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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 08:00

à l'encontre des élus qui avaient organisé à Thury-Harcourt une opération sauvage contre la ligne Caen-Flers-Laval.

 

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Quand une association d'élus veut basarder la voie ferrée Caen-Flers à l'occasion d'une opération "symbolique...

Les défenseurs du patrimoine ferroviaire ont sans doute encore en tête le coup de force de l'association présidée par  M. Pitel, maire de Croisilles, le 15 mai 2009, consistant à épandre 100 tonnes de sable sur la voie ferrée Caen-Flers, non déclassée, à Thury-Harcourt, pour inaugurer le lendemain le démarrage d'une voie verte, à l'occasion d'une "fête de la randonnée" et ce malgré l'opposition des diverses organisations soutenant la ligne et le projet ferroviaire ...

 

 

logoResauVert

 

Contraventions de Grande Voirie ... le grain de sable utile...
L'association Réseau vert de Basse-Normandie avait demandé au préfet et à RFF de constater ces atteintes au domaine public en relevant par procès-verbal les contraventions de grande voirie (CGV) commises par M.Pitel et son association.

Le préfet ayant refusé et  RFF n'ayant pas répondu ; l'association membre de la FNAUT avait donc saisi le Tribunal Administratif pour faire annuler ces refus, exprès ou tacite.

 

Ce qui a été dit à l'audience...

Lors de l'audience au Tribunal Administratif de Caen, mardi 16 novembre, le rapporteur public a requis l'annulation de ces refus, accompagnée d'une injonction au préfet et à RFF de constater l'infraction et d'engager des poursuites contre les auteurs de celle-ci.

 

Le magistrat a considéré qu'il y avait bien "contravention de grande voirie" quand bien même le sable aurait été déposé avec précaution sans abîmer la voie ni rendre impossible le passage d'un train.

Il a qualifié cette action organisée par le maire de Croisilles Joseph Pitel de "véritable opération commando, assez choquante, qui n'avait rien de symbolique".

 

Le jugement sera rendu sous quinzaine.

 

Réseau vert de Basse-Normandie

 

 

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Il est prévu une exploitation touristique sur la ligne ipermettant d’envisager un TER à moyen terme.

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Contentieux et actions juridiques fnaut
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