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Motion adoptée à l'occasion du 19ème Congrès de la FNAUT
La FNAUT demande à l’Etat de réorienter sa politique pour relancer les services publics de transport et tenir compte des impératifs écologiques :
Les infrastructures de transport
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l’abandon de grands projets inutiles et nocifs pour l’environnement (aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Nouvelle Route du Littoral, A 831, autoroutes urbaines, canal Seine-Nord, LGV Poitiers-Limoges, métros automatiques dans les zones rurales d’Ile-de-France, gares TGV exurbanisées d’Agen, Montpellier,...) ;
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la mise au point d’un schéma des infrastructures ferroviaires ;
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un nouvel appel à projets de TCSP portant sur la revitalisation des étoiles ferroviaires urbaines ;
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la rénovation des 2 500 km de lignes ferroviaires capillaires dédiées au fret et menacées de disparition par le manque de moyens financiers de RFF ;
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la réorientation des Contrats de plan Etat-Régions en cours de négociation vers les transports collectifs urbains et ferroviaires.
Gouvernance et réglementation
- l’obligation pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants d’établir un Plan de déplacements urbains visant à une réduction de la circulation automobile ;
- l’autorisation sans conditions de l’expérimentation du péage urbain ;
- l’obligation pour l’Education nationale d’établir un plan de déplacements concernant les personnels et les élèves, afin de réduire, en particulier, l’accompagnement automobile des enfants ; - une réduction de 10 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes et autoroutes et le lancement d’une campagne nationale en faveur de l’écoconduite ;
- une intervention rapide pour maintenir et développer les services ferroviaires Intercités, en évitant en particulier leur mise en concurrence avec des services réguliers d’autocars à longue distance, ces derniers n’étant pertinents qu’en complément du train ;
- la création d’une instance permanente de concertation entre l’Etat, la SNCF et les utilisateurs des Intercités et des TGV.
La fiscalité
- l’abaissement du taux de TVA sur les transports publics de 10 % au taux réduit de 5,5 % autorisé par Bruxelles pour les produits et services de première nécessité.
- l’alignement progressif de la taxation du gazole sur celle de l’essence ;
- la taxation du kérosène consommé lors des vols intérieurs.
- la revalorisation de la taxe à l’essieu, pour compenser l’abandon de l’écotaxe et l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes.
