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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 08:55

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Cela va ferrailler dur du côté de la cour d'Appel de Nantes à propos d'un précédent jugement qui était défavorable à la FNAUT .

 

Il s'agit pour l'Association de faire appel de deux jugements du Tribunal Administratif de Nantes du 17 août 2009

notifiés par courriers du 20 août 2009 déclarant irrecevables les requêtes de la FNAUT Pays de la Loire.

 

RFF et le Département de la Mayenne conteste l'interêt à agir de notre association concernant la décision de RFF de vendre l'emprise de la voie ferrée Laval-Mayenne au département.


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L’objet de la FNAUT Pays de la Loire, n'est pas restrictif et ne se limite pas à la défense du maintien des facultés existantes de déplacement des voyageurs. Tout au contraire, l’objet statutaire vise à «améliorer les déplacements», ce qui implique, notamment, qu’elle poursuit pour objectif des réouvertures de lignes. Nous voilà au coeur du débat !

 

Promis on a bien révisé...

Et sans vouloir trop philosopher sur le résultat ... Cela pourrait être une bonne copie... pardon audience.

La FNAUT a donc rendez-vous jeudi 16 juin à la Cour administrative d’appel de Nantes à 9 heures...

 

 

 

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Le PN de la Brosse

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Published by Fnaut Pays de la Loire - dans Contentieux et actions juridiques fnaut
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