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26 octobre 2013 6 26 /10 /octobre /2013 10:30

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Règlement sur les émissions de CO2 des véhicules, inclusion du secteur aérien dans le marché européen des quotas d’émission, révision de la politique de soutient aux agrocarburants, etc. D’importantes politiques sont aujourd’hui réexaminées au niveau européen. Et la France ne fait montre d’aucun leadership.

 

 

Révision du règlement sur les émissions de CO2 des véhicules : l’UE fait marche arrière

 

Le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont trouvé un accord en juin 2013 pour limiter les émissions moyennes des véhicules neufs à 95g CO2/km (3,7L/100) en 2020, en plafonnant dans le même temps les super-crédits à 2,5g CO2/km.

Mais, pour satisfaire les intérêts des constructeurs allemands les plus polluants (Daimler et BMW), et au moyen du chantage et de la pression sur d’autres Etats, l’Allemagne a réussi à empêcher l’adoption de cet accord de façon quasi-unilatérale.

 

Un pas en avant trois pas en arrière ... pour les Allemands

Cet ajournement constitue le premier d’une longue série de trois reports que l’Allemagne a réussi à obtenir afin de jouer la montre et emporter le soutien d’autres Etats. C’est ainsi que la Pologne et le Royaume-Uni se sont ralliés à l’Allemagne et les pays de l’Europe de l’Est où les constructeurs allemands tiennent des usines, pour empêcher l’adoption de l’accord trouvé en juin par le Conseil des Ministres de l’environnement le 14 octobre 2013.

En revanche l’Allemagne n’a pas rassemblé de majorité autour de ses propositions d’introduire une période de transition (phase-in) reportant l’objectif de 95g CO2/km à 2024 et relevant, automatiquement, l’objectif de 2020 à 104g CO2/km, ni de multiplier davantage les super-crédits, sorte de bonification accordée aux véhicules émettant moins de 50g CO2/km.

 

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Face à cette impasse, les négociations ont repris entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil pour trouver un accord en première lecture qui puisse être accepté à la majorité du Conseil sans trop porter atteinte à l’intégrité environnementale du texte.

Ces négociations devraient aboutir d’ici le 20 novembre, date choisie par le Parlement européen pour voter en plénière.

 

La France : la grande muette  !

Ces derniers temps, la France est restée bien silencieuse pour défendre l’objectif de 95gCO2/km de 2020 qu’elle avait pourtant tenu à introduire dans la législation en 2008. L’objectif de 95gCO2/km, connu depuis 5 ans, est techniquement faisable avec la seule amélioration des technologies existantes. Il représente de gains importants tant en termes de climat que d’économies pour les automobiles et d’emplois pour la société européenne.

De plus, il n’avait jamais été remis en cause par les Etats membres, ni par les constructeurs. Il est donc impensable qu’il puisse, au fil des négociations, être affaibli à coup de super-crédits, ou différé, ne serait-ce que d’une année !

 

Enfin, il est encore temps pour le Parlement et le Conseil de fournir un règlement à la hauteur des enjeux de la crise climatique, en établissant deux objectifs ambitieux et sans dérogations pour 2020 et 2025.

 

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Voir les autres sujets  sur le site du RAC France :

Inclusion du secteur aérien dans le marché européen des quotas d’émission

Révision de la politique de soutient aux agrocarburants

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