Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR














I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44100 Nantes.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés : Christine Alaoui (0228205709) ou Carine Saliba (0228205736) - 
renseignements techniques : Nathalie Barruet (0228205429), F-44966 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue 
compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : carine Saliba, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : 02 28 20 57 36. E-mail : 
demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : 02 28 20 50 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, F-44966 Nantes Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description




















II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
étude de faisabilité économique de la liaison rapide Angers - laval -rennes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services : Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : hotel de la Région - 1 rue de la Loire, 44100 Nantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) L'avis implique :un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : cette étude a pour objectif de définir et évaluer les besoins de 
déplacements et les potentiels du transport ferroviaire entre Nantes Angers et Laval et entre Angers et Rennes, de déterminer le matériel 
nécessaire (caractéristiques, fonctionnalités, approche quantitative), son coût prévisionnel et de dresser le bilan socio économique par acteur 
en tenant compte du calendrier de réalisation de la LGV.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :74131100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Marché comprenant deux tranches :
- une tranche ferme comportant un volet relatif au potentiel de clientèle et aux scénarios de desserte ;
- une tranche conditionnelle avec 2 volets : définition des besoins en matériel roulant (volet 1) et bilan économique par acteur (volet 2).
II.2.2) Options : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET 
TECHNIQUE

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est effectué 
sur des fonds régionaux propres.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2007, à 17:00.






IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations . Les candidats devront fournir :
1) une lettre de candidature signée - DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
2) une déclaration du candidat dûment complétée et signée - DC 5 ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
3) la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à 
poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5) la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat : - " a satisfait aux obligations définies par l'art. L. 321-8 et L. 
323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du Travail, relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ;
- est en règle au regard des obligations de l'art. 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, à savoir qu'il.
- " n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2e alinéa de l'art. 
434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par l'art. 450-1 du code pénal, ainsi 
que par le 2e alinéa de l'art. L152-6 du code du travail et par l'art. 1741 du code général des impôts " ;
- " n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les 
infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail " ;
- " n'est pas en liquidation judiciaire ou n'a pas été déclaré en faillite personnelle au sens, respectivement, des art. L620-1 et L620-2 
du code du commerce " ;
- " a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 " ;(ou joindre par avance les certificats de l'article 46 du code des 
marchés publics : documents qui seront obligatoirement à fournir si l'entreprise obtient le marché).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger 
les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site 
Internet accessible à l'adresse :
Https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes,6 allée de l'ile GlorietteF-,44000 
Nantes,. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : 02 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2007