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Vendredi 8 juin 2007

Législatives : à vous d'apprécier les réponses des candidats

Les réponses sur la 3ème circonscription de la Mayenne !

Dans la logique de sa contribution au débat de cette campagne électorale, nos associations se font le relais de ces réponses en les portant à la connaissance de l’ensemble de leurs membres, et des citoyens intéressés par ces questions, notamment via leurs sites respectifs. Elles font aussi l'objet d'une communication à la presse et, au public par l intermédiaire d un tableau de synthèse placé sur la voie.
En espérant qu en cette année d échéances électorales, les transports collectifs trouvent toute leur place…
 
Pour le bureau de l’association Tracés et  Pour la FNAUT, le vice président
                            Christian Roger                           Fabrice Eymon.
 
 
Réponse des candidats sur la circonscription 53 03 (Mayenne) :
 
LISTE DES CANDIDATS   Troisième circonscription 53-03
 
 
 
titulaire
 
Réponse et date
 
Bruno DE LA MORINIERE
FN
 
 
Yannick FAVENNEC
UMP
X
 
Jean Pierre LE SCORNET
PS
X
 
Marie-madeleine BILLEAU
SE
 
 
Pierrick TRANCHEVENT
UDF MD
X
 
Marie-Paule SEIGNEUR
LO
 
 
Viviane CHANTELOUP
MPF
 
 
Jean-Claude MAIGNAN
Vert
X     7 juin 2007
 
Yannick PELTIER
PC
 
 
Bénédicte PELLETIER
LCR
X
 
Philippe JOURDIN
L F A
 
 
 
Questionnaire
 
Politique des transports :
 
1 /. Pensez-vous que la situation s’est améliorée ou détériorée depuis 2004 en matière de transports collectifs pour notre territoire ? Si vous êtes élu, que comptez-vous faire immédiatement et à plus longue échéance, pour le Nord-Mayenne, en ce qui concerne les transports collectifs ?
 
Les communications en particulier ferroviaires visent bien entendu à relier les territoires les uns aux autres, à les rapprocher des grands centres urbains et à désenclaver les zones isolées. Elles relèvent donc pour une grande part de l’aménagement du territoire en réponse au besoin de la population, des solidarités territoriales et du développement économique. Dans la cadre du respect d’un environnement préservé et de la lutte contre les gaz à effet de serre et afin de faciliter les déplacements, il est vital de mettre en place une politique globale dans le domaine des transports collectifs véritablement compétitive vis-à-vis de la voiture. J’observe aussi que le domaine des transports et des infrastructures est celui où l’Etat s est fortement désengagé ces dernières années. Il faut permettre des dessertes en cohérence avec les pôles de vie, donner des réponses aux conséquences de l’étalement urbain. Depuis 2004 la situation concrète n a pas beaucoup évolué car la demande en matière de transport collectif est de plus en plus forte (hausse de l’énergie, mobilité plus forte domicile travail) et que l’offre, faute d’infrastructures nécessaires, n’a que peu évolué en dépit des efforts conséquents du conseil régional pour améliorer la situation (acquisition de nouvelles motrices, réouvertures de lignes, efforts de tarification pour des publics défavorisés, subventions accordées aux projets de transport urbain en site propre). Mais concernant les infrastructures, il faut du temps et mobiliser des moyens suffisants et je regrette que les majorités régionalesprécédentes et que l’Etat aient manqué d anticipation sur ce sujet. Leproblème du désenclavement de la Mayenne ne date pas de l’arrivée au printemps 2004 de la nouvelle majorité régionale.
 
Le désenclavement du Nord-Mayenne passe par une amélioration de l’offre de transports collectifs. En effet, notre territoire doit faire face à un déficit de transports collectifs, notamment dans la ville de Mayenne, qui nuit à son attractivité (en matière économique, touristique, d’implantations de nouvelles familles, de maintien de nos anciens dans nos communes rurales). De plus, les enjeux environnementaux nécessitent d utiliser le plus souvent possible les transports collectifs, dont le train. Enfin, la mobilité est un enjeu social (mobilité des populations défavorisées, des jeunes, de nos anciens ). C’est une clef pour l’accès à l’emploi, aux services publics, aux commerces Tout le monde ne possède pas une voiture, ou un permis de conduire, c’est pourquoi un fort réseau de transports collectifs est indispensable pour éviter une fracture sociale et spatiale dans le Nord Mayenne, mais aussi dans la ville de Mayenne, où le réseau n’est pas à la hauteur d une sous-préfecture. Il est également indispensable d’étoffer ce réseau pour répondre à des contraintes financières : hausse du prix des carburants, notamment. C’est pourquoi, comme je le fais depuis cinq ans, je continuerai, au niveau local, de soutenir et défendre tous les projets locaux qui iront dans ce sens. Au niveau national, je m’investirai pour la relance d une politique volontariste de soutien ciblé en faveur des transports collectifs dans les territoires ruraux. En effet, il faut que l’Etat incite et encourage les autorités organisatricesà développer les réseaux de transports collectifs.
 
La question N° 1 sur la Politique des transports est posée d une manière particulière. Elle indique que le désenclavement du Nord Mayenne passe par une liaison ferroviaire Laval/Mayenne. Or, la géographie et la structure actuelle du réseau routier sont différentes de vos propositions. Ernée, Landivy et tout ce secteur, n ont nul besoin de cette liaison ferroviaire qui ne faciliterait, en aucune manière, son désenclavement. Pour autant la question du transport collectif au sein du Nord Mayenne reste une priorité qui doit se résoudre par :
·           La mise en 2 x 2 voies de toute la RN 12, de même que la route qui relie Mayenne - Laval et les contournements d Ernée, la Baconnière, Mayenne et Martigné .
·           Le développement de mini transport collectif utilisant des bio carburants et du GPL par exemple.
·           Poursuivre le développement des SCOT sur les déplacements dans les bassins de vie afin de rationaliser les installations d entreprises et des habitants.
 
 
Il nous semble que la prise de conscience de la population concernant ces sujets progresse mais que dans les faits rien n’est mis en place de la part des pouvoirs publics pour développer un réel service public des transports. Le développement ferroviaire nous semble répondre à cette exigence de proximité des transports ainsi qu à l’idée de sortir du « tout voiture » et des conséquences connues pour l’environnement qui lui sont lié.
 
Seule une forte volonté politique permettra d’augmenter la part des transports en commun dans les modes de déplacement. Les Verts proposent depuis longtemps pour des raisons environnementales et énergétiques d’en finir avec le tout voiture.
 
Nous faisons les propositions suivantes :
 
►      priorité absolue au transport collectif en ville et soutien au transport partagé en milieu rural.
►      création d’un fonds national d’aide à l’innovation en matière de mobilité (covoiturage auto-partage, location de vélos…)
►      financement de la rénovation et du développement du transport par rail (trains régionaux, frets, TGV) grâce au produit de la taxe carbone sur les camions.
►      Abandon des projets autoroutiers et ré affectation de leur budget pour les transports en commun.
 
 
Ligne ferroviaire Mayenne – Laval :
 
2 /. Nos associations appellent à la réouverture de la ligne ferroviaire Laval-Mayenne. Le ministre des transports s’est déclaré prêt à demander « à RFF d’en étudier les modalités ». Le Président de la Région nous a écrit que « la réouverture aux voyageurs de certaines lignes, notamment dans le département de la Mayenne, sera examinée avec soin par la Région des Pays de la Loire ». Le conseil général l’a racheté pour en faire une voie verte tout en précisant qu’il était prêt à la laisser à la Région pour l’ €uro symbolique si le besoin était établi. Le maire de Mayenne, a déclaré à la suite du conseil municipal du 8 septembre 2005 « Compte tenu en plus de ce qui se passe en terme d’évolution des coûts du transport …, il faut revenir vers une politique qui se réapproprie les voies ferrées ». Le Conseil d’Etat devrait prononcer prochainement la réintégration de cette ligne dans le réseau ferré national, annulant le retranchement. Une étude récente, commanditée par la Région et menée par le cabinet Systra, pour juger de l’opportunité de lancer des études de réouverture place Mayenne-Laval nettement en tête des lignes étudiées. Un potentiel de plus de 1.000 passagers par jour est prévu. Beaucoup de déclarations ou d’engagements vont donc dans le bon sens. Mais ils doivent être coordonnés pour permettre à ce dossier d’avancer.
 
Si vous êtes favorable à cette réouverture, que comptez-vous entreprendre pendant votre mandat pour favoriser l’aboutissement de ce projet, notamment en fédérant les différents acteurs ?
 
Je suis bien entendu favorable au projet de réouverture de la ligne Laval Mayenne. Ce qui était considérée il y a quelques années comme une idée farfelue trouve aujourd’hui un tout autre écho, comme vient de le démontrer l’étude commanditée par la Région sur son potentiel commercial. Il est donc nécessaire de poursuivre activement les études de faisabilité sur ce projet et d’être actif sur la mobilisation de toutes les énergies pour la concrétiser. La région va intégrer ces études dans la cadre de son prochain schéma régional de développement des transports collectifs. Cela constitue une belle avancée, ce dont je me réjouis. Il faut être certain que l’Etat soit aussi de la partie, car sur un tel projet il faut que la solidarité nationale s’opère car il s’agit bien d’une perspective forte en matière d’aménagement du territoire.
 
Lorsque vous m avez fait part, il y a cinq ans de votre idée de rétablir un train entre Mayenne et Laval, j ai été immédiatement séduit. D’emblée, je me suis engagé à vos côtés pour faire de la réouverture de la ligne ferroviaire Mayenne/Laval, une réalité. Je suis intervenu à plusieurs reprises au conseil régional des Pays de la Loire pour demander à la Région de s engager fermement et concrètement en faveur de cette réouverture . Après avoir rappelé que la ville de Mayenne est la seule sous préfecture des Pays de la Loire, avec Mamers, à ne pas être desservie par les TER, j’ai indiqué qu il serait regrettable de ne pas poursuivre l’action de régionalisation des transports, déjà engagée, en laissant le Mayenne, et plus particulièrement le nord du département, au bord de la voie.
Parallèlement à mes démarches auprès du conseil régional, lors de la discussion du budget des Transports à l Assemblée nationale, en novembre 2005, j’ai interpellé le ministre de l’époque, Dominique PERBEN, sur ce projet de réouverture de cette ligne Mayenne/Laval. Celui-ci a accepté d’étudier avec attention ce dossier, et d’entendre nos arguments. . Dès le mois de février 2006, Dominique PERBEN me confirmait qu’il laissait la porte ouverte car écrivait-il, « il me paraît indispensable que toutes les opportunités de développement des dessertes ferroviaires soient explorées en ce qui concerne les liaisons de Mayenne vers Laval, et au-delà, vers Rennes et l’accès au réseau TGV. »
Désireux d’avancer dans ce projet de réouverture de la ligne ferroviaire Mayenne/Laval, j’ai quelques semaines plus tard rencontré Michel BOYON, président de Réseau Ferré de France (RFF), et en avril 2006, celui-ci m’indiquait, dans un courrier, son désir de participer « aux réflexions ( ) pour évaluer le potentiel qui pourrait justifier, à terme, une réutilisation de l’ancienne ligne ferroviaire La Chapelle Anthenaise / Ambrières pour un transport collectif entre Laval et Mayenne ». Parallèlement, le président de RFF proposait à la Région que cette ancienne ligne « soit prise en compte » dans le cadre de la réflexion qu’elle allait prochainement engager sur l’ensemble des lignes ferroviaires non utilisées. « L’objectif, soulignait Michel BOYON, est de réfléchir avec l’autorité organisatrice du transport régional aux perspectives à moyen et long terme pour ces lignes ».
Aujourd’hui la balle est dans le camp de la Région des Pays de la Loire, dont, je le rappelle, la réouverture de la ligne ferroviaire Mayenne/Laval était un engagement électoral. Malheureusement, elle semble peu empressée à aller dans notre sens. En ce qui me concerne, comme je l’ai fait au cours de mon précédent mandat, je suis déterminé à continuer d’agir avec l’ensemble des acteurs de terrain pour favoriser l’aboutissement de ce projet. Je continuerai d’être le député du rassemblement sur ce sujet et sur tous les dossiers structurants pour notre territoire. Vous savez que vous pouvez compter sur moi !
 
Je suis réservé (circonspect) quant à la réouverture de la ligne ferroviaire Mayenne/Laval.
 
Ces décisions d’ordre national auront bien entendu une influence importante sur le Nord Mayenne. Cela permettra notamment une politique dynamique du développement des transports en commun, par exemple à l’intérieur de la ville de Mayenne et en milieu rural. Mais également en matière de déplacements interurbains. C’est dans cette catégorie que la réouverture de Mayenne – Laval prend toute son importance. En effet c’est un facteur de désenclavement pour le Nord Mayenne grâce à un mode de transport alternatif à la route. De plus les Verts se sont toujours prononcés et ce depuis le début des années 1990 avec une forte détermination pour la réouverture de la ligne Mayenne Laval. Cela se fera bien entendu en fédérant les différents acteurs de terrain et en mettant en place une modification de l’échangeur du Mesnil.
 
 
3 / . Depuis 2000, suite aux diverses actions des associations pour obtenir  le retour du train entre Laval et Mayenne, les prises de position de différents responsables politiques (cf. paragraphe précédent) mais aussi plusieurs décisions administratives et juridiques[1] sont venues conforter notre volonté de préserver l’emprise de la voie. Bref tout irait pour le mieux pour ce projet, si l'implantation de l'échangeur de la future déviation[2] ne venait annihiler toutes perspectives de réouverture. Il est donc urgent de revoir cette implantation et la configuration du point d’échange afin d’assurer le maintien d’une emprise à gabarit ferroviaire permettant le retour du train ultérieurement conformément aux nombreux engagements.
 
Etes-vous favorable d’exiger de la part de l’Etat une modification de cet échangeur permettant de solutionner ce point d'achoppement entre les deux voies ? Si oui, comment comptez-vous faire aboutir rapidement cette demande, étant donné son caractère urgent ?
 
Sur l’implantation du futur échangeur : rien ne doit empêcher le retour d un mode de transport collectif. Un principe de précaution doit donc s’imposer. Les techniciens et ingénieurs dont c’est le métier doivent trouver les parades techniques pour que des solutions soient proposées aux élus.
 
Le désenclavement du Nord-Mayenne est un enjeu crucial pour son attractivité et son développement économique. Comme chacun le sait, la déviation de Mayenne est une étape importante dans ce désenclavement. Attendue depuis près d’un demi-siècle, elle est aujourd’hui en train de voir le jour, et nous ne pouvons que nous en réjouir ! Malheureusement, il s’avère que l’implantation de l’échangeur de la future déviation peut hypothéquer définitivement toute perspective de remise en service de la voie ferrée Mayenne/Laval.
C’est pourquoi, je suis favorable à une concertation urgente afin d étudier les différentes pistes qui nous permettraient de préserver la possibilité de réhabilitation de cette voie, tout en ne nuisant pas à la réalisation indispensable de la déviation de Mayenne. Mais parallèlement, il faut que nous ayons des garanties de la part de la Région des Pays-de-la-Loire quant à la réouverture de cette ligne.
 
Oui nous y sommes favorables. La mobilisation des associations et des usagers doit permettre de faire pression sur les pouvoirs publics.
 
Une négociation menée avec l’Etat est indispensable et prioritaire pour arriver à une modification de l’implantation de l’échangeur. Françoise MARCHAND, en tant que Conseillère Régionale Verte, a déjà alerté son collègue Vert de la commission transports infrastructures, ainsi que le président de la commission des transports du Conseil régional pour que la Région soit consciente de l’importance du problème.
 
 
Rapprochement avec la Région, virgule de Sablé :
 
4 / . Le fuseau de la future ligne TGV, passant au voisinage de Sablé, peut permettre grâce à l’aménagement d’un raccordement province/province de recréer à partir de Laval une liaison directe entre La Mayenne et Angers / Nantes, et donc permettre enfin de raccorder notre département à la Région. Or cet aménagement mineur (moins de 2 km), proposé par la FNAUT (Fédération Nationale d’Associations des Usagers des Transports), n’était pas envisagé dans l’APS pour la LGV. Qu’en pensez-vous ?
 
L’ intérêt de l’axe rapide en Laval et Angers puis Nantes pour boucler ensuite avec Rennes n’est pas a démontré, il est évident. Cela sera possible grâce à la Virgule de Sablé. J’indique qu’à l’initiative de la Région ce projet figure explicitement dans le Contrat de projet Etat Région. C’est une avancée forte qui marque une volonté politique de faire aboutir ce dossier. Il faudra surpasser des difficultés techniques, mobiliser là encore les énergies, fédérer largement autour ce cette « Virgule », mais ce projet est en bonne voie.
 
La Mayenne est loin de Nantes en kilomètres, mais aussi en temps, si bien que dans le Nord-Mayenne le sentiment d’appartenance à la région des Pays-de-la-Loire est très faible. C’est pourquoi, je me bats pour que nous puissions nous rapprocher de notre capitale régionale. Avec la future ligne TGV Ouest nous avons une formidable opportunité d’y parvenir, en créant la Virgule de Sablé. Il me paraît essentiel pour notre territoire, pour son attractivité et son développement économique au sein de la région des Pays-de-la-Loire de créer une interconnexion entre la liaison Paris/Rennes et la liaison Paris/Nantes, et ainsi raccorder notre département à la ville de Nantes, via Angers.
Même si ce raccordement n est pas envisagé dans l Avant projet sommaire (APS), nous avons des moyens d action, notamment par le biais de la Région des Pays-de-la-Loire qui doit affirmer clairement sa volonté de voir réalisé cet aménagement mineur (moins de 2 km). En ce qui me concerne je pèserai de tout mon poids de député pour que la virgule de Sablé puisse être prise en compte dans le fuseau de la future ligne TGV Ouest.
 
En ce qui concerne le rapprochement avec la région et la virgule de Sablé, j’étais favorable à l’ installation d’une nouvelle Gare TGV à Louverné capable de rapprocher le Nord Mayenne du TGV. La virgule de Sablé me paraît être intéressante aux vues de vos affirmations, sous réserve de la cohérence des autres liaisons. La liaison Laval Angers est un excellent projet.
 
Il est plus que nécessaire de désenclaver la Mayenne du reste de la région et pour ce, de mettre en place des transports communs accessibles à tous. La « virgule » de Sablé que vous proposez nous semble être la meilleur solution envisagée pour ce faire.
 
D’autre part nous avons pris une position très précise sur la création de la virgule de Sablé qui permettrait en ajoutant ces deux infrastructures de relier Mayenne à Nantes par voie ferroviaire rapide. Ce qui serait un facteur de développement du Nord Mayenne et augmenterait les possibilités de retour des jeunes Mayennais.
 
La nouvelle majorité a validé cet aménagement et voté des crédits d’étude.
 
Alors que le réchauffement climatique devient une menace importante, et que les énergies fossiles vont diminuer au cours du 21ème siècle, une modification culturelle au profit des transports collectifs doit se faire. Elle nécessitera de la part des élus un courage politique important.
 
 
 
Jean pierre LE SCORNET candidat Parti socialiste
 
Yannick FAVENNEC candidat UMP
 
Pierrick TRANCHEVENT Candidat UDF Mouvement Démocrate
 
Bénédicte PELETTIER, candidate LCR
 
Jean-Claude MAIGNAN, Candidat des verts
 Nb : la réponse du candidat vert est arrivée tardivement et en 2 fois ce qui explique une réponse plus étoffée et légèrement plus longue que celle qui se trouve sur le site de l’association TRACES.
 
Le découpage des réponses est le fait des associations lorsque les candidats ont répondu sous forme de lettre et non point par point (remarques valables pour les trois circonscriptions).  
Par Fnaut Pays de la Loire - Publié dans : Spécial Election Législative
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Vendredi 8 juin 2007

Les Réponses sur la circonscription de Château-Gontier

Voici l'état  des réponses reçues par la FNAUT à la date du jeudi 7 juin 2007. 

Réponse des candidats sur la circonscription 53 02 (CHATEAU-GONTIER) :
 
LISTE DES CANDIDATS   Deuxième circonscription 53-02
 
 
titulaire
 
Réponse et date
 
Katell MAUTIN
FN
 
DS
Marc BERNIER
UMP
X       6 juin 2007
 
Sophie LEFORT
MPF
 
 
Martine AMELIN
LO
 
 
Dominique NOIROT
LCR
 
 
Jean Yves GRIOT
Vert
X      1 juin 2007
 
Linda BRUNEAU
PS
 
 
Claudette LEFEBVRE
PC
 
 
Elisabeth DOINEAU
UDF-MD
X      13 juin 2007 
 
Vincent SAULNIER
SE/DD
X      5 Juin 2007
 
Guy ROUSSEAU
SE
 
 
Joseph GAUDIN
L F A
 
 
Brigitte ANGIBAUD
M PRE
 
 
 
Questionnaire
 
Politique des transports et environnement
 
1.       Quelles sont vos propositions en matière de transport et en particulier de transport collectif ? En tant que député(e) quels seraient les moyens que vous voudriez mettre en avant ou les lois qui vous sembleraient prioritaires dans le secteur des transports  pour lutter efficacement contre l’effet de serre et le réchauffement climatique?
 
Le secteur des transports contribue pour 26 % à l’effet de serre, et sa part est en augmentation. Il est urgent d’inverser la tendance. Il faut agir dans deux directions : re- localiser les productions qui peuvent l’être pour réduire les volumes à transporter d’une part, développer les transports collectifs et le transport des marchandises par rail ou voie d’eau, d’autre part.
Concrètement il faut abandonner les projets autoroutiers et réaffecter les budgets vers le rail, et les voies d’eau pour le fret, vers les trains régionaux et TGV pour les voyageurs. En ville, il faut donner la priorité absolue aux transports collectifs.
 
Un territoire quel qu'il soit ne saurait se développer s'il ne dispose d'une infrastructure d'axes de communication suffisamment dense et ramifiée pour permettre à ses habitants de pouvoir se déplacer de façon optimale.
Les axes routiers, parce qu'ils permettent facilement de mailler un territoire, font partis des équipements que tout élu, et à fortiori un député, se doit de renforcer pour garantir un développement à son territoire. Dans le même objectif, les transports collectifs par autocars ou trains constituent également des pistes privilégiées et recherchées.
Cela étant, les incertitudes liées aux pénuries annoncées du pétrole tout autant que le réchauffement climatique nous incitent à envisager une politique de transport collectif sous l'angle du développement durable.
 
Parallèlement, et outre le désenclavement de Château Gontier Bazouges, il convient d'agir plus généralement sur celui du sud-Mayenne.
Là encore, des besoins existent notamment la nécessité de renforcer la RN 171 - Axe Laval/St Nazaire via Cossé-le-Vivien/Craon/Renazé/Pouancé/Nozay. La mise en 2x2 voies de la sortie sud-ouest de Laval, dans la partie comprise entre le rond-point de la polyclinique et la RD 112, constitue à l'évidence une avancée significative.
Cela étant, son impact pour le développement du sud-Mayenne reste très limité. Il faut donc poursuivre cet effort de désenclavement.
A l'instar de la RN 171, la mise en 2x2 voies de la RN 162 Laval/Angers via Château Gontier Bazouges demeure également une priorité, la priorité, au regard du trafic conséquent (notamment poids-lourds) supporté par cet axe routier.
Sachant les délais importants de mise en œuvre des projets (10 à 20 ans), il est urgent d'initier rapidement une mise en 2x2 voies complète de cet axe routier majeur et vital pour l'économie de notre Département.
 
Pour lutter efficacement contre l’effet de serre et le réchauffement climatique en matière de transport, je suis convaincu qu’il est nécessaire d’encourager les Français à changer leur comportements quotidiens, en les incitant d’une manière ou d’une autre à moins utiliser leur véhicule individuel et à privilégier les transports en commun. Mais pour y parvenir et que ce changement d’habitudes soit naturel, il faut développer des transports en commun rapides, confortables, sûrs, et circulant sur une large amplitude horaire pour satisfaire aux besoins du plus grand nombre.
 
                               Pour ce qui est des transports longs, j’estime qu’il est urgent de développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer, qui sont moins polluants que les transports routiers. Pour autant, le développement de ce type de transport, notamment par voie maritime, ne peut être envisageable que si un contrôle international veille scrupuleusement aux règles de circulations et à l’état des navires de transport maritime. De plus, la densité du trafic de poids lourds entre la Grande-Bretagne et l’Espagne, qui fait de la France une zone de fret routier sans communes mesures, avec les conséquences que l’on connaît, implique qu’il faille développerà tout prix des moyens de substitution moins polluants et plus protecteurs de l’environnement. Il me semble donc urgent d’engager une réflexion de grande envergure sur les travaux d’infrastructure les plus utiles pour l’avenir.
 
 
La ligne Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant
 
2.       Votre circonscription est traversée par la voie ferrée Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant / Montoir de Bretagne (St Nazaire) inaugurée à la fin des années 1870. Le tronçon Sablé / Château-Gontier est ouvert au trafic fret et sur la section Château-Gontier / Segré le trafic s’est arrêté en septembre 1994. Quelle est votre position concernant cette voie de chemin de fer sachant que c’est la seule possibilité d’offrir une alternative au mode routier ?
 
Cette voie ferrée qui irrigue la région des Pays de la Loire depuis le grand port de Montoire est une chance et un atout. Il faut bien entendu la conserver et engager dès maintenant les études pour sa remise en service.
 
Le train apparaît dès lors comme une alternative intéressante au transport routier, encore faut-elle qu'elle soit économiquement réaliste. En ce sens, l'étude lancée par le Conseil Régional des Pays de la Loire concernant la réouverture d'une ligne TER de voyageurs entre Château-Gontier et Sablé-sur-Sarthe me semble de nature à pouvoir juger du potentiel client et à démontrer la faisabilité financière d'une telle opération
 
En d'autres termes, je suis favorable à la réouverture de cette ligne voyageur Château-Gontier / Sablé, encore faut-il qu'au nom de l'intérêt général le contribuable (qui inévitablement sera mis à contribution) y retrouve son compte.
 
S’agissant du tronçon ferroviaire Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant / Montoir de Bretagne, je suis plutôt favorable à sa réouverture et à la mise en place de liaisons régulières pour desservir toutes les villes de la ligne. Pour autant, l’exploitation de cette dernière dépend du bon vouloir de la SNCF qui est la seule à pouvoir en apprécier l’opportunité. Or, si cette ligne ferroviaire a été fermée en 1994, c’est que les usagers qui en justifiaient le maintien se sont peu à peu détournés de ce mode de transport. Mais inversement, je doute que la réouverture de cette ligne fasse changer les pratiques des usagers qui semblent préférer la voiture aux transports en commun. Aussi, pour revendiquer sa réouverture, il faudrait pouvoir démontrer que cette ligne serait utilisée par une clientèle importante et constante, afin que cela puisse correspondre aux exigences commerciales de la SNCF. Si tel est le cas, vous pourrez compter sur mon soutien pour, d’une part, demander qu’une étude d’impact soit établie et, d’autre part, pour intervenir auprès des autorités compétentes pour défendre le bien-fondé de ce projet. 
 
 
3.       Les élu(e)s locaux, depuis l’apparition du dossier de Rocade Sud notamment, évitent de se prononcer sur la question de fond : Le sud Mayenne peut-il décider, aujourd’hui de se couper irrémédiablement, de Nantes, de Châteaubriant, d’Angers, de Paris et du réseau ferroviaire  dans son ensemble ? Qu’en pensez-vous ?
 
Je constate à regret qu’une majorité des élus du conseil communautaire  considère que le train à Château Gontier, c’est du passé ! Ce sont précisément eux qui n’ont pas de vision d’avenir, ni le souci du devenir de la planète. Le retranchement et le déclassement des voies seraient une énorme faute.   Il faut cependant noter que quelques élus deviennent réceptifs aux arguments développés par la FNAUT et l’association ROCAD.
 
 
Pour ce qui est de la rocade Sud, il est vrai qu’elle est dans tous les esprits et que sa mise en œuvre donne l’impression de mettre sous le boisseau les autres projets dont vous parlez. Sur ce point, il faut bien avoir à l’esprit que la ligne TGV répond à un programme de désenclavement national et régional, notamment à l’égard de la Bretagne, ainsi qu’à des priorités budgétaires. Les deux projets – celui de la ligne Sablé / Châteaubriant et la ligne TGV – doivent avant tout être considérés comme des projets complémentaires et non concurrents, comme vous le laissez sous entendre. Qui plus est, leur mise en place répond à des contraintes budgétaires qui font qu’ils ne peuvent pas être traités simultanément, mais l’un après l’autre
 
 
4.       Depuis 2001, suite aux diverses actions de la FNAUT pour obtenir  le retour du train sur cet axe, plusieurs décisions administratives et juridiques[1] sont venues conforter notre volonté de préserver l’emprise de la voie. Tout irait pour le mieux, si le projet de Rocade Sud[2] de Château-Gontier ne venait annihiler toutes perspectives de réouverture.
Ce projet dont le coût a plus que doublé (8,85 millions d’€ lors de l’Enquête Publique) atteint actuellement les 15 millions d’Euros (sans tenir compte de la dépréciation financière des biens immobiliers des habitants d’AZE). Ce projet obsolète, archaïque, impopulaire a 20 ans d’âge et il cumule tous les inconvénients à la différence du barreau Nord. Dans le contexte actuel de lutte contre les gaz à effet de serre, ne serait-il pas plus sage d’exiger de la part de l’Etat qu’il revoit ce projet au profit  d’un choix alternatif pour le contournement de Château-Gontier, tout en préservant le retour du train sur l’ensemble de cet axe ?

 
Corollaire de cette perspective de réouverture ferroviaire de la ligne Château-Gontier/Sablé, le désenclavement routier de Château Gontier Bazouges rendu indispensable eu égard aux éléments ci-après :
La ville de Château-Gontier Bazouges représente un nœud routier d'importance dont les axes principaux sont constitués par l'itinéraire d'intérêt régional Laval / Nantes et par la route nationale RN 162 Laval (53) / Angers (49).
Cette route a connu une augmentation de trafic de 70 % sur la période 1985/2000, évolution nettement supérieure à la moyenne de celle constatée au niveau national.
Plus récemment, l'analyse des trafics réalisée par l'Equipement en 2000 fait apparaître un engorgement très significatif sur l'agglomération notamment dans le secteur sud légitimant à titre prioritaire une rocade sud et, à court terme, un barreau de liaison au nord, entre la RD 1 et la RN 162.
Les comptages effectués en février 2004 démontrent à l'évidence une augmentation significative et régulière du trafic sur l'agglomération, principalement en deux points particulièrement sensibles puisque situés en secteur fortement urbanisé :
Secteurs
Trafic 2000
Comptage 2004
Evolution
Rue Garnier
19.768 véh/jour
21.887 véh/jour
+ 11 %
Avenue Joffre
12.048 véh/jour
12.249 véh/jour
+2 %
 
 
 
 
La situation est donc réellement préoccupante surtout lorsque l'on sait que les projections de trafic à l'horizon 2020, sont d'ores et déjà approchées.
Le projet de rocade sud se doit en conséquence d'être réaliser dans les plus brefs délais afin de permettre :
1)       Une sécurisation de la partie urbaine de la RN 162 : De nombreux accidents de piétons ont été malheureusement constatés avenue Joffre et rue Garnier, étant précisé que pour cette dernière portion, en 2 fois 2 voies, trop d'automobilistes l'utilisent comme créneau de dépassement des poids-lourds qui transitent par l'agglomération.
2)       Un développement de l'agglomération : Eu égard à la présence de la rivière La Mayenne, tout développement équilibré des 2 rives nécessite des franchissements en nombre suffisant.
Enfin, la réalisation d'un pont au nord pour relier les RD 1 et RN 162 apparaît incontournable. Conscient des coûts importants d'une telle réalisation à raison des ouvrages d'art à édifier, cette perspective doit néanmoins être défendue et intégrée dans les documents d'urbanisme, et ce, pour une mise en œuvre à moyen terme.
 
Concernant le projet alternatif dont vous parlez, je crains que cela ne retarde une fois de plus ce projet qui dure – comme vous le rappeliez – depuis près de 20 ans. Faut-il prendre ce risque, même si cela doit retarder d’autant plus le projet de réouverture de la ligne Sablé / Château-Gontier/Segré/Châteaubriant ? Quoi qu’il en soit, même si je suis résigné à admettre que la nouvelle ligne TGV n’aura aucune incidence directe pour la Mayenne, et que notre département ne peut empêcher la Bretagne de se « rapprocher » de Paris, je reste néanmoins intimement persuadé de la complémentarité du train à grande vitesse et du TER qui pourrait desservir la ligne Sablé / Châteaubriant. 
 
 
Rapprochement avec la Région, virgule de Sablé [3]
 
5.       Le fuseau de la future ligne TGV, passant au voisinage de Sablé, peut permettre grâce à l’aménagement d’un raccordement province/province de recréer à partir de Laval une liaison directe avec Angers / Nantes, et permettre enfin de raccorder notre département à la Région.
Cet aménagement mineur (moins de 2 km), proposé par la FNAUT a recueilli le vote favorable du département, de la CAL, de plusieurs conseils de développement et des 2 Conseils Economiques Régionaux (Pays de la Loire et Bretagne)... Il dépend maintenant de la réalisation du TGV Ouest même s’il n’était pas envisagé dans l’Avant Projet Sommaire (APS) pour la LGV. Une étude régionale est en cours. Quelle est votre position ?
 
Bravo pour cette proposition de la FNAUT.
 
La virgule de Sablé me semble tout autant être d'un intérêt majeur pour relier deux lignes ferroviaires à fort potentiel mais également pour mailler notre territoire en dessertes régionales et interrégionales. En outre, ce désenclavement ferroviaire connecterait enfin directement les habitants de l’arrondissement de Château-Gontier à Laval, Angers, Nantes et Paris.
 
Partisan inconditionnel du désenclavement de notre département et notamment de son ouverture vers les grands pôles économiques de la Région des Pays de la Loire, j’avais, en tant qu’élu du Conseil Général de la Mayenne, voté en faveur de l’aménagement d’un raccordement permettant la liaison directe de Laval avec Angers/Nantes. En outre, la convention, signée au Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, le 30 janvier 2007 – que j’avais défendue auprès de Dominique PERBEN – garantit le maintien du nombre d’arrêts et la qualité des dessertes du T.G.V., notamment pour la gare de Sablé.
 
Démocratie participative
 
6.       Dans certaines situation la société civile et les associations en particulier sont obligées de saisir la justice administrative contre des décisions administratives arbitraires. Les recours sont rarement suspensifs. Tant que les dossiers ne sont pas jugés, l’action contestée se poursuit avec des conséquences irrémédiables. Pourtant depuis 2001 les décisions contestées sont annulées par le Conseil d’Etat et les Tribunaux Administratifs confirment les arrêts de la juridiction administrative suprême. Seriez-vous favorable à une modification de la loi pour que tous les contentieux soient suspensifs ?
 
Le problème est d’autant plus aigu que les délais pour des recours devant les tribunaux administratifs sont particulièrement longs. C’est pourquoi, je ne suis pas certain que tous les recours doivent être suspensifs. Je souhaiterai, sur cette question, consulter des hommes de loi.
 
 
Vous fustigez tout d’abord l’effet non suspensif des recours administratifs qui empêche que l’action contentieuse d’une personne habilitée à agir mette un terme provisoire au caractère exécutoire des décisions administratives, le temps que la juridiction saisie se soit prononcée. Or, vous n’êtes pas sans savoir que ce principe, qui repose sur la présomption de légalité des actes administratifs, a été érigée en règle fondamentale du droit public par le Conseil d’Etat (arrêt CE, Ass., 2 juillet 1982, Huglo). Il existe une dérogation à ce principe, introduit par la loi du 4 février 1995, qui consiste à reconnaître un caractère suspensif aux déférés préfectoraux diligentés contre les actes des collectivités territoriales. Cette dérogation pourrait être étendue à tous les justiciables. Pour ma part, je ne serais pas opposé à remettre en cause le principe de la légalité des actes administratifs, et par la même celui de l’effet non suspensif des recours, notamment en développant la suspension provisoire d’exécution. D’ailleurs, le principe du respect des droits de la défense impose de pouvoir obtenir le sursis à exécution de la décision attaquée. A défaut, au même titre des dérogations qui peuvent exister en matière de travaux sur les monuments historiques ou de reconduites à la frontière, je serais assez favorable que les recours – dans le cadre des grands travaux ayant un impact sur la nature ou l’environnement ou qui présentent des exigences d’intérêt général  – aient un effet suspensif et qu’ils soient traités dans l’urgence pour éviter de bloquer inutilement les projets qui peuvent présenter un intérêt majeur pour la population.
 
 
7.       L’ordonnance du 9 juin 2005 a modifié le mode des consultations concernant les déclassements des lignes. Cette nouvelle procédure ne renforce pas la transparence et la démocratie. Pour la FNAUT tout projet de déclassement de ligne devrait faire l’objet d’une évaluation prospective sérieuse puis être soumis à enquête d’utilité publique comme c’est le cas quand il s’agit d’aliéner le moindre chemin vicinal. Qu’en pensez –vous ?
 
Oui, un projet de déclassement de ligne mérite une évaluation sérieuse et une enquête publique car les enjeux vont au delà de la rentabilité immédiate : quel service pour les usagers, quel aménagement du territoire, quelle politique des transports ?

Ensuite, concernant l’ordonnance du 9 juin 2005, j’estime que tout déclassement d’une ligne devrait, au préalable, faire l’objet d’une étude d’impact objective et plurilatérale, afin que tous les acteurs et les usagers du service public en question y soient associés. 
Réponse globale  

J'ai bien reçu vos courriels et je vous en remercie sincèrement. Malheureusement, nous sommes tellement sollicités pendant cette campagne que c'est difficile de répondre à tous et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je n'ai eu ni le temps ni les moyens humains pour vous répondre avec précision. J'ai préféré m'abstenir plutôt que d'avoir une réponse évasive. Toutes les questions étaient extrêmement intéressantes, j'apporterai plus tard ma contribution au débat, mais j'ai besoin d'examiner ces dossiers avec attention. Pour tous ces sujets, en tant qu'élue locale, j'ai toujours privilégié le débat et la concertation, c'est pourquoi je considère qu'il faut associer largement la population et tous les collectifs associatifs. (E.  Doineau le 13/06/07)
 
Déclaration complémentaire
Par Fnaut Pays de la Loire - Publié dans : Spécial Election Législative
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Mercredi 6 juin 2007

Les réponses sur la 1ère circonscription

Comme la FNAUT s'y était engagée, nous publions les réponses qui nous sont parvenues  :
Premier constat, les écologistes et la gauche sont les seuls à avoir répondu alors que tous les candidats ont été relancés. La droite n'a absolument pas adressé la moindre réponse ... Ce qui est aussi une manière de répondre. Les Transports Publics ce n'est pas leur  priorité semble t-il à l'heure où le G8 se penche sur le réchauffement climatique....  

Réponses des candidats sur la circonscription 53 01 (LAVAL) :
 
LISTE DES CANDIDATS   Première circonscription 53-01
 
 
titulaire
 
Réponse et date
 
Paul LE MORVAN
FN
 
 
Guillaume GAROT
PS
X 4 juin 07
 
Benoît PERNIN
UDF -MD
 
 
Serge FAGUET
PT
 
 
Geneviève BOUGARD
LO
 
 
Isabelle CORDEAU
MPF
 
 
Yohann THIAUX
LCR
X 5 juin 07
 
Françoise MARCHAND
Vert
X 2 juin 07
 
Michèle AUBUJEAU
SE
 
 
François d’AUBERT
UMP
 
 
Michel SORIN
MRC
X  6 juin 07
 
Jacques POIRIER
PC
 
 
Bernadette BRESARD
L F A
 
 
Bernard LANGLADE
SE
 
 
 
Questionnaire
 
Politique des transports et environnement
 
1.       Quelles sont vos propositions en matière de transport et en particulier de transport collectif ? En tant que député quelles sont les moyens que vous voudriez mettre en avant ou les lois qui vous semblent prioritaires dans le secteur des transports  pour lutter efficacement contre l’effet de serre et le réchauffement climatique?
 
Les transports sont responsables de presque 1/3 de l’émission de gaz à effet de serre et leur part ne cesse d’augmenter encore. Il faut agir vite pour inverser ce processus et pour cela agir dans 2 directions :
-          relocaliser les productions qui peuvent l’être pour réduire les volumes à transporter
-          développer les transports collectifs et le transport du fret par le rail ou les voies d’eau.
Très concrètement et très rapidement, il faut stopper tout projet autoroutier et en réaffecter les budgets vers le rai et les vois d’eau pour le transport de marchandises, vers les TGV, les TER et les tram-trains pour les voyageurs. En ce qui concerne les transports en ville, il faut absolument privilégier les transports collectifs et alternatifs.
 
 
Il semble primordial dans l’idée dans un égal accès de chacun aux transports de se rapproprier collectivement cette question par le biais d’un véritable service public du transport mis à mal ces dernières années par les gouvernements successifs qu’ils soient de droite mais aussi de gauche. Pour la LCR, au niveau national comme au niveau local, il nous semble important de développer le réseau ferroviaire, pour le transport des personnes mais aussi pour celui des marchandise à travers la généralisation du Ferroutage, seule alternative au « tout routier » et aux conséquences dramatiques sur l’environnement que l’on connaît.
 
J’ai bien reçu votre questionnaire et vous en remercie. Pendant les périodes électorales et au-delà, le
débat avec les associations est nécessaire pour formuler des propositions concrètes. Cela est
particulièrement vrai concernant le développement du transport ferroviaire. Ce sujet concerne
directement la vie quotidienne des Mayennais.
Comme élu local, je me suis clairement engagé pour le développement du transport ferroviaire. Cela
contribuerait efficacement à la réduction des gaz à effet de serre. Au-delà, le transport ferroviaire est
un outil majeur pour désenclaver et améliorer la solidarité entre nos territoires
 
La lutte contre l’effet de serre et le réchauffement climatique fait partie des trois priorités que j’ai présentées dans ma profession de foi (voir ci-joint et sur mon blog). Je m’inspire des positions de l’association « Sauvons le climat », qui a fait des propositions concrètes, y compris en ce qui concerne le transport (voir ci-après un extrait de l’article paru le 3 juin sur mon blog, catégorie « environnement climatique et énergies »).
 
« Rechercher l'efficacité carbone dans le secteur des transports : 
- Par la réduction de vitesse,  
- Par la généralisation du ferroutage avec traction électrique et le développement du fluvial grand gabarit, 
- Par le développement des transports en communs électriques,  
- Par l'extension des voitures individuelles électriques ou hybrides-électriques avec échange standard des batteries vides par des pleines dans les stations service,  
- Plutôt que produire des biocarburants de première génération, utiliser la biomasse pour produire de la chaleur, ce qui est actuellement économiquement préférable.
Par contre, développer les biocarburants de deuxième génération, fabriqués à partir de la plante entière, dans la mesure où des sols sont disponibles pour cet usage ». 
 
 
La ligne Laval / Mayenne
 
2.       Votre circonscription s’étend jusqu’au Nord du département et elle est traversée par l’ancienne voie ferrée Laval (la Chapelle Anthenaise) / Mayenne (Caen). Quel est votre position sur cette voie de chemin de fer sachant que c’est la seule possibilité d’offrir une alternative au mode routier ?
 
Elue depuis 1998 au Conseil Régional des Pays de la Loire, c’est depuis pratiquement cette date que je défends la préservation de l’emprise de cette voie en vue d’une réouverture et j’ai d’ailleurs milité (et je continuerai de le faire) aux côtés de l’association TRACES contre le projet de contournement de Mayenne. Je suis arrivée à faire en sorte qu’une étude de faisabilité soit faite et cette étude a montré que ce sont près de 1000 voyageurs qui seraient intéressés chaque jour par ce moyen de transport. Cette réouverture figure désormais dans le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) qui sera adopté à l’automne.
 
Il faut réhabiliter cette voie et la développer. Les enjeux sont multiples : emploi, environnement et    bien sûr transport accessible à tous.
 
En Mayenne, je m’engage à mettre le train au service de tous les Mayennais. J’agirai en particulier
pour la réouverture de la ligne Laval-Mayenne. L’information et la mobilisation des citoyens sont
nécessaires pour faire avancer ce dossier utile à un développement équilibré de notre département.
 
J’appuie à fond cette position de réouverture de la voie ferrée Laval – Mayenne avec des moyens modernes de liaison courte entre villes. C’était déjà ma position quand je siégeais au Conseil régional avant mars 2004.
 
3.       Elle dessert également tout un secteur périurbain de la Communauté d’Agglomération de la ville de Laval (Louverné, La Chapelle Anthenaise, Châlons-du-Maine…) qu’elle pourrait rattacher au réseau ferré national et européen après réouverture. Plus généralement pensez-vous que le nord Mayenne peut se couper aujourd’hui et irrémédiablement du réseau ferroviaire ?
 
Il est impensable que le Nord Mayenne se coupe du réseau ferroviaire et donc des réseaux national et européen. La réouverture de la ligne Laval-Mayenne est la chance du Nord Mayenne de se désenclaver, la chance aussi du secteur périurbain de l’agglomération lavalloise concerné de se rendre plus facilement au centre ville de Laval.
 
NON, il est au contraire nécessaire de développer ce réseau.
 
 
Non.
 
 
 
4.       Depuis 2000, suite aux diverses actions des associations pour obtenir  le retour du train sur cet axe, les prises de position de différents responsables politiques mais aussi plusieurs décisions administratives et juridiques[1] sont venues conforter notre volonté de préserver l’emprise de la voie. Tout irait pour le mieux pour ce projet, si l'implantation de l'échangeur de la future déviation[2] de Mayenne ne venait annihiler toutes perspectives de réouverture.
Il est donc urgent de revoir cette implantation et la configuration du point d’échange afin d’assurer le maintien d’une emprise à gabarit ferroviaire permettant le retour du train ultérieurement. Etes-vous favorable d’exiger de la part de l’Etat une modification de cet échangeur ? Si oui, comment comptez-vous faire aboutir rapidement cette demande, étant donné son caractère urgent ?
 
Je pense effectivement qu’une négociation soit menée avec l’Etat pour arriver à une modification de l’implantation de l’échangeur. J’ai déjà alerté mon collègue Vert Romain Langlet, membre de la commission transports infrastructures, ainsi que le président de la commission des transports du Conseil régional de l’importance de ce problème.
 
Oui, nous y sommes favorables
 
 
Ainsi, je m’engage, pour ne pas compromettre la réalisation de se projet, à demander une modification
de l’implantation de l’échangeur prévue pour la déviation de Mayenne.
 
C’est un point d’information dont je ne disposais pas. Le député de la première circonscription devra peser en faveur de cette modification
        
Offre ferroviaire
 
5.       Que pensez-vous de l’offre de transport ferroviaire entre Le Mans / Laval / Rennes ?
La FNAUT la juge non satisfaisante et pour pallier cette situation, ellesouhaite que l’accès aux T.G.V. soit possible aux titulaires de l’abonnement de travail régional lorsque l’offre TER n’est pas satisfaisante (TGV de fin de soirée…). Partagez–vous cette analyse ? Si oui vous engagerez-vous en particulier à intervenir dans ce dossier ?
 
L’offre de transport sur l’axe Le Mans –Rennes n’est effectivement pas satisfaisante et ce pour 2 raisons :
-          La vétusté du matériel TER et l’imprévoyance de la majorité précédente du Conseil régional qui n’a pas commandé de nouveau matériel font que les trains sont souvent en panne. Le Conseil régional a acheté, en 2006, 47 rames de trains pour un montant de 220 millions d’euros.
-          Les voyageurs munis d’abonnements de travail régionaux devraient avoir accès aux TGV. Ceci ne se fait pas du seul fait de la SNCF.
 
 
Cette offre est effectivement plus qu’insuffisante
 
Elu, j’agirai pour améliorer l’offre actuelle de transport ferroviaire. Je me mobiliserai notamment pour
maintenir les dessertes de TER. Au-delà, je soutiens votre proposition d’accès aux TGV des abonnés
du transport régional.
 
Oui, je partage votre analyse et je m’engage à intervenir.
 
 
 
Rapprochement avec la Région, virgule de Sablé [3]
 
6.       Le fuseau de la future ligne TGV, passant au voisinage de Sablé, peut permettre grâce à l’aménagement d’un raccordement province/province de recréer à partir de Laval une liaison directe avec Angers / Nantes, et permettre enfin de raccorder notre département à la Région.
Cet aménagement mineur (moins de 2 km), proposé par la FNAUT a recueilli le vote favorable du département, de la CAL, de plusieurs conseils de développement et des 2 Conseils Economiques Régionaux (Pays de la Loire et Bretagne)... Il dépend maintenant de la réalisation du TGV Ouest même s’il n’était pas envisagé dans l’Avant Projet Sommaire (APS) pour la LGV. Une étude régionale est en cours. Quelle est votre position ?
 
La « virgule de Sablé » fait elle également partie des points que je défendais déjà pendant la mandature précédente lors des sessions du Conseil régional. La nouvelle majorité a validé cet aménagement et voté des crédits d’étude.
 
Nous sommes favorables à la mise en place de cette « virgule »
 
Enfin, je continuerai à me battre pour le projet de Virgule de Sablé et le raccordement de Laval    à
Nantes. Ce projet serait une grande avancée pour notre département. J’agirai pour que les Mayennais
soient mobilisés et unis autour de ce projet. C’est un enjeu majeur pour l’ouverture et l’attractivité de
notre département
 
Vous le savez, j’étais intervenu auprès du président du Conseil régional et au sein de la Commission permanente afin de soutenir votre proposition. J’avais eu alors une réponse peu convaincante, qui était celle de l’appareil administratif de la Région. Je suis heureux de constater que le dossier, grâce à la nouvelle majorité régionale, a bien avancé.
 
 
Démocratie participative
 
7.       Dans certaines situation la société civile et les associations en particulier sont obligées de saisir la justice administrative contre des décisions administratives arbitraires. Les recours sont rarement suspensifs. Tant que les dossiers ne sont pas jugés, l’action contestée se poursuit avec des conséquences irrémédiables. Pourtant les décisions contestées sont souvent annulées par les Tribunaux Administratifs ou le Conseil d’Etat (cf. action de la FNAUT).   Seriez-vous favorable à une modification de la loi pour que tous les contentieux soient suspensifs ?
 
Le problème des recours non suspensifs est crucial et les délais pour des recours peuvent effectivement avoir des répercussions catastrophiques pour l’environnement. Je ne saurais toutefois répondre à votre question sur une modification de la loi rendant tous les contentieux suspensifs.
 
               Oui
 
Assurément.
 
 
 
Commentaires complémentaires
 
Merci à la FNAUT, aux associations TRACES et ROCAD pour le travail qu’elles accomplissent.
 
 
Françoise Marchand
Candidate Les Verts
 
Yohann THIAUX
Ligue Communiste Révolutionnaire
 
Guillaume GAROT
Candidat PS
 
Michel SORIN
MRC
 

[1] Voir liste en annexe 1
[2] Voir plan en annexe 2
[3] voir plan En annexe 3
Par Fnaut Pays de la Loire - Publié dans : Spécial Election Législative
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Mardi 5 juin 2007

Les Premières réponses aux questionnaires de la FNAUT pour la 53 02

Comme convenu voici les premières réponses pour la circonscription de Château-Gontier .

 
 
                                                                                                               
Questionnaire  53 02
 
Politique des transports et environnement
 
1.       Quelles sont vos propositions en matière de transport et en particulier de transport collectif ? En tant que député(e) quels seraient les moyens que vous voudriez mettre en avant ou les lois qui vous sembleraient prioritaires dans le secteur des transports  pour lutter efficacement contre l’effet de serre et le réchauffement climatique?
 
 Le secteur des transports contribue pour 26 % à l’effet de serre, et sa part est en augmentation. Il est urgent d’inverser la tendance. Il faut agir dans deux directions : re- localiser les productions qui peuvent l’être pour réduire les volumes à transporter d’une part, développer les transports collectifs et le transport des marchandises par rail ou voie d’eau, d’autre part.
Concrètement il faut abandonner les projets autoroutiers et réaffecter les budgets vers le rail, et les voies d’eau pour le fret, vers les trains régionaux et TGV pour les voyageurs.  En ville, il faut donner la priorité absolue aux transports collectifs.
Un territoire quel qu'il soit ne saurait se développer s'il ne dispose d'une infrastructure d'axes de communication suffisamment dense et ramifiée pour permettre à ses habitants de pouvoir se déplacer de façon optimale.
Les axes routiers, parce qu'ils permettent facilement de mailler un territoire, font partis des équipements que tout élu, et à fortiori un député, se doit de renforcer pour garantir un développement à son territoire. Dans le même objectif, les transports collectifs par autocars ou trains constituent également des pistes privilégiées et recherchées.
Cela étant, les incertitudes liées aux pénuries annoncées du pétrole tout autant que le réchauffement climatique nous incitent à envisager une politique de transport collectif sous l'angle du développement durable.

Parallèlement, et outre le désenclavement de Château Gontier Bazouges, il convient d'agir plus généralement sur celui du sud-Mayenne.
 
Là encore, des besoins existent notamment la nécessité de renforcer la RN 171 - Axe Laval/St Nazaire via Cossé-le-Vivien/Craon/Renazé/Pouancé/Nozay. La mise en 2x2 voies de la sortie sud-ouest de Laval, dans la partie comprise entre le rond-point de la polyclinique et la RD 112, constitue à l'évidence une avancée significative.
 
Cela étant, son impact pour le développement du sud-Mayenne reste très limité. Il faut donc poursuivre cet effort de désenclavement.
 
A l'instar de la RN 171, la mise en 2x2 voies de la RN 162 Laval/Angers via Château Gontier Bazouges demeure également une priorité, la priorité, au regard du trafic conséquent (notamment poids-lourds) supporté par cet axe routier.
Sachant les délais importants de mise en œuvre des projets (10 à 20 ans), il est urgent d'initier rapidement une mise en 2x2 voies complète de cet axe routier majeur et vital pour l'économie de notre Département.
 
La ligne Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant
2.       Votre circonscription est traversée par la voie ferrée Sablé / Château-Gontier / Segré / Châteaubriant / Montoir de Bretagne (St Nazaire) inaugurée à la fin des années 1870. Le tronçon Sablé / Château-Gontier est ouvert au trafic fret et sur la section Château-Gontier / Segré le trafic s’est arrêté en septembre 1994. Quelle est votre position concernant cette voie de chemin de fer sachant que c’est la seule possibilité d’offrir une alternative au mode routier ?
 
Cette voie ferrée qui irrigue la région des Pays de la Loire depuis le grand port de Montoire est une chance et un atout. Il faut bien entendu la conserver et engager dès maintenant les études pour sa remise en service.
Le train apparaît dès lors comme une alternative intéressante au transport routier, encore faut-elle qu'elle soit économiquement réaliste. En ce sens, l'étude lancée par le Conseil Régional des Pays de la Loire concernant la réouverture d'une ligne TER de voyageurs entre Château-Gontier et Sablé-sur-Sarthe me semble de nature à pouvoir juger du potentiel client et à démontrer la faisabilité financière d'une telle opération.
 En d'autres termes, je suis favorable à la réouverture de cette ligne voyageur Château-Gontier / Sablé, encore faut-il qu'au nom de l'intérêt général le contribuable (qui inévitablement sera mis à contribution) y retrouve son compte.
 
3.       Les élu(e)s locaux, depuis l’apparition du dossier de Rocade Sud notamment, évitent de se prononcer sur la question de fond : Le sud Mayenne peut-il décider, aujourd’hui de se couper irrémédiablement, de Nantes, de Châteaubriant, d’Angers, de Paris et du réseau ferroviaire  dans son ensemble ? Qu’en pensez-vous ?
 
Je constate à regret qu’une majorité des élus du conseil communautaire  considère que le train à Château Gontier, c’est du passé ! Ce sont précisément eux qui n’ont pas de vision d’avenir, ni le souci du devenir de la planète.  Le retranchement et le déclassement des voies seraient une énorme faute.   Il faut cependant noter que quelques élus deviennent réceptifs aux arguments développés par la FNAUT et l’association ROCAD.
 
4.       Depuis 2001, suite aux diverses actions de la FNAUT pour obtenir  le retour du train sur cet axe, plusieurs décisions administratives et juridiques[1] sont venues conforter notre volonté de préserver l’emprise de la voie. Tout irait pour le mieux, si le projet de Rocade Sud[2] de Château-Gontier ne venait annihiler toutes perspectives de réouverture.
Ce projet dont le coût a plus que doublé (8,85 millions d’€ lors de l’Enquête Publique) atteint actuellement les 15 millions d’Euros (sans tenir compte de la dépréciation financière des biens immobiliers des habitants d’AZE). Ce projet obsolète, archaïque, impopulaire a 20 ans d’âge et il cumule tous les inconvénients à la différence du barreau Nord. Dans le contexte actuel de lutte contre les gaz à effet de serre, ne serait-il pas plus sage d’exiger de la part de l’Etat qu’il revoit ce projet au profit  d’un choix alternatif pour le contournement de Château-Gontier, tout en préservant le retour du train sur l’ensemble de cet axe ?
 
Oui.
 
               
Corollaire de cette perspective de réouverture ferroviaire de la ligne Château-Gontier/Sablé, le désenclavement routier de Château Gontier Bazouges rendu indispensable eu égard aux éléments ci-après :
 
La ville de Château-Gontier Bazouges représente un nœud routier d'importance dont les axes principaux sont constitués par l'itinéraire d'intérêt régional Laval / Nantes et par la route nationale RN 162 Laval (53) / Angers (49).
 
Cette route a connu une augmentation de trafic de 70 % sur la période 1985/2000, évolution nettement supérieure à la moyenne de celle constatée au niveau national.
Plus récemment, l'analyse des trafics réalisée par l'Equipement en 2000 fait apparaître un engorgement très significatif sur l'agglomération notamment dans le secteur sud légitimant à titre prioritaire une rocade sud et, à court terme, un barreau de liaison au nord, entre la RD 1 et la RN 162.
 
Les comptages effectués en février 2004 démontrent à l'évidence une augmentation significative et régulière du trafic sur l'agglomération, principalement en deux points particulièrement sensibles puisque situés en secteur fortement urbanisé :
Secteurs
Trafic 2000
Comptage 2004
Evolution
Rue Garnier
19.768 véh/jour
21.887 véh/jour
+ 11 %
Avenue Joffre
12.048 véh/jour
12.249 véh/jour
+2 %
 
 
 
 
La situation est donc réellement préoccupante surtout lorsque l'on sait que les projections de trafic à l'horizon 2020, sont d'ores et déjà approchées.
Le projet de rocade sud se doit en conséquence d'être réaliser dans les plus brefs délais afin de permettre :

            1)       Une sécurisation de la partie urbaine de la RN 162 : De nombreux accidents de piétons ont été malheureusement constatés avenue Joffre et rue Garnier, étant précisé que pour cette dernière portion, en 2 fois 2 voies, trop d'automobilistes l'utilisent comme créneau de dépassement des poids-lourds qui transitent par l'agglomération.
2)      Un développement de l'agglomération : Eu égard à la présence de la rivière La Mayenne, tout développement équilibré des 2 rives nécessite des franchissements en nombre suffisant.
 Enfin, la réalisation d'un pont au nord pour relier les RD 1 et RN 162 apparaît incontournable. Conscient des coûts importants d'une telle réalisation à raison des ouvrages d'art à édifier, cette perspective doit néanmoins être défendue et intégrée dans les documents d'urbanisme, et ce, pour une mise en œuvre à moyen terme.
  
Rapprochement avec la Région, virgule de Sablé 
 
5.       Le fuseau de la future ligne TGV, passant au voisinage de Sablé, peut permettre grâce à l’aménagement d’un raccordement province/province de recréer à partir de Laval une liaison directe avec Angers / Nantes, et permettre enfin de raccorder notre département à la Région.
Cet aménagement mineur (moins de 2 km), proposé par la FNAUT a recueilli le vote favorable du département, de la CAL, de plusieurs conseils de développement et des 2 Conseils Economiques Régionaux (Pays de la Loire et Bretagne)... Il dépend maintenant de la réalisation du TGV Ouest même s’il n’était pas envisagé dans l’Avant Projet Sommaire (APS) pour la LGV. Une étude régionale est en cours. Quelle est votre position ?
 
Bravo pour cette proposition de la FNAUT.
La virgule de Sablé me semble tout autant être d'un intérêt majeur pour relier deux lignes ferroviaires à fort potentiel mais également pour mailler notre territoire en dessertes régionales et interrégionales. En outre, ce désenclavement ferroviaire connecterait enfin directement les habitants de l’arrondissement de Château-Gontier à Laval, Angers, Nantes et Paris.
 
 
Démocratie participative
 
6.       Dans certaines situations la société civile et les associations en particulier sont obligées de saisir la justice administrative contre des décisions administratives arbitraires. Les recours sont rarement suspensifs. Tant que les dossiers ne sont pas jugés, l’action contestée se poursuit avec des conséquences irrémédiables. Pourtant depuis 2001 les décisions contestées sont annulées par le Conseil d’Etat et les Tribunaux Administratifs confirment les arrêts de la juridiction administrative suprême. Seriez-vous favorable à une modification de la loi pour que tous les contentieux soient suspensifs ?
 
Le problème est d’autant plus aigu que les délais pour des recours devant les tribunaux administratifs sont particulièrement longs. C’est pourquoi, je ne suis pas certain que tous les recours doivent être suspensifs. Je souhaiterai, sur cette question, consulter des hommes de loi.
 
7.       L’ordonnance du 9 juin 2005 a modifié le mode des consultations concernant les déclassements des lignes. Cette   nouvelle procédure ne renforce pas la transparence et la démocratie. Pour la FNAUT tout projet de déclassement de ligne devrait faire l’objet d’une évaluation prospective sérieuse puis être soumis à enquête d’utilité publique comme c’est le cas quand il s’agit d’aliéner le moindre chemin vicinal. Qu’en pensez –vous ?
 
Oui, un projet de déclassement de ligne mérite une évaluation sérieuse et une enquête publique car les enjeux vont au delà de la rentabilité immédiate : quel service pour les usagers, quel aménagement du territoire, quelle politique des transports ?
 
  
En complément 
 
Je tiens à féliciter la FNAUT et ROCAD pour le travail accompli dans le sens de l’intérêt général à long terme. .
Jean Yves Griot
Candidat Les Verts, 2ème circonscription.
 

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                              "Quel service pour les usagers, quel aménagement du territoire, quelle politique des transports ? "
                                Jean Yves Griot Candidat Les Verts, 2ème circonscription.
 
    
Nom : GRIOT   
Prénom : Jean Yves
Partis : Les Verts
Circ. de Château Gontier
 
 
VINCENT SAULNIER
Adjoint au Maire
de Château-Gontier Bazouges
Candidat du Centre
2ème Circonscription de la Mayenne
 
   
Par Fnaut Pays de la Loire - Publié dans : Spécial Election Législative
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