Dans le cadre des débats sur le projet de loi «Transition énergétique» les députés ont adopté la création d'une indemnité kilométrique

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Dans le cadre des débats sur le projet de loi « Transition énergétique » les députés ont adopté un amendement portant sur la création d’une indemnité kilométrique

Création d’une indemnité kilométrique vélo versée par l'employeur

Les employeurs pourront, s’ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail, aux termes d’un amendement, voté par les députés le 14 octobre 2014 à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi.

Cet amendement (n°2146) au projet de loi n°2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par de M. Alexis Bachelay, Mme Alaux, M. Bies, M. Boudié, M. Féron, M. Gille, M. Pietrasanta et M. Plisson répond à une des préconisations du plan national vélo de janvier 2012 pour inciter les salariés à se déplacer à vélo. Ce plan stipule que «la création d’une indemnité kilométrique peut être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 21 centimes d’euros par kilomètre ».

Le montant de cette indemnité, facultative pour l’employeur, sera fixé par décret selon cet amendement qui souligne que « le rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo préconisait un montant de 25 centimes d’euros par kilomètre ».

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo sera fixée par décret

Afin que les entreprises mettent en place cette indemnité kilométrique, facultative, plusieurs moyens sont mis en avant dans le texte de l'amendement pour inciter les chefs d'entreprises a l'adopter. Le texte propose une offre:

de réduction des cotisations sociales dans la limite d’un montant défini par décret,

aux salariés concernés une déduction de ces sommes de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Les députés à l'origine de l'amendement précisent que « Seules ces mesures incitatives permettront de donner toute sa portée à l’expérimentation menée actuellement dans le cadre du plan d’action des mobilités actives (PAMA) et d’inciter véritablement au changement de comportement »

Mais pour être applicable, l’indemnité kilométrique vélo devra être maintenue en l'état lors de la navette parlementaire concernant le projet de loi, et en particulier quand elle sera examinée au sénat .

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