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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 08:00

La région demande des indemnités à la SNCF pour service non rendu !

Gilles Bontemps, vice Président de la Commission Transport en charge des transports a annoncé lundi 30 novembre en marge de la Réunion du Comite des lignes Angers-Cholet, Poitiers-Nantes, Cholet-Clisson-Nantes, que le Président Jacques Auxiette allait adresser mardi 1 décembre une lettre au directeur régional de la SNCF de Nantes pour l’informer de l'application de la convention et de son principe du malus.

 

TER X 72500 au départ de la gare de Château du Loir

 

Le torchon brûle entre la Région et la SNCF !

Le malus tel que définit dans la Convention sera institué pour : train supprimé, manque de régularité, carence et non respect de la Convention Régionale.

 

L'application du malus : une première en Pays de la Loire

Jusqu’à présent la Région n’avait jamais appliqué de pénalités alors que certaines régions ont refusé de payer pour service non rendu.

La SNCF est prestataire de service. Elle est en charge d’appliquer , de réaliser les termes de la Convention et de faire fonctionner le réseau TER.

Guillaume Peppy, le Président de la SNCF, Jacques Auxiette, le Président de la Région et le Directeur SNCF de la Région Pays de la Loire au moment de la signature de la nouvelle convention.

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Politique régionale des transports
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