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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 07:30

Une petite plongée dans les débâts parlementaires et comment sont refusés les amendements à l'Assemblée Nationale... Instructifs !

 

Le vélo, c’est maintenant ! mais on attendra encore... A noter que les liens sous les photos des élu(e)s sont actifs ... Une manière d'en savoir un peu plus et notamment sur leurs étiquettes politiques...

 

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Extrait du compte-rendu de l’examen du Projet de loi de Finance de la Securité Sociale (PLFSS) 2014 AN  du 24/10/13 interventions de Sophie Errante et Denis Baupin pour défendre les deux amendements vélo :

 

Sandrine Mazetier

Mme Sandrine Mazetier (Présidente de la séance)

 

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 616 rectifié et 628 rectifié.
 
La parole est à Mme Sophie Errante, pour soutenir l’amendement n616 rectifié.


Sophie Errante

Mme Sophie Errante

 

Mme Sophie Errante. Par cet amendement, nous demandons qu’à l’article L. 3261-2 du code du travail le mot « ou » soit remplacé par le mot « et », la perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale étant compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L. 136-7-1 du code de la Sécurité sociale.
 
Cet amendement vise à modifier une disposition introduite par le PLFSS de 2009 pour clarifier, en remplaçant le mot « ou » par le mot « et », la possibilité offerte au salarié de cumuler prise en charge d’un abonnement de transports en commun et d’un abonnement à un système public de location de vélos, dans le cadre de la participation de l’employeur à ses frais de déplacement domicile-travail.
 
L’économie causée à la Sécurité sociale par la pratique d’une activité physique telle le vélo est estimée à 1,21 euro par kilomètre parcouru selon une étude d’Atout France. L’Organisation mondiale de la santé estime qu’une pratique de 10 % de part modale vélo permet d’économiser 10 milliards d’euros par an. Le coût de gestion des infrastructures de transport est par ailleurs allégé par le report modal sur le vélo. Cette disposition est donc pertinente.
 
Elle permettra, en outre, à de nombreux employeurs qui hésitent encore à offrir cette prise en charge à leurs salariés de le faire, d’autant que le montant des sommes en jeu – une trentaine d’euros par an – sont faibles.


Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement n628 rectifié.


M. Denis Baupin. Vous aurez remarqué que des amendements identiques sont défendus par des députés socialistes, UMP et écologistes,…

 

Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti


Mme Bérengère Poletti. Ce sont des Parisiens !


Denis Baupin

M. Denis Baupin

 

M. Denis Baupin. …car ils sont portés par le Club des parlementaires pour le vélo (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui veulent inciter nos concitoyens à utiliser le vélo pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
 
Il s’agit de corriger une lacune du PLFSS 2009, mes chers collègues, d’un PLFSS que vous avez donc dû voter, et qui disposait pour la première fois que les abonnements à des systèmes de location de vélo, comme le Vélib’ à Paris, puissent être en partie pris en charge. Nos concitoyens sont nombreux, je le répète, dans la capitale mais aussi dans beaucoup de villes où ces services se sont mis en place, à combiner transports collectifs et déplacements à vélo, en fonction de la météo, en fonction des distances, car, chacun le sait bien, les déplacements à vélo ne peuvent pas être aussi longs que certains autres déplacements. Le déplacement à vélo complète parfois le déplacement en transport collectif. Faisons donc en sorte que les deux dispositifs puissent se combiner.
 
Tel est l’objectif de cet amendement. Je me permets aussi de rappeler qu’en 2013, c’est-à-dire l’an dernier, ces amendements avaient été adoptés lors de l’examen du PLFSS au Sénat. Nos collègues sénateurs y sont donc eux aussi favorables.
 
S’ils pouvaient être adoptés par l’Assemblée nationale, ce serait, à faible coût, comme Mme Errante vient de le rappeler, une avancée, un signal positif adressé à nos concitoyens. Cela ne coûte pas beaucoup, mais c’est intéressant pour inciter à des modifications des modes de déplacements, bonnes pour la santé, donc pour la Sécurité sociale.


Me la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

 

Gérard Bapt

M. Gérard Bapt


M. Gérard Baptrapporteur. La commission a repoussé cet amendement, tout en approuvant son esprit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comme l’amicale cycliste parlementaire, nous pensons tous, sur tous les bancs, que la pratique du vélo est bonne pour la santé : elle protège de l’obésité, prévient le diabète, maintient la masse musculaire, peut-être même prévient-elle certaines formes de cancer.

 

Philippe Gosselin

M. Philippe Gosselin

M. Philippe Gosselin. Ah bon ?


M. Gérard Baptrapporteur. L’objection de la commission est qu’il faudrait que l’employeur prenne en charge à la fois le coût du transport public et celui de la location du vélo.

 

 

Jean-Louis Borloo

M. Jean_Louis Borloo

 

M. Jean-Louis Borloo. Baupin a raison !


M. Gérard Baptrapporteur. Cela représenterait une charge supplémentaire pour l’employeur et aussi, puisqu’il y a exonération de cotisations sociales, une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale. La commission a donc repoussé ces amendements identiques, tout en souscrivant à l’intention.


Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?


M. Bernard Cazeneuveministre délégué. Même avis.


Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin.


M. Denis Baupin. Vous avez bien noté, monsieur le rapporteur, la possibilité d’un surcoût, mais vous avez oublié de chiffrer le gain, alors que vous avez cité un nombre de maladies que la pratique régulière du vélo évite. Ce n’est pas nous qui le disons : comme l’a rappelé Mme Errante, c’est l’Organisation mondiale de la santé, qui chiffre le gain en milliards d’euros. S’il y a, vous l’avez souligné vous-même, moins de maladies, un expert tel que vous comprend tout de suite que cela fait des économies pour la Sécurité sociale. N’oublions pas, d’ailleurs, l’économie induite par une réduction du nombre de maladies cardio-vasculaires.
 
Contrairement à ce que certains prétendent mais comme le disent les médecins, ce n’est pas l’usage régulier du vélo qui est dangereux, c’est le non-usage du vélo. Je trouverais donc dommage que nous n’adressions pas ce signal en adoptant ces amendements.

 

Véronique Massonneau

Mme Véronique Massonneau


Mme Véronique Massonneau. Très bien !

 

(Les amendements identiques nos 616 rectifié et 628 rectifié ne sont pas adoptés.) 

 

 

Me la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 618 rectifié et 636 rectifié.
 
La parole est à Mme Sophie Errante, pour soutenir l’amendement n618 rectifié.


Mme Sophie Errante. Il est défendu.


Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement n636 rectifié.


M. Denis Baupin. Il s’agit ici d’un autre dispositif. Nous avions déjà défendu cette actualisation l’an dernier, lors de l’examen du précédent PLFSS ; nous y revenons, parce qu’une étude a été faite par le ministère des transports, qui vise à la mise en place de ce dispositif, lequel est aujourd’hui en vigueur en Belgique et s’applique déjà à certains déplacements, comme entre le domicile et le travail, mais uniquement en voiture. Il s’agirait donc de le généraliser.
 
Si vous vous déplacez en voiture, le mode de déplacement qui pollue le plus, qui n’est pas une activité physique bonne pour la santé, c’est subventionné. En tout cas, une indemnité kilométrique est versée à ceux qui utilisent la voiture. En revanche, si vous vous déplacez à vélo, vous n’en recevez pas. Le signal implicite adressé au salarié est donc le suivant : prenez la voiture ! Voilà à quoi incitent les pouvoirs publics.
 
Nous demandons donc que soient appliqués aux déplacements à vélo les mêmes dispositifs incitatifs qu’aux déplacements en automobile. En une période où tout le monde s’inquiète de la pollution de l’air, de l’émission des gaz à effet de serre, de la consommation d’énergie, de la santé, il n’y a vraiment aucune raison pour que l’on continue de donner aux déplacements en automobile des avantages comparatifs par rapport aux déplacements à vélo.


M. Jean-Louis Borloo. Il a raison !


Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?


M. Gérard Baptrapporteur. Il faut admettre que cet amendement, en quelque sorte un amendement de repli, offre une alternative…


M. Jean-Louis Borloo. Exactement !


M. Gérard Baptrapporteur. …entre la prise en charge des frais de déplacement en automobile et la prise en compte des déplacements à vélo. Bien entendu, il présente le même avantage du point de vue de la santé publique, et sans doute des dépenses futures suscitées par l’épidémie des maladies chroniques, que le précédent.


M. Jean-Louis Borloo. Vous n’allez pas encore humilier Baupin !


M. Gérard Baptrapporteur. Une loi de santé publique doit être discutée dans cet hémicycle dans le courant de l’année 2014. (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste et UMP.) Je pense que cet amendement aura tout à fait sa place dans ce cadre. Pour l’heure, je vous propose de le repousser.


M. Jean-Louis Borloo. Le vélo, c’est maintenant !


Mme la présidente. Si vous voulez la parole, monsieur Borloo, je vous la donne. Prenez donc le micro et parlez.


M. Jean-Louis Borloo. Je vous confirme que je soutiens tout à fait M. Baupin. C’est bon pour le CO2, bon pour l’alternative, bon pour la santé. Je vous propose donc : « Le vélo, c’est maintenant ! » (Sourires.)

 

(Les amendements identiques nos 618 rectifié et 636 rectifié ne sont pas adoptés.) 

 



Projet de loi de financement de la sécurité sociale :

 

Intégralité des débats : 2 ème séance du jeudi 24 10 2013 

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2014.asp

 

 

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans A bicyclette
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