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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 12:30

L'Ecotaxe avait été suspendue à l'automne dernier. Face à l'opposition, le gouvernement Ayrault avait dû geler son application qui devait  rapporter pourtant plus de 800 millions d'euros par an à l'État.

Cette longue reculade fait suite à des retards et ajournements successifs. La mesure phare du Grenelle de l'Environnement  qui devait pourtant s'appliquer dès 2011 n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques et des décisions politiques alors qu'en Europe ce système d'écotaxe pour poids lourds est appliqué avec succès ... et bénéfice !

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4000 km concernés au lieu des 15 000 prévus


L'information a été révélée dimanche matin par le journal Ouest-France et confirmée ensuite par Matignon. Le dispositif  Ecotaxe sera  remplacé d'ici au 1er janvier 2015 par un "péage de transit poids lourds" concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Un dispositif en retrait du projet initial et qui s'appliquera sur seulement 4.000 kilomètres de routes au lieu des 15.000 initialement prévus.

Le Ministère de l'Environnement est à l'origine de ce nouveau dispositif, dont le nom change comme le souhaitait Ségolène Royal. L'Ecotaxe nouvelle formule est présentée comme un "péage de transit poids lourds" sur des routes nationales et quelques tronçons de routes départementales. En plus des autoroutes déjà payantes, il ne s'appliquera que sur les  axes dits de "grand transit" qui enregistrent un important trafic poids-lourds "supérieur à 2.500 poids lourds par jour". "Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers", précise le ministère de l'écologie.

 

La Bretagne échappe au dispositif 

 

La prime à la contestation a payé, la Bretagne en effet échappe au dispositif  puisque les itinéraires en Bretagne à l'Est de Rennes ne sont pas concernés. Seul l'axe Saint-Lô / Nantes via Rennes est concerné ainsi que le tronçon Rennes / La Gravelle (limite du département de la Mayenne).
De nombreuses exceptions permettent d'éviter le dispositif : les trajets courts, les véhicules et le matériel agricole ainsi que les véhicules dédiés à la collecte du lait seront ainsi exonérés du péage. 

 

Une application du nouveau dispositif prévue  le 1er janvier 2015.

 

Si les modalités techniques de paiement pour les transporteurs restent à préciser, en revanche on sait d'ors et déjà que "Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence". Tous les camions de plus de 3,5 tonnes, y compris étrangers devront s'acquitter de ce nouveau péage. Enfin le barème fixé repose sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par km.

 

Après des années de tergiversation, un rodage technique de trois mois est prévu avant l'application pour de vrai du nouveau dispositif prévu "maintenant" le 1er janvier 2015. Encore faut-il que le dispositif soit discuté le lundi 23 juin  en projet de loi de finances avant d'être voté cet été au Parlement.

 

 

.http://www.lefigaro.fr/assets/infographie/print/1fixe/WEB_201410_ecotaxe_projets.png

Au 1er janvier 2015, tous ces projets auront pris encore du retard... pourtant la priorité des transports collectifs dans le cadre d'une politique de lutte contre les pollutions et les effets climatiques ne sont plus a démontrer...(infographie Le Figaro)

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