Evaluation de la prime transport : la FNAUT écrit au Premier Ministre François Fillon

Jean Sivardière Paris, le 20 mai 2010

président de la FNAUT

tél. 04 76 75 23 31

M. François Fillon

Premier Ministre

Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne

75007 Paris

Objet : évaluation de la prime transport

Monsieur le Premier Ministre,

La prime transport instaurée par la loi du 17 décembre 2008 est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

L’indemnisation des frais de déplacements domicile-travail des salariés effectués par transport collectif, à hauteur de 50%, est devenue obligatoire pour tous les employeurs, publics ou privés. Il s'agit de la généralisation à l'ensemble du territoire des dispositions existant en Ile-de-France.

Les abonnements à un service public de location de vélos sont également pris en compte.

Enfin, sous conditions, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant de ses salariés.

Cette loi constitue un progrès indéniable car elle est susceptible de favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture, et la FNAUT a salué son adoption.

Cependant aucun organisme n’a été chargé, à notre connaissance, de dresser un bilan quantitatif de sa mise en application : nombre de salariés concernés (globalement et en fonction des secteurs d’activités et de la taille des entreprises) ; répartition des indemnisations en fonction du mode de transport utilisé par les salariés ; impact sur la fréquentation des transports collectifs et l’utilisation du vélo ; évolution des dépenses transport des ménages ; attitude des employeurs, des transporteurs et des autorités organisatrices de transport (information des salariés) ; influence sur la distance moyenne entre domicile et lieu de travail ; coût de la prime transport pour les employeurs et pour l’Etat ; bilan énergétique et environnemental.

Dans ce contexte, il nous semble souhaitable que le gouvernement prenne rapidement trois initiatives complémentaires :

+ un décret doit tout d’abord préciser les conditions d’attribution de la prime transport aux salariés des fonctions publiques territoriale et hospitalière ;

+ une grande campagne d’information doit rappeler aux salariés les possibilités qui leur sont offertes par la loi du 17 décembre 2008 ;

+ enfin une enquête auprès des employeurs, syndicats, exploitants de transports collectifs, autorités organisatrices de transport et salariés eux-mêmes doit être lancée, elle pourrait fournir des informations instructives sur les impacts sociaux et écologiques de la prime transport.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à notre considération.

Jean Sivardière

Copie : M. Borloo, ministre du Développement Durable

M. Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports

M. Roland Ries, président du GART et M. Cyrille du Peloux, président de l’UTP

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