Notre-Dame-des-Landes s'invite à l'Assemblée Nationale...

Notre-Dame-des-Landes s'invite à l'assemblée !

Alors que la Tracto Vélo s'approche de Paris, le dossier de Notre Dame des Landes a été évoqué dans l'hémicycle par le député Europe Ecologie Les Verts, François de Rugy, à l'occasion d'une séance... Il est vrai que ce député de Loire Atlantique est mobilisé sur ce dossier depuis longtemps ...

FDR

Dans le cadre du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale, lors de l'examen des crédit du ministère des transports, François de Rugy est intervenu pour demander que les conclusions de la nouvelle étude d'impact sur NDDL soient prises en compte par l'Etat.

"Chacun cherche à faire des économies : nous tenons ici l’occasion d’une économie de 140 millions d’euros pour le budget de l’État, tout en respectant les intentions du Grenelle", a rappelé FDR, en demandant l'abrogation de la déclaration d'utilité publique, rendue caduque par les conclusions publiées par le cabinet hollandais.

De Rugy et le futur aéroport

Madame la ministre de l’écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, Yves Cochet ayant fait une intervention générale, je mettrai à profit mon temps de parole pour intervenir sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes,

Au-delà de son impact local, il s’agit d’un projet national, qui a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, signée en 2008 par le Premier ministre. Il est financé par l’État à hauteur de 140 millions d’euros et par les collectivités locales pour 115 millions d’euros, ce qui couvre près de la moitié du coût global du projet tel qu’il est estimé aujourd’hui, alors même qu’il s’agit d’une concession pour cinquante-cinq ans au groupe privé Vinci.

Contre-expertise

En 2006, en vue de la déclaration d’utilité publique, une analyse SCBA – en d’autres termes, une analyse coûts/bénéfices – a été menée pour examiner l’intérêt public du projet. Elle vous avait alors conduits à justifier la déclaration d’utilité publique.

Cinq ans après, en 2011, nous avons commandé une contre-expertise. Par nous, j’entends une association d’élus très pluraliste, qui regroupe des élus d’appartenances très diverses, du parti de gauche au Modem, en passant par le parti socialiste, les divers gauches et les écologistes.

Cette étude qui réévalue un certain nombre de critères remet en cause plusieurs des postulats sur lesquels repose votre projet. Ainsi, les projections de croissance de la demande des passagers – ce qui concerne l’ensemble du transport aérien – sont particulièrement optimistes, car elles ne tiennent pas compte de l’augmentation, désormais constatée, des prix du pétrole.

Hypothèses optimistes

Plus incroyable encore pour une étude commandée par l’État, ces projections de passagers ne prennent pas non plus en compte le fait que l’aviation sera incluse dans le marché européen des émissions de CO2, argument auquel vous devriez être sensible, madame la ministre. Enfin, les scénarios présentés dans cette étude sont fondés sur des hypothèses de croissance économique, là encore très optimistes au vu des prévisions actuelles qui prévoient une stagnation, voire une récession de l’activité.

Par ailleurs, des calculs ont été effectués sur les améliorations globales attendues de cet aéroport pour la collectivité, en termes de temps de trajet. Or les chiffres de l’État se révèlent quatre fois plus optimistes que ceux qui touchent aux autres projets d’infrastructures pilotés par l’État : en effet, on considère ici qu’une heure gagnée vaut cent euros, quand elle est d’ordinaire évaluée à vingt-cinq euros.

Une économie de 140 millions d'euros

Je me permettrai donc, madame et monsieur les ministres, de vous remettre à chacun une copie de notre contre-expertise, que vous pourrez consulter. Vous verrez ainsi que les nouvelles projections modifient radicalement les résultats de l’analyse initiale. En effet, selon cette dernière, le bénéfice global du projet, qui intègre entre autres le temps de trajet, la sécurité, le bruit et les émissions de gaz à effet de serre, se chiffrait à 607 millions d’euros, tandis que la nouvelle expertise aboutit, avec une hypothèse basse de réévaluation des coûts, à un déficit de 91 millions d’euros, et, avec des hypothèses de coûts plus réalistes, à un déficit de 614 millions d’euros pour la collectivité !

Ma conclusion sera donc simple, madame la ministre de l’écologie, monsieur le ministre des transports. Nous sommes en période de difficultés budgétaires. Chacun cherche à faire des économies, et nous tenons ici l’occasion d’une économie de 140 millions d’euros pour le budget de l’État, tout en respectant les intentions du Grenelle dont l’un des objectifs était de ne pas augmenter la capacité aéroportuaire de la France.

Je vous invite donc à me répondre sur les conclusions de cette nouvelle étude, souhaitant que la déclaration d’utilité publique soit abrogée et, en attendant, que le projet soit remis à plat.

#N. D. Des Landes