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Intercités : la FNAUT demande leur ouverture à la concurrence
Communiqué de Presse du 3 décembre 2013
Intercités : la FNAUT demande leur ouverture
à la concurrence
La FNAUT demande un moratoire sur toutes les suppressions envisagées, un avenant à la convention pour préparer au plus tôt l’ouverture à la concurrence sous forme de délégation de service public et la révision par l’Etat des modalités de financement, face au déclin des services et l’accroissement de leur déficit.
La FNAUT a accueilli favorablement en 2011 la signature de la convention Etat-SNCF 2011-2013 qui fait de l’Etat l’autorité organisatrice des trains Intercités. Elle salue la décision de l’Etat d’investir 510 millions d’euros pour amorcer les renouvellements des matériels roulants.
La SNCF a réalisé certains efforts commerciaux mais, contrairement au service initial conventionné, le nombre de trains en circulation ne cesse de se réduire : suppressions sur Paris – Saint-Quentin, du train de nuit Hendaye – Genève, limitation du Cévenol ; les suppressions ne sont pas toutes justifiées par les travaux de modernisation des infrastructures. La FNAUT estime que l’esprit de la convention n’a pas été respecté.
Les usagers, qui financent 80 % des coûts de fonctionnement des Intercités, ne peuvent plus accepter la dérive de ces coûts (la contribution publique est passée de 200 millions d’euros en 2010 à plus de 300 millions d’euros en 2013) et assister à la destruction progressive des services, particulièrement sur les lignes transversales et les trains de nuit.
Les demandes de la FNAUT
+ La FNAUT demande un moratoire sur toutes les suppressions envisagées de dessertes Intercités.
En concertation avec les usagers, l’Etat stratège (voulu par le projet de loi de réforme ferroviaire) avec les régions, doit établir au plus tôt un plan de transport à moyen terme définissant mieux les niveaux de service des trains Intercités et TER.
+ L’Etat doit revoir la répartition des financements de la subvention d’équilibre : la taxe d’aménagement du territoire versée par les sociétés autoroutières doit être augmentée (et non abaissée de 35 M € à 16 M €) et la contribution de la SNCF allégée, car l’extension des autoroutes sans modernisation simultanée du réseau ferré est une des causes de la fragilisation des Intercités.
+ Un avenant à la convention doit permettre d’expérimenter, au plus tard au service annuel 2016(soit au premier service horaire complet en dehors de l’actuelle convention Etat-SNCF) , l’ouverture des dessertes à la concurrence sous forme de délégation de service public. Outre la diminution des coûts, les nouveaux entrants devront apporter des démarches innovantes en matière d’organisation du transport et de services par exemple.
Contact presse :
Jean Lenoir, vice-président de la FNAUT
Jean Sivardière, président de la FNAUT
Intercité Quimper - Nantes - Bordeaux c'était en 2005
Catégorie : Communiqués de presse