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Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles demande plus d'informations à la France
L'Europe apparaît comme le cauchemar des pro-Notre-Dame-des-Landes car elle ne s'affranchit pas des règles et de la législation aussi facilement que certaines collectivités et certains élus le voudraient ...
Le communiqué de Presse de l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier rappelle à l'évidence qu'il ne faut "vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué": Notre Dame des Landes n'est pas encore construis...
Notre-Dame-des-Landes plus que jamais sous l’œil européen
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, mercredi 19 juin 2013
Dans la cadre de la procédure d’enquête d'instruction pré-contentieuse dite EU Pilot sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la Commission européenne a demandé à la France des informations complémentaires. Les autorités françaises se sont vues accorder un délai afin de répondre à cette nouvelle série de questions.
Les conclusions de cette enquête devraient donc être présentées en septembre avant l'envoi d'une mission parlementaire sur le terrain.
Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV : « Nous espérions pouvoir évoquer à nouveau le dossier du projet d'aéroport de Notre Dame Des Landes, sur la base des conclusions de la Commission Européenne, au Parlement européen dès ce mois de juin. Cette audition est reportée à la rentrée parlementaire en raison d'une demande de complément d'information à la France qui a demandé un délai supplémentaire pour y répondre. »
N D d L : Bruxelles demande plus d'informations à la France
L'eurodéputée ajoute : « A ce stade de la procédure, la demande de la Commission européenne nous donne raison sur le fait que la première réponse de la France n’était pas satisfaisante pour exclure toutes infractions au droit européen.
Ce document que la France avait communiqué à la Présidence de la Commission parlementaire des pétitions et aux eurodéputés français y siégeant n'incluait pas les conclusions des 3 commissions mises en place par le Premier Ministre. J'avais exprimé qu'elle comportait, de facto, des lacunes et imprécisions juridiques qui auraient dues conduire la Commission européenne à conclure à l'infraction du projet avec plusieurs directives et règlements européens.
Dans sa première réponse, l'État français fait référence à un projet toujours en instruction alors même que les pro-aéroports ne cessent d'affirmer que toutes les procédures sont terminées et ont été respectées et que les travaux commençaient. Il semblerait que le gouvernement français cherche à gagner du temps sur ce dossier dont il ne sait comment se défaire. »
"J'appelle les autorités locales et nationales à ne pas commettre l'irréparable"
Sandrine Bélier conclut : « Paradoxalement, quelques élus locaux, dont le président du Conseil Régional M. Auxiette, affichent une détermination à ignorer la procédure européenne en annonçant le début des travaux pour l'automne.
J'appelle les autorités locales et nationales à ne pas commettre l'irréparable. J'appelle les autorités nationales et régionales à accorder leurs discours et leurs actes. Une nouvelle audition au Parlement européen aura lieu en septembre ainsi qu’une mission d’enquête parlementaire qui est désormais préparée pour le mois d'octobre.
J'appelle encore les autorités françaises à attendre les conclusions des instances européennes et à en tirer les leçons. Si une seule décision devait être aujourd'hui prise, c'est celle de l'abandon du projet en l'état. »
voir le précèdent communiqué de presse
Quelques personnalités écologistes à l'occasion d'un des grands rassemblement à NDDL