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Quand l'Europe s'en mêle... la commission des pétitions passe, l'aéroport trépasse ?
L'Europe intervient dans le sujet en saisisant la Commission des pétitions à Bruxelles....
Communiqué de presse du groupe Europe Écologie Les Verts au Conseil régional des Pays de la Loire :
Commission des pétitions du Parlement européen du 20 mars 2013, une étape décisive
pour les opposants au projet.
Ce mercredi 20 mars, la Commission des pétitions du parlement européen a légitimé les deux pétitions de l’Acipa/CéDpa, de France Nature Environnement et des associations de protection de la Nature.
Le groupe EELV du Conseil régional des Pays de la Loire se réjouit que l’Union Européenne s’approprie le dossier du projet d’aéroport à NDDL et laisse ouvertes les pétitions des opposants.
La décision de la Commission n’est pas uniquement justifiée par l’évaluation environnementale du projet ; elle s’appuie sur de forts doutes quant au respect des règles européennes de concurrence.
La Présidente de la Commission des pétitions, Erminia Mazzoni, s’est félicitée que le débat puisse avoir lieu avant l’irréversible. Elle a par ailleurs demandé au Gouvernement français de respecter les délais de réponse dans le cadre du dispositif EU Pilot, qui vise à l’application du droit européen.
Aujourd’hui, grâce à la décision de la Commission des pétitions, le débat contre NDDL est européen. Un volet politique s’ouvre : il n’est pas exclu qu’une mission parlementaire soit prochainement diligentée et se rende à Notre-Dame-des-Landes ainsi qu’à Nantes Atlantique.
Pour Christophe Dougé, conseiller régional EELV membre du collectif d’élus CéDpa, aujourd’hui présent à Bruxelles : « Nous ne crierons pas victoire aujourd’hui car le chemin est encore long pour obtenir l’abrogation de la DUP ; mais l’étau se resserre autour du projet, c’est incontestable ! ». L’élu écologiste poursuit «La détermination des opposants qui luttent quotidiennement à NDDL et le travail des élus EELV sont aujourd’hui reconnus par les instances européennes. Nous restons évidemment vigilants mais très satisfaits de cette évolution car nous bénéficions maintenant du bouclier européen».
Jean-Philippe Magnen, président du groupe des Conseillers régionaux EELV, conclut : « Nous savions ce projet inutile, coûteux et destructeur de la biodiversité. Aujourd'hui, la Commission européenne, dans sa capacité à prendre de la hauteur et à agir avec clairvoyance, a donné raison à la démarche pétitionnaire des opposants. Tout démarrage de travaux sur le site passerait pour une tentative de passage en force en violation du droit européen».