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Bilan du gouvernement Ayrault : une décentralisation bien timide (3)
Un premier bilan de l’action du gouvernement Ayrault
dans le secteur des transports : le grand retour de la route
3 / La décentralisation
Des décisions positives ont été prises par le gouvernement.
+ Les autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) deviennent autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) disposant de compétences élargies (partage de la voirie, stationnement, vélo, covoiturage, autopartage). Mais le périmètre de transport urbain n’apas été élargi à l’aire urbaine et la décentralisation du stationnement se heurte à des freins puissants au sein de certains ministères (Bercy et Intérieur).
+ La Ville de Paris obtient autorité sur l’ensemble de la voirie parisienne.
+ La principale innovation de la loi « modernisation de l’action publique » est la création de métropoles : Grand Paris (qui regroupera Paris et 123 communes de la petite couronne), Lyon et Aix-Marseille-Provence dès 2016, puis les « métropoles de droit commun », agglomérations d’au moins 400 000 habitants situées dans les aires urbaines de plus de 650 000 habitants ou capitales régionales : Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Toulon (celle de Nice existe déjà).
L’impact sur les transports devrait être positif en province : 11 autorités organisatrices de transports coexistent aujourd’hui dans l’aire marseillaise...
Une décentralisation bien trop timide... qui complique le dispositif administratif
Ceci étant, le projet de loi est loin de constituer l’acte 3 ambitieux de la décentralisation annoncé initialement avec emphase par le gouvernement.
+ La répartition des responsabilités entre régions et métropoles doit être clarifiée. A Paris, une strate nouvelle s’ajoute à un dispositif déjà complexe (STIF + Communauté d’agglomération + syndicat mixte Paris Métropole) et un dipôle est créé avec la région.
+ En province, aucun échelon du mille-feuille administratif n’a disparu, la clause de compétence générale de chaque collectivité subsiste : l’objectif de clarification des rôles n’est pas atteint, les collectivités sont seulement incitées à mieux collaborer.
+ Une réduction des compétences des communes et départements au bénéfice des intercommunalités et régions ayant été écartée, cette nouvelle étape de décentralisation, loin de simplifier le dispositif institutionnel, le complexifie dangereusement.
Les régions sont responsables respectivement des services de trains et cars TER, mais le dispositif fonctionne mal car ces services ne sont pas utilisés indépendamment les uns des autres par les usagers...
La loi crée en effet des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), qui élaboreront dans chaque région un « pacte de gouvernance territoriale ».
Des « pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » (PECT) seront mis en place dans les bassins de vie ruraux, ils seront chargés d’élaborer des « projets de territoire ».
Instance de concertation, un « Haut conseil des territoires » réunira des représentants du gouvernement, du Parlement et de chaque catégorie de collectivités territoriales. Un « observatoire de la gestion publique locale » composé de fonctionnaires nationaux et territoriaux lui sera rattaché, il pourra évaluer les politiques locales.
L’intermodalité mal prise en compte
Les régions, les départements et les communes sont responsables respectivement des services de trains et cars TER, des services de cars interurbains et périurbains, et des transports urbains, mais le dispositif fonctionne mal car ces services ne sont pas utilisés indépendamment les uns des autres par les usagers : cars et trains sont mal coordonnés.
Les régions seront chefs de file de l’action économique, mais leurs prérogatives en matière de transports n’ont pas été élargies. Dans chaque région, un Schéma régional d’intermodalité sera mis au point avec les autres collectivités, mais il ne s’agira pas d’un schéma prescriptif fixant itinéraires desservis, modes, fréquences, correspondances et tarification.
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A suivre