Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 décembre 2014 1 22 /12 /décembre /2014 07:29

logofnaut2012

A l'occasion du XIXème Congrés de la FNAUT...

 

Motion adoptée par les congressistes


La FNAUT demande à l’Etat de réorienter sa politique pour relancer les services publics de transport et tenir compte des impératifs écologiques :

 

Les infrastructures de transport

  • l’abandon de grands projets inutiles et nocifs pour l’environnement (aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Nouvelle Route du Littoral, A 831, autoroutes urbaines, canal Seine-Nord, LGV Poitiers-Limoges, métros automatiques dans les zones rurales d’Ile-de-France, gares TGV exurbanisées d’Agen, Montpellier,...) ;

  •  la mise au point d’un schéma des infrastructures ferroviaires ;

  •  un nouvel appel à projets de TCSP portant sur la revitalisation des étoiles ferroviaires urbaines ;

  •  la rénovation des 2 500 km de lignes ferroviaires capillaires dédiées au fret et menacées de disparition par le manque de moyens financiers de RFF ;

  • la réorientation des Contrats de plan Etat-Régions en cours de négociation vers les transports collectifs urbains et ferroviaires.

 

Gouvernance et réglementation

  • l’obligation pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants d’établir un Plan de déplacements urbains visant à une réduction de la circulation automobile ;
  • l’autorisation sans conditions de l’expérimentation du péage urbain ;
  • l’obligation pour l’Education nationale d’établir un plan de déplacements concernant les personnels et les élèves, afin de réduire, en particulier, l’accompagnement automobile des enfants ; - une réduction de 10 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes et autoroutes et le lancement d’une campagne nationale en faveur de l’écoconduite ;
  • une intervention rapide pour maintenir et développer les services ferroviaires Intercités, en évitant en particulier leur mise en concurrence avec des services réguliers d’autocars à longue distance, ces derniers n’étant pertinents qu’en complément du train ;
  • la création d’une instance permanente de concertation entre l’Etat, la SNCF et les utilisateurs des Intercités et des TGV.

 

La fiscalité

  • l’abaissement du taux de TVA sur les transports publics de 10 % au taux réduit de 5,5 % autorisé par Bruxelles pour les produits et services de première nécessité.
  • l’alignement progressif de la taxation du gazole sur celle de l’essence ;
  • la taxation du kérosène consommé lors des vols intérieurs.
  • la revalorisation de la taxe à l’essieu, pour compenser l’abandon de l’écotaxe et l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes.

 

P1060467

Partager cet article

Repost 0
Published by Fnaut Pays de la Loire - dans FNAUT en France
commenter cet article

commentaires

N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

Vous Cherchez ?

La FNAUT sur scoop.it

Capture-d-e-cran-2013-04-20-a--14.15.39.png

En Ligne Hier...

Nos Rubriques