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9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 08:00

Le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 provoque beaucoup de réactions des politiques et des syndicats. Normal me direz vous ? Et les Associations qu'en pensent-elles ? Le Réseau Action Climat dont la FNAUT fait parti et plusieurs associations associées ont réagi mardi 8 novembre sur ce dossier ... Et si François FILLON ne cherchait pas les économies là où elles se trouvent ?

Voici quelques extraits de ce communiqué de Presse ... ayant un lien direct avec le secteur du transport qui nous intéresse...


 

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Plan de rigueur 2012 : François Fillon oublie une niche de 6 Milliards d’euros !

 

Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable.

Pour les associations, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution : A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer.

Pour l'affirmer le RAC et les associations associées se basent sur plusieurs rapports récents qui contiennent de nombreuses propositions qui auraient l’avantage de supprimer des subventions à la pollution, tout en dégageant de nouvelles recettes.


 

Supprimer les subventions a la pollution... et suivre les bonnes pistes !

 

Le rapport de la sénatrice Nicole Bricq intitulé «prélèvements obligatoires 2007-2011 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices» souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros.

Parmi les secteurs privilégiés, on trouve l’aviation, exonérée de taxe sur la consommation intérieure (3,5 milliards d’euros) alors qu’elle représente de loin le mode de transports le plus émetteur de gaz à effet de serre ou encore les agrocarburants de première génération, largement inefficaces d’un point de vue environnemental et social, qui bénéficient également d’une défiscalisation (196 millions d’euros/an).

 

Quelques subventions à la pollution

 

+ Exonération de taxe intérieure sur le carburant pour l’aviation : 3,5 milliards d’Euros

 

+ Exonération de la taxe intérieure sur le carburant pour le transport routier : 300 millions d’Euros

 

+ Défiscalisation des agrocarburants : 196 millions d’Euros

 

+ Exonération de taxe pour les raffineries : 105 millions d’Euros


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Ces subventions à la pollution pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et vont à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elles sont aussi contraires à l’engagement du G20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

 

 

La fiscalite environnementale : grande absente du quinquennat de Nicolas Sarkozy


L’étalement urbain sera favorisé par la décision de centrer le PTZ+ (Pret à Taux Zéro) sur les constructions neuves pour réaliser des économies et oublier l'ancien.

Les Associations regrettent que la fiscalité écologique soit systématiquement oubliée en France qui a déjà abandonné en 2009 le projet de Contribution Climat Energie. Notre Pays reste l’un des plus mauvais élèves de l’UE en matière de fiscalité écologique.

 

D'après le Communiqué de Presse du RAC

du mardi 8 novembre 2011

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Les brèves de la FNAUT (l'actualité)
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