Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 08:00

 

nv logo fnaut

 

 

Charte des Transports proposée par la FNAUT (2) :

les principes et les moyens d’une politique nouvelle

(février 2012)

 

 ( suite )

 

Les moyens d’une politique nouvelle

 

Une politique efficace des transports passe par une profonde révision du choix des infrastructures nouvelles (SNIT), encore beaucoup trop axé sur la route ; de la fiscalité et des financements ; de la réglementation et de la gouvernance.

 

 

Infrastructures nouvelles


+ Abandon des projets autoroutiers ou de type autoroutier


+ Abandon des projets aéroportuaires (Notre-Dame-des-Landes)


+ Abandon des projets de canaux à grand gabarit (Seine-Nord, Saône-Moselle)


+ Accélération des investissements de TCSP urbains, des aménagements cyclables et de

l’adaptation des transports urbains aux personnes handicapées


+ Régénération, modernisation et maillage du réseau ferré classique


+ Hiérarchisation des projets de LGV (abandon du projet Poitiers-Limoges)


+ Investissements à l’échelle européenne : lignes transfrontalières et internationales, autoroutes, ferroviaires et maritimes


P1020831.jpg2005-voie-ferree-nantes-vers-bordeaux-1v.jpg

En matière d'infrastructures, les choix favorisent la route au détriment du rail (2 x 2 voies de type autoroutière 

entre Laval et Mayenne et voie ferrée Nantes - Bordeaux

 

 

Fiscalité


+ Diminution du niveau du barème fiscal kilométrique


+ Taxation du kérosène consommé par les avions en trafic intérieur


+ Introduction d’une écoredevance sur le billet d’avion pour financer les LGV


+ Hausse des taxes sur les péages autoroutiers pour financer les trains Intercités


+ Mise en place rapide de l’écoredevance poids lourds pour financer le fret ferroviaire  (chaque écoredevance doit être affectée de manière précise, rationnelle et pédagogique)


+ Arrêt de la baisse du taux de la fiscalité des carburants automobiles


+ Suppression des subventions aux agrocarburants 

 

+ Extension du versement transport des entreprises à l’ensemble du territoire


+ Retour de la TVA à 5,5% pour les transports publics

 

  Fresque 2006 06 25 07

Le projet d'aéroport à Notre Dame des Landes est emblématique des choix politiques dans le domaine des transports

 

Réglementation


+ Approfondissement du Code de la Rue


+ Réduction de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur route et autoroute


+ Maintien des sanctions pour les petites infractions au Code de la route


+ Normes environnementales plus sévères (émissions de gaz à effet de serre par les véhicules)


+ Affichage obligatoire du contenu en gaz à effet de serre de toutes les prestations de transport


+ PDU obligatoires dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants

 

 

Gouvernance


+ Poursuite de la décentralisation (stationnement urbain, possibilité d’expérimenter le péage

urbain dans toutes les villes, autorisation d’augmenter la part régionale de la TIPP)


+ Répartition des compétences transport des départements entre agglomérations et régions


+ Simplification de la gouvernance du système ferroviaire


+ Ouverture à la concurrence (TER et trains Intercités) avec guichet unique pour le voyageur

et maintien de la tarification sociale


+ Soutien aux opérateurs ferroviaires de proximité (fret)

 

 



Partager cet article

Repost 0
Published by Fnaut Pays de la Loire - dans 2012 : une année électorale
commenter cet article

commentaires

N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

Vous Cherchez ?

La FNAUT sur scoop.it

Capture-d-e-cran-2013-04-20-a--14.15.39.png

En Ligne Hier...

Nos Rubriques