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Participez à une cyberaction contre le projet de NDdL
Cyber @ction N° 581 : NDDL Exprimez-vous sur la demande de dérogation "espèces protégées"
Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la création d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été mis en ligne lundi 7 octobre sur le site internet de la préfecture.
Cette mise en ligne consiste à laisser pendant trois semaines les dossiers de dérogation et à laisser une petite case pour déposer un avis.
http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Dossier-en-cours/Derogation-especes-protegees-aeroport-du-grand-ouest
Lien pour déposer votre avis :
Nous proposons aux plus courageux (et ou aux plus experts en maniement électronique) de déposer un avis circonstancié sur le site de la Préfecture. Mais nous proposons à tous de participer à la cyber @ction qui permettra de faire masse pour réclamer une prolongation de la consultation.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nddl-exprimez-demande-derogation-quot-especes-protegees-quot-684.html
Alain Uguen
Association Cyber @cteurs
Nous comptons sur vous pour déposer votre avis sur cette consultation au plus vite !
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Cyber @ction N° 581 : NDDL Exprimez-vous sur la demande de dérogation "espèces protégées" COMMENT AGIR ? http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nddl-exprimez-demande-derogation-quot-especes-protegees-quot-684.html
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Vous pouvez vous inspirer de ce texte pour une déposition à minima :
« Les dossiers que vous mettez à l'enquête comportent plus de 2000 pages, de nombreuses cartes, des tableaux et des annexes. Il est tout à fait anormal que le public ne dispose que de 3 semaines pour en faire l'analyse et vous la communiquer. Je vous demande donc une prolongation de la durée de cette consultation. Par ailleurs vous voudrez bien mettre en ligne l'avis rendu par le CNPN qui peut utilement éclairer le public. »
Il est aussi important de dénoncer cette transparence de façade (consultation non obligatoire !) et le peu de cas qui est fait des recommandations de la commission d'expertise car sur le fond rien n'a changé.
Il faut aussi profiter de cette consultation pour :
1 - constater l'incohérence de la procédure espèces protégées car nous ne connaissons pas les mesures compensatoires eau
2 - indiquer qu'il fallait joindre la « consultation espèces protégées » avec l'enquête publique eau sur les mesures compensatoires,
3 - regretter qu'il s'agisse d'une simple « consultation » entreprise sous le régime de l'ordonnance du 5 juillet 2013.
Deux raisons :
a) une consultation ne présente pas les mêmes garanties qu'une enquête publique (pas de commissaire enquêteur, pas de rapport réalisé et questions posées au pétitionnaire),
b) si le préfet a choisi la procédure de consultation, rien ne lui interdisait d'engager une enquête publique
4 - demander à ce que l'arrêté de dérogation ne sorte pas avant l'arrêté eau.
Vous pouvez aussi citer les conclusions du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) visibles sur le blog des Naturalistes en lutte : http://naturalistesenlutte.overblog.com/le-comit%C3%A9-permanent-du-cnpn-donne-le-coup-de-gr%C3%A2ce-cnpn
