Bilan et analyse du mandat de Nicolas Sarkozy dans le domaine des transports par la FNAUT
Bilan de l’action de Nicolas Sarkozy
Ce bilan a été établi avec prudence car les jugements immédiats sont dangereux : les effets de certaines décisions ne sont perceptibles qu’à la longue. Qui prévoyait les transformations profondes induites par l’introduction des Plans de déplacements urbains par Corinne Lepage ? L’impact des dispositions de la loi Grenelle 2 est encore difficile à apprécier (et de nombreux décrets d’application restent à prendre).
Le Grenelle de l’environnement, qui a suscité beaucoup d’espoirs, a débouché, dans un premier temps, sur un ensemble de décisions positives :
+ subventionnement des TCSP des villes de province (deux appels à projets) ;
+ lancement de 4 LGV et lancement de la régénération du réseau ferré classique, laissé à l’abandon par les gouvernements précédents de droite et de gauche ;
+ généralisation de la prime transport pour les déplacements domicile-travail ;
+ loi Bertrand sur le service prévisible et extension au transport aérien (à confirmer) ;
+ avancées sur le Code de la rue bénéfiques aux cyclistes ;
+ actualisation du montant des amendes pour stationnement illicite ;
+ lancement du cadencement des services ferroviaires ;
+ convention Etat-SNCF sur les trains TET, taxation des sociétés autoroutières pour les financer ;
+ création de la carte enfant-famille valable sur les TGV, Téoz et Lunéa ;
+ taxation des plus-values foncières pour financer les TCSP ;
+ hausse du versement transport (villes moyennes et touristiques) ;
+ quelques avancées sur la politique urbanisme-transport (loi Grenelle 2) et l’intercommunalité ;
+ poursuite d’une politique ferme de sécurité routière (avec des accès de faiblesse).
Puis de sérieuses déceptions ont été provoquées, en particulier par l’abandon de la taxe carbone, une mesure pourtant très sérieusement édulcorée par rapport aux préconisations de la commission Rocard.
Cet abandon – facilité par l’attitude de l’opposition - a été suivi d’un revirement très net de Nicolas Sarkozy (mars 2010) : « l’environnement, ça commence à bien faire », « passer du tout autoroute ou du tout route à l’excès inverse de l’interdiction de tout projet, c’est condamner des départements et des territoires à une mort qui ne correspond en rien à leur avenir »
En définitive, même si l’impact de certaines dispositions de la loi Grenelle 2 est encore difficile à apprécier, la «révolution profonde et tranquille» annoncée lors du Grenelle de l’environnement n’a manifestement pas eu lieu, la «stratégie de rupture» annoncée n’a pas été mise en oeuvre.
+ Bien des décisions ont été écartées (réduction des vitesses routières, taxation du kérosène),
n’ont été que des demi-mesures (vélo, sécurité routière, versement transport, trains TET, réforme des collectivités territoriales), ont été retardées (redevance poids lourds, réforme de la gouvernance du système ferroviaire) ou sont restées à l’état d’annonces (SNIT).
Les réouvertures de lignes périurbaines ont été bloquées par l’absurde « circulaire Bussereau » exigeant la suppression systématique de tous les passages à niveau.
+ Des contradictions sont apparues (relance des autoroutes A831 et A45 et de bien
d’autres investissements routiers, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, nouveaux avantages fiscaux accordés aux transporteurs routiers, autorisation de circulation des 44 tonnes, prime à la casse, soutien financier accordé au secteur automobile sans contrepartie dans le cadre du grand emprunt, subventionnement des agrocarburants de première génération).
+ Enfin les difficultés de financement du transport collectif n’ont pas été résolues.
Le troisième appel à projets prévu pour les TCSP n’a pas eu lieu. Les subventions de l’Etat à RFF ont baissé et il manque au moins un milliard d’euros par an pour que le système ferroviaire puisse fonctionner correctement. Pourtant le projet de LGV Poitiers-Limoges (pourtant le premier projet de LGV à éliminer) a été confirmé récemment.
En définitive, la situation n’a pas connu d’évolution à la hauteur des enjeux : ainsi le fret ferroviaire s’est effondré de 25% depuis 2008, la pollution automobile urbaine n’a pas été réduite, les retards d’équipement en transport urbain et en ferroviaire se sont accumulés, la France ne s’est pas préparée à la fin prochaine du pétrole bon marché, la réduction de la consommation d’énergie et des GES dans le secteur des transports a été très largement inférieure aux objectifs du Grenelle de l’environnement.
Tout ne pouvait pas changer en cinq ans, mais le bilan global n’est pas satisfaisant car les décisions ont trop manqué d’ampleur et de cohérence.
La perspective d’une réélection de Nicolas Sarkozy suscite donc bien des réserves : tout ne pouvait pas changer en cinq ans, mais le bilan global est décevant car les décisions ont trop manqué d’ampleur et de cohérence.
Cependant - toujours uniquement en ce qui concerne les transports et l’environnement - on peut en dire autant, comme nous allons le voir, des intentions de François Hollande et – à de rares exceptions près – des autres candidats.