Taxe Kilométrique Poids Lourds : les exonérations sont à la carte
Communiqué de presse
Coup de rabot sur la Taxe Kilométrique Poids Lourds : un pas en avant, deux pas en arrière
Le Premier Ministre François Fillon a confirmé jeudi dernier qu'il allait déposer un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de Loi de finance pour que la Bretagne bénéficie d’une exonération partielle de la Taxe Kilométrique Poids Lourds (TKPL). Cette exonération supplémentaire survient alors même que le dispositif ne sera mis en œuvre que mi juillet 2013. Réaction de France Nature Environnement.
Mauvais pour l’environnement, mauvais pour le budget
La Taxe Kilométrique Poids Lourds doit faire acquitter au poids lourds le coût des dégradations liées à l’usage de l’infrastructure routière. Les ressources issues de cette taxe permettront aussi de financer partiellement les modes de transports alternatifs tels que le rail et le fluvial et de réduire les distorsions de concurrence dont bénéficie encore le transport routier aujourd’hui.
Trois régions - Bretagne, Aquitaine et Midi Pyrénées – ont déjà obtenu un allégement de 25% en raison de leur éloignement des grands axes de communication l’espace européen. Le passage de 25 à 40 % d’allègement de taxe reviendrait à une perte de 70 millions d’euros de recettes alors même que l’Etat est endetté.
Pour Gérard Allard, spécialiste transports de marchandises à France Nature Environnement : « Les recettes prévues pour la Taxe Kilométrique Poids Lourds sont déjà faibles au regard de ce qui est pratiqué chez nos voisins. Cette modification reviendrait à vider le dispositif de sa substance – recettes diminuées, avantage compétitif rétabli pour le transport routier – et mettrait en péril son équilibre économique. De plus, cela créerait une nouvelle niche fiscale défavorable à la biodiversité et à l'environnement alors même que le rapport du Centre d’Analyse Stratégique sur les aides publiques dommageables à la biodiversité pointe du doigt celles qu'il faut déjà supprimer. »
Soutenons les modes de transport les plus écologiques
Pour Michel Dubromel, vice-président en charge des questions de transports à France Nature Environnement « Il est temps de sortir de la logique tout-routier. La solution réside dans la complémentarité rail-fluvial sur les longues distances et route pour les derniers kilomètres. Nous devons donc assurer une offre de fret ferroviaire et fluvial attrayante et efficace »
Si le Premier Ministre souhaite aider l’économie bretonne et ses transports, qu’il le fasse plutôt en investissant «dans un projet ambitieux de transport ferroviaire de marchandises».
Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « il ne s’agit pas de défaire d’une main ce que patiemment nous avons fait de l’autre. »
France Nature Environnement demande aux parlementaires de rejeter cet amendement gouvernemental qui va à l’encontre des principes mêmes du dispositif et des objectifs de report modal soutenus par la France.
France Nature Environnement
Lundi 24 octobre 2011