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Invalidation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel : la FNAUT réagit !
Communiqué de Presse
Invalidation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel :
la FNAUT demande au gouvernement le maintien de la taxe et une révision profonde de ses modalités de mise en œuvre
La décision du Conseil Constitutionnel invalidant la taxe carbone doit être l’occasion pour le gouvernement :
+ de réaffirmer l’utilité d’une taxe carbone pour lutter contre la dépendance pétrolière et le réchauffement climatique, et pour aider ainsi le consommateur à anticiper une hausse inéluctable du prix de l’énergie, en particulier celui des carburants routiers ;
+ de remanier profondément le dispositif d’application de la taxe.
Pour rendre ce dispositif efficace, le gouvernement doit :
+ fixer le taux initial de la taxe à 32 euros la tonne de CO2 et introduire un engagement explicite de réévaluation annuelle de ce taux, suivant les recommandations de la commission Rocard (+ 5% par an pendant dix ans) ;
+ renoncer à une redistribution intégrale du produit de la taxe, et limiter cette redistribution aux seuls ménages fragiles économiquement.
L’essentiel du produit de la taxe doit être consacré au financement des investissements facilitant les changements nécessaires de comportement des ménages, en particulier le renforcement des transports collectifs dans les zones périurbaines et rurales et l’offre de logement dans les zones urbanisées. Les ménages de revenus modestes seraient les premiers bénéficiaires de ces mesures structurelles.
Communiqué de Presse du 30 décembre 2009
Contact presse : Jean Sivardière, président de la FNAUT