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4 janvier 2010 1 04 /01 /janvier /2010 10:09

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Communiqué de Presse 


Invalidation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel :

la FNAUT demande au gouvernement le maintien de la taxe et une révision profonde de ses modalités de mise en œuvre

 

La décision du Conseil Constitutionnel invalidant la taxe carbone doit être l’occasion pour le gouvernement :

+ de réaffirmer l’utilité d’une taxe carbone pour lutter contre la dépendance pétrolière et le réchauffement climatique, et pour aider ainsi le consommateur à anticiper une hausse inéluctable du prix de l’énergie, en particulier celui des carburants routiers ;

+ de remanier profondément le dispositif d’application de la taxe.

 

Pour rendre ce dispositif efficace, le gouvernement doit :

+ fixer le taux initial de la taxe à 32 euros la tonne de CO2 et introduire un engagement explicite de réévaluation annuelle de ce taux, suivant les recommandations de la commission Rocard (+ 5% par an pendant dix ans) ;

+ renoncer à une redistribution intégrale du produit de la taxe, et limiter cette redistribution aux seuls ménages fragiles économiquement.


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L’essentiel du produit de la taxe doit être consacré au financement des investissements facilitant les changements nécessaires de comportement des ménages, en particulier le renforcement des transports collectifs dans les zones périurbaines et rurales et l’offre de logement dans les zones urbanisées. Les ménages de revenus modestes seraient les premiers bénéficiaires de ces mesures structurelles.

 

 

Communiqué de Presse du 30 décembre 2009

Contact presse : Jean Sivardière, président de la FNAUT

 

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commentaires

jouannet 05/01/2010 19:23



Les modalités d'application de cette taxe sont une vraie usine à gaz. C'est pourquoi une majorité de la population, qui au départ était favorable à cette taxe, a fini par se dire qu'elle était le
dindon de la farce. Il s'agissait tout simplement de reporter la fiscalité des entreprises vers les particuliers.
Dans le domaine des transports je ne cesse de dire qu'il faut renforcer les transports collectifs en milieu rural pour permettre à un maximum de gens de pouvoir choisir son moyen de locomotion en
connaissance de cause. 



Fnaut Pays de la Loire 05/01/2010 21:15


Il faut surtout que toutes les énergies soient comptabilisées dans le cadre d'une taxation. Le paradoxe c'est que le conseil des sages a retoquée une loi qui avait un effet neutre sur le pouvoir
d'achat des ménages. Ce qui était enlevé d'une main était restitué sous forme de crédit d'impôt de l'autre....


N'hésitez pas à réagir à notre vision de l'univers régional des transports en Pays de la Loire et un peu au-delà parfois !

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