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Le gouvernement lance des signaux contraditoires dans le secteur des transports...
Paris, le 23 septembre 2013
Création de la Contribution Climat-Energie et hausse de la TVA sur les transports collectifs :
des signaux contradictoires
La FNAUT approuve la création d’une Contribution Energie-Climat (CCE), mais regrette que le secteur des transports ne soit pas concerné à court terme. Le gouvernement maintient par ailleurs la hausse de la TVA sur les transports collectifs et d’autres décisions contradictoires avec ses objectifs : la FNAUT exprime son incompréhension.
L’introduction d’une composante carbone dans la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) est susceptible de « verdir » le comportement des consommateurs, mais tout dépendra du prix initial du carbone et de son évolution.
Alors que l’isolation des logements va bénéficier immédiatement d’une baisse logique de la TVA au taux de 5 % et d’une part importante du produit de la CCE, la FNAUT regrette que :
+ le taux de la TVA appliquée aux transports collectifs de la vie quotidienne (transports urbains, autocars et trains), pourtant un produit de première nécessité, passe de 7 % à 10 %; ce signalprix est totalement contradictoire avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergie;
+ aucun financement nouveau ne soit dégagé pour la modernisation et l’exploitation des transports collectifs, alors qu’une dégradation des services offerts est perceptible;
+ la taxation du diesel reste inchangée en 2014 et n’évolue que marginalement en 2015 et 2016, malgré l’impact inquiétant de la pollution engendrée par ce carburant sur la santé publique des citadins et des riverains des grands axes routiers.
La relance des projets autoroutiers, la confirmation de l’autorisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes hors transport combiné, le report de la taxe kilométrique poids lourds, l’absence de taxation du kérosène consommé par le transport aérien intérieur et le refus d’abaisser les vitesses limites sur le réseau routier sont eux aussi contradictoires avec l’objectif affiché et le rendent totalement illisible.
Contact presse :
Jean Sivardière, président de la FNAUT
Jean Lenoir, vice-président
