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26 octobre 2013 6 26 /10 /octobre /2013 09:00

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Le parlement vote en faveur de la hausse de la TVA pour les transports publics en rejettant les propositions d'un taux réduit à 5,5% !

 

Le gouvernement est dure d'oreille car visiblement il n'a pas entendu les voies de l'Union des Transports Publics (UTP), de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), de la Fédération des Associations d'Usagers des Transports (Fnaut) du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) qui associées avaient déjà interpellé le gouvernement sur la TVA à 10%.

 

La TVA sur les billets de transports urbains interurbains, régionaux et sur les trains longue distance va passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014.

Et le gouvernement avec la majorité socialiste a même récidivé à la session parlementaire en rejetant en première lecture les cinq amendements déposés par plusieurs groupes (UMP, UDI, Front de gauche, EELV) qui allaient tous dans le même sens : passer la TVA pour les transports publics au taux réduit de 5,5%.

 

Au final la TVA va augmenter de trois points au 1er janvier, comme cela était inscrit au projet de loi de finances 2014.

 

Le caractère de services de première nécessité des transports publics largement oublié à l'occasion des débats.

Les amendements déposés ne concernaient uniquement que les transports du quotidien: urbains, interurbains et régionaux.  Les transports aériens ou ferroviaires longue distance en étaient exclus ce qui limitait le manque à gagner de l'Etat à 300 millions d'€ et non à un milliard d'€ contrairement à ce qu'annonçait le gouvernement pour justifier son refus si l'ensemble des transports de voyageurs quotidiens était taxés à 5,5%.

 

Un résumé du manque à gagner que le Député Denis Baupin (EELV) a illustré en précisant : "C'est ce que rapporterait une augmentation de un centime de la TICPE sur le gazole que l'Etat ne veut pas augmenter. Aujourd'hui, on subventionne le carburant le plus polluant et quelque part, les usagers des transports collectifs vont subventionner le carburant qui les empoisonne". .

 

Un impôt qui ne dit pas son nom ! 

Mais pour le ministre délégué au Budget, deux autres raisons ont poussé le gouvernement à ne pas écouter les spécialistes du transport :

+ l'Europe et l'irrecevabilité d'avoir plusieurs taux de TVA en fonction des différents modes de transports ;

+ le CICE (Crédit impôt compétitivité et Emploi) que les entreprises, y compris la SNCF, vont toucher et qu'elles pourront reverser à la collectivité locale. Comme Autorité Organisatrice de Transport, elle pourrait décider ne pas répercuter la hausse de TVA sur le prix des billets de transport.

 

L'impact de cette augmentation de TVA serait alors largement couvert ... selon le gouvernement !

 

Les usagers seront pénalisés

Pour les usagers, les impressions seront totalement différentes d'autant que l'information à peine connue, la SNCF annonçait  que ses tarifs allaient  augmenter de 3% si la hausse de TVA sur les transports était confirmée.

 

Autre certitude, en  Ile-de-France, alors que le STIF avait  demandé au gouvernement d'abandonner la hausse de la TVA sur les transports, la hausse aura bien lieu car la RATP n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés et ne bénéficiera donc pas du méchanisme du CICE.


 

ter Tranchée de NantesP1070615

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Consommateurs
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