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Bilan du gouvernement Ayrault : un pas en avant 3 pas en arrière (1)
Un premier bilan de l’action du gouvernement Ayrault
dans le secteur des transports : le grand retour de la route
La transition énergétique et la fiscalité
Le gouvernement s’est dit favorable à une moindre utilisation de l’énergie fossile. Mais il a pris successivement trois décisions totalement contradictoires avec cet objectif.
La hausse du taux de TVA sur les transports collectifs
Avec le GART, l’UTP et la FNTV, la FNAUT a réclamé une baisse du taux de TVA au taux réduit de 5,5%, sur les transports collectifs de la vie quotidienne, ce qui aurait coûté 300 millions d’eurospar an à l’Etat. La hausse confirmée du taux de 7 % à 10 % est choquante :
+ elle va pénaliser tous les usagers, y compris les plus modestes, captifs du transport collectif qui est pour eux un service de première nécessité (alors que le taux de TVA sur les places de cinéma passera à 5,5% : on croit rêver...) ;
+ ce signal-prix d’autantplus déplorable qu’on épargne tous les automobilistes, même aisés ;
+ la hausse va provoquer une diminution de l’offre de transport de proximité alors que la demandeaugmente, et fragiliser les services non subventionnés (TGV).
L’écotaxe suspendue sine die
Comme son prédécesseur, le gouvernement Ayrault a accepté de multiples exonérations et retardél’application de l’écoredevance poids lourds pour des raisons techniques que l’on peut comprendre. Puis il l’a suspendue sine die face à la fronde bretonne.
Il n’a développé aucune pédagogie grand public, si bien que l’écotaxe est apparue comme un simple impôt supplémentaire alors qu’elle peut être un levier du report de trafic sur le rail. Le fiasco politique et financier est évident. Que faire aujourd’hui?
+ L’écotaxe est légitime et doit être maintenue, faute de quoi le financement des infrastructures, enparticulier ferroviaires, sera compromis car la subvention annuelle de l’Etat accordée à l’AFITF a été ramenée de 700 à 350 millions.
+ Un effort très important d’information du public est indispensable (sur le coût du transport routierde fret pour le contribuable et la collectivité, voir le rapport 2011 de la commission des ComptesTransport de la Nation ; sur les objectifs recherchés : remplacement de la taxe à l’essieu,financement des infrastructures de transport, report du trafic sur le rail ; sur l’impact sur les prix desbiens de consommation et sur les économies locales).
+ Comme en Allemagne depuis 2005, l’écotaxe doit être appliquée en priorité aux camions, françaiset étrangers, de plus de 12 tonnes, qui effectuent des parcours à longue distance et dont leschargements peuvent souvent être reportés sur le rail, et son produit ciblé sur le rail.
La contribution climat-énergie (CCE)
La CCE, introduite sous la forme d’une « composante carbone » de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques fossiles (TICPE, ex-TIPP, qui rapporte 25 milliards d’euros par an) indexée sur le prix du carbone, concerne peu les transports. Les carburants automobiles ne seront surtaxés qu’à partir de 2015, et à dose homéopathique :
+ la sous-taxation du diesel n’étant pas corrigée, la santé publique attendra ;
+ l’Etat se prive de ressources pour financer la transition énergétique.
La CCE devrait rapporter 4 milliards en 2016, dont un seul sera consacré à la transition énergétique (essentiellement à la rénovation thermique des logements). Ce choix brouille le message écologique et détourne la fiscalité écologique de son objectif : pénaliser les comportements nocifs pourl’environnement, encourager les comportements vertueux
A suivre