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L’annulation du déclassement de la ligne Privas-Le Pouzin confirmée en appel.
Une nouvelle décision de justice qui comme les précédentes va alimenter l'argumentaire juridique de la FNAUT et faire jurisprudence. Cette nouvelle décision va renforcer la position des associations dans certains dossiers où a eu lieu la vente des emprises à des collectivités...
Collectif des Usagers des Transports Publics en Sud-Ardèche (CUTPSA)
Maison des associations
Place des Récollets
07000 Privas
Communiqué du 24 novembre 2011
L’annulation du déclassement de la ligne Privas-Le Pouzin confirmée en appel.
A la suite du jugement du Tribunal administratif de Lyon du 16 novembre 2010 annulant le déclassement de la ligne Privas-Le Pouzin, Réseau Ferré de France a fait appel du jugement, au lieu de tirer les conséquences de cette annulation. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de notifier son arrêt, daté du 3 novembre 2011, qui confirme le jugement d’annulation.
La confirmation de l’annulation du déclassement permettra de remettre en cause la vente de l’emprise à différentes collectivités locales, afin de garantir le maintien de sa continuité et le retour dans le patrimoine de Réseau Ferré de France. Un recours a été engagé en ce sens par la FNAUT en mars 2011 auprès du tribunal administratif de Lyon.
La décision de la Cour administrative d’Appel de Lyon est un succès pour la FNAUT et les associations d’usagers, renforcées dans leur combat pour la préservation de cette ligne et de sa vocation ferroviaire, inscrite, il faut le rappeler, au schéma régional des transports de la Région Rhône-Alpes pour une réouverture à l’horizon 2030.
Dans l’immédiat, les associations d’usagers renouvellent leur demande prioritaire : la réalisation d’une étude indépendante permettant d’analyser avec précision le potentiel de trafic sur la ligne, en vue de fixer un horizon raisonnable pour la réouverture, comme cela a été demandé à madame Laclais par un courrier du 25 septembre et réitéré lors du comité de ligne du 15 novembre
La gare routière de la Flèche qui voit passer une des lignes d'autocar
les plus frequentées (Le Mans / La Flèche) avec 120 000 voyageurs..
La ligne d’autocar Privas- Le Pouzin transporte 320 000 voyageurs par an, chiffre qui pourrait au minimum être doublé en cas de transfert sur rail (amélioration du confort et du temps de parcours ainsi que des correspondances). A titre de comparaison, la Région Pays de la Loire étudie actuellement la réouverture de la ligne Le Mans-La Flèche, 120 000 voyageurs par la ligne d’autocar. Plus près d’ici, le projet de réouverture d’Avignon-Carpentras sera prochainement soumis à enquête publique.
Réchauffement climatique, crise énergétique, refus des gaz de schiste, économie d’argent public, tout concourt à s’engager résolument vers un avenir plus ferroviaire et moins routier en Ardèche comme ailleurs.
Contacts :
CUTPSA Franck Pallier : 04 75 66 09 38
FNAUT nationale Xavier Braud : 02 32 43 40 02.