurs routiers et des chargeurs est une décision désastreuse pour la politique des transports et punitive pour tous les Français.


Cette décision pénalise les contribuables et les usagers des transports publics. Elle fait en effet disparaître une source décisive de financement des infrastructures de transports (transports urbains en site propre et rénovation du réseau ferré classique).


Elle pénalise également les riverains des grands axes de transit routier, qui continueront à subir des nuisances insupportables : en Alsace, dans les vallées alpines…


Le projet de loi sur la transition énergétique est, du coup, totalement décrédibilisé.


Enfin la FNAUT déplore les conséquences financières catastrophiques de l’abandon du péage de transit en raison des dédommagements à verser à la société Ecomouv chargée de collecter le produit du péage.

 

  

Contacts presse :

  • Jean Sivardière, président de la FNAUT : 04 76 75 23 31
  • Jean Lenoir, vice-président de la FNAUT : 06 46 85 53 23

 

 

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 07:30

 

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Communiqué de Presse du 8 octobre 2014

 

 

LGV Poitiers-Limoges : soutien persistant du chef de l'Etat

 

La FNAUT s’étonne du soutien que François Hollande persiste à apporter au projet de LGV Poitiers-Limoges en promettant une aide consistante de l’Etat pour la poursuite des études, alors que la commission Mobilité 21 l’a clairement condamné.

 

Bien que favorable à l’extension du réseau ferré à grande vitesse, la FNAUT a désapprouvé de longue date ce projet sans utilité collective. 

 


Un projet irrationnel


Le barreau Poitiers-Limoges ne concernerait qu’un bassin de population restreint et ne permettrait de transférer que de faibles trafics routiers sur le rail. Il ne désengorgerait aucune ligne classique parallèle au bénéfice de trains régionaux et de fret.

 

Une desserte performante Paris-Limoges peut être obtenue par la poursuite de la modernisation de la ligne classique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) puis par un branchement sur la future LGV Paris-Lyon passant par la région Centre (projet POCL).

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Poitiers

Un projet dangereux


La LGV Poitiers-Limoges assècherait la ligne POLT. Selon RFF, il faudrait, pour la rentabiliser, y ramener de 11 aujourd’hui à 4 le nombre des relations quotidiennes Paris-Limoges, ce qui pénaliserait le Centre et la Creuse de manière inadmissible et induirait inévitablement un report de trafic sur la route.

 

Un projet ruineux


Après Montluçon-Ussel et Clermont-Ussel, de nombreuses lignes régionales et interrégionales sont menacées de fermeture faute de travaux de rénovation d’un coût modeste : faut-il donner la priorité à un projet de prestige qui mobiliserait des crédits considérables au détriment d’investissements indispensables pour éviter un enclavement ferroviaire de tout le centre de la France ?


Le financement des travaux ferroviaires est suffisamment difficile pour que l’Etat, RFF et les Régions se concentrent sur des projets utiles, techniquement bien conçus, bénéfiques à l’aménagement du territoire et économiquement réalistes.

 

Contacts presse :

  • Jean Sivardière, président de la FNAUT : 04 76 75 23 31
  • Jean-François Troin, vice-président de la FNAUT : 06 89 29 12 71
  • Jean-Louis Camus, représentant de la FNAUT en Région Limousin : 07 86 95 01 05
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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 07:38

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Communiqué de Presse du  1er  octobre  2014


Hausse du prix du diesel : un air plus respirable

 

Le Gouvernement vient d’annoncer une augmentation de 2 centimes du prix du diesel à la pompe. Est-ce vraiment une mauvaise nouvelle ? Pas si sûr ! Avec une économie nationale en crise et une urgence sanitaire en marche du fait de la pollution de l’air, certaines nouvelles sont bien meilleures que ce qu’il n’y paraît. Explications de France Nature Environnement (FNE).
 

 

 

Rendez-nous notre air

Depuis 1988, plus de cinquante études épidémiologiques[1] sont venues renseigner les effets délétères des polluants émis par les véhicules diesel sur notre santé et la qualité de l’air que l’on respire ne s’améliore pourtant pas. 42.000 morts prématurées chaque année en France du fait de la pollution aux particules fines, dont plus de la moitié des rejets est attribuable au diesel. L’Organisation Mondiale de la Santé déclare même les gaz d’échappement diesel comme des cancérogènes certains pour l’homme[2]. Que faudra-t-il de plus pour que l’urgence sanitaire provoquée par la pollution de l’air soit enfin traitée ?

 

Pot d'échappement

 

Rendez-nous aussi notre argent

Au-delà des effets sanitaires conséquents de la pollution de l’air, il y a le coût du système « tout diesel » aujourd’hui porté par la France. La différence de taxation entre l’essence et le diesel représente plus de 7 milliards de pertes de recettes par an pour l’Etat français et ce n’est pas tout. La filière de raffinage français est incapable d’absorber la demande au sein de l’hexagone, raison pour laquelle le diesel pèse plus de 16 milliards d’euros d’importation dans l’économie française. Cette fiscalité diesel à la française est vivement critiquée par FNE, mais nous ne sommes pas les seuls. C’est en effet aussi l’avis de l’OCDE, du FMI ou encore du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et niches sociales[3]. Les coûts sanitaires de la pollution de l’air, dont le diesel est pour une bonne part responsable, sont eux de 20 à 30 milliards d’euros par an, soit environ 450 euros par habitant et par an pour l’année 2000[4].

 Pollution

 

Une fausse compensation à l’Ecotaxe

En application des dispositions spécifiques au transport routier de marchandises, le tarif applicable au gazole utilisé par les poids lourds est plafonné dans le cadre de décrets régissant le transport routier. Les professionnels ont d’ailleurs été très actifs depuis plusieurs mois pour maintenir ce système dérogatoire. Conclusion : le transport routier n’est pas concerné par cette augmentation du prix du diesel.

Pour Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables : « A l’heure où tous les citoyens sont soumis à une contribution d’intérêt général, il est scandaleux que ces derniers soient condamnés à payer alors qu’un secteur économique contribuant largement aux émissions de particules fines, est exempté. »

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « Aujourd’hui, alors que plus de 60% du parc français roule au diesel, il est temps d’agir ! Agir sur la fiscalité du diesel aujourd’hui c’est protéger la santé et le porte-monnaie des Français, mais c’est aussi avancer vers un modèle de mobilité plus vertueux. Il faudra que ce premier pas fasse l’objet d’une vraie prise de conscience qui nous amènera à repenser notre politique transport… »
stopautoroute

________________________________________
[1] Etude CAFE CBA baselineanalysis 2000 to 2020, 2005 + étude EnvironementalHealth Perspectives USA 2012,…
[2] http://www.iarc.fr/fr/media-centre/pr/2012/pdfs/pr213_F.pdf
[3] Avis août 2011
[4]Etude Commissariat général au développement durable (CGDD) estimant le coût pour le système de soins en France entre 0,7 à 1,7 milliard d’euros par an et estimé entre 20 à 30 milliards par an en tenant compte de la mortalité et des coûts économiques.

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 07:30

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Cet été 2014, la Région Pays de la Loire a installé des « cyclo-blocs » dans 80 gares de la Région....

Oui, il faut garantir la sécurité des vélos ! Mais est-ce la meilleure solution ?

 

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Le système n’apporte, par rapport à un simple appui vélo à arceau, qu’un plus modeste : la protection de la selle. Or un vélo c’est aussi des câbles, des pignons, une chaîne qui n’apprécient pas les intempéries. Un vélo souvent dehors vieillit plus vite et demande plus d’entretien, rebutant ainsi le pratiquant.

Et l’arrivée croissante des accessoires électroniques, des vélos à assistance électrique ne fait que renforcer l’intérêt de disposer de vrais abris, pour attirer les voyageurs vers le vélo ou éviter qu’ils ne l’emmènent dans le train.

Le cycle-bloc et l’arceau sont acceptables pour le stationnement de courte durée, mais ne sont pas les systèmes à privilégier pour les stationnements à la journée.

 

 

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Il existe des systèmes plus performants :

soit par exemple un abri, avec arceaux d’appui et d’accrochage individuel, soit des abris modulaires à 2 niveaux, qui permettent aussi d’enlever ou de mettre vêtements de pluie à l’abri, d’arranger son chargement, etc…L’abri doit au maximum être protégé des vents d’Ouest, chargés de pluie.

 

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soit le box individuel (coffre à vélo), qui s’il ne permet pas d’enlever ou de mettre à l’abri un vêtement, présente le très gros intérêt de sécuriser le vélo, mais aussi les accessoires, le casque, les sacoches, les achats...

 

Un équipement indispensable dans les gares proches de zones commerciales, dans les gares peu « sûres », dans les gares des villes touristiques, et tout le long des itinéraires de randonnée à vélo (Loire à vélo, Littoral, …), fréquentés par des cyclo touristes lourdement chargés.

 

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Le « cyclo-bloc » a-t-il été choisi pour des raisons de coût ?

Si l’on cherche à favoriser les alternatives à la voiture et le désencombrement des trains, on devrait pouvoir financer des abris sécurisés pour les vélos, puisqu’on réalise de nombreuses places pour la voiture, à 2000 € l’unité. Et les stationnements de vélos occupent peu de place, quelque soit le système, plus de dix fois moins que la voiture.

 

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