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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 08:00

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Paris, le 23 septembre 2013

 

 

Création de la Contribution Climat-Energie et hausse de la TVA sur les transports collectifs :

des signaux contradictoires

 

 

La FNAUT approuve la création d’une Contribution Energie-Climat (CCE), mais regrette que le secteur des transports ne soit pas concerné à court terme. Le gouvernement maintient par ailleurs la hausse de la TVA sur les transports collectifs et d’autres décisions contradictoires avec ses objectifs : la FNAUT exprime son incompréhension.

 

L’introduction d’une composante carbone dans la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) est susceptible de « verdir » le comportement des consommateurs, mais tout dépendra du prix initial du carbone et de son évolution.

 

Alors que l’isolation des logements va bénéficier immédiatement d’une baisse logique de la TVA au taux de 5 % et d’une part importante du produit de la CCE, la FNAUT regrette que :


+ le taux de la TVA appliquée aux transports collectifs de la vie quotidienne (transports urbains, autocars et trains), pourtant un produit de première nécessité, passe de 7 % à 10 %; ce signalprix est totalement contradictoire avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergie;


+ aucun financement nouveau ne soit dégagé pour la modernisation et l’exploitation des transports collectifs, alors qu’une dégradation des services offerts est perceptible;


+ la taxation du diesel reste inchangée en 2014 et n’évolue que marginalement en 2015 et 2016, malgré l’impact inquiétant de la pollution engendrée par ce carburant sur la santé publique des citadins et des riverains des grands axes routiers.


La relance des projets autoroutiers, la confirmation de l’autorisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes hors transport combiné, le report de la taxe kilométrique poids lourds, l’absence de taxation du kérosène consommé par le transport aérien intérieur et le refus d’abaisser les vitesses limites sur le réseau routier sont eux aussi contradictoires avec l’objectif affiché et le rendent totalement illisible.

 

Contact presse :

Jean Sivardière, président de la FNAUT

Jean Lenoir, vice-président 

 

stopautoroute

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans FNAUT en France
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commentaires

DJAMENT A. 24/09/2013 20:27


Malheureusement, cette politique n'a rien de contradictoire, elle est très cohérente. Évidemment, elle est contradictoire avec les objectifs affichés, mais on est habitués - aucun gouvernement
n'a jamais avoué qu'il se mettait avec dévouement au service exclusif, en matière de transport, des groupes de pression du patronat du transport routier et de l'industrie automobile... mais à peu
près tous les gouvernements le font, depuis des décennies, avec de temps en temps d'infimes nuances, dues aux pressions qui s'opposent à l'encontre des précédents.

Fnaut Pays de la Loire 24/09/2013 22:26



Oui cela fait 40 ans que l'on met les camions sur les routes et le fret dans les avions...



N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

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