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28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 09:30

 

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Depuis 2006, la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT) et Réseau Ferré de France (RFF) s'opposent via la justice administrative interposée, à propos du devenir de l’ancienne voie ferrée Parthenay-Bressuire qui est devenue une Voie verte.

 

La FNAUT Pays de la Loire connait bien cette situation puisqu'elle a rencontré les mêmes situations il y a quelques années (voir). Il semble que la FNAUT vient de marquer des points car le dossier Parthenay-Bressuire vient de connaître un nouveau rebondissement le 3 décembre dernier .

 

Lundi, en effet, RFF a vu rejeter son pourvoi devant le Conseil d’État en vue d’annuler l’arrêt de décembre 2010 par lequel la cour d’appel administrative de Bordeaux rejetait déjà sa demande d’annulation d’un autre jugement rendu le 24 février 2010 par le tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier jugement avait annulé la vente de terrains situés à Châtillon-sur-Thouet.


73500_parthenay.jpg

Un 73 500 en gare de Parthenay@


Le devenir de ces terrains, situés sur l’ancienne ligne de chemin de fer reliant Neuville-de-Poitou à Bressuire est essentiel pour la FNAUT. Il ne s'agit pas seulement de la défense du patrimoine ferroviaire mais aussi et surtout de la question de l’amélioration des liaisons express régionales.


En préservant les emprises ferroviaires c'est le futur qui est envisagé pour qu'un jour les lignes Thouars-Niort et Parthenay-Poitiers puissent être rouvertes au trafic ferroviaire et en particulier aux usagers…

 

La bataille judiciaire tourne à l'avantage de la FNAUT à qui RFF devra verser 3.000 €.

 

Il faudrait également conclure ... mais ce n'est plus du domaine judiciaire : il s'agit de choix politiques...  Ici en Poitou Charentes comme en Pays de la Loire d'ailleurs ce sont avant tout des choix d'aménagement et d'infrastructures. Choisir le retour du train plutôt que la construction d'un nouvel aéroport par exemple voilà en enjeu de société et un message très clair transmis aux populations ...

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Contentieux et actions juridiques fnaut
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